Lefèvre, Eapertise judiciaire, thèse

2. Affaire Magnet, Cass., S. 1875.1.56; — Affaire Lesieux, $. 1882.1.403;

même sens, S. 1888.1.55, S. 1892.1.518, S. 1907.1.343, S. 1908.1.248, S. 1908. 1.456,

n'aurait pas été apporté, l'expertise ne pouvait être prescrite. On voit la portée de cet arrêt : le magistrat, avant d’avoir recours à cette mesure, doit se demander si elle est possible, si sa prescription ne bouleverserait pas les données légales impératives — notamment en matière de preuve. L’expertise ne semble, en effet, pouvoir être ordonnée que si elle ne supplée pas à un moyen de preuve déterminé et prescrit par la loit (Montpellier, 16 novembre 1928).

C'est, à notre connaissance, la seule restriction que la jurisprudence ait apportée à ce pouvoir discrétionnaire du juge.

Nous croyons devoir ajouter que si la loi, par son silence, la jurisprudence par ses arrêts, et la doctrine par ses avis, laissent au juge une telle liberté, ce dernier ne doit cependant en user qu'avec modération et en connaissance de cause. L’expertise a, en effet, pour mission, d'éclairer la lanterne du magistrat. S'il estime que cette mesure est susceptible d'atteindre ce but, il ne doit même pas attendre les requêtes des parties pour l’ordonner; par contre, si dans son esprit un doute s'élevait sur son utilité, il devrait se demander si un autre procédé d'instruction ne risquerait pas d'aboutir à de meilleurs résultats. Auquel cas, il ne devra pas hésiter à prescrire cette deuxième mesure (Cass. 15 juillet 1907, D. P. 1908.1.183). Il pourra même, s’il le juge utile, ordonner les deux mesures; il est, en effet, courant de voir deux moyens d'instruction prescrits en même temps ou simultanément (voire deux expertises portant sur des objets différents dans une seule et même affaire, Gaz. Pal., 6 février 1937). Un expert accompagne souvent un juge de paix dans une descente sur les lieux. Ces deux mesures peuvent se combiner très facilement,