INVENTION NON BREVETÉE DANS LES PAYS DE L'EXPOSITION

$ Ier, — Invention brevetable.

Principaux cas où une invention est brevetable. — Circonslances qui peuvent avoir empêché l'obtention d’un brevets ss tm ORNE EEE RSS RE 93

Double danger couru par l’exposant non breveté......... 93

Protection temporaire A. — Développements successifs

Lois françaises de 1855, 1867 et 1868. — Législations étran-

BOTÉS Fremescesec ie Cole CC TT ETES OT

Article 411 de la Convention internationale de 1883. —

Grave difficulté d'interprétation. .........:.... ...... 100

Résolutions, non ratifiées, des Conférences de Rome et de Madrid ee NE AS ee Rat ER 108

Divergences d'application entre les États de l'Union... ... 109

B. — Caractère et conditions d'obtention de la protection temporaire.

. Elle consiste en un délai de priorité ; mais, par suite du désaccord des Etats, ce délai n’est accordé que dans le pays de l'Expoñiiont: mc CR At 112