Caractères des marques

A cet égard aussi, 1l existe de notables divergences entre les différentes législations.

L'Allemagne, lAutriche-Hongrie, le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Norwège excluent de la protection légale les marques composées uniquement de mots.

Ces dernières sont, au contraire, admises en France, en

L. 41 novembre 1874. — Japon, L. 7 juin 1884. — République Argentüine, L. 44 aoùt 1876. — Uruguay, L. 1er mai 14877. — Mexique, L. 28 novembre 1889.

(1) Allemagne, L. 30 novembre 1874. — Suisse, L. 40 décembre 4879. — Danemarck, L. 8 juillet 1880. — Suède et Norwège, L. 26 mai et 5 juillet 1884. — Portugal, L. 4 juin 1883. — Etats-Unis, L. 3 mai 1881. — Tunisie, L. 5 juin 1889.

(2) Belgique, L. 4er avril 4879. — Luxembourg, L. 28 mai 1883. — Autriche-Hongrie, LL. 6 janvier, 49 février 1890. — Espagne, L. 20 novembre 4850. — Russie, pas de loi spéciale. — Roumanie, L. 14 avril 4879. — Serbie, L. 30 mai 1884. — Turquie, L. 3 juin 1872. — Brésil, L. 23 octobre 1875.

res HE

Angleterre, en Belgique, en Espagne, en Suisse (depuis 1890), en Italie, en Serbie et aux Etats-Unis (1). Mais l'accord est loin d’exister entre ces Etats, relativement au caractère que doivent présenter les marques composées uniquement de mots.