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autant qu'ille sera lui-même puisqu'il y a égalité de droits entre les experts sans prépondérance de l’un sur l’autre.

Cette expertise contradictoire devient donc, à parler en termes plus exacts, une expertise de contrôle, une sorte de critérium même, oserions-nous presque dire. Nous reprendrons d’ailleurs cette étude plus en détails en son lieu et place.

Le Code de 1808 a besoin de réformes, besoin surtout qu’on comble les lacunes nécessairement laissées par le rédacteur sur des questions à ce moment ignorées, lelle l'expertise médico-légale.

L’expertise en général est établie par l’art.43 : « Le « Procureur de la République se fera accompagner, au « besoin, d’une ou de deux personnes présumées, par « leur art ou profession, capables d'apprécier la nature « et les circonstances du crime ou délit. »

Sans vouloir, dès maintenant entrer dans la discussion de cel article, que nous analyserons à loisir au cours de ce travail, nous remarquerons qu’il expose nettement les bases de cette chose nouvelle qu'est l’expertise. IL est vrai qu'elle est envisagée comme bien peu, les mots restrictifs « au besoin » venant lui ôter grande partie de son autorité (1).

L'art. 44 est ainsi conçu : « S'il s’agit d'une mort vio- « lente ou d’une mort dont la cause soit inconnue ou sus- « pecte, le Procureur de la République se fera assister « d’un ou de deux officiers de santé qui feront leur rap-

(x) « L'observation de l’art. 43 n’est point prescrite à peine de nullité. » (Cass., 30 janv. 1818.)

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«port sur les causes de la mort et sur l’état du cadavre.

« Les personnes appelées, dans le cas du présent article «et de l’article précédent, prêteront, devant le Procureur « de la République, le serment de faire leur rapport et de « donner leur avis en leur honneur et conscience. »

Le paragraphe premier de cet article est très spécial et pose les bases de l’expertise médico-légale ; c'est la désignation bien nette d’un genre particulier et défini d’expertise qui, dans l'esprit du législateur, a beaucoup plus d'importance que toutes les autres sortes d’expertises puisqu'il a, au cours de cet article, omis le terme « au besoin », ce qui signifie que le Procureur de la République doit nécessairement demander l'avis d’un médecin pour prendre sa décision, en cas de crime.

L'article 45 concerne encore les expertises. « Le procu- «reur de la République transmettra sans délai au juge « d'instruction les procès-verbaux, actes, pièces et ins- « truments dressés ou saisis en conséquence des articles « précédents, pour être procédé ainsi qu'il sera dit au « chapitre des Juges d'Instruction ; et cependant le pré- « venu restera sous la main de la justice en état de man- « dat d'amener. »

D'autres articles encore, tels que l’art. 59, se rapportent, quoique indirectement, à l'expertise, nous ne nous en occuperons point craignant de nous laisser aller trop loin, dès l'introduction, dans des développements juridiques qui n'ont d'importance qu’au point de vue de la procédure. |

IL est facile de conclure que deux articles seuls s’occu-