EXPLOSION DE LA RUE FRAN'ÇOIS-MTROX

perforation de la membrane du tympaa de roreille gauche, une plaie du coude gauche et des contusions multiples.

2° Il persiste à la suite de ces diverses lésions une surdité plus ou moins complète de l'oreille gauche, mais surtout une maladie vertigineuse dite maladie de Ménière.

Ces accidents sont graves, exposent celui qui en est atteint à des chutes subites, sans qu'il lui soit possible de se garer contre les dangers qui peuvent le menacer une fois qu'il est à terre.

Le malade n'a pas suivi de traitement sérieux pour ces accidents, il est à craindre que maintenant la médication rationnelle qui, même instituée dès le début, compte un certain nombre d'échecs, ne soit devenue impuissante à cause de raucienneté des troubles vertigineux.

3. Explosion de la rue François-Miron. — Nous soussignés, de Fontanges, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, D'' Grequy, D'' Brouardel, experts désignés par le conseil de préfecture de la Seine, en date du 8 février 1888, pour examiner le sieur M..., serment préalablement prêté avons procédé à cette expertise le b mars 1888.

Le sieur M... (Prosper), âgé de quarante- un ans, demeurant 38, rue Rambuteau, déclare avoir été blessé, au moment où il passait dans la rue François-Miron, lors de l'explosion survenue le 12 juillet

Un certificat du D'' Mérigot, en date du 16 juillet 18S2, porte que : « le membre supérieur gauche était fortement tuméfié, les téguments présentaient une coloration ecchymotique jaune verdàlre très prononcée et des excoriations nombreuses.

« L'humérus du même côté était fracturé vers son extrémité inférieure.

(( De nombreuses excoriations siégeaient sur la partie latérale gaucho du tronc. »

M... est entré à l'Hôtel-Dicu le 12 juillet 1882, il en est sorti le 29 juillet. Le certificat de séjour porte « blessure, fracture compliquée », signé D'" Richet.

M... a fait un second séjour à l'IIôtel-Dieu en octobre de l'année suivante. Le certificat en date du 22 octobre 1883 pjrte « fracture ancieime du coude avec ankjlose ».

M... déclare que blessé alors qu'il était au milieu de la chaussée

devant le café Duchène, il aurait perdu connaissance el n'aurait repris ses sens qu'alors qu'il était au poste.

Il ajoute que, outre les infirmités du bras et du pied que nous allons décrire, il aurait des crises de douleurs de tète persistant depuis l'accident.

Ces douleurs siégeraient en arrière de la tête, dans la région occipitale, elles reviendraient par crises dont la durée serait de une heure ou une heure et demie. Pendant ces paroxysmes, il serait obligé de garder une immobilité absolue.

Il aurait déplus des douleurs dans les yeux, celles-ci dureraient une nuit environ, elles s'accompagneraient de troubles de la vision, de sécrétion de larmes (eau dans les yeux). Puis il resterait quelquefois cinq, six, huit jours sans douleur, assez bien remis de ses crises.

État le 0 mars 1888. — M... est maigre et paraît fatigué. Les milieux des yeux sont transparents, les pupilles sont égales, peutêtre peu mobiles sous l'influence de la lumière. Les conduits lacrymaux sont libres, il y a un peu de blépharo-conjonclivite, les vaisseaux des conjonctives sont injectés.

On ne découvre aucune inégalité à la surface des os du crâne.

Bras gauche. — 11 existe une ankylose incomplète de l'articulation du coude gauche. L'avant-bras est maintenu en demi-flexion sur le bras, l'étendue des mouvements d'extension et de flexion ne dépasse pas lo degrés. Les mouvements de pronation et de supination sont également très limités.

Cette ankylose est la conséquence de la fracture de l'extrémité inférieure de l'humérus gauche, avec pénétration intra-articulaire de la ligne de fracture. Le fragment épicondylien a subi sur son axe vertical un mouvement de demi-torsion avec déplacement antérieur de l'épicondyle.

Les saillies articulaires osseuses du cubitus viennent butter contre ce fragment déplacé. C'est donc une ankylose incomplètp, mais définitive.

Pied droit. — M... a reçu à la bataille de Gravelotte une blessure du pied droit qui l'a laissé infirme.

Au niveau de l'union du tarse avec le métatarse sur le bord externe du pied, une cicatrice verticale, longue de 7 centimètres, adhérente aux os, inégale, enfoncée par places, a pour bords les

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parlies déformées de la région osseuse, calcanéum, os cuboïdc, tête du 5" métatarsien.

La voûte du pied esl iiolablement écrasée.

M... déclare que depuis celte blessure il ne peut ni se tenir debout pendant un temps prolongé, ni faire une marche qui dépasse une heure sans éprouver de grandes fatigues.

En résumé, nous constatons que M... a :

1° Une lésion ancienne du pied droit qui ne lui permet pas de faire un travail prolongé ou énergique, exigeant soit une slalion verticale, soit une marche un peu longue.

2° Une ankylose du bras gauche qui le met dans l'impossibilité de se livrer à des ouvrages qui nécessitent soit un effort même peu vigoureux des bras, soit des mouvements un peu étendus.

Outre ces infirmités définitives dont la réalité elles conséquences sont faciles à constater. M... se plaint de crises douloureuses de la lète et des yeux. La congestion des conjonctives semble justifier dans une certaine mesure les affirmations de M..., mais nous ne pouvons sur ce point être absolument rei:seignés. Les déclarations de M... sont possibles, conformes à ce que nous avons déjà observé, mais sur ce point nous sommes dans l'impossibilité de conclure avec une précision absolue.

Conclusion. — M... a une double infirmité: 1° une résultant de la blessure reçue à Gravelolte ; 2° une seconde résultant des blessures reçues lors de l'explosion de la rue François-Miron.

Cette double infirmité le met dans l'impossibilité de se hvrer à un travail manuel fatigant ou un peu prolongé.

4. Explosion de la rue François-Miron. — Nous soussignés, de Fonlangos, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, D'' Crequy, D" Brouardel, experts désignés par le conseil de préfecture de la Seine, en date du 8 février 1888, pour examiner la dame L..., serment préalablement prêté, avons procédé à cette expertise le 19 mars 1888.

La dame L... (Marie), âgée de trente-six ans, casquetière, demeurant 89, boulevard de Charonne, déclare avoir été blessée au moment où elle se trouvait sur la voie publique, lors de l'explosion survenue le 12 juillet 1882 dans la rue François-Miron.

Un certificat du D'' Mérigol, en date du 16 juillet 1882, porte :

« Les blessures consistent en :

(( 1° Une plaie contuse mesurant environ 7 centimètres située au-dessous de l'œil droit avec décollement des téguments.

« 2° Une plaie mesurant environ 8 centimètres située en dehors de la narine droiLe. Cette blessure paraît avoir intéressé le sinus maxillaire de ce côlé. Plusieurs dents de la mâchoire supérieure paraissent avoir été fracturées.

« 3° Une plaie contuse mesurant environ 7 cenlimètres, à la partie postérieure du bras droit; l'avant-bras du même côté est le siège de deux plaies superficielles, peu étendues, situées à son côlé interne.

« 4° Enfin, à la partie postérieure du tronc, à droite de la partie médiane, on remarque deux plaies conluses mesurant chacune environ 6 et. 7 centimètres de longueur. »

Après l'accident, la dame L... fut transportée à l'Hôtel-Dieu ; elle y séjourna six semaines.

Actuellement la dame L... est maigre, pâle, paraît avoir plus que son âge.

Elle porte sur la région latérale droite de la face une cicatrice verticale, mesurant 12 centimètres, à bords irrégulièrement froncés, allant du rebord orbilaire du frontal à la partie inférieure de la mâchoire inférieure. Cette cicatrice est adhérente aux os sous-jacents. Le rebord orbitaii'e du frontal présente une petite encoche irrégulière, la branche montante du maxillaire supérieur est enfoncée, le sinus maxillaire est déprimé.

Les dents du côté droit du maxillaire supérieur ne sont plus représentées que par quelques racines et des fragments de dents gâtées, mais il en est ainsi également des autres parties du système dentaire.

La peau comprise entre la cicatrice et la région médiane de la face est complètement anesthésiée.

La pupille de l'œil droit est dilatée, un peu irrégulière, immobile. On ne voit pas d'opacité des milieux transparents de l'œil. La dame L... se plaint de ne pas distinguer nettement de cet œil ; les épreuves auxquelles nous l'avons soumise et les constatations faites sur la pupille confirment cette déclaration. Il est certain que la puissance visuelle de l'œil droit est insuffisante pour permettre avec lui seul à M""** L... de se livrer à un travail utile.

Sur 11 face postérieure du bras droit, nous trouvons dans le tiers inférieur deux cicatrices blanches de 5 à 6 centimètres de

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longueur, non adhérentes au muscle triceps. La dame L... dit que son bras est affailjli, qu'elle ne peut porter un seau d'eau, cela est possible, toulefois comparé au bras gauche, le bras droit ne semble pas nolablement atrophié.

De plus la dame L... accuse des douleurs de têle, fréquentes, peut-être en rapport avec les troubles de la vision. Elle dit que ces douleurs et Faffaiblissement de sa vue la mellent dans l'impossibilité de faire un travail utile.

Conclusion. — La puissance visuelle de l'œil droit est insuffisante pour permeltre avec lui seul à M'^'^ L... de se livrer à un travail utile.

5. Explosion des gaz d'une fosse d'aisances (A. Chevallier) (1). — Le 6 novembre 1839, les dames G... et B... étaient tranquillement assises dans une boutique dépendante de la maison, rue de Bercy, 10; tout à coup une détonation très forte se fit entendre: c'élait une explosion qui se produisait dans la fosse d'aisances de la maison, située sous la boutique ; la pierre qui la recouvre et sur laquelle se trouvaient justement les dames G... et B... fut enlevée violemment à une hauteur de deux mètres ; les deux femmes furent lancées dans l'espace et retombèrent dans la fosse; elles n'ont dû leur salut qu'à de prompts secours, mais elles étaient assez grièvement blessées et elles n'ont pu pendant quelque temps se livrer à leurs travaux habituels.

Dans ces circonstances, elles ont formé une demande en 6 000 francs de dommages-intérêts, tant contre la Société civile de Bercy, propriétaire de la maison, que contre L. D..., principal locataire. On supposait à cet effet que l'accident devait être attribué à la mauvaise construction de la fosse et peut-être aussi au défaut de vidange. De son côté, le sieur L. D,.. a appelé en garantie son sous-locataire, le sieur J..., cafetier. Il a prétendu que l'explosion avait été déterminée par le jet d'un corps entlammé dans la fosse d'aisances ; or le cabinet communiquant avec cette fosse est dans le local occupé par le sieur J..., il a même ajouté, sur la déclaration de quelques enfants, qu'un buveur, installé dans le café J..., avait, peu de minutes avant

(1) A. Chevallier, Sur tes acddenls qui résultent de l'inflammation des gaz produits dans les fosses d'aisances [Annak'S d'hyg., iSGl, 2^ série, t. XVI, p. 287).

qu on entendît la détonation, quitté sa table tenant à la main un papier enflammé, qu'il était monté précipitamment au cabinet, el qu'au moment de l'explosion il en était redescendu avec plus de précipitation encore.

A la date du 28 août 1860, la quatrième chambre du tribunal civil de la Seine nomma deux experts, MM. M..., ingénieur, et L..., chimiste, qui furent d'avis que le jet dans la fosse d'un corps enflammé, papier, allumette ou bout de cigare, avait occasionné l'accident, qui toutefois n'aurait pas eu lieu si la fosse avait été construite suivant les règles de l'art.

L'affaire revenait en cet élat devant la 4*= chambre. Le tribunal, après avoir entendu MM. Arnaud, avocat des dames G... et B..., Didier, avocat du sieur D..., Delaunay, avocat du sieur G..., représentant de la Société de Bercy, et Dabol, avocat du sieur J..,,

Considérant qu'il lésulle de tous les documents produits, que l'explosion dont les veuves G... et B... ont été victimes, est le résultat de l'imprudence d'un buveur qui, ayant pénétré dans les lieux d'aisances loués à J..., a jeté dans la fosse un papier enflammé ; qu'il résulte également de l'expertise que la fosse dont il s'agit était dans de mauvaises conditions ; que les tuyaux de chute et de ventilation étaient de diamètre insuffisant et très mal disposés pour produire le renouvellement de l'air; qu'avec de meilleures conditions d'aération, l'accident n'aurait pas eu lieu;

Considérant qu'il suit de là que la responsabilité de l'accident dont ont souffert les demanderesses doit être supporté tout à la fois par la Société civile de Bercy, propriétaire de la maison dont il s'agit, et par le buveur inconnu qui n'a pu être mis en cause, mais que les demanderesses sont sans droit dans leur demande en dommages-intérêts, soit contre L. D..., soit contre J..., puisque ces derniers ne sont ni propriétaires, ni constructeurs de la fosse, cause de l'accident ; et que d'un autre côté ils ne peuvent pas être responsables du fait d'un inconnu sur lequel ils n'avaient aucune autorité ; que d'ailleurs il résulte du rapport des experts que îa fosse était dans des conditions de vidanges suffisantes, et qu'il est constant en fait qu'elle a été construite postérieurement à l'établissement de la boutique, d'où il suit qu'aucun reproche ne peut être adressé au principal locataire ;

Déclare les veuves B... et G... mal fondées dans leur demande contre L. D... et J... ; condamne G... es nom à payer à