Décret du 15 décembre

Telles furent les premières dispositions qui dès le début de la guerre ont modéré ce que le moratorium avait de trop absolu à l'égard des non mobilisés.

On voit que si l’exception à la règle générale de la suspension est admise, elle ne l’est qu’assez timidement (1). Les mesures prises trahissent la hâte apportée à leur confection. Elles ont été peu étudiées et ne s’éloignent guère du droit commun. Comme devait plus tard le recennaître le garde des Sceaux, elles étaient dominées par cette idée, alors communément répandue, que les hostilités seraient de très courte durée. Mais en se prolongeant au delà de touie prévision (2), elles obligèrent les pouvoirs publics à compléter ce système forcément imparfait, à le dénaturer et à créer de toutes pièces une procé- . x. Cf. Japiot, p. 388.

2. Cf. Japiot, p. 389. M. Japiot emploie le terme de « cristallisa tion» pour qualifier le processus des événements militaires en 1915.

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