JT. — LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES EXÉCUTIONS FORCÉES

À. — Formation du Droit. — 1. Décret du 10 août 1914. — a. Decret du 15 décembre 1914. — 3. Décret du 11 mai 1915.

B. — Caractères particuliers de la procédure. — 1. Il faut que la décision soit définitive. — 2, Cas du jugement par défaut. — 3. Cas du jugement exécutoire nonobstant appel. — 4. Cas de nul-

lité de l’ordonnance.

C.— Caractères généraux de la procédure. — 1. Caractère d'ordre public. — 2. Caractère contentieux et voies de recours.

A. — Formation du Droit, -