C. 44 17 janvier

Chambre des Étals

Lettre de M. Trmhiine à M. Diipleix.

« Le sieur Lallemant de Villehaul demande la prorogation de la « gratification de IU)0 livres dont il a joui pendant cin(| années, « et qui était prise sur la caisse du Connnerce.

« L'intention du Conseil n'a jamais été de proroger cet encoura- « gement au-delà du terme où doit s'arrêter celui de la province. « Celle-ci l'ayant supprimé, celui du Conseil le devient aussi par « le fait.

« M. Trudaine fait, du reste, observer que ces secours sont uni- « quement destinés aux établissements qui commencent, et que « les continuer trop longtemps est se mettre dans l'impossibilité « de faire pour les nouveaux établissements ce qu'on a fait pour « les anciens.

« Il n'est donc pas possible d'accorder au sieur de Villehaut la « prorogation qu'il sollicite.

Signé : « Trudaine. »