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venue. Les inscriptions sont pourvues de numéros d'ordre formant une série ininterrompue.

Ari. 11. — Deux fois par an, au moins, le président de la région économique vérifie l’assiduité des stagiaires figurant au registre tenu par ses soins.

Art. 12. — Dans les chefs-lieux de région où il existe un registre d'inscription au stage, un conseil de discipline est institué. Il se compose du président de la région économique ou de son délégué, d’un inspecteur de l’enseignement technique désigné par le ministre de l'Education nationale et d’un géomètre-expert diplômé choisi par le ministre de préférence sur une liste de trois géomètres-experts présentés par l’Union des géomètres-experts français.

L’inspecteur de l’enseignement technique est nommé pour la durée de son mandat d’inspecteur de l’enseignement technique.

Le géomètre-expert est renouvelé tous les 3 ans au 1er janvier.

Ari. 13. — Le conseil de discipline surveille la conduite professionnelle des stagiaires. Il peut réprimer les fautes commises en infligeant les peines suivantes :

L’avertissement, à deux reprises seulement ;

La suspension, pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Dans les cas d’une gravité exceptionnelle, le conseil de discipline peut proposer la radiation au ministre de l'Education nationale, qui statue après examen de l’affaire.

Aucune peine ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir ses explications et entendu, s’il le demande.

Ari, 14. — Le conseil de discipline statue sur les demandes des stagiaires qui désirent :

19 Interrompre leur stage pour une durée ne pouvant excéder un an;

20 Continuer leur stage chez un autre géomètre-expert, dans une administration technique similaire ou accomplir une mission d'ordre professionnel à l'étranger.

Ces diverses autorisations sont données après vérification et appréciation des motifs légitimes invoqués par les postulants.

L’interruption du stage est de droit pendant le service militaire.

Ari. 15. — Le stage étant terminé, le président de la région économique sur le territoire de laquelle il a pris fin délivre au stagiaire l’attestation qui lui est nécessaire pour subir l’examen final. Cette attestation mentionne le point de départ du stage et ses interruptions, s’il y a lieu, les noms, adresses des géomètres-experts chez lesquels 1l a été accompli, les dates d'entrée et de sortie pour chacun.