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occasions et que dans chacune de ces occasions, il est nécessaire qu'une ordonnance de levée intervienne : pour lever les délais, pour autoriser l’instance, pour autoriser l'exécution. |

Il est certain que, du point de vue pratique, c’est la troisième de ces ordonnances qui offre le plus d'intérêt. Prenant le cas d’un mobilisé, on se rend facilement compte qu’il n'aurait pas à souffrir immédiatement, qu’il pourrait même ignorer totalement pendant un certain temps l'ouverture ou la continuation d’une instance contre lui. La moindre mesure d'exécution porterait au contraire à son patrimoine et par conséquent à sa tranquillité une atteinte directe.

Une tendance s’est manifeste dans la jurisprudence qui a tenté de nier l’utilité de l'ordonnance autorisant l'exécution. Suivant cette opinion, l’une des ordonnances de levée de délais ou d’autorisation de continuer l'instance pouvait en même temps autoriser l'exécution une fois qu’elle eut été définitive. On attribuait à l’une quelconque des ordonnances une portée globale.

Cette tendance nous semble vicieuse et contraire à l'esprit des décrets. Elle a du reste été repoussée par la plus grande partie de la jurisprudence. Il nous semble peu juridique que le président du Tribunal préjuge dans le temps présent d’un événement futur et incertain comme le prononcé d’un jugement et

J. Huet 4

PTT

ordonne l'exécution d’une décision non encore *

intervenue. é

De plus, il est bon que le juge ait à prononcer plusieurs fois au cours de l'instance de l'application des décrets à cette instance. Les situations des parties peuvent au cours d’un procès être modifiées d’une façon très imprévue. Le juge doit examiner l’opportunité de l'exécution quiest la consécration finale du procès.

Cela est si vrai qu'il est admis que, même si le défendeur mobilisé a, au cours de l'instance, renoncé au bénéfice de la mobilisation, ce qui a pour effet de le remettre sous le régime du droit commun, une ordonnance est pourtant nécessaire pour autoriser l'exécution de la décision ainsi rendue. L'opinion adverse qui se rattache à ceile que nous avons exposée plus haut, soütenue dans un arrêt de la.Cour de Paris du 8 juillet 1916 (Gaz. Trib., 29 juillet 1916) ne nous semble pas fondée.

Ainsi done, par une sorte de fiction, on sépare l'exécution du jugement du reste de l’instance, On présente cette procédure d’exécution comme une procédure spéciale, suivant immédiatement l'instance proprement dite, mais en restant distincte. Le Tribunal, après qu'il a contradictoirement stalué sur le fond, se trouve dessaisi. Les parties ne sont plus appelées à revenir devant lui.

L'ordonnance autorisant l'exécution a une portée

globale sur tous les actes d'exécution quels qu'ils soient et ne se borne pas à autoriser tel ou tel de ces actes. Elle-n’a d'autre part portée que sur eux et ne touche pas aux actes qui préparent l'exécution{r). L’ordonnance s'exprime en ces termes : « autorisons l'exécution du jugement rendu le... par le Tribu. nal, de l'acte reçu le... par Me... » ce qui est licite certainement, le décret'ne parlant de l'exécution que d’une manière générale et non pas d’actes isolés d'exécution. ne

a. — Cas du Jugement par défaut.

La question du jugement par défaut offre un lien étroit avec celle du jugement définitif. Les décrets antérieurs à celui du 11 mai 1915 n’avaient pas déterminé le sens qu'ils attachaient aux mois instance et jugement définitif. La pratique avait été amenée à exclure de l'instance les actes d'exécution forcée accomplis en dehors du Tribunal en vertu du jugement (Rouen, 2 décembre 1914. Gaz. Trib., 19 décembre 1914). Ce qui avait pour résultat de permettre à la partie assignée d'éviter les poursuites du demandeur par le seul fait de s’abstenir de se défendre. Ce résultat était assez choquant.