QUAND Y A-T-IL LIEU A NOMINATION D'EXPERT

Nous avons dans l'introduction mis en relief le caractère facultatif de l’expertise. Ce caractère qui est, en réalité, un principe fondamental, repose sur l’article 302 du Code de procédure civile : « Lorsqu'il y aura lieu à un rapport d’expert, il sera ordonné par un jugement, lequel énoncera clairement les objets de l'expertise. »

« Lorsqu'il y aura lieu à expertise. » C’est la seule indication que cet article nous fournisse sur les cas où l’expertise doit être ordonnée. Essayons néanmoins, au moyen des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, d’en dégager les solutions.

Nous constatons entre la doctrine et la jurisprudence, un accord parfait pour reconnaître au juge un pouvoir discrétionnaire en la matière. Des textes se contentent çà et là de déterminer les cas où cette mesure d’instruction est

obligatoire.