QUI PEUT ETRE NOMME EXPERT

QUALITES EXIGEES

En principe, toute personne peut, de nos jours, assumer la fonction d'expert. Les parties, comme le tribunal, jouissent d’une liberté pleine et entière dans le choix de ces auxiliaires de la justice.

I. — Compétence scientifique ou technique.

Une circulaire du garde des Sceaux en date du 6 février 1867 montre l'importance de cette question :

Les expertises exerçant toujours une grande influence sur la solution que les tribunaux donnert aux questions qui leur sont soumises, il est important de ne les confier qu’à des hommes capables et expérimentés; car si on a recours à des experts peu instruits, on s'expose à des erreurs, à des méprises trop souvent irréparables, puisqu'on peut se trouver dans l'impossibilité de refaire ce qui a été mal fait dans le principe; et quand bien même l'erreur est réparable, on a encore le grand inconvénient d'augmenter dans de notables proportions les frais de justice. Je ne saurais donc trop insister pour qu’on apporte le pus grand soin dans le choix des experts! »

Cette question a vivement intéressé le législateur. Des