TROISIÈME PARTIE

Réglementation de la Fonction

Mestre,

SNS

SS1e QUESTIONS PRELIMINAIRES A. La fonction d’expert a ses règles propres.

Nous nous proposons dans cette dernière partie d'étudier la réglementation de la fonction de l'expert. Essayons tout d’abord de distinguer cette fonction des autres fonctions voisines.

De tout ce qui précède, nous avons pu constater que l'expertise était une mesure d'instruction qui nécessitait le concours de spécialistes pris en dehors du prétoire. Elle diffère donc des procédés employés par les juges lorsqu'ils se livrent eux-mêmes à des constatations de faits en se transportant sur des lieux litigieux.

L'expert, dit-on couramment, est un « donneur d’avis »; sa mission consiste à livrer des renseignements au tribunal; témoignage d’un genre spécial qui ne peut pas être assimilé à une enquête.

L'expert prépare la décision du magistrat. L’expertise, bien que pratiquée par des savants, des techniciens choisis par les parties elles-mêmes, diffère cependant de l’arbitrage.