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dure spéciale de levée de suspension des délais et des exécutions.

Le décret du 15 décembre 1914 :

« Article 9. — La suspension en matière civile ou commerciale des délais, prescriptions ou péremp= tions prononcées par l’article 2 du décret du 10 août 1914 pourra, à l'égard des individus qui ne sont ni présents sous les drapeaux ni domiciliés dans les circonscriptions judiciaires à déterminer par décret, être levée par ordonnance du président du tribunal civil qui slatuera sans frais après avoir adressé un avis aux intéressés par les soins du greffier, Cet avis sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception. » |

Ce décret étend dans une large mesure l'exception déjà prévue au décret du ro août. Toutefois, il ne parle pas des exécutions. Celles-ci vont-elles donc rester sous le régime du décret précédent ? On peut penser avec juste raison que l’auteur du décret n’a pas eu l'intention de les exclure des nouvelles règles qu’il instituait et ici encore, il a légiféré par sousentendu, ce qui est un moyen détestable. La jurisprudence n’a pas hésité à appliquer aux exécutions le système du décret du 1% décembre, puisque ce décret était considéré comme interprétatif du précédent et devait par conséquent se montrer aussi compréhensif que lui. ;