QUESTIONS SPÉCIALES

$ ler. — Aérostats s’élevant de l’enceinte d’une Exposition internationale.

45. Les progrès de l’art aérostatique nécessiteront de nouvelles

règles juridiques. — En l’état actuel, quelle est la juri-

diction qui doit connaitre des litiges et des méfaits qui

setproduisent dans les ballons libres 2... ...... 67 $ II. — Situation des ouvriers étrangers aux expositions

iaternationales des États-Unis.

46. Les ouvriers et agents étrangers, qui accompagnent les exposants, ne sont pas soumis à la législation spéciale des Etats-Unis sur le contrat de travail. — Lois des 4er septembre et 3 novembre 1893...,....... HEC de 69

47. Exemption, en France, des droits de douane, d'octroi, etc., par suite de la constitution en entrepôt réel et de la cir- CUIATIONIEN FANS enorme ele ie ee ae 72

48. Les droits sont dus, en cas de vente ou de saisie ......... 74