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pas être considérée comme inattaquable. En l'espèce ce sera la voie de la nullité qui sera ouverte puisque l’ordonnance n’est pas contentieuse. Plusieurs décisions de justice refusent aux Tribunaux le droit d’annuler l’ordonnance (Paris,16 janvier 1916.Besançon, 12 juillet 1916). Mais l'intervention d'un seul magistrat, comme c’est le cas ici, ne semble pas être une garantie suffisante contre tout danger d’erreur ou de vice capital. On a vu se présenter, en effet, les cas les plus extraordinaires. M. Japiot cite celui du président d’un Tribunal de commerce ordonnant la reprise d’un délai d'appel contre un jugement contradictoire antérieur.

Si on suppose une saisie pratiquée en vertu d’une autorisation irrégulière, le débiteur pourra former une demande en opposition, mainlevée ou nullité de la saisie en s'appuyant sur la nullité de l’ordonnance (Tunis, 15 mars 1916. Palais Tunis, 1916, p. 19).

Pour résumer, on se rend compte que la jurisprudence a suivi deux courants opposés. L'opinion refusant à l'ordonnance tout caractère contentieux a fini par l’emporter et a été ratifiée par le décret du 11 Mai 1915. Aussi l’annulation est-elle la seule voie de recours qui existe contre l'ordonnance.