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pent sommairement de l'expertise : « Le Code d’instruction criminelle n'a pas tracé les règles de l’experlise devant les tribunaux de répression, À peine s’il y est question de cette mesure (1). »

En résumé, l’art. 4%, seul, s'occupe de l'expertise médico-légale et il faut convenir que c’est peu pour la réglementation d’une aussi grosse question. C'est cette lacune que le Parlementl,saisi par M. le député Cruppi, est convié à combler et c’est à cette œuvre que nous voudrions apporter l'hommage de quelques matériaux dont quelques-uns nous sont personnels, sans avoir la fatuité d’espérer que nous aurons été de quelque utilité pour la soluton du problème.

Nous n’entreprendrons pas l'historique de cette queslion en un chapitre particulier, nous ferons, chaque fois que cela sera nécessaire, un relour en arrière de façon à mieux saisir le senset La portée des nouvelles réformes.

. Mais nous dresserons un exposé très complet de l’état actuel de la législation et nous examinerons ensuite le fonctionnement de l'expertise médico-légale telle qu’elle est encore pratiquée. Nous serons donc logiquement amené à la discuter point par point et, en étudiant (quand nous en aurons les données) comment fonctionne l’expertise dans les autres pays, ce qui nous fournira des termes de comparaison et des éléments de discussion, nous pourrons logiquement tirer de cette étude les conclusions que nous croirons devoir résulter d’un travail que nous avons

(r) Dalloz.

DERVIEUx 2

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l'intention d'approfondir jusque dans ses moindres détails. Nous essaierons d’élayer ces propositions finales en les rapportant à certaines grandes erreurs judiciaires bien connues et dont nous rechercherons les causes de façon à ce qu'il devienne, dans l'avenir, impossible aux juges de se tromper, aussi humainement que possible, tout en leur enlevant le maximum de chances d'erreurs.

Nous pensons toutefois qu'un travail sur Les expertises médico-légales serait forcément incomplet si nous ne disions quelques mots des expertises en matière civile. Celles-ci sont longuement réglementées par le. Code de procédure ; nous les étudierons rapidement, pour mémoire, dans notre premier chapitre que nous serons ainsi amené à diviser en deux paragraphes : le premier traitant des experlises en matière criminelle, le second exposant dans leurs grandes lignes les expertises en maiière civile, la {rès nette réglementation de ces dernières pouvant

nous fournir des données dont nous pourrions proposer

l'application en matière criminelle.

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