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Durée de la protection temporaire en France et en Angle-
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L'art. 41 de la Convention ne prévoit que les expositions CRlernatronales of NCLCUES.. ere rdc cotes
Ce texte n’oblige les États contractants qu’à l'égard des inventeurs étrangers ressortissant de l'Union ............
Nécessité du dépôt d’une demande, dansle premier mois de l'Exposition, au plus tard, sauf en Suède ..............