‹ Les exécutions forcées en matière civile et commerciale: Pendant la guerre de 1914-1918Chapitre 14 sur 37 · STE · texte numérisé non relu

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de suspension à la portée de tous les débiteurs. Les actes ont été simplifiés et les frais réduits au minimum. Rien n’a été négligé pour que cette procédure, tout en assurant aux parties les plus solides garanüies, fut néanmoins la plus simple et la plus expéditive de toutes.

Pour éviter les frais, tous les actes se font sur papier libre. La convocation est adressée au défendeur par le greffier du Tribunal au moyen d’une simple lettre recommandée dont le récépissé est joint au dossier.

Si le défendeur se présente, il est entendu contradictoirement avec le demandeur. Il fait valoir ses moyens de défense ou plutôt, ce sont des renseignements qu'il fournit au juge, car celui-ci est libre de n’en tenir aucun compte. Le défendeur et le demandeur peuvent ne pas comparaître en personne, se faire représenter par un avocat ou un avoué ou encore fournir au juge des explications écrites. Le président à la faculté, si le défendeur ne comparaît pas, bien que dûment touché par la convocation qui lui a été adressée, de rendre son ordonnance par défaut.

Comme on peut s’en rendre compte, cette procédure est expéditive. Le juge, en fait, se montre assez sévère pour rendre l’ordonnance autorisant à exécuter. Il ne le fait qu’en connaissance de cause, il s’entoure de renseignements et insiste surtout pour savoir de façon certaine si le défendeur ne rentre pas

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