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I. Descente sur les lieux

Comme nous l’avons remarqué dans l'introduction, le tribunal peut connaître directement le fait invoqué, soit en se déplaçant lui-même soit en désignant un des magistrats

qui le composent pour procéder aux « reconnaissances » demandées. Le tribunal saisi peut également, par le jeu d’une commission rogatoire, demander à un autre tribunal ou à un juge de paix plus proche que lui des lieux d’investigation de procéder à sa place à une descente sur les lieux. Ainsi, il ne s’agira plus de preuve directe puisque le tribunal saisi ne connaîtra la réalité des faits qu'indirectement, par l'intermédiaire du tribunal ou du juge de paix commis. Remarquons dès lors que la relation des faits se trouve de la sorte entourée de toutes les garanties, à tel point même que ces constatations s’imposeront au tribunal saisi.

La descente sur les lieux n'exclut pas forcément l’expertise. Car elle n’est possible que si la compréhension des faits n'exige pas de connaissances spéciales. En effet, si les faits demandent un examen approfondi exigeant le secours de techniciens ou de spécialistes, le juge devra se faire accompagner d’un auxiliaire compétent (V. art. 295 du C. de proc. civ.), d’un expert.

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