LA FAMILLE, LES INSTITUTIONS ET LES LIBERTÉS LOCALES

De la vie privée passons à la vie publique , pour achever de fixer les traits essentiels de ce monde de la tradition , dans ses rapports avec Tordre local et social.

Les familles qui nous ont transmis de tels monuments de leur histoire intime ont eu à peu près toutes leur part d'action et leur place marquée dans l'histoire des villes, bourgs et villages où elles étaient établies. Leur dévouement au pays, on le verra, était au niveau de leur esprit de vertu et de travail. Mais il y a lieu de considérer tout d'abord les institutions en elles-mêmes, en quelque sorte dans leur substance, comme formant le patrimoine collectif des générations, et en faisant abstraction des désordres momentanés que les passions humaines et les accidents politiques ont pu provoquer dans le cours de leur longue existence.

Les libertés locales étaient fondées sur la Coutume au même titre que les libertés domestiques dont elles étaient l'expression. Les droits inhérents à l'organisation propre et à l'autonomie des localités ne se trouvaient pas seulement enregistrés dans des chartes et des statuts; ils étaient expliqués, commentés, complétés par des livres de consulat ayant plus d'un trait de ressemblance avec les Livres de raison des simples particuliers. Toutes les villes possédaient plusieurs de ces registres destinés à conserver les principaux actes ou événements de leur histoire, et dont chacun était désigné par la couleur de la basane qui avait servi à le recouvrir : il y avait le Livre d'or, le Livre rouge, le Livre vert, le Livre noir, etc. Là venaient s'inscrire, pour l'instruction des administrateurs et des administrés, les éléments du régime moral, financier, économique, agricole, des habitants propriétaires du pays (des possédantsbien, comme on disait alors). Là les magistrats élus ou des secrétaires de mairie, auxquels était confiée quelquefois de père en fils la conservation des archives, notaient avec la sollicitude la plus exacte les ordonnances, arrêtés, délibérations faisant jurisprudence et nécessaires à connaître pour le bon ordre de la localité. Là étaient consignés les règlements observés pour les élections , règlements dont on donnait lecture avant de procéder au renouvellement des magistratures. Un de ces livres contenait d'ordinaire la chronologie des officiers municipaux qui s'étaient succédé dans les charges consulaires, et il en est qui remontent jusqu'au xiv e siècle. Un

autre renfermait les noms des sujets éligibles. Bref on voit la commune se gouvernant à l'instar de la famille.

Le Parlement de Provence écrit au Roi, le 17 février 1774 : Chaque communauté parmi nous est une famille qui se gouverne elle -même, qui s'impose ses lois, qui veille à ses intérêts; V officier municipal en est le père.., »

L'image n'a rien alors d'exagéré. Telle est bien, en effet, l'idée que tous ont des rapports établis dans une localité petite ou grande par la communauté d'origine et d'intérêts, par les liens de parenté que les alliances ont créés entre les familles f , par les échanges journaliers de services; et cet esprit de coutume, répondant à l'identité des mœurs, se traduit dans chaque pays par une physionomie qui lui est propre, et de pays à pays par des différences dans la manière d'être et de vivre. Les usages se modifient comme les paysages. Le mode de construction des maisons , le système des assolements offrent des variétés inhérentes au climat et à la nature du sol. Les dialectes, la prononciation, présentent des nuances dont les détails sont des plus instructifs. Mais c'est l'esprit des habitants, ce sont les rapports qu'ils ont entre eux, sur lesquels doivent s'exercer avec le plus d'utilité les observations. Des cantons

1 L'historien Saint-Julien de Balleure écrivait au xvi e siècle : « Tous les Chalonnais se traitent de cousins, et la ville ne paraît qu'une famille. »

ruraux, quelquefois très rapprochés, se distinguent à cet égard par les traits les plus caractéristiques , et cela tient à l'essence même des principes sociaux, parce que, selon les exemples donnés, selon les influences qui prévalent, les familles constituant les groupes locaux sont plus ou moins pénétrées de la tradition du bien , pratiquent inégalement l'harmonie et la concorde mutuelles, travaillent et épargnent avec énergie, ou se livrent à une existence désordonnée. Observer tout cela n'est pas moins nécessaire à la compréhension des libertés locales qu'à celle de l'organisation sociale dans son ensemble; car les libertés locales, qu'on nous permette cettfe image, ne sont que le ménage des familles organisées en corps de société.

Le foyer a ses rites; les localités ont les leurs. Il y aurait des études très intéressantes à faire sur l'institution de la paroisse et sur les coutumes qui lui sont propres, ce qui nous conduirait à montrer à quel point la vie religieuse est le palladium de Tordre qui doit régler ces sociétés de familles. Bornons-nous à caractériser les mœurs de la commune, et il y aura pour nous matière à de curieuses constatations de faits.

Quoi de plus significatif, par exemple, que de lire dans des registres municipaux des maximes religieuses, en tout point semblables à celles de nos Livres domestiques! Nous voyons, non pas au xiv e siècle, mais au xvi e , une petite commune rurale mettre en tête de ses délibérations de 1587 cette belle sentence : Benedictione justorurn exaltabilur

civitas, et ore impiorum subvertetur. On est alors au milieu des guerres civiles. Les habitants de ce pays considèrent la paix et la prospérité de leur village comme attachées aux âmes justes, aux cœurs droits, qui le sauvent des révolutions auxquelles le voueraient les méchants. On ne se contente pas de faire appel à l'idée chrétienne, on invoque la sagesse des anciens. Quel sujet d'étonnement pour nous de rencontrer, dans cette même commune rurale, un registre de délibérations, de l'époque de Louis XIII (1632-1640), portant à son frontispice tout un passage traduit en latin du chapitre vu de la Répttblique de Platon * !

Les rites locaux sont formulés et gardés dans un Livre du cérémonial; ainsi se perpétuent les usages, formes, préséances qui président aux solennités et aux actes de la vie publique. Un Anglais de nos jours n'éprouve pas plus de contentement à admirer, à Londres, le lord- maire de la Cité revêtu de son majestueux costume, et entouré de toute la pompe qui faisait respecter ses devanciers au temps de la reine Anne, que n'en ressentaient les Provençaux d'autrefois, quand leurs consuls ornés du chaperon paraissaient en tête d'un cortège municipal, avec les insignes de leur charge , à l'époque où Racine , voyageant dans le Midi, écrivait : « C'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gail-

1 Cette commune est celle de Solliès, près de Toulon. M. Ph. Dollieules, officier de marine en retraite, qui en a exploré les archives, a bien voulu nous communiquer les résultats de ses recherches.

lard, avec la robe rouge comme wn président, donner des arrêts et aller les premiers à l'offrande. Vous ne voyez pas cela à Paris 1 . » L'idée de la famille se manifeste à un haut degré dans le système d'administration; mais elle est plus saisissante encore pour tous, sous sa forme essentiellement populaire, dans les solennités et récréations publiques. Il suffit de lire la description de quelqu'une des anciennes fêtes locales ou corporatives, pour remarquer en elles une physionomie et couleur à l'unisson des fêtes domestiques. Les récits empruntent leur intérêt même à leur simplicité, à leur expansion naïve, et les plus graves personnages parlent, sous ce rapport, comme les derniers des chroniqueurs. Dans ces fêtes, les classes ne sont pas isolées; on est frappé de voir jusqu'à quel point elles se mêlent les unes aux autres. Ceci est encore un des traits qui méritent aujourd'hui d'être notés par tout historien moraliste 2 .

1 Lettre à l'abbé le Vasseur. Uzès, le 24 novembre 1661.

* Ce trait caractéristique des bons rapports sociaux se maintient en Angleterre. « 11 est curieux de voir à quel point, même dans ses jeux populaires, l'Angleterre se retrouve toujours avec les principaux traits de son caractère : l'énergie, la discipline dans l'action, la persévérance, l'union des classes entre elles..., de manière qu'on peut dire qu'il n'y a pas de pays au monde où les rangs soient plus distincts, et où cependant les individus aient plus d'occasion de se rencontrer et de se fondre.

« Il est remarquable que ce peuple, d'ordinaire si froid, si compassé, ait multiplié à ce point les occasions de fêtes et de réunions joyeuses, tandis que dans notre France, de tempérament si naturellement enjoué, presque toutes ces fêtes qui réunissaient nos pères et jetaient un si grand charme dans la vie, ont disparu les unes après les autres.

« Des jouissances individuelles, solitaires et égoïstes, ont

Ajoutons qu'il n'y a rien là de particulier à une province ni à l'ancienne société française, que cela se retrouve partout et dans tous les temps, parce que c'est dans l'ordre des lois naturelles, La famille n'est-elle pas la première des sociétés? N'est-ce pas elle qui soutient par sa fixité et marque de son empreinte les diverses associations d'hommes, s'échelonnant par degrés jusqu'à la nation, la famille nationale?

Les anciens ne pensaient pas autrement. Les législateurs des petites républiques grecques avaient fondé là-dessus toutes les constitutions, dont Aristole a décrit les formes reposant sur des principes identiques. Us avaient fait de l'harmonie domestique le palladium du régime de la cité, et ils avaient même voulu que les citoyens jurassent de vivre dans l'union '. Des philosophes tels que Platon avaient enseigné comment, des coutumes propres aux foyers et aux groupes -de foyers, étaient nées les coutumes locales et nationales, et ils avaient appelé les plus vertueux d'entre les chefs et conducteurs de familles, des hommes presque divins ayant autorité ( une autorité consacrée par une raison supérieure aux passions), pour établir dans les rapports mutuels de ces familles le plus beau et le plus parfait des accords. Ils avaient prescrit des règles, des formes de respect,

remplacé partout chez nous, même dans les villages, les plaisirs pris en commun, et cela au grand préjudice peut-être du lien social et certainement du bonheur de tous. (La Vie de village en Angleterre; Paris, Didier, 1862, p. 270.) 1 Xénophon, Mémoires sur Socrate, liv. IV, chap. iv.

des rites religieux à garder dans les élections, en sorte « qu'on se proposât, non l'intérêt d'un du de plusieurs lyrans, ni l'autorité de la multitude, mais la justice 1 .»

* Il faut, dit l'Athénien mis en scène par Platon et discutant avec Clinias les conditions pratiques d'un bon gouvernement, il faut, pour mériter d'être élevé aux charges publiques, rendre un compte suffisant de sa conduite à soi et à sa famille, depuis sa jeunesse jusqu'au moment de l'élection... Il est essentiel que toits se persuadent qu'aucun homme, quel qu'il soit, n'est capable de faire un digne usage de l'autorité, si auparavant il n'a appris à obéir, et qu'on doit moins se glorifier de savoir bien commander que de bien obéir, d'abord aux lois , dans la persuasion que c'est obéir aux Dieux mêmes; ensuite, quand on est jeune, il faut obéir aux hommes plus âgés qui ont mené une vie honorable*. »

Ces enseignements des anciens ne faisaient que traduire le fond des mœurs et l'esprit de coutume, dont a toujours vécu lé genre humain. Au milieu des perturbations du xvi° siècle, on les rappela, pour réagir contre l'ébranlement des croyances. Nous savons comment on les inscrivait en tête des délibérations d'une modeste commune rurale. Bientôt, et dans une sphère plus étendue, on sera témoin des efforts que déployèrent les gens de bien, dans cette époque si tourmentée, et on les entendra invoquer l'histoire, la science, l'observation, pour ramener

1 Platon, les Lois, liv. VI.

* ld., ibid.

une société en péril à la vérité et à la simplicité de Tordre providentiel.

« Quelle est la fin principale de la république bien ordonnée? » telle fut la question que posa, à la première ligne d'un livre alors célèbre * , un précurseur de Montesquieu , Jean Bodin. Et il répondait :

« République est un droit gouvernement de plusieurs mesnages, et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine.

« Nous mettons cette définition en premier lieu , parce qu'il faut chercher en toutes choses la fin principale , et puis après les moyens d'y parvenir. Or la définition n'est autre chose que la fin du subject qui se présente, et, si elle n'est bien fondée, tout ce qui sera basti sur icelle se ruinera bientost après...

« Si nous confessons que la vertu est le but principal de la vie bienheureuse de chascun en particulier, nous concluons que c'est la fin et félicité d'une république. »

La république, c'est-à-dire la chose publique, est étroitement identifiée à l'ordre des intérêts et des rapports privés. La vie publique naît de la vie de la famille. Qu'est-ce que la famille?

« Mesnage est un droit gouvernement de plusieurs subjecls, sous l'obéissance d'un chef de famille...

1 Les Six Livres de la république. Cet ouvrage fut alors traduit dans toutes les langues européennes. L'auteur en publia une édition en latin, selon une coutume alors générale chez les savants. Montesquieu lui a fait plus d'un emprunt dans son Esprit des lois.

« Tout ainsi que la famille bien conduite est la vraye image de la république et la puissance domestique semble à la puissance souveraine, aussi est le droit gouvernement de la maison le vray modèle du gouvernement de la république. Et tout ainsi que, les membres chascun en particulier faisans leur devoir, tout le corps se porte bien, aussi, les familles estans bien gouvernées, la république ira bien 1 . »

« L'ensemble des mesnages, observait encore Bodin, forme ce qu'on appelle le peuple. Ce n'est que par succession de familles que ce peuple est rendu immortel...

a // est impossible que la république vaille rien, si les familles, qui sont les piliers d'icelle, sont mal fondées-. »

A la même époque, le maréchal deTavannes, avec la droiture dé son bon sens, écrivait également que « commander à un royaume ou à sa maison, il n'y a différence que des limites * ; » et Etienne Pasquier formulait une pensée semblable, au point de vue moral : « Le public a intérêt pour l'exemple à la sage conduite de nos mesnages particuliers * »

Au xvii siècle, on disait dans un ouvrage consacré à la famille : « Un mesme toict, une mesme ville, un mesme Estât, une mesme police, une mesme langue..., ne sont-ce pas autant de différents estages

1 Liv. I , chap. n : Du mesnage et de la différence entre la république et la famille.

2 Liv. I , chap. îv : De la puissance paternelle.

3 Mémoires du maréchal de Tavannes, p. 216.

4 Lettres d'Estienne Pasquier, t. II , p. 528.

par lesquels on monte à cette union générale qui doit estre entre les hommes *? »

Au xviii 6 siècle, la tradition et les principes essentiels du régime local sont indiqués dans le programme que Turgot adresse à Louis XVI sur l'organisation des municipalités.

« L'objet des municipalités villageoises et urbaines serait de lier les familles au lieu du domicile que les propriétés indiquent. — Les soins à prendre pour l'administration des villages sont à peu près de la même nature que ceux que chacun prend pour gouverner son propre bien. — Un village est essentiellement composé d'un certain nombre de maisons qui le forment et des terres qui en dépendent. C'est la terre qui, liant indélébilement le possesseur à l'État, constitue le droit de cité *. »

Enfin, au lendemain du cataclysme qui s'est accompli, un Anglais éloquent, Burke, s'indigne contre un nivellement immense, absolu, par lequel tout vient d'être mis à bas et à néant. « C'est au sein de nos familles, s'écrie- t-il, que commencent nos affections publiques. Un froid parent n'est jamais un zélé citoyen. De là, nous passons à notre voisinage et à nos liaisons habituelles dans les provinces; ce sont autant d'hôtelleries et de lieux de repos 3 .»

* Testament d'un bon père à ses enfants, p. 6, 191.

8 Des Administrations provinciales, mémoire présenté au Roi par M. Turgot. Lausanne, 1788, p, 19, 22, 69.

3 Réflexions sur la révolution de France, publiées en 1790; édit. de 1819, p. 358.

De nos jours, un illustre jurisconsulte, s'élevant au-dessus des horizons étroits où semblent vouloir se renfermer trop de légistes français, formés à l'école d'une réglementation à outrance, a mis en évidence ces grandes et immortelles vérités , avec une autorité qui s'impose à notre attention.

« Le droit d'une nation, pris isolément et sans égard aux mœurs qui le complètent, dit M. de Savigriy, donnerait une idée très imparfaite des rapports de famille chez cette nation *.

« Les familles forment le germe de l'État, et l'État une fois^ formé a pour éléments constitutifs les familles, non les individus. — Les rapports de famille servent à compléter l'individu; ils sont le complément d'une individualité défectueuse en elle-même. — L'individu ne se présente pas simplement comme homme mais il se présente comme époux, comme père, comme fils, et ainsi avec un mode d'existence rigoureusement déterminé et lié au grand ensemble de la nature*. »

1 II ne suffit donc pas de rechercher et de citer des textes de lois et de règlements, comme le font de nos jours trop généralement les historiens et les écrivains politiques, pour connaître dans sa vérité l'esprit qui fait mouvoir les institutions, les vivifie et les conserve.

2 De Savigny, Traité de droit romain, traduit de l'allemand par M. Ch. Guenoux; Paris, 1855, 1. 1, p. 333-340.

« L'objet de la famille, a dit non moins excellemment M. de Bonald, est la production des individus; l'objet de l'État est la conservation des familles, parce que l'État est une société de familles, comme la famille est une société d'individus.

« La famille existe avant l'État, et peut exister sans l'État. L'État n'a existé qu'après les familles, et ne peut même exister sans elles; il n'a rien que ce que chaque famille lui donne, ou ce que toutes les familles lui ont donné. »>

De là, la conséquence que « Vidée de peuple ne doit pas être restreinte à la réunion des individus existant à une même époque, et qu'on doit considérer la nation comme une unité au sein de laquelle les générations se succèdent , unité qui rattache le présent à l'avenir 1 . »

Quel concert de voix imposantes I On le voit : c'est toujours la même idée qui se reproduit à travers les siècles, et ces voix s'accordent à déclarer que les institutions organiques d'un pays naissent spontanément des mœurs qui vivifient les familles et les rapports de famille. "

Une des erreurs capitales de la révolution française sera de proclamer et d'inculquer aux nouvelles générations une idée, un idéal contraires. Une des causes de notre lamentable impuissance à aborder l'ère des vraies réformes , est l'ignorance où nous sommes des conditions de toute réforme effective et efficace. Le mal profond de notre pays a été d'ajouter aux abus de l'ancien régime en décadence, qui sont beaucoup moins corrigés qu'on ne le croit, ceux d'un esprit sophistique étranger, et même, nous ne le voyons que trop, radicalement hostile aux premières vérités enseignées par la pratique universelle des peuples.

Cette pratique nous montre les sociétés se perfectionnant d'autant plus que les individus y subordonnent davantage leurs propensions d'égoïsme à

1 Traité de droit romain, t. II , p. 20.

la famille , où est le centre permanent de leur existence. Les lois et les institutions doivent concourir à ce but. Là est du reste l'œuvre libérale par excellence ; car, comme il faut que les liens et les freins sociaux soient quelque part, il est évident que plus ces liens et ces freins seront dans la famille sous l'autorité des pères, plus se restreindra l'intervention des fonctionnaires publics.

Or, ce sont là précisément les vérités contre lesquelles s'élèvent le plus de préjugés et de passions. Nous avons même érigé en axiomes les principes les plus opposés. Pour nous, l'individu seul, ou à peu près seul , existe ; seul il est la source et l'objet de droits absolus. Les mœurs et les rapports établis par l'ordre naturel, conservés par la Coutume, ne sont plus comptés pour rien. L'intérêt propre étant pour chacun un mobile souverain, le faisceau de la famille se brise, et dès lors disparaissent les liens qui en dépendent. Cet individu, considéré exclusivement dans sa personnalité, est tout en puissance; en fait, quand on pénètre dans les classes les plus nombreuses, on le voit devenir un grain de sable, perdu dans le tourbillon d'une collectivité anonyme. Entre lui et l'État se creuse un abîme où se précipitent tous les instincts inassouvis, un torrent de passions impossibles à satisfaire. C'est ainsi que des masses , formées d'une multitude de déclassés au moral et au physique, sont livrées à des erreurs qui aboutissent au renversement de la raison et à la négation de l'expérience. C'est ainsi également que l'État grandit comme un colosse dans cette pous-

sière; plus le désordre se propage, plus l'antagonisme divise les hommes, les intérêts , les partis, et plus il étend sa dictature, au nom de la sécurité publique menacée de subversions sans fin. Mais la dictature ne fait qu'élargir de plus en plus, par un effet fatal, le gouffre ouvert à sa base, et sous son poids immense le sol qui la porte s'affaisse. L'omnipotence de l'État n'est donc égalée que par son instabilité.

Comment sortir d'une telle situation, tant que nous ferons dépendre du raisonnement seul le remède à un mal dont les erreurs d'une raison détachée de la tradition sont les causes les plus actives? Nous comprenons-nous nous-mêmes, lorsque, encore aujourd'hui, après quatre-vingts ans de révolutions qui ont tout détruit excepté la bureaucratie, nous parlons de reconstituer la France? Quelles institutions sont possibles là où tout, absolument tout, est mobile?

Le vrai, le grand problème est là. Nous ne nous proposons pas ici pour but de l'examiner dans ses profondeurs. L'éminent publiciste que nous avons déjà plus d'une fois cité a tracé la méthode 1 qui

1 On ne saurait être assez reconnaissant pour le savant, pénétré de l'idée du bien , qui a prouvé d'une manière si remarquable quel usage peut et doit être fait aujourd'hui de la méthode d'observation , en la pratiquant personnellement, pendant trente années d'une des vies les plus occupées par les travaux professionnels et les intérêts publics.

M. Le Play a raconté dans l'introduction de la Réforme sociale en France, t. I, § 7, comment il s'imposa dès le début le devoir de vérifier souvent les mêmes faits ; « C'est ainsi, dit-il,

seule nous réapprendra par l'observation des faits les conditions pratiques dans lesquelles se forment les institutions. Qu'il noua suffise, dans un livre où les familles et les localités sont l'objet d'éttide$ d'histoire d'un caractère presque intime, de nous arrêter au mode traditionnel de fonctionnement des anciennes libertés locales. Les écrivains qui, non certes sans motifs, prêchent aujourd'hui le retour à la décentralisation, invoquent à l'appui de leur thèse les mécanismes du passé, plutôt que l'esprit selon lequel ils se mouvaient et surtout que les bases sur lesquelles ils étaient établis. Ce sont ces bases qu'il est important de connaître. Sont-elles particulières à tel ou tel pays? Changent -elles seloii les temps? Parce que les formes se modifient, les principes sociaux subissent-ils toutes les révolutions qu'on prétend attacher aux évolutions du système étectif?

que j'ai revu au moins à trois reprises chaque contrée de l'Eu? rope et les régions contiguës de l'Asie. »

Il ajoute que le principal obstacle ne fut pas tout d'abord pour lui dans les distances, dans la diversité des hommes et des langages; qu'elle se trouvait surtout dans les opinions préconçues, sous l'empire desquelles s'était faite son éducation. « La réaction ne s'opéra pas sans résistance dans mon esprit, continue- 1 -il; cependant l'évidence des faits ne tarda pas à triompher de mes préjugés. Dès que j'eus constaté l'inexactitude de plusieurs opinions dans lesquelles j'avais été élevé, je m'habituai si bien à subir l'autorité de l'expérience, que j'éprouvai bientôt plus de satisfaction à découvrir mes erreurs que je n'en avais précédemment à me croire en possession de la vérité. »

Quand beaucoup, dans les classes dirigeantes de notre pays et dans tous les partis politiques , penseront ainsi et agiront en conséquence, la France sera sur la voie du salut.

Questions qu'il serait opportun d'étudier dans leur ensemble, et sur un théâtre étendu. Pour demeurer fidèle à notre cadre, nous dirons d'abord ce cyii se passe en Provence.

La Provence, pays de traditions romaines, où les fiefs ne jetèrent des racines qu'à la surface, où six cent quatre-vingts petits corps, désignés alors sous le nom universellement consacré de communautés d'habitants 9 jouissaient dès le xv e siècle d'une presque complète autonomie 1 La Provence, contrée aux tempéraments de feu, et dont on disait que les habitants avaient leurs têtes cuites aux ardeurs de son soleil i

Tels ou tels éléments sociaux ont prédominé, selon les temps et les lieux , dans le gouvernement des localités. En Provence, c'est l'élément populaire qui s'accentue. Bourgeois et paysans y sont de bonne heure maîtres d'eux-mêmes. Comment ces bourgeois et ces paysans y vivaient -ils en paix?

Nous sommes obligé d'écarter de notre récit l'histoire la plus intéressante, celle de la petite commune rurale se constituant dans son sol , dans ses familles, dans ses coutumes, dans ses libertés économiques, grâce au travail, à l'épargne et à la communauté d'efforts de ses habitants. Nous la saisissons en quelque sorte sur le vif, à l'époque où elle est organisée, et nous lui demandons comment elle s'administre, comment elle fait ses élections, etc.. Des détails d'érudition et des citations de textes ne

seraient pas ici à leur place * ; bornons-nous à mettre en relief les pratiquas essentielle^ qui la car^cté*risent; elles ne diffèrent pas de celle? qui existent ailleurs.

1° Tout chef de famille propriétaire, ayant un intérêt dans la communauté locale, à laquelle il est incorporé, est électeur. Il y est également éligible, à la condition d'offrir les garanties nécessaires, par l'inscription d'une certaine vcUeur foncière au cadastre-.

i Un jour peut-être nous exposerons avec plus de détails l'organisation municipale de la Provence; ici nous voulons résumer simplement tes traits saillants de cette organisation au point de vue des principes sociaux. Ce sont les plus importants, et cependant ils n'ont presque pas été signalés.

Tous les éléments de ce chapitre sont empruntés à un très grand nombre de chartes, statuts, règlements, et de textes manuscrits ou imprimés ; mais on comprendra que nous ne citions pas au bas des pages des documents qui suffiraient à remplir un volume ; ce serait étendre démesurément le cadre de notre travail.

Des monographies remarquables ont été publiées, depuis trente ou quarante ans, sur la constitution des villes; mais le régime des campagnes proprement dites est encore à décrire.

2 Au moyen âge, on voit tous les chefs de famille, caps d'ostal, convoqués pour les affaires majeures de la commune. Les statuts municipaux ûxent pour l'éligibilité une quotité de biens-fonds, laquelle varie selon l'importance de la localité. Pour citer un exemple, nous marquerons l'état de choses existant dans la petite ville de Salon. Les magistrats appartenant à la bourgeoisie doivent y posséder en biens -fonds 3000 livres, et les représentants des paysans 1000 livres. Dans de simples villages, la quotité est d'ordinaire de 500 livres en capital foncier pour les conseillers de la commune. Quelques statuts fixent à dix ans la durée du domicile pour ceux qui n'ont pas de

108 LÀ famille

2° Sont obligatoires, sous peine d'amende, le suffrage de tout chef de famille électeur, V assiduité de tout chef de famille élu. Ce suffrage et cette assiduité sont considérés comme des devoirs *.

3° Sont obligatoires les fonctions locales auxquelles on a été nommé par les suffrages de ses concitoyens.

4° Ces fonctions sont temporaires, en sorte que tous nient leur part des charges et des honneurs.

5° Tous sont responsables, les élus dans leurs personnes et dans leurs biens , s'ils violent les lois ou administrent mal par leur faute les finances locales; les électeurs dans leurs propriétés* qui sont le gage des créanciers, si la communauté des habitants devient impuissante à payer.

Les papiers de famille prouvent, en effet, combien la responsabilité était sérieuse pour tous» Dans des rapports d'expertise sur des propriétés , il eât tenu

terres dans le pays; mais ces étrangers admis au vote étaient ; alors peu nombreux.

1 Les formulés de convocation et criées publiques, faites : pour appeler les chefs de famille , sont des plus expressives.

En voici une du xv« siècle en langue provençale: Que tous - conseillera et caps (Postal si tfengon troubar à l'ostal de la villa,

sur pena de %0 liouras coronat. — Les statuts locaux font • mention du pointage des conseillers absents, et fixent le chiffre

de l'amende; celle-ci doit être perçue rigoureusement. Pour. nous le devoir électoral a disparu, le droit seul est

resté, et il n'est plus inhérent ni à la famille, ni au sol, ni 'même à un domicile prolongé.

grand compte des charges et dettes communales, créant une éventualité onéreuse de liquidation pour les propriétaires 1 .

La plupart des actes constitutifs des libertés locales aboutissant à un impôt, le frein régulateur se trouve naturellement dans les risques auxquels s'exposent- les citoyens, et surtout ceux d'entre eux auxquels incombe plus particulièrement l'administration proprement dite. Hors de là, il n'y a aucune garantie pour le maniement des deniers publics,

1 Nous en avons rencontré un exemple frappant pour un domaine du territoire d'Arles.

Cette responsabilité a été la condition d'existence de l'ancien régime communal, partout où il a existé avec une certaine liberté; on peut même dire qu'elle a été jusqu'à notre temps hors de discussion et sans exception.

On sait quelle application en avaient faite les Romains.

« Avant d'entrer en charge, les magistrats devaient fournir une caution et des répondants, pour garantir la cité contre les suites de la négligence ou du dol. Ils répondaient des fermages pour toute la durée des baux qu'ils avaient consentis , et pendant quinze années des vices de construction dans les travaux publics. Leurs comptes, même vériûés et apurés, étaient encore réformables jusqu'à la vingtième année...

« Que de précautions prises pour sauvegarder la fortune municipale , dussent les meilleurs citoyens se ruiner à la peine ! Mais aussi comme les magistrats soumis à de telles responsabilités devaient être attentifs à leurs actes, lents à délibérer, prévoyants pour leurs projets, vigilants dans leur exécution et bons ménagers des deniers publics, dont ils avaient à rendre un compte si rigoureux l

« D'un côté, une grande liberté d'action; de Vautre, une responsabilité égale au pouvoir donné : voilà comme on fait des hommes, et il n'y a point à s'étonner qu'avec de tels principes le régime municipal ait été florissant, tant qu'ils furent respectés. » (V. Duruy, Moniteur universel, 20 avril 1872.)

Les Familles. I. — 4

convoité par des ambitions ardentes et disputé par des appétits plus insatiables encore. La liberté n'est pas chose abstraite, elle est incorporée à des intérêts. Les premiers intérêts à régir dans Tordre et l'harmonie sont ceux de la famille; chacun organise son économie domestique par soi-même, avec le concours de ses enfants et serviteurs , en s'associant à ses voisins et en vivant en paix avec eux ; tous s'accordent pour nommer les meilleurs, les hommes le mieux en situation de supporter la responsabilité, dans la gestion des affaires qui , sortant du domaine de la vie privée, exigent l'organisation de services publics. Les peuples les plus avancés dans la pratique des libertés locales ne se bornent pas là ; ils règlent avec un soin extrême la part faite à cette vie privée, en sorte qu'elle ne soit pas envahie par la bureaucratie, et ils spécialisent autant que possible les taxes destinées à pourvoir aux charges d'intérêt commun. Ils suppriment dans les campagnes la centralisation communale , et font du département rural le siège de la vie agricole; ils rendent les familles libres dans leur action, en les stimulant à exercer par elles-mêmes une initiative féconde, et ils fondent sur le self-govemment des moindres foyers, placé sous l'égide de coutumes conservatrices, l'indépendance du citoyen, l'autonomie et la solidité d'institutions vraiment populaires* Quant aux villes où prédominent les professions libérales, l'industrie, le commerce $ ils demeurent encore fidèles à la tradition, en leur donnant une exislence distincte, qui leur permet d'organiser

selon leurs besoins des services publics tout spéciaux et plus nombreux , sans les laisser exercer au dehors une influence absorbante et oppressive '•

Les localités peuvent, à ces conditions et dans ces limites, être investies d'une véritable souveraineté qui leur est propre. Les bienfaits de cette souveraineté ne se traduisent pas seulement dans Tordre économique; ils se manifestent surtout dans Tordre moral, en créant un esprit, des habitudes, une opinion publique, qui attachent l'idée de noblesse à la pratique effective du dévouement.

Le dévouement est consacré plus que par les mœurs, il Test par une coutume ayant force de loi. En lui est le grand ressort d'où vient l'impulsion. Nous parlons beaucoup du régime représentatif; nous n'en userons jamais autant que l'ancienne France, où , si Ton excepte le pouvoir monarchique , toutes les magistratures étaient soumises à des élections incessantes, dans les villages, bourgs, villes, corporations, collèges, universités.

Encore aujourd'hui, en Angleterre, aux Etats- Unis, les maires, aider m en, auditors, assessors, sont tenus d'accepter le mandat qui leur est confié.

1 Le Play, la Réforme sociale en France, t. III, § 55 et 56; t. IV, § 65. — Claudio Jannet, les États-Unis contemporains, 1. 1 , p. 276 et suiv.

« La plupart des grandes villes de l'Union, dit M. Jannet, vivent sous le régime d'une charte qui quelquefois remonte à l'époque anglaise. C'est le cas de New -York, dont la charte date de Jacques II, et n'a subi que des révisions partielles. Certains comtés et districts ruraux ont également des statuts particuliers, et quelques-uns sont purement coutumiers. »

Le moindre des petits fonctionnaires anglais, un highway-sivrveyor, par exemple, lequel est nommé par Je Vestry pour surveiller le service des chemins paroissiaux, est passible d'une amende, s'il refuse de remplir le devoir que l'élection lui a imposé. Le devoir est gratuit, parce qu'il importe que les institutions mettent les riches en situation de servir le pays, pour l'honneur et non pour le salaire 4 . Les Prussiens sont Ûdèles à la même tradition. « Le refus par un membre de la bourgeoisie d'accepter des fonctions municipales non rétribuées, peut, s'il n'existe pas d'excuse valable , être puni de la perte temporaire du droit de bourgeoisie et d'une élévation d'un huitième ou d'un quart du total des contributions municipales 1 . » Les comités scolaires des pères de famille, sous l'autorité desquels fonctionnent les écoles primaires de l'Allemagne, sont régis par la même loi d'obligation qui s'impose aux pères avant même d'atteindre les Ois. Les Basques gardent à peu près toutes ces coutumes traditionnelles, dont ils offrent en quelque sorte le type modèle.

Aussi quel ne fut pas pour nous l'intérêt lorsque, recherchant avec nos documents de famille les monuments des vieilles libertés locales de notre pays,

1 « Le principe de l'ancien sélf-government était l'obligation d'accepter, comme une charge communale, des offices confiés à titre honoraire. » Edouard Fischel , la Constitution d'Angle- . terre; Paris, 1864, t. II, p. 10.

* Th. Gautier, ancien sous- préfet, Administration provinciale de la Prusse; broch. in-8°, 1871.

qui mériteraient bien elles aussi d'être soumises à une description méthodique, nous y vîmes des scènes telles que celle-ci!

L'élection se passe dans les Hautes-Alpes, à Briançon, où nous apparaîtra bientôt en action le régime traditionnel de l'école.

C'est en 1588, et le narrateur est le modeste secrétaire de la ville.

Les chefs de famille sont tous assemblés sur la place publique. Ce secrétaire les invite à nommer les candidats.

« J'ay prié la companye procéder à la nomination du consul vieux ( le premier consul) à la manière accoustumée, leur disant : Qui volés~vous powr consul vieux ? Et tous d'une voix ont hautement nommé le sieur Guilhem Grand.

« J'ay prié et requis la companye procéder à l'élection du consul jeune (le second consul)... »

Quand les magistrats sont nommés , le secrétaire s'adresse une nouvelle fois aux chefs de famille, a Et, sur ce, ay demandé s'il y avoit aulcuns opposans, sur quoy ont tous respondu : Ils sont bons et gens de bien esleus et créés du consentement de tous. »

C'était au milieu dès troubles causés par les guerres de religion. Les consuls désignés refusèrent, alléguant divers motifs d'excuse; mais tous les assistants « crièrent à haute voix : Qu'ils jurent. » Résistance nouvelle de la part des élus , menace de

les détenir prisonniers jusqu'à ce qu'ils aient accepté. Ils cèdent alors et prêtent serment '•

Les élus sont donc obligés de se dévouer au pays et d'accepter le mandat. La maladie, un âge avancé et de plus de soixante -dix ans, des infirmités dûment constatées, enfin une famille nombreuse à élever, sont les seuls cas de dispense admis. Ni la naissance, ni un privilège quelconque ne peuvent être des motifs d'excuse. Si consul electus fuero, non me vetabo, était -il dit dans la formule du serment prêté par les citoyens d'Arles (statuts de 1142-57). C'est la coutume générale. Fort loin de la Provence, à Metz, les statuts sont également impératifs, et on n'admet d'excuse valable qu'au cas où le candidat aurait déjà pris la croix pour délivrer Jérusalem des mains des infidèles 8 .

On comprend que l'obligation est établie à l'adresse des meilleurs , des plus timorés , dont il est nécessaire de vaincre les scrupules. Quant aux cabaleurs qui ne cherchent dans les élections que leurs intérêts personnels, ils n'ont manqué dans aucun temps, et ce n'est pas pour eux qu'existe la loi de se dévouer. Des moyens sont pris dans le but de les éloigner, et quels moyens! Tout ce que Pimagina-

i Fauché -Prunelle, conseiller à la cour de Grenoble, Essai sur les anciennes Institutions autonomes et populaires des Alpes Briançonnaises ; Paris, Dumoulin, 1856, t. H, p. 82.

* Klipflel, Mets, ancienne Cité êpiscopale et impériale; Bruxelles, 1867. — Règlement pour la réforme du Maître- Échevinat (1180).

tion peut concevoir en fait de procédés pour briser les menées de partis, les ligues, les coalitions, la domination d'une classe ou d'un quartier sur un autre, les petites tyrannies locales, pour éloigner des magistratures les gens trop suspects de vouloir s'emparer à leur profit de l'influence ou de la jouissance des biens communaux, a été autrefois pratiqué avec une surabondance inouïe de précautions. Suffrage à un, deux, trois degrés par l'organe de nominateurs et d'approbateurs élus ou tirés au sort en assemblée générale; — boîtes au fond desquelles est appliquée une étoffe de velours ou de drap ; boules noires ou blanches , creuses ou non , recouvertes ou non d'une semblable étoffe , de façon à assurer le secret absolu des votes ; — baguettes avec lesquelles les boules sont comptées, pour éloigner les soupçons de fraude; — claustration des électeurs, nominateurs ou approbateurs dans l'hôtel de ville, comme celle des cardinaux en conclave; — triples clefs avec lesquelles les boîtes sont fermées; — surveillance organisée avec une extrême sollicitude : il n'est pas de mesures préventives auxquelles on n'ait eu recours dans des temps où le pouvoir communal, maître souverain de la police et de toute la direction financière des intérêts locaux, courait tant de risques de dégénérer en oppression. Le mode selon lequel les chefs de maison propriétaires fonciers intervenaient dans le gouvernement des communes, n'avait rien d'uniforme; il était réglé par une coutume que sanctionnait le souverain. Nous n'avons rien lu de plus curieux, au point de

vue des devoirs publics imposés aux familles , que l'histoire d'un bourgeois plaidant devant le Parlement pour se faire exonérer de la charge de consul , à cause des soucis que lui cause l'éducation de huit ou neuf enfants. Nous en trouvons un autre qui cherchée se soustraire aux honneurs dont ses concitoyens veulent le combler, en priant le gouverneur de la province de lui créer un motif de dispense. « Mais les habitants ne se payèrent pas de cette excuse, dit l'historien de la commune 1 ; une députation fut mandée au gouverneur, pour lui remontrer que M. de Nostredame, par son refus, non seulement manquait à ses devoirs de citoyen, mais encore mettait la communauté dans un fort grand embarras. » Le personnage en question était quelque peu poète, et, en remplissant son mandat, il écrivit ies deux vers suivants , pour l'édification de ceux qui seraient tentés de briguer les charges municipales :

Ignorant qui ne sait qu'une charge commune Est pesante , espineuse , incommode , importune.

Les guerres civiles du xvi e siècle, en désorganisant beaucoup de communes , provoquèrent l'application rigoureuse du frein de la responsabilité. Lorsqu'on sortit de cette époque désordonnée, la Cour des

1 Salon (Bouches- du -Rhône). — L'historien do cette petite ville, M. G., a bien voulu nous communiquer son manuscrit, qui est encore inédit. Ce M. de Nostredame, dont il est ici question, est César Nostradamus, fils aîné du célèbre astrologue, et auteur d'une Histoire et Chronique de Provence, ainsi que de plusieurs poésies.

comptes de Provence dressa un règlement statuant sur le mode de gestion financière des intérêts locaux (30 juin 1598). Elle prescrivit de le lire chaque année dans le conseil géhéral des chefs de famille, assemblés pour délibérer sur les impositions, et de le placarder dans la salle des réunions. Il y était pris des mesures, « à V effet que les mauvais sévis fussent punissables des actes qu'ils pallioient au nom du commun, en sorte que désormais les fautes des consuls, trésoriers, administrateurs et conseillers, ne fussent plus portées par les communautés. » A la fin du règne de Louis XIV, les désordres financiers se reproduisirent dans l'abdication des classes dirigeantes et au milieu de la misère publique ; la dé-

bâcle des institutions locales commençait. « Dans plusieurs localités, disait un document de l'époque, on n'élit plus que des gens obérés, lesquels ne craignent rien pour la perte de leurs biens, » La Cour des comptes usa d'une nouvelle sévérité (arrêt du 31 juillet 1713).-Un arrêt du Conseil (5 février 1716) mit à la charge d'un certain nombre d'échevinsde Marseille une somme de 107,874 livres, dépensée par eux depuis plusieurs années en dehors des règles financières, et les condamna à 30,000 livres de dommages-intérêts. En 1740, les consuls de Toulon qui avaient été en fonction de 1731 à 1738, furent également poursuivis, etc..

Nous citerons, à titre d'anecdote, une piquante histoire que relatent tout au long les registres municipaux de Draguignan.

Cette commune était débitrice d'une somme de

33,000 livres , et ses affaires étaient si embarrassées qu'elle n'en payait plus, depuis deux ans, les intérêts. Las d'exploiter contre elle, les créanciers prennent à partie le chef de l'administration, le maire premier consul. Un archer de la maréchaussée et un huissier arrivent à l'improviste dans le cabinet de cet estimable personnage, lequel, étant avocat, donnait alors des consultations , « pendant que la damoiselle son espoiise estoit à la cuisine, occupée des affaires de son mesnage. » Une scène des plus émouvantes éclate. L'épouse éplorée vole à la recherche du lieutenant et de l'avocat du roi , et implore leur assistance; mais ceux-ci se reconnaissent impuissants à empêcher l'exécution de lettres de contrainte, délivrées par M. de Grignan, gouverneur de la province, pour les deniers du Roi et du Pays. Le conseil municipal s'assemble, un des collègues du maire incarcéré s'écrie : « On voit par là les inconvénients dans lesquels les charges de maire et de consul exposent les personnes qui s'en trouvent revêtues. » Le maire finit par être relaxé, parce que la commune s'exécuta et paya '.

Signalons une autre pratique de l'ancien régime communal. Les diverses conditions sociales y ont toutes leur part de responsabilité et de dévouement,

1 On s'expliquerait difficilement de tels procédés, si Ton ne savait qu'aucune centralisation financière n'existant alors les localités étaient tenues de pourvoir elles-mêmes à la perception de l'impôt destiné au trésor public, pour le verser dans la caisse de la province.

fixée par un certain nombre de places dans les magistratures électives. La représentation des intérêts veut que , dans les villes et les campagnes , bourgeois, artisans, paysans, selon l'état de la population, fournissent chacun un élu ou plusieurs pour les charges de consuls, conseillers, auditeurs des comptes, prud'hommes, intendants de police, etc.. Il en est de même pour les quartiers urbains et surtout pour les quartiers ruraux. Les hameaux n'entendent pas être sacrifiés au profit exclusif du centre d'habitation, pour l'usage des bois et des terrains à pâturage, pour les routes, pour l'école, etc.. Ils exigent donc qu'on leur donne un nombre proportionnel de sièges aux conseils où se traitent les affaires générales du pays.

Les conseils généraux de chefs de famille achèvent de caractériser un régime dont la solidité vient de l'étroite communauté et de la responsabilité effective qui lient entre eux tous les 'membres de la corporation locale. On les trouve fonctionnant partout en Europe au moyen âge. Ils sont connus alors sous le nom de parlements publics (parlamenta pu-> blica). M. de Tocqueville constate que l'usage d'assembler tout le peuple était autrefois général. Il cite un mémoire du xvin e siècle, où il est dit : « Cet usage était d'accord avec le génie populaire de nos anciens 1 . » Les parlements publics ne se tiennent pas seulement dans de petites villes , ils sont convo-

1 L'Ancien Régime et la Révolution , p. 69.

qués aussi dans de très grandes, telles que Marseille, où les réunions ont lieu dans le cimetière de l'église des Accoules, à Arles, à Aix, à Tarascon, à Nîmes, à Toulon, etc. La ville d'Amiens écrivait en tête de ses actes publics du xv e siècle : « En présence de tout le peuple 9 le commun de la ville étant assemblé, lequel commun fait la plus grant et saine partie d'icelle... » Les villes et républiques italiennes ont aussi leur conseil général, lequel exerce la puissance législative, tandis qu'un conseil particulier, çredenza, vaque à l'administration courante 1 .

Des réunions si nombreuses, et dans lesquelles figurent souvent jusqu'à quatre ou cinq mille chefs de famille, deviennent plus tard impossibles dans les grands centres; mais elles se maintiennent dans les bourgs et spécialement dans les campagnes.

Il y a plus : bien des villages n'eurent pendant longtemps pas d'autre mode de- vie publique. L'universalité des intéressés venait, comme cela se passe de nos jours pour les actionnaires des petites sociétés industrielles, résoudre elle-même, et directement, à peu près toutes les questions d'intérêt commun, gardant sur le reste une entière indépendance, et les chefs de famille se bornaient à nommer des syndics temporaires 2 . Le jour arrive où le

1 De Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. II : « Les institutions municipales de la Lombardie ».

* Ce mode de délibération, auquel prend part la communauté des contribuables tout entière, disparaît de bonne heure dans les centres populeux; mais il se conserve longtemps dans les petits districts ruraux des contrées alpestres.

nombre croissant des habitants crée des embarras et des pertes de temps considérables. Les villages demandent et obtiennent alors la faculté d'organiser chez eux le système représentatif, par l'institution de mandataires permanents, combinée avec la vieille coutume de la convocation de la masse des intéressés dans les affaires majeures, telles que les élections, les impositions , le renouvellement du cadastre , les règlements pour la jouissance des biens communaux, les aliénations , emprunts , procès , travaux publics dépassant une certaine somme, enfin la réforme des statuts locaux 1 .

Beaucoup de textes nous montrent, chez les peuples germaniques , le plaid rural installé sur la place publique, à l'ombre d'un arbre. Des travaux d'une grande valeur, publiés depuis une trentaine d'années sur le régime rural de l'Allemagne, ont mis au jour plus de 3,000 constitutions de villages 2 , et l'on y voit même de simples serfs groupés en communautés, s'administrant eux-mêmes, tenant des

Il est encore pratiqué en 1764 à Barcelonnette, et un nouveau règlement de cette époque a pour but de remédier aux inconvénients des assemblées, « où tous les habitants peuvent assister à la fois, ce qui les rend tumultueuses et contraires au bien de l'administration. »

1 C'est dans des conseils généraux représentant tous les chefs .de famille de chaque localité qu'en Provence, dans les derniers mois de 1788 et les premiers de 1789, furent prises les délibérations et émis les vœux concernant soit la tenue des États généraux, soit les articles de réforme à insérer dans les cahiers.

* Voir la collection de Jacques Grimm , le Ducange de l'Allemagne; Weisthûmer, 4 vol. Gœttingen, 1840-1861.

plaids souverains dans leur sphère propro et auxquels tous doivent concourir '.

M. de Tocqueville a exprimé quelle fut sa surprise lorsque, cherchant dans les archives d'une intendance ce qu'était une paroisse de l'ancien régime, il retrouva dans cette communauté plusieurs des traits qui l'avaient frappé dans les communes rurales du nouveau monde. « Ni l'une ni l'autre, dit-il *, n'ont de représentation permanente, de conseil municipal proprement dit. L'une et l'autre sont administrées par des fonctionnaires qui agissent séparément, sous la direction de la communauté tout entière. Toutes deux ont de temps en temps des assemblées générales, où tous les habitants réunis en un seul corps élisent leurs magistrats et règlent leurs comptes... » La coutume se reproduit des deux côtés de l'Atlantique et à des époques bien éloignées l'une de l'autre; mais les éléments essentiels de l'organisation sociale sont les mêmes, et dans la commune rurale du nouveau monde, comme dans la paroisse rurale de l'ancienne France, les foyers domestiques étant constitués avec une égale autonomie, les intérêts communs à régler sont peu compliqués.

La plupart des historiens ont présenté comme un fait incontesté l'ancien antagonisme des classes

i Consulter le» ouvrages de MM. de Maurer, Stoffel, Zœpff, Mone, Burckhart, Hanaûer, et notamment les deux livres de ce dernier : Les Paysans de V Alsace au moyen âge; — les Constitutions de l'Alsace au moyen âge; Paris, Durand, 1865.

* V Ancien Régime et la Révolution, p. 74, 75.

entre elles. C'est même là le fond de la thèse révolutionnaire. Or voici un fait difficile à expliquer, si cet antagonisme avait réellement existé.

L'institution universelle des conseils généraux d'habitants de toute classe, tenus pour délibérer sur les questions d'intérêt les plus propres à les diviser, en des temps où les communes étaient maîtresses d'asseoir, de répartir et de percevoir l'impôt comme elles l'entendaient, cette institution toujours debout en Provence jusqu'en 1789 répond que les hommes ne pouvaient se réunir de la sorte sans avoir entre eux de bons rapports «.

Les chartes de la Provence font mention de la place de l'orme, platea ulmi, où sont convoqués les bourgeois, artisans, paysans. Des ormeaux, symboles vénérables de la vraie liberté fondée sur la famille , et dont plusieurs ont eu le privilège d'échapper aux révolutions humaines, •"plus subversives que celles de la nature, sont encore en certains villages, après quatre ou cinq siècles d'existence, les représentants de l'ancien gouvernement local qui fonctionnait sous leur ombrage. La Biscaye espagnole a toujours le célèbre arbre de Gùernica, sous lequel se tinrent longtemps les juntes du pays*, et près duquel a été

1 L'harmonie est ancienne, el l'antagonisme est de date récente.

Au xvi* siècle, les assemblées générales de chefs de famille sont suspendues, ou considérablement réduites, dans beaucoup de localités déchirées par la guerre civile. Au xviii* siècle, la difficulté de les tenir s'accroît au point que dans bien des contrées elles n'existent presque plus qu'à l'état de souvenir.

* a Nous tous qui vivons à l'ombre de l'arbre de Gùernica

construit l'édifice moderne où se réunissent des assemblées générales de députés encore nommées par les chefs de famille.

Les petits cantons suisses ont également leurs Landes gemeinde, où des populations vivant de la Vie de famille se gouvernent directement elles-mêmes. Encore aujourd'hui, les moindres paysans propriétaires d'Uri, de Schwytz, de Glaris, etc., se rendent chaque année à rassemblée générale de la commune. A Appenzell, Rhodes extérieures, ils ont conservé un usage datant des Germains, celui de porter à la main un vieux sabre ou une antique rapière du moyen âge. Là se font le$ élections, se décident les questions concernant l'église, l'école, la police, la viabilité , l'assistance des pauvres ; là surtout se règlent l'exploitation des bois, le partage des coupes, le mode de jouissance et l'allotissement de la pro priété indivise des Allmends, formant le patrimoine collectif des familles héréditairement fixées au sol. Un économiste , visitant naguère ces contrées , était frappé de leur état de paix et de grande prospérité. Il admirait l'esprit avec lequel ces communes rurales et ces corporations usagères pratiquent leurs liber-? lés séculaires : tous les magistrats élus sont responsables de leur gestion; nul ne peut se refuser à remplir les fonctions auxquelles il a été nommé* les

le père des arbres de la liberté, nous avons seulement besoin de conserver les libertés que nous possédons aujourd'hui. » ( Antonio de Trueba, Bulletin de la Société d'Économie sociale, 9 février 1868.)

membres empêchés sont frappés d'amende en cas d'absence... 1 .

Les traits essentiels de l'administration du pays par le pays, gardés par la Suisse républicaine dans les petits cantons, ne diffèrent pas de ceux que nous offre la vieille France monarchique. Pour juger à quel point les passions et de faux principes peuvent vicier les institutions les plus anciennes en les tournant contre leur but, il suffit de comparer à ces cantons modèles ceux où le radicalisme travaille en maître à détruire la religion et les mœurs , en soulevant contre elles un suffrage aveugle, et, au nom de théories qui érigent en dogme l'omnipotence de l'État, crée une odieuse tyrannie des majorités sur les minorités. Il faut contempler à Zurich l'idéal de Rousseau appliqué par les héritiers de ses utopies : le peuple, institué en conseil général permanent, est appelé à exercer directement toutes les fonctions du pouvoir, à approuver ou à rejeter des lois déjà discutées et votées par ses mandataires. Il n'est pas du reste besoin d'aller en Suisse ; nous savons ce qu'ont été en France le règne des clubs et le système des plébiscites. Dans l'ordre traditionnel, le régime que nous venons d'indiquer répondait à l'esprit de coutume qui présidait à l'existence des familles comme à la gestion des intérêts locaux. Les bons rapports établis entre les classes rendaient facile l'entente mutuelle dans les élections et délibérations. Les lois à

1 Emile de Laveleye, la Propriété primitive et les AUmends en Suisse, Revue des Deux-Mondes, 1 er juin 1873. ..

faire étaient peu nombreuses. Sous l'empire actuel de notre fausse démocratie, qui tend de plus en plus à renverser l'idée de la tradition, supprime toute responsabilité et propage la destruction du foyer domestique , les appels incessants que nous voyons adresser aux suffrages populaires expriment non l'harmonie sociale, mais la guerre; ils mettent à nu Terreur qui, dans un pays bouleversé et épuisé par tant de vaines expériences révolutionnaires, a produit la désorganisation générale de la société, avec l'impuissance d'exercer les vraies libertés.

Il est d'un grand intérêt d'étudier aujourd'hui par quelles causes, par quel pouvoir, qui n'est pas tout entier dans l'aristocratie, mais que la gentry représente au même degré, l'Angleterre continue à placer, sous l'égide de la famille et des familles signalées à la confiance publique par leurs services rendus au pays , l'administration la plus libre , la plus intelligente, la plus économique, là plus douée d'esprit d'initiative et de progrès, qui existe dans le monde. Il est remarquable de voir l'organisation du Vestry se dégager de ces vieilles formes rudimentaires de vie publique que nous venons de décrire. Il est. curieux de rapprocher des souvenirs de l'ancien régime électoral de la France, les scènes contemporaines des hustings anglais, tenus dans une prairie, sur la place du marché, et où les électeurs sont en si grand nombre que c'est souvent par milliers qu'il faut en faire le dénombrement. Les candidats viennent y présenter leurs professions de foi. « Messieurs, disait dans une de ces épreuves électorales sir James Gra-

Lî

ham,un des hommes d'État les plus illustres de l'Angleterre, fairne cette place du marché, où^je me retrouve sur les hustings. Nous respirons ici un air libre, la lumière du ciel se répand sur nous, il n'y a à craindre ici ni l'obscurité ni Vintrigue. » Le plus souvent un débat s'engage, il initie le peuple tout entier à la bonne administration du pays, à la gestion avantageuse de ses finances. « La journée des hustings entre dans le système des institutions électorales du pays, et, quand elle ne décide pas l'élection, elle est au moins destinée à la préparer. Elle se termine par un appel fait à toute l'assemblée pour la nomination des candidats, et c'est la levée des mains qui doit faire connaître en leur faveur l'opinion publique. S'il n'y a pas à décider entre différents compétiteurs, il n'y a lieu qu'à une acclamation générale. Dans lô cas contraire, l'assemblée est consultée successivement sur chaque concurrent... Toutefois cette nomination n'est pas définitive, et chacun des amis du candidat opposé ou le candidat opposé luimême peut y mettre son veto, en venant demander immédiatement le poil, c'est-à-dire l'enregistrement du vote des citoyens qui sont électeurs '. »

Les choses se passaient quelquefois de mâme sorte en Provence. Le premier consul demandait aux chefs de famille, réunis sur la place publique ou ailleurs, s'ils voulaient user de leurs droits en faisant eux-mêmes les désignations, ou s'ils préfé-

* Antonin Lefèvre Pontalis, les Lois et les Mœurs électorales en France et en Angleterre, 1864.

raient agréer les noms qui leur seraient proposés. Sur lf réponse que ce dernier parti était adopté, il montait sur une pierre monumentale servant à cet usage, et les nouveaux magistrats locaux étaient soumis à l'épreuve de l'acclamation populaire 1 .

Il n'est presque pas besoin d'ajouter que ces mœurs sont propres aux pays où les diverses classes ont de bons rapports entre elles. Voici encore un trait à enregistrer. Les assemblées locales de la Provence, surtout les plus importantes, se tenaient d'ordinaire en présence d'un représentant de l'autorité, dont le rôle était simplement de veiller à ce gu'il n'y fût rien fait de contraire aux lois. Or l'on trouve des délibérations ou il est dit que, M. le viguier étant absent , son bâton de justice a tenu sa place pour consacrer la réunion. Les Basques de nos jours conservent cet esprit de respect. Un banc, parfois complètement vide, mais devant lequel on voit une lance fichée en terre, symbole de l'autorité, suffit pour faire observer au peuple le môme ordre que si le maire était présent s .

On conçoit que, dans de pareilles conditions, les corps communaux puissent agir très librement, parce que l'oppression, si dure à subir de près, de la

* J.-B. Vidal, Monographie sur la communp de Pontevès (Var). Bulletin de la Société d'études de Draguignan, 1866, t. VII.

8 Do Moriana, Bulletin de la Société d'économie sociale, 14 juillet 1867.

part d'une coterie hostile qui se croit tout permis, est rendue presque impossible ou est vite redressée par une opinioû publique bien établie. On comprend encore que le souverain aille jusqu'à leur déléguer une part de sa propre autorité, se confiant en eux pour prendre en main sa cause et celle du bon ordre. En fait, les magistrats locaux étaient devenus de la sorte, au nom du Roi, les intendants de la police de l'État.

Portalis , dont la famille était mêlée depuis longtemps à l'administration municipale ,de son pays, eut ^'occasion d'émettre ses vues sur ce qu'il regardait comme le nerf de cette administration.

Présidant en 1780 , en qualité de procureur du pays, une assemblée générale des communautés de Provence, il (fit : a L'influence que chaque père de famille a chez nous dans V administration publique entraîne quelquefois des partis, des divisions ; mais elle fait aussi que les âmes conservent du ressort et du nerf dans toutes les conditions, que Vhuma* nité est partout honorée, et que Von trouve des hommes, des citoyens, des administrateurs dans la dernière classe des sujets. »

De quelle utilité peuvent être aujourd'hui tous ces faits? Le passé est fini, se plaisent à répéter les sceptiques, et il est aussi impossible de le ressusciter qu'il «st matériellement contraire au bon sens de vouloir faire remonter un fleuve vers sa source.

Les formes contingentes du passé sont mortes sans nul doute; mais fout ce qui, dans les choses

humaines, est du ressort direct des lois morales, demeure immuable.

Jusqu'ici la commune avait été considérée comme un être essentiellement concret. Son existence reposait sur des familles, sur un territoire, sur une administration territoriale, du moins sur une certaine stabilité de domicile et d'intérêts, sur une responsabilité des électeurs et des élus.

La métaphysique des droits de l'homme nous a lancés sur une table rase et dans une irresponsabilité absolue.

Pour le plus grand nombre, la commune représente simplement un chiffre déterminé de population , et elle est un groupe d'individus aussi mobile que les éléments dont elle se compose. Pour les politiques, eMe est une idée, une abstraction, une émanation et création de l'État. En fait, elle est devenue le domaine propre de la bureaucratie 1 .

l Nous avons déjà signalé la distinction capitale établie jusqu'à ce jour entre le régime des villes et celui des campagnes , et qui sdbsiste chez les peuples les plus libres et les plus prospères.

Nous avons créé en France une uniformité préjudiciable à chacun de ces groupes si distincts. Sur 35989 communes, il y en a 27390, c'est-à-dire plus des deux tiers, ayant moins de 1000 habitants. Dans ce nombre, 16583 ont une population au -dessous de 500 âmes, 8352 au-dessous de 300, et 3778 audessous de 200.

L'exercice régulier des libertés locales est plus que difficile à constituer d'une manière absolument uniforme, là où il rencontre une telle inégalité d'aptitudes, dans des milieux sociaux qui n'ont presque aucun rapport. Aussi la bureaucratie devient- elle maîtresse de tous ces corps, obligés de marcher avec les mêmes règlements et du même pas.

Absorbant en elle la famille, pour être à son tour absorbée par la toute-puissance administrative, elle est déjà dans une grande partie de la France, et bientôt elle sera partout à la merci des passions du radicalisme, en attendant de réaliser pour des masses désagrégées et déchaînées le symbole du communisme. On veut rendre au pays le régime vivifiant d'une décentralisation effective; mais sur quel terrain, avec quels éléments? Qu'on prenne garde de préparer aux familles et aux consciences la pire dés tyrannies.

On se plaignait amèrement de la bureaucratie, on l'accusait d'énerver et d'étouffer les initiatives, et de constituer une caste qui mettait le pays en tutelle. Cette bureaucratie, si funeste qu'elle fût, gardait du moins des traditions, et elle obéissait à une hiérarchie.

Mais voilà que ce pays mis en tutelle est en un jour livré à l'expérience la plus arbitraire et la plus aventureuse. Voilà que surgit un système de suffrage et de représentation des localités, sans précédent, sans exemple dans la pratique d'aucun peuple. Les grandes villes, les centres industriels surtout deviennent la proie de la souveraineté du nombre et rien que du nombre. Ce ne sont plus les intéressés qui sont appelés à bien employer les deniers fournis par chacun d'eux pour les services d'intérêt commun; ce sont des majorités de nomades, affolées et égarées par les erreurs révolutionnaires, sans aucune attache permanente au sol ou à un foyer, entre les mains desquelles tombe le droit de disposer des

finances et même de l'ordre moral du pays 1 . Plus de responsabilité; le mot et la chose sont supprimés pour les élus autant que pour les électeurs.

On l'a dit avec une vérité qui est l'évidence môme : notre utopique conception du droit de suffrage fait subir à nos trente- cinq mille sociétés communales un régime monstrueux, qui rendrait impossible l'existence de la moindre société civile ou commerciale *; aussi, malgré nos programmes de liberté, if est-ce pas trop de la centralisation la plus énergique pour empêcher une totale désorganisation.

Les bons citoyens ont à fixer le terrain sur lequel ils devront s'unir pour sauver notre malheureux pays de cette logique d'erreur qui le mène à sa

1 L'école est aujourd'hui une des pierres de touche décisives de la question ; nous nous en occupons plus loin.

* M. Lallier, président du tribunal de Sens (Contemporain, 1" septembre et 1" octobre 1873). Nous recommandons à nos lecteurs le tableau statistique dans lequel ce savant observateur a classé les diverses catégories d'électeurs de la ville de Sens, en prenant pour base la part proportionnelle de chacune dans le rôle des impositions. Il en résulte que 1912 électeurs , représentant le treizième des contributions (en tout 17,000 fr.J, et parmi lesquels figurent 731 indigents ou nomades, sont les maîtres d'exclure les 1316 sur lesquels pèse la presque totalité de l'impôt (environ 202,000 fr.).

Mêmes résultats constatés, à l'aide de tableaux également probants, pour deux communes rurales du département de l'Yonne, Villeneuve- la -Dondagre et Saint -Clément, prises comme exemples, avec cette aggravation de plus que les contribuables forains , payant une part notable et quelquefois plus de la moitié des impositions, n'ont point droit de prendre part à l'élection municipale et par suite à l'administration des deniers communs.

perte. C'est le temps ou jamais de juger ce qu'ont produit de faux principes qui mettent à néant l'expérience. Nous venons d'indiquer quelques-unes des pratiques du passé, sans prétendre qu'elles conviennent toutes à notre temps. Les anciennes formes, avons-nous dit, sont détruites; mais le fond des vérités nécessaires et des réalités qui s'imposent subsiste toujours. La méthode d'observation seule peut nous ramener au droit chemin , en nous réapprenant nos meilleures traditions, et en offrant à notre imitation les modèles fournis par les peuples les plus recommandables.