TEXTES RELATIFS À LA FONCTION D'EXFERT

Nous croyons utile, dans ce troisième paragraphe, de communiquer les différents textes relatifs à la fonction de l'expert.

Par leur petit nombre, on comprendra l'importance des usages professionnels, et la lacune qu'il convient de combler.

Le point sur lequel le législateur s’est particulièrement attaché, est celui de la compétence scientifique de l’expert.

Les diplômes ont été créés afin que cette garantie soit certaine.

Est-ce suffisant ? Le libre choix des experts accordé aux parties vient malheureusement atténuer le bienfait de ces heureuses dispositions.