LE TESTAMENT ET L'HÉRITAGE PATERNEL

Nous venons de voir le père, avant de noourir, et dans l'expression de ses dernières volontés, remplissant un grand acte de religion. Ajoutons qu'il exerce aussi dans Tordre temporel un des plus nécessaires attributs de la puissance paternelle. Plein du sentiment de la responsabilité qui lui incombe devant Dieu et devant le pays, également soucieux de deux choses, d'assurer à ses enfants le meilleur sort possible et de pourvoira l'avenir de sa race, si modeste qu'elle soit, il use de son droit de propriété en législateur domestique. « Le père est le juge domestique de ses biens, » disait-on autrefois ; et cette formule n'était dans la France méridionale surtout, chez les plus petits comme chez les plus grands, que la constatation d'une pratique consacrée à la fois par les mœurs et parles lois.

Agrippa d'Âubigné met le préambule suivant en tête de son testament (24 avril 1630) :

« Au nom de Dieu, Je Théodore- Agrippa dAur bigné, certain et par les octanle années où U a plu au Seigneur de me conduire, averti et proche de la mort, incertain de son heure, ne la désirant, ne la craignant, libre d'esprit et de corps, f écris à ma postérité ce testament, ce titre authentique de ma dernière volonté, commandant à m,es en fans quHls ayenl mes derniers désirs pour règle des leurs, quHlsr^ cognoissent mon ordonnance pour loy naturelle, leur père pour légitimé magislrant, priant aussi tous juges de fortifier de leur autorité Véqaitable disposition de mes biens K »

Soixante ans après, J.-B.- Joseph deSudre termine ainsi le sien (1693):

« Il n'y a rien à débattre , et c'est ma dernière wlonté qui, selon Dieu et la loy, doibt estre inviolobtement observée par mes héritiers, que je ne dédarerois point tels, si je n'estois assuré qu'ils mériieroni la grâce que je leur fais par une aveugle obéissance à exécuter mes dernières volontés, »

Voilà deux hommes appartenant à des milieux très différents; ils paraissent ne se ressembler en rien, et cependant ils pensent et parlent de même. Chez eux se manifeste aussi simplement que fortement une idée reconnue et respectée de tous : le» dernières volontés d'un père sont chose sacrée; un père digne de ce nom doit agir dans son testament

1 Ce testament a été publié par M. Ludovic Lalanne, à la

suite des Mémoires d^Âgrippa d^Aubigné.

£T l'héritage 281

comme le représentant de Dieu, en quelque sorte comme son ministre temporel , et en cela même il fait acte de citoyen. La famille, ne l'oublions point, est alors liée essentiellement à l'organisme de TÉtat ; en elle vit la patrie , cette patrie que les parents demandent à leurs enfants, non seulement de servir avec fidélité, mais d'aimer passionnément. Baltha zar-Jean-Pierre Girard de La Brely, secrétaire en chef des États de Bourgogne, commençant le l®'^ juin 1757 son Livre de raison, écrit : « Le premier devoir d'un père envers ses en fans consiste à les instruire sur notre sainte religion. ., ; le second, à leur inspirer l'amour de la patrie, fût-elle ingrate envers eux. Nous lui devons tout après Dieu, et il n'est pas plus permis de se révolter contre elle que contre ses père et mère *. » Lorsque de nombreuses familles de tout

^ L^auteur de ce Livre de raison s^ révèle à nous sous des traits attachants. Au sujet de la naissance d'un fils, il dit : « Je prie le Seigneur de me faire la grâce d'élever ce fils dans la crainte de ses jugemens et dans l'amour de ses commandemens. Je lui demande d'inspirer ces sentimens dans sa jeune âm,e.,. Quels fruits pourrait produire l'éducation que je me propose de lui donner, si Dieu ne m^aide à le conduire dans le sentier des vertus chrétiennes, qui seules constituent l'honnête homme et le bon citoyen ? •>

Le 21 février 1767, les États de Bourgogne Payant nommé commissaire des chemins du Méconnais, Girard de La Brely en fait mention dans ces termes : « Cette place me donne le droit de représenter les États dans ce qui regarde l'administration des chemins et des grandes routes. Je puis révoquer les direcleurs qui ne feront pas leur devoir; et, dans cinq ou six ans, j'espère, si Dieu me prêle vie, d'avoir mis les choses sur un bon pied. »

11 veut que ses enfants s'attachent à imiter les vertus des

rang se maintiennent à un niveau moral qui leur fait avoir héréditairement de tels principes, le patriotisme existe réellement au cœur d'une société. Donner à ces familles les moyens de se conserver est un intérêt de premier ordre : l'autorité paternelle, gardienne des vertus de la race, Test par cela même de sa virilité et de son indépendance; c'est ainsi que les libertés civiles viviGent et fécondent les libertés politiques, et les pères, en rendant inébranlables leurs foyers, fondent la nationalité sur des bases indestructibles.

Le terrain que nous abordons est grave entre tous, et les idées préconçues dans lesquelles notre génération a été élevée le rendent brûlant; mais il est impossible de Téluder : là est le point décisif à résoudre, si Ton ne veut pas que la famille soit une institution éphémère. Le testament est une des clefs les plus importantes du problème social et libéral de notre temps. Nous avons entrepris nos études comme une sorte d'examen de conscience historique; ici, nous les achevons, plus que jamais, sous la dic^ tée de la conscience elle-même. Les préjugés et les passions doivent être mis à Técarl lorsqu'on touche à un tel sujet; et le vrai seul est à rechercher, non avec des partis pris de système, mais en interrogeant sérieusement les faits.

ancêtres, et c'est pour cela quMl rédige à leur intention Mm mémorial domestique. Mais il pense également à son ptyi: <( L'histoire, observe-t-il , gagnerait beaucoup à meltre à profil les notes laissées par chaque père de famille. »

ET l'héritage 283

« Le droit de tester, a dit un éminent jurisconsulte de notre siècle, ce droit d'une volonté mortelle qui dicte des lois au delà de' la vie, nous transporte naturellement aux régions sublimes des sources du droit...

« Le testament est le triomphe de la liberté dans le droit civil. Le testament, en effet, est entièrement lié au sort de la liberté civile; il est gêné et contesté, quand la liberté civile est mal assise; il est respecté, quand la liberté civile a dans la société la place qui lui appartient. La propriété étant la légitime conquête de la liberté de l'homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la liberté du propriétaire, il s'ensuit que, tant est la liberté civile dans un État , tant y est le testament. L'histoire prouve que, toutes les fois que la liberté civile est compromise ou mise en question, la propriété, et par conséquent le testament, sont sacrifiés à de tyranniques combinaisons.

« Un peuple n'est pas libre, s'il n'a pas le droit de tester, et la liberté du testament est l'une des plus grandes preuves de sa liberté civile *. »

Deux peuples justifient avec éclat ces belles paroles. La puissance paternelle et le respect du testament firent, il y a plus de deux mille ans, la grandeur des Romains. La liberté testamentaire, considérée et exercée, non comme un privilège, mais comme le droit de tous sans distinction et sans ex-

1 Troplong, Traité des donations entre-vifs et des testaments, 1865, préface.

ception, est aujourd'hui pour la race anglo-saxonne, dans Tancien et dans le nouveau monde, la pierre angulaire des institutions sociales et peut-être la première des institutions nationales. L'Angleterre n'a le plus vaste, le plus solide et en môme temps le plus libre des établissements politiques et des empires coloniaux, ç|ue parce que, aux divers degrés de sa hiérarchie et de sa sphère d'activité , sur le moindre des coins de terre où afflue le trop plein de ses familles fécondes, chez elle, au dehors, au loin, d'innombrables établissements domestiques bien organisés et bien assis peuvent vivre et se perpétuer, sous la direction d'autorités paternelles qui dressent la jeunesse au travail et lui en font une loi. Il en est de même aux États-Unis ^ « Les Américains, disait M. de Tocqueville, n'ont point encore imaginé, comme nous l'avons fait en France, d'enlever aux pères un des principaux éléments de leur puissance, en leur ôtant la liberté de disposer après la mort de leurs biens. Aux États-Unis, la faculté de tester est illimitée V » De petits peuples, tels que les Basques et les Suisses des six cantons, berceaux de Tindépen-* dance helvétique, doivent également à ces principes et à ces mœurs la vitalité de leurs institutions pO' pulaires, sous des régimes politiques très dissemblables.

La France actuelle présente un spectacle absolu-

1 Claudio Jannet, les Élals- Unis contemporaine, 1. 1, p. 239 fit suiv.

' De Torqueville, la Démocratie en Amérique, t. II, 3» part.,

chap. VIII , note 1.

ET l'hérïtage 285

ment contraire, et l'abandon du testament s'y manifeste avec des phénomènes tout opposés. Les générations nouvelles qui ne veulent plus user du droit de transmettre leurs biens, de la manière la plus utile à leur postérité et à la société, ont trop généralement commencé par se dispenser de remplir de leur vivant les devoirs privés et publics attachés à la possession de la richesse. Les citoyens qui laissent à la bureaucratie le soin de pourvoir aux plus chers intérêts des populations , desquels ailleurs leurs pareils sont chargés d'avoir la gestion libre et gratuite, sont ceux qui livrent à toute une armée envahissante de gens d'affaires le règlement onéreux de leur héritage, la paix et le sort de leur foyer. Enfin, les erreurs communistes qui prétendent faire intervenir l'État dans l'organisation du travail industriel, dans les rapports des patrons et des ouvriers et dans la fixation des salaires, ont une de leurs racines les plus profondes dans les théories qui font prévaloir dans les successions la volonté de l'État sur les volontés paternelles, sur les convenances et les pratiques traditionnelles des familles.

Comment n'être pas frappé d'un contraste affligeant? Nos contemporains s'évertuent à disserter spéculalivement sur la liberté, sur le progrès, sur la démocratie, sur les destinées de l'humanité; et ils pensent de moins en moins à ce que deviendront après eux les fruits de leur travail, leur maison paternelle, leur domaine, leur atelier, leurs serviteurs, et les familles dont le labeur s'est dépensé à leur profit avec le plus de fidélité et de dévouement.

« Lors de TExposilion universelle de 1855, dit M. Le Play, j'eus Toçcasion de réunir douze citoyens éminents de TAmérique du Nord, pour entendre un exposé fait par un légiste, habile et chaud partisan du Code civil, sur notre régime de partage forcé; L'étonnement que manifesta l'assemblée pendant ce récit me rappela celui que j'ai parfois éprouvé dans le cours de mes voyages, en pénétrant dans un pays complètement inconnu. Un membre du Sénat américain, qiai la présidait, résuma l'opinion de ses compatriotes en disant : « Nous comprenons pour la première fois pourquoi la France n'a jamais pu, depuis 1793, concilier la liberté politique avec la paix publique; mais la France est trop intelligente pour rester dans une si profonde erreur*. » Déjà en 1815, au Congrès de Vienne, un mot moins bienveillant, et même cruel, avait été prononcé à notre endroit par lord Casteireagh. Ce diplomate, n'ayant pas obtenu tout ce qu'il demandait contre la France, et celle-ci, par Tintervenlion de l'empereur Alexandre, ayant réussi à conserver ses frontières du xvii* siècle: « Après tout, s'était-il écrié, les Français sont suffisamment affaiblis par leurs lois de succession '. » — Par malheur, les jugements que portent sur nous nos rivaux nous touchent peu. Nous ne connaissons pas les autres peuples, et la confiance

* L'Organisalion du travail , p. 26-^.

- « M. le comte de Rayneval m*a raconté cotte aneodote à Madrid, en 1833, dit M. Le Play. C'est depuis lors que mon altcnliou a été éveillée sur les vices de noire régime de succession. »)

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que nous avons dans noire supériorilé nous rend ignorants sur nous-mêmes. De là vient que beaucoup de nos opinions sont des préjugés sans consistance; les faits les démentent, et nous ne nous en doutons pas. Si nous étions instruits sur ces faits essentiels, nous saurions, par exemple, que le partage forcé n'est pas, comme on le prétend, une des conquêtes de 1789, et qu'il a été imposé à notre pays par le plus tyrannique et le plus odieux des régimes, celui de la Terreur.

Sans doute, le matérialisme du xviii® siècle, en dissolvant les croyances et les mœurs, devait ouvrir la brèche aux niveleurs. Obser\'ons cependant qu'il ne fallut rien moins que Tavènement des hommes de 1793 pour produire le renversement du droit testamentaire. Jusqu'alors, nul n'eût osé s'attaquera lui. Aucune incrimination sur ce sujet chez Voltaire et les encyclopédistes. Croira-t-on que Rousseau lui-même, tout en détruisant la famille dans son principe, a posé comme un axiome d'économie domestique et sociale la nécessité de la conservation héréditaire de ses biens? La liberté n'occupe pas Rousseau : il la répudie, il place dans le souverain le pouvoir dérégler les successions; mais il déclare que l'œuvre des lois a pour objet d'assurer la fixilé des patrimoines : a De père en fils , et de proche en proche, il faut que les biens de la famille en sortent et s'aliènent le moins possible *. » Par contraire,

1 Discours sur l'économie politique.

Montesquieu , qui a vu de près le régime anglais, et qui, en le proposant à Timitation des Français, ne sépare pas les libertés civiles des libertés politiques, voudra assurer cette conservation par l'autorité paternelle : a La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants; mais elle ne les oblige pas de les faire héritiers^. » Maxime qui n'était pas nouvelle! En Provence, au xvi« siècle, les du Laurens la professaient : « Mes parens disoient que les pères et mères doivent ces deux choses à leurs enfams: les bien endoctriner et nourrir honnestement ; qu*a/v&^ cela, s'ils leur peuvent laisser quelque chose, à la bonne heure; sinon, qu'avec une bonne instruciùm et nourriture, pour peu qu'ils aient, ils ont assex*. » Notons aussi que les cahiers de 1789, quelquefois opposés au droit d'aînesse , ne contiennent aucune réclamation contre la liberté de tester; il y eàt émis le vœu que la future assemblée a coordonne les ar^ ticles d'une législation, dans laquelle le droit rotnain serait concilié avec les anciennes lois françaises, et où l'autorité paternelle soit fortifiée*, » Encore en 1790, et le 25 février, la liberté du testament est consacrée par Tarticle 10 de la proclamation c des Droits. » La nobilité des biens féodaux, les droits d'aînesse et de masculinité sont abolis; mais les parents sont maintenus dans la faculté de disposer de ces biens « en faveur d'un ou de plusieurs héritiers, » comme cela se pratiquait dans les pays de

1 Esprit des lois, liv. VI, chap. xvi.

* Une Famille au xvi« siècle, p. 145.

3 Les Cdhiers de 17 H9, par M. Léon de Poncins, p. 260-S68.

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droit écrit. Un an après, le 8 avril 1791, l'égalité absolue des héritiers, placés au môme degré par l'ordre de la naissance, est établie dans les successions ab intestat; mais la liberté testamentaire n'est pas touchée.

On Ta très bien dit, et l'histoire est formelle à cet égard : « Le système du partage forcé a été inventé, au plus fort de la tourmente révolutionnaire, et offert, comme arme de guerre, aux hommes dont le dessein avéré et érigé en maxime de droit public était de détruire dans la famille l'autorité paternelle, et dans le pays tout entier l'esprit de tradition, voué alors à l'exécration sous le nom « d'ancien régime *. »

C'est à la date du 7 mars 1793, six semaines après la condamnation de Louis XVI , qu'est commis un des plus funestes attentats dont ait été jamais victime une société. Un décret abolit la faculté de tester en ligne directe. Bientôt le mariage, lui aussi, est effacé, et, par un autre décret du 4 juin 1793, les enfants naturels sont assimilés aux enfants légitimes dans la revendication des droits successoraux. D'autres prescriptions aggravantes se succèdent jusqu'en l'an IV. Cependant des conventionnels eux-mêmes ne tardent pas à s'effrayer des désordres qu'ils ont suscités. — « Vous avez fait un grand acte de juslice , dit Tun d'eux ; vous avez voulu frapper les grandes fortunes toujours dangereuses dans une

1 Comte de Butenval, La Liberté du testament et la prospérité du commerce. — Annuaire des Unions de la paix sociale pour Van 4 SI 5, p. 235.

république; mais, la loi élant générale, les pelils propriétaires ont été atteints K »

Au sortir de la tourmente, les législateurs de 1803 ont presque toute la société française à reconstruire, et alors se pose le problème capital, celui du rôle de l'État dans la transmission des biens.

Au xvi^ siècle, le sceptique Montaigne avait écrit sur ce sujet : « Les lois y ont mieux pensé que nous, » Triste maxime, quand il s'agit du fondement même de toutes les responsabilités, delà responsabilité paternelle; mais, du moins, les lois représentaient alors l'esprit de coutume. Or, les coulumes viennent d'être mises à néant. Toutes les institutions traditionnelles, corporations, associations, communautés, etc., n'existent plus; il ne reste debout que deux choses, la famille et l'État: d'une part, la famille, très ébranlée sans doute dans les villes, mais que ni la corruption du xviw siècle, ni même les lois de la Terreur n'ont pu encore désorganiser dans la meilleure partie de la France rulale' ; de l'autre, TEtat, que l'immense démolition qui vient de s'accomplir a fait l'héritier des ancioaaes autonomies locales et provinciales.

1 Discours de Cambaccrès, séance du 28 décembre 1793. Voir aussi celui de Tliuriol.

^ « Chargé par le gouvernement de présenter la loi du 24 germinal un Vlll, j ai eu occasion de m^assurer que la loi ilu 17 nivôse an 11 (complélant celles des 7 mars et 4 juin 1793; n'a jamais clé suivie dans les pays de petite culture. » Opiaion (le M. lîoulay, séance du Conseil d'État, 21 pluviôse an XI.

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Quel problème! Et si les législateurs l'avaient envisagé dans sa portée, quelle œuvre de réparation et de rénovation ils auraient préparée pour l'avenir 1

On avait vu les législateurs du passé intervenir dans les successions , au nom des mêmes principes qui leur faisaient régler tout ce qui touchait aux mœurs , au respect et à la pratique du culte établi. Tantôt les gouvernements, se constituant les gardiens , les tuteurs des familles de toute condition , avaient formulé en loi le régime de transmission des biens qu'ils jugeaient 1© plus propre à préserver les individus des suites de Timprévoyance. Tantôt, au nom d'un intérêt plus politique que social , ils s'étaient exclusivement appliqués à maintenir certaines familles formant le personnel des hautes classes dirigeantes. Quelques-uns enfin, comme la Russie, adoptant un système inverse, ont imposé à l'aristocratie des lois successorales propres à amoindrir son influence, en affermissant, au contraire, la stabilité des races de paysans.

La France présentait à cet égard une grande variété de coutumes. La plus importante de ces coutumes était celle du droit d'aînesse. A Paris, elle avait le caractère d'une institution à peu près exclusivement aristocratique; mais elle était pratiquée ailleurs par d'innombrables bourgeois et paysans. Droit d'aînesse, c'est-à-dire droit de contrainte: « Ce n'était pas la volonté des pères qui l'avait établi, a observé un libéral non suspect, Benjamin Constant; c'était lui qui dénaturait la volonlé des

pères '. » Et en effet, lorsque les mœurs de la Régence avaient perverti les classes jouissant le plus ostensiblement et le plus spécialement de ce droit, la transmission forcée à l'aîné avait eu pour résultat de désarmer l'autorité paternelle, en présence de fils vicieux que la liberté testamentaire aurait pu seule refréner. Les flefs avaient perdu leur raison d'être, depuis qu'ils ne pourvoyaient plus au service militaire. Les devoirs qui étaient les corrélatifs du droit avaient été oubliés par des enfants égoïstes. Le privilège seul avait subsisté, et, au lieu d'être utile au bien public, il n'avait été que trop impunément employé à propager la corruption.

Remédier à de tels désordres eût été une des premières réformes que les classes dirigeantes auraient accomplies , si Louis XIV et Louis XV n'avaient jeté la nation dans une voie si funeste qu'en 1793 l'omnipotence de l'Etat, tombant entre les mains de la Convention, put être employée à renverser la famille de fond en comble.

L'Ângleterreoffrait lemeilleurdes modèles à suivre. Les Anglais n'avaient cessé, depuis le xvi« siècle, d'effacer l'intervention de la loi en matière de successions comme ailleurs, substituant à la contrainle du droit d'aînesse la liberté du testament, à la coaction légale la pleine souveraineté du propriétaire ^ Il est vrai qu'ils avaient agi d'une tout

1 Benjamin Constanl, séance du Tribunal, 29 ventôse an VIll. M C'est par haine de la féodalité, disait-il, que je vous demande de restituer aux pères leurs droits et leur liberté légitime. •

2 « Sous les règnes des deux premiers Tudors, la coatume

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autre façon en Irlande*; mais leur tyrannie, exercée sur les propriétaires irlandais, était elle-même une grande leçon, pour faire réprouver un régime qui, appliqué à tout un pays, ne pouvait être qu'absolument destructeur.

La liberté pour tous dans Textinction des privilèges de classes, tel était l'idéal qui eût dû être réalisé en France, avec d'autant plus de raison que la petite propriété y jouait un rôle plus important, et que cette petite propriété avait un besoin tout spécial d'une bonne et solide constitution de la famille.

Malheureusement l'idéal contraire triompha , par les diverses influences combinées de l'hostilité soulevée contre l'ancienne aristocratie et contre les classes riches, de l'esprit de réglementation inoculé au pays, et des théories de Rousseau érigeant l'État en maître de la société. Cet État omnipotent et débarrassé de

anglo-saxonne de la liberté testamentaire , pratiquée par les agriculteurs et par les artisans, se substitue au droit d^aînesse, importé sur le sol de TAngle terre par la conquête normande et conservé jusqu'alors par les familles nobles. C'est depuis cette mémorable réforme que les pères de famille de toute condition, devenus les vrais législateurs de la vie privée, exercent sur la vie publique une influence prépondérante. » Le Play, La Constitution de l'Angleterre y 1. 1, p. 100.

1 En 1703, le Parlement anglais, voulant détruire les familles catholiques en Irlande , ne trouva pas de moyen plus radical que de leur enlever le droit de tester et de leur imposer le partage forcé. (Loi 6" de la 2« année du règne de la reine Anne.)

Une exception était faite pour le cas où, dans ces familles, le fils aîné était protestant.

pères *. » Et en effet, lorsque les mœurs de la Régence avaient perverti les classes jouissant le plus ostensiblement et le plus spécialement de ce droit, la transmission forcée à l'aîné avait eu pour résultat de désarmer l'autorité paternelle, en présence de fils vicieux que la liberté testamentaire aurait pu seule refréner. Les flefs avaient perdu leur raison d'être, depuis qu'ils ne pourvoyaient plus au service militaire. Les devoirs qui étaient les corrélatifs du droit avaient été oubliés par des enfants égoïstes. Le privilège seul avait subsisté, et, au lieu d'être utile au bien public, il n'avait été que trop impunément employé à propager la corruption.

Remédier à de tels désordres eût été une des premières réformes que les classes dirigeantes auraient accomplies , si Louis XIV et Louis XV n'avaient jeté la nation dans une voie si funeste qu'en 1793 l'omnipotence de l'État, tombant entre les mains de la Convention, put être employée à renverser la famille de fond en comble.

L'Angleterreoffraitlemeilleurdes modèles à suivre. Les Anglais n'avaient cessé, depuis le xvi« siècle, d'effacer l'intervention de la loi en matière de successions comme ailleurs, substituant à la contrainte du droit d'aînesse la liberté du testament, à la coaction légale la pleine souveraineté du propriétaire ^ Il est vrai qu'ils avaient agi d'une tout

1 BeDJamin CoDstant, séance du Tribunal, 29 ventôse an VIII. M C'est par haine de la féodalité, disait-il, que je vous demaiMle de restituer aux pères leurs droits et leur liberté légitime. ■

2 « Sous les règnes des deux premiers Tudoni, la coatume

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autre façon en Irlande*; mais leur tyrannie, exercée sur les propriétaires irlandais, était elle-même une grande leçon, pour faire réprouver un régime qui, appliqué à tout un pays, ne pouvait être qu'absolument destructeur.

La liberté pour tous dans l'extinction des privilèges de classes, tel était l'idéal qui eût dû être réalisé en France, avec d'autant plus de raison que la petite propriété y jouait un rôle plus important, et que cette petite propriété avait un besoin tout spécial d'une bonne et solide constitution de la famille.

Malheureusement l'idéal contraire triompha, par les diverses influences combinées de l'hostilité soulevée contre l'ancienne aristocratie et contre les classes riches, de l'esprit de réglementation inoculé au pays, et des théories de Rousseau érigeant l'État en maître de la société. Cet État omnipotent et débarrassé de

anglo-saxonne de la liberté testamentaire, pratiquée par les agriculteurs et par les artisans, se substitue au droit d'aînesse, importé sur le sol de l'Angleterre par la conquête normande et conservé jusqu'alors par les familles nobles. C'est depuis cette mémorable réforme que les pères de famille de toute condition, devenus les vrais législateurs de la vie privée, exercent sur la vie publique une influence prépondérante. »> Le Play, La Conslitutiort de l'Angleterre , 1. 1, p. 100.

1 En 1703, le Parlement anglais, voulant détruire les familles catholiques en Irlande , ne trouva pas de moyen plus radical que de leur enlever le droit de tester et de leur imposer le partage forcé. (Loi 6« de la 2« année du règne de la reine Anne.)

Une exception était faite pour le cas où, dans ces familles, le fils aîné était protestant.

la coutume fut considéré comme chargé d'imposer à la nation des lois successorales uniformes, aux familles des règles invariables et immuables, m La loi doit être t'arbitre entre le père et les enfants, » telle fut la formule de Tronchet , et c'est elle qui inspira toute l'économie du régime du partage forcé. En vain la liberté aussi large que possible du testament fut-elle défendue par les jurisconsultes, originaires des pays où sa pratique était habituelle dans les classes populaires. Le préjugé fut plus fort qu'eux, et la même proscription frappa le droit d'aînesse et le droit naturel qu'a tout citoyen de transmettre librement le fruit de son travail et de son épargne.

Entendons-les quelques instants, et nous jugerons à quel point ils étaient dans le vrai. La tradition que nos études ont pour but de mettre en lumière, franchit alors en leurs personnes le seuil du Conseil d'État.

Portails disait dans son discours préliminaire au projet de Code civil : « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois et de propager l'esprit de famille... Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques, et c'est par la petite patrie , qui est la for mille, qu'on s'attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. » — « Là où le père est législateur dans sa famille, ajoutait- il, la société est déchargée d'une partie de sa sollicitude. Qu'on ne dise pas que c'est là un droit aristocratique. Il est tellement fondé sur la raison , que c'est dans les classes inférieures que

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Je pouvoir dit, père est le plus nécessaire,,, \ » — « La loi ne peut régir que la masse des citoyens, et non l'intérieur des familles. Or, elle ne doit s'occuper que de ce qu'elle peut bien régler par elle-même : donc, ne pouvant ici établir une règle générale, il est utile qu'elle s'en rapporte au père. Il y a plus d'enfants ingrats qu'il n'y a de pères injustes,,. L'affection est plus vive dans les ascendants pour les descendants que dans les descendants pour les ascendants *. »

Maleville n'est pas moins énergique : « Les pères sont la providence des familles, comme le gouvernement est la providence de l'État; il serait impossible à celui-ci de maintenir l'ordre, s'il n^ était efficacem^ent secouru par les premiers,,. Le meilleur des gouvernements est celui qui, sachant arriver au but par les causes secondes, paraît gouverner le moins.,. )^ Et il montre l'insubordination et la dépravation croissante de la jeunesse riche. A l'objection tirée des abus possibles de l'autorité paternelle il répond : (( Pour restreindre le droit de tester, on a opposé le peu de confiance que méritent les pères. On était

frappé sans doute des mauvais exemples que pour-

razt présenter à cet égard la capitale ; et c'est peutêtre un malheur que les lois soient toujours portées dans d'immenses cités, dont la corruption donnerait en effet une triste idée de la nature humaine. Lorsqu'on veut faire une loi, c'est sur les départements

1 Séance du 30 nivôse an XI.

2 II y a sur ce sujet en Provence un dicton populaire : « Un père nourrirait cent enfants, et cent enfanls ne nourriraient pas un père. »

qu'il faut tourner ses regards. Là un tnauvais père est un phénomène dont l'apparition afflige rarement ^ . »

Comme toutes ces observations sont d'une véribé saisissante! Mais ce sont les petits héritages, les petites propriétés, les familles les plus modestes et les plus dignes d'intérêt, qui fournissent un argument décisif à Portails et à Maleville,

(( Dans une grande ville, dans un pays commerçant où l'argent abonde et où les richesses sont principalement en mobilier, continue ce dernier, il y a moins d'inconvénient à ce que la portion disponible soit plus restreinte, parce que, même à Tégard des propriétés foncières, l'un des copartageanls trouvera facilement du numéraire pour garder une terre en son entier et payer aux autres leurs parts...

(( Mais là où le numéraire et les richesses mobilières sont presque nulles , où les hérédités sont absolument composées de propriétés foncières, chaque ouverlure de succession amènera un partage réel el subdivisera les héritages de manière à ne plus pouvoir composer une ferme, une métairie : ce serait la ruine de la culture et la destruction des familles'; aussi , dans ces pays , l'usage à peu près général est-il de faire un héritier. » ,

Maleville conclut que, chaque pays s'étant donné les institutions les plus conformes à ses intérêts, la plus mauvaise de toutes les politiques serait de les contrarier. « // convient aux goûts et à la position

1 Séance du 21 pluviôse an XI.

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des uns de faire un partage égal, la loi n'y porte point d'obstacle; mais pourquoi voulez-vous empêcher les autres de faire autrement, si l'intérêt de leur famille l'exige? Ce serait une tyrannie. »

Le premier consul est frappé de la force probante dételles raisons. « Plus on se rapprochera, dit-il, des lois romaines dans la fixation de la légitime, et moins on affaiblira le droit que la nature semble avoir confié aux chefs de chaque famille. Le législateur, en disposant sur cette matière , doit avoir essentiellement en vue les fortunes m,odiques, La trop grande subdivision de celles-ci met nécessairement un terme à leur existence, surtout quand elle entraîne l'aliénation de la maison paternelle, qui en est le point central. »

Le rapporteur du projet, Bigot de Préameneu, maJgré ses idées hostiles à la liberté testamentaire, ne peut se défendre d'une secrète inquiétude sur les résultats de la loi qui va être portée contre elle : « La division des biens détruit les petites fortunes. Un petit héritage, coupé en parcelles pour être partagé entre plusieurs, n'existe plus pour personne. La famille ne profite pas de cette division ; car qu'est pour chacun la modique portion qu'il reçoit? Si l'héritage demeure entier, il reste un centre commun à la famille. »

Enfin le premier consul, cherchant le moyen de sortir d'embarras , propose de graduer la légitime sur la quotité de la succession, plutôt que sur le nombre des enfants. La liberté de tester serait plus étendue pour lés petites gens, plus restreinte pour

les riches propriétaires ayant un patrimoine supérieur à 100,000 francs. « Ce système, dit-il, conserverait les petites fortunes et empêcherait qu'il ne s'en formât de trop considérables. »

Cette solution fut repoussée , et le même niveau fut imposé à tous. Il nous a semblé qu'il n'était pas inutile de placer en tête de nos récits d'histoire un aperçu de la question , telle qu'elle fut envisagée il y a soixante -seize ans. Cette question, on le voit, était toute sociale dans le sens le plus populaire du mot. Les passions politiques lui donnèrent et conti*» nuent encore à lui donner, dans les apparences, un autre caractère ; mais les faits n'ont que trop confirmé les tristes prévisions de ceux qui alors opposèrent les éternelles réalités de la vie aux partis pris de système. La liberté de Thomme et du citoyen a été profondément atteinte par le nouveau régimoiet l'égalité bien entendue n'en a pas moins souffert. Aujourd'hui les choses en sont venues au point que les familles du peuple ne peuvent plus avoir de foyer. « Il faut laisser au père une très grande fatftude, » avait dit Portalis résumant la vraie doctrine qui se fonde sur l'expérience. Sans aller jusqu'au droit de tester plein et entier, c'est-à-dire à la solution la plus simple et la plus libérale, il eût voulu, du moins, étendre à la France entière une législation qui, depuis des siècles, avait fait ses preuves en Provence , et dont il trouvait les résultats justifiés par la pratique de sa propre famille.

M. le comte Portalis, dans quelques pages inspirées par la piété filiale, a parfaitement déterminé

ET l'héritage 299

l'influence qu'avaient exercée sur son illustre père réducation qu'il avait reçue et le milieu dont il était sorti :

« Il existait dans les bourgs et villages de Provence des familles indépendantes, dédaignant les spéculations du commerce et les ressources de l'industrie. Le modique produit d'un champ héréditaire, ou les honoraires bornés que procurait à leurs chefs un modeste emploi de judicature, ou l'exercice de quelque profession libérale, suffisaient à leurs besoins. Elles jouissaient d'une considération fort supérieure à la médiocrité de leur fortune, et se maintenaient durant une longue suite de générations dans la paisible possession d'une condition honorable. Jean-Étienne-Marie Portails appartenait à une de ces familles... *. »

Quel était, en matière de successions, ce régime provençal dont Portails fut l'interprète et le défenseur en 1803? Ceci nous ramène au théâtre de nos observations, au pays des Livres de raison; et, si réduit que soit le point où nous devions nous renfermer, le sujet est d'une telle étendue qu'il faudra encore nous limiter*. Mais la petitesse du cadre

1 Notice biographique placée en lête du livre de Portalis sur U Usage et l'abus de V esprit philosophique durant le xyiiv siècle,

2 Nos lecteurs savent à qui ils doivent s'adresser pour trouver, sur les faits étudiés dans leur ensemble, une abondante lumière. Le chapitre xi de la Réforme sociale développe en entier ce grand sujet, surtout au point de vue des conditions d'existence de la petite propriété et de la petite industrie. L'expérience acquise depuis 1803 et l'observation comparée des peuples européens ont permis à M. Le Play de poser la ques-

n'enlèvera rien à Tintérôl d'un tableau dans lequel revivront à nos yeux les mœurs de la meilleure partie de l'ancienne France.

La Provence se glorifiait d*avoir des institutions populaires, établies sur des traditions dont les moindres foyers recueillaient les fruits bienfaisants.

Plus on s'élève sur les versants des Alpes , plus on y voit le testament employé à régler la transmission de petits domaines plus ou moins agglomérés, défendus avec une constante sollicitude contre les torrents, la cupidité des usuriers et des praticiens de village, les exigences dévorantes du flsc, enfin et surtout contre l'inconduite d'enfants dissipateurs.

Les charmants tableaux qu'Arthur Young admirait dans le Béarn se reproduisaient dans bien des vallées alpestres. Des communes, en plein xviii* siècle, y étaient Qères de compter encore un assez grand nombre de maisons bien établies et ayant plusieurs siècles d'existence. Cet esprit de conservation n*élait pas aussi développé sur le littoral de la Méditerranée, surtout dans le voisinage des villes et des ports maritimes. Le sol provençal était très subdivisé; de vieux et curieux cadastres du xv« siècle en témoignent. Les représentants populaires de la petite propriété étaient ces ménagers dont nous avons parié si souvent, surtout à propos de l'administration des communes; une foule de bourgeois ruraux et de gentilshommes campagnards, vivant avec simpli-

tion testamentaire, et avec elle toute la question sociale, sur ce terrain pratique, où il est à désirer que Topinion pour que nous puissions sortir de Père des dëmoIilioDB.

ET l'héritage 301

cité, se livraient aussi presque exclusivement à la culture. '

La liberté testamentaire est commune à tous; elle n'est pas le privilège d'une classe, au détriment des autres ; on ne peut pas dire qu'elle soit aristocratique ou démocratique. Elle est le droit commun, et dès lors les familles les plus obscures comme les plus éminentes s'organisent , selon leurs besoins , sur les bases d'une réelle autonomie. Dès les xii® et xiii® siècles, les principales villes du Midi, formant autant de républiques municipales , mettent le droit testamentaire au premier rang des libertés dont doivent user en toute souveraineté les pères de famille*. Au xvi« siècle. Du Vair, homme du Nord, premier président en Provence sous Henri IV, déclare dans un de ses arrêts qu'il ne faut pas toucher à « celte jalouse liberté de tester, » si chère aux populations méridionales. Au xviii®, une ordonnance générale sur les testaments vient modifier des coutumes consacrées, et le Parlement, dans ses remontrances (1737), demande le retrait de certains articles « ouvertement contraires aux mœurs, et notamment à la liberté de tester, droit le plus jaloux des peuples soum,is aux lois romaines. »

Il s'agit donc d'une institution nationale, et la lecture des textes rend bien compte de ce qu'elle est.

* « Cum nibil sit quod magis homiDibus debeatur quam ut supremse voluntalis libéra sit disposilio. » Statuts d'Avignon, Jiv. T, rubriq.59. — Consulter aussi les Coutumes de Perpignan, (1175), de Montpellier (1204), d'Albi (1220), d'Alais (1222), de Toulouse (1285), etc.

Les testaments de très obscurs paysans sont rédigés avec une solennité imposante. Les rois ne formulent pas autrement leurs édits : « Volo,juheo et ordino; je veux, je prescris, j'ordonne, » tel est le langage habituel de tout testateur. Les parchemins du xv® siècle surtout, avec leurs vastes dimensions qui sont celles de la peau d'agneau avec laquelle ils furent fabriqués, sont de vrais monuments.

Si Tacte est passé devant notaire, les formes de l'ancien testament nuncupatif ou verbal sont gardées , et le père de famille s'adresse aux témoins en ces termes : « Je vous prie, hommes probes cirdeS' sous nommes, qui m'étant connus et me connaissanl avez été appelés ici à entendre mes volontés dernières, d'attester, quand il sera nécessaire, V exactitude de ce que je viens de déclarer... »

Il nomme ensuite ses exécuteurs testamentaires, il les charge de veiller à ce que ses dernières volontés soient obéies de point en point, sans qu'il soit besoin d'aucune permission du juge ; il leur donne le mandat de tout décider de leur propre autorité, et surtout de régler les différends qui pourraient s'élever entre ses héritiers. Il leur confie la mission de dresser l'inventaire de ses biens, en présence de ces derniers , sans l'intervention d'aucun homme d'affaires *. La coutume ancienne était de léguer aux exécuteurs testamentaires une somme pour les dédommager de leurs peines et soins.

1 Cela se pratique aux Ëtals-UDis d^ne maDière générale ot usuelle. « Le testateur assure Pexécution de ses volontés en

ET l'héritage 303

Voici un texte provençal du xv^ siècle :

« Pregui et requeri que, per amor de Dieu, aian et dejan mettre aquest présent testament à execucion , et ayssi ben los encargui. Que, si degun débat avian nos dichs hères, voli que los dichs gajers mieus en sian juges , et ço que en connoysseran et aordenaran tos très, que sia fach, et que non puescan recorre à degun altre *. »

Cette pratique est universelle et constante. Les arbitrages domestiques, établis par le pouvoir paternel, demeurèrent tout -puissants jusqu'aux désordres du xvi« siècle. Alors , le chancelier L'Hôpital s'indignait contre les familles riches, donnant le mauvais exemple de plaider a pour le faict de leurs partages ou aultres divisions des biens.» — « S.Paul, s'écriait-il, trouve maulvais que les chrétiens plaident; nous chrestiens, pour terminer nos différens, nous ne devons trouver déraisonnable de passer par arbitres ». » Et il appelait de ses vœux un édit qui imposerait ces arbitrages aux familles. Comme toujours, c'était par la contrainte, par le recours à l'intervention de l'État, que se manifestaient les défaillances de la liberté.

Jean Bodin, écrivant dans un pays où le droit de

nommant des exécuteurs testamentaires [trustées], qui ont les pouvoirs les plus étendus , en sorte que , quand il y a eu testament, les hommes de loi n'ont absolument aucun prétexte pour s'immiscer dans les affaires de famille. » Claudio Jannet, Les

Etals-Unis contemporains , 1. 1, p. 261.

1 Testament de Jehan de Forbin, citoyen de Marseille, 9 février 1533.

? Harangue du 7 sept. 1860. Œuvres complètes f\, I, p. 358.

transmission forcée à Faîne régissait les maisons aristocraliques, se déclara le champion de la liberté testamentaire, comme moyen de réformer les mœurs. N'osant, paraît-il, l'exprimer trop hautement, à cause des préjugés qu'il devait froisser, il s'abrita derrière l'exemple d'un éphore de Sparte, « lequel y publia la loy testamentaire, à ce qu'il fût dès lors en avant permis à chascun de faire héritier qui il voudroit, n'ayant d'autre occasion que Tarn^ance de son fils auquel la succession ne pouvoit fuir par la couslume du païs. » — « Oh! que si cela avait lieu partout, ajoutait -il, qu'on verroit les enfans obeïssans etserviables aux pères et mères, et combien ils auroient peur de les offenser * / »

Il est remarquable de rencontrer sous la plumo d'un jurisconsulte du xvi« siècle, dirigés contre le droit à l'héritage des aînés vicieux, les mômes griefs qui font aujourd'hui condamner le droit au partage forcé conféré à tous les enfants. Le mal qui se limitait à un seul s'est étendu à la masse; et, au lieu d'un fils qui se croyait dispensé de travailler, parce qu'il devait succéder nécessairement à son père, c'est de nos jours une trop grande partie de la jeunesse française, dans les classes aisées, qui s'arrange pour vivre en oisive, sachant que l'épargne acquise par les ancêtres ne lui échappera pas.

Le droit d'aînesse n'existait pas dans le midi de

^ Les six Livres de la RépubliquCf chap. iv : « De la puissance

paternelle, » p. /j1.

ET l'héritage 305

la France, pas même pour la conservation des fiefs. L'aristocratie foncière n'avait pas un régime différent de celui de la bourgeoisie et des paysans. Point de distinctions de classes, de castes, de catégories de propriétés, en cequitouchaitla transmission des biens.

Il était résulté de là que la noblesse féodale, ayant la charge du service militaire, et dépensant le plus clair de son revenu à la guerre, dans des expéditions lointaines , comme celles des Comtes de Provence dans le royaume de Naples, avait fini par se ruiner. La plupart des anciennes familles de cette noblesse avaient disparu ; celles qui subsistaient étaient généralement assez pauvres. Les fiefs, successivement morcelés et subdivisés, étaient tombés en poussière. Par contraire , les classes moyennes n'avaient cessé de grandir en aisance et en importance. De bonne heure maîtresses dans les villes, elles l'étaient devenues presque au même degré dans les campagnes. Etroitement unies aux races de paysans, elles firent le régime local à leur image. Bon nombre de fiefs passèrent entre leurs mains : elles les achetèrent et se les incorporèrent. Des générations de petits bourgeois, installées aux champs, formèrent peu à peu des propriétés agglomérées, avec des lambeaux de terres ajoutés un à un à leur bien patrimonial. Si les détails n'étaient trop arides, nous raconterions quelques-unes de ces curieuses reconstitutions territoriales.

Les auteurs des Livres de raison nous parlent de l'œuvre séculaire accomplie à cet égard par leurs devanciers, et qu'ils ont continuée.

Ainsi Jaume Deydier, le bourgeois agriculteur d'Ollioules, qui a figuré plus d'une fois dans nos récits et dont la famille est une vraie merveille à citer, puisqu'elle subsiste depuis six siècles, nous dit qu'il a dressé l'inventaire de ses vieux parchemins. « Eshmmens del hens que leni à Olioll, losquals antiquamen eron de mon payre ' titres de propriété des terres que je possède à Ollioules, lesquelles anciennement étaient de mon père. » Le 5 mars 1490, il entreprend dans l'une d'elles située sur le coteau de Darbosson, d'où l'on a la plus belle vue sur la mer, la construction d'une maison de campagne, et il nous fait connaître le montant de ses diverses dépenses : tant pour les gros murs, tant pour les planchers, tant pour l'aire à battre le grain, tant pour le puits, a Antiquamen era nostra, » écrit-il encore, et il note toutes les parcelles qu'il a achetées, pour agrandir son exploitation agricole. En 1521 , arrivé à la vieillesse, il dresse un mémoire ou compte d'administration. « Memoria aïs successors de mi Jaume Deijdiei\ expressamen à Jacques m^on très obeyssant filh. » Jacques, fils très obéissant, est l'héritier associé du père, et il doit savoir ce qu'a été le travail paternel.

Vincent Ricard de Toulon, dont on a vu également le travail d'épargne domestique et qui réussit à élever, doter et établir dix ou douze enfants , a une terre qu'il améliore : « Nous la possédons, observet-il, do^ temps immémorial, »

Undos membres de la famille Thomassin, qui donna i\\\ Parlement de Provence six présidents, six conseil.

ET l'héritage 307

IcrSjUn avocat général, écrit de même dans son Livro de raison : « Etat des biens que je possède de la bonté de Dieu et que feu M. le conseiller de Thomassin m'a laissés en mourant y et de ceux que je pourray acquérir durant ma vie, »

Le gentilhomme rural, qui nous a décrit la simplicité de vie de ses pères , dit en 1750 : « Je n'ay fait que continuer le dessein de feu mon grand-père en 1632, lequel avoit commencé le dit ouvrage. » Il nous initie à la lente création de son domaine: « Tous mes ancestres ont travaillé y je ne sais combien, à en acquérir les terres. Je ne détruirai pas leur ouvrage,,, »

Dans chaque village, on peut entendre raconter rhistoire de familles de bourgeois et de paysans, qui sont demeurées identifiées à leurs propriétés pendant un, deux, trois siècles, et même davantage. Et maintenant , reprenons le point de vue sous lequel nous avons considéré le mariage et l'épargne. Le droit d'aînesse n'est pas connu en Provence , et , en cas de mort sans testament, les lois admettent les enfants au partage égal dans toutes les classes ^ Il y a peu de grandes fortunes ; nous sommes dans un pays de petites propriétés, de petites cultures; et cependant nous admirons là les familles les plus

1 Les régimes tout à fait conservateurs sont ceux où des coutumes séculaires et respectées de tous suppléent au manque de testament, en établissant héritier celui des enfants qui a été l'associé du père, ou qui aurait été associé à Toeuvre de conservation du foyer, si le père n^était mort prématurément. En Catalogne, une loi de 1309 invite les chefs de famille à faire cette institution d'héritier.

anciennes, les plus fécondes, les plus vivaces. (Comment font ces familles pour franchir la terrible crise de la mort de leur chef?

Représentons-nous-les placées sous Tempire de nos lois , qui donnent à chaque héritier le droit d'exiger sa part en nature des biens meubles et immeubles de la succession. Imaginons-les soumises à nos réglementations juridiques, à nos procédures, h nos partages , à nos cas de nullité , à nos actions en res* cision pour cause de lésion se prolongeant pendant trente ans. Voyons-les condamnées à subir le pouvoir des hommes d'affaires, des experts, des commissaires-priseurs , ayant à se débattre avec le fisc, et, en cas de mort prématurée du père, devant subir les frais d'une protection qui les conduit à la ruine*.

Diverses enquêtes locales ont été faites à ce sujet >; elles ne sont que trop concluantes, et elles

1 Voy. Le Play, La Réforme sociale en France, t. IV, documents annexés , p. 406 et suiv. L'auteur raconte Thistoire de U succession d*un ouvrier propriétaire du Nivernais, lequel est mort en 1839, laissant à quatre enfants en bas âge aoe chaamière et une petite propriété, fruit des épargnes prélevées pendant dixhuit ans sur son modique salaire ; le tout ayant une valeur de 900 francs. La vente en justice en a été faite au prix de 725 tt. Les frais occasionnes par la liquidation ont été de 6d4 fr. 63 e. Il n'est resté aux mineurs que 30 fr. 37 c.

Le garde des sceaux constatait^ dans le compte rendu pour la justice civile en 1865, que 937 ventes de 500 francs et au-deasoui avaient produit 259,033 francs, tandis qu^elles avaient coûté en frais 320,092 francs.

2 Claudio Jannet , avocat à Aix , Le Résultat du partage fcreé des successions en Provence, d'après une enquête privée; nouvelle édition, Paris, 1871 , Durand.

Consull. aussi deux autres enquêtes, l'une sur rarrondiaac-

ET l'héritage 309

mettent à nu la gravité toujours plus irrémédiable d'une situation sur laquelle les champions de la nouvelle démocratie semblent avoir organisé la conspiration du silence ^

Les familles opulentes ou pourvues d'une large aisance ont, jusqu'à ce jour, trouvé dans les fonctions publiques, c'est-à-dire dans le budget de l'État, ou dans de riches mariages , les moyens de se soutenir; et heureuses sont-elles, si elles réussissent à défendre contre la corruption une jeunesse de plus en plus élevée loin des traditions du foyer domestique! Mais les familles d'une fortune modeste, vivant par la propriété foncière et rien que par elle, se détruisent avec une rapidité effrayante. Le travail de dissolution, commencé au xviii® siècle par les mauvaises mœurs, s'achève au nom de principes de droit dans lesquels on ne persiste pas moins à saluer « le progrès. » On voit encore bien des paysans acheter des parcelles, grâce à un labeur obstiné et à leurs habitudes d'épargne ; mais cette épargne ne fonde plus rien , et une bonne partie s'en va entre les mains des usuriers de campagne, des agioteurs

ment de la Tour- du- Pin (Isère), l'autre de M. Helme, juge suppléant au tribunal de Valence, sur le déparlement de la Drôme. Bulletin de la Société d'économie sociale, 14 juillet 1867.

1 Disons cependant que des écrivains peu suspects d'idées rétrogrades, et dont quelques-uns ne cachent pas leurs opinions révolutionnaires, font ejLception dans la masse. Voir Charles Dunoyer, De la Liberté du travail, 1845, t. III, p. 506; Ed. About, Le Progrès, 1864, p. 295; Renan, 1868, Questions contemporaines, préface; Lanfrey, Histoire de Napoléon I^*", t.l, p. 128.

de biens ruraux , du fisc et des gens de loU Sans doute Tagriculture s'est perfectionnée, grâce à ua meilleur outillage, à de meilleures routes et à Fexlension des débouchés; mais les races agricoles périssent, et les campagnes perdent de jour en jour les forces qui les ont jadis, constituées.

Si un tel régime avait toujours existé, nous n'écririons pas ce livre ; aucune famille stable n'aurait pu s'établir. Tous les trente ans ea moyenne, une liquidation forcée se serait effectuée; tous les trente ou quarante ans, la loi, fonctionnant à la manière des hache-paille ou des concasseurs de grains , aurait coupé le pivot de la souche domestique. La terre se serait divisée, non selon les convenances des familles, mais selon une règle absolue et mathématique. L'héritage évalué en argent aurait formé autant de lots qu'il y aurait eu de co partageants; or, les familles, comptant un nombre de six, huit, dix, quinze et jusqu'à vingt enfants (ce dernier chiffre n'était pas rare), il en serait résulté que chaque copartageant aurait eu un lambeau presque infinitésimal d'une terre souvent de médiocre étendue S pour tomber à l'état de propriétaire indigent ou devenir un nomade. La maison paternelle perdant

1 <i J'ai près de moi un noyer qu'entourent deux mètres de lorrain. 11 appartient à trente- deux propriétaires. Mon père .-ivait une bergère, dont les parents possédaient une maison^ nette, lis meurent , lais&ant six enfanta. La iilie est convoquée [>our le partage. Mon père lui demande, à son retour, quelle part lui est échue , et elle répond : « Cinq rangs de tuiles. ■ l^uimauuei de Curzon , Bulletin de la Société d'économie 90rial" , I. V. p. 617.

ET l'héritage 3 h

son caractère sacré aurait été vendue. Le petit domaine créé comme une unité agricole, avec son habitation et ses annexes, aurait à plus forte raison subi le même sort. Une nouvelle famille, enrichie par l'industrie , le commerce ou l'exercice d'une profession libérale lucrative , l'aurait acheté , pour disparaître après une génération comme sa devancière.

Il est difficile de n'être pas douloureusement impressionné par ce fait : plus il y a d'enfants, c'est-àdire plus la famille est morale, et plus il lui est aujourd'hui impossible, d'échapper aux conséquences de cette inévitable liquidation. Mieux elle est établie dans un domaine rural, gardant une existence propre à maintenir l'esprit de travail, de respect et d'union, utile au progrès agricole, à la prospérité nationale et au gouvernement des localités , et plus est fatale sa destinée. Plus, au contraire, elle convertit son patrimoine en une richesse affranchie des devoirs et des obligations qu'impose la propriété , plus facilement s'opérera entre les copartageants la répartition de valeurs mobilières. La seule morale qui puisse subsister dans l'oubli de la vie future étant celle du plaisir, l'épargne va au bien-être et à la vie commode, comme l'héritage va à des enfants, de moins en moins nombreux, dont l'idéal est de jouir en oisifs».

1 On sait et il est habituel de dire qu'un propriétaire foncier, ayant pour seule ressource les revenus du sol, est souvent assez pauvre, même avec un grand domaine. Qu'on juge par là dp la condilion de l'agricullure, sous un régime qui

Les enfants sont de moins en moins nombreux, et ici se découvre une plaie qu'il ne nous conviait pas de sonder. La famille se réduit trop souvent au fils unique, dont l'éducation est au niveau des mœurs qui le constituent seul héritier. Mais si les mœurs sont descendues au point de faire pratiquer sur une vaste échelle la stérilité de la race , au nom d'impérissables instincts de conservation, que dire d'un ordre de choses où les lois concourent à la développer I

En regard de ce navrant tableau, plaçons les traits essentiels de Tordre nécessaire, dont l'histoire des familles modèles de tous les temps et de tous les pays offre la belle et morale application.

L'immense majorité des hommes n'est pas riche, le genre humain vit par le travail et à la sueur de son front, et l'organisation sociale est d'autant meilleure que ce devoir du travail s'impose à la richesse elle-même, de sorte que les grands en donnent l'exemple aux petits. Les lois doivent donc, non seulement respecter, mais encourager une liberté qui permet au père de conserver son foyer domestique , en obligeant les enfants à lui obéir et à travailler.

Les familles agricoles, surtout, ont un besoin absolu de cette liberté. Ce que sont pour elles le

détruit surtout Torganisalion de la petite propriété. Faut-il sMtonncr dès lors de Témigration croissante des populations

rurales dans les villes?

ET l'héritage 313

mariage, Téducation, le foyer, le bien patrimonial, nous le savons. Le père dresse à la vertu une lignée dont il se sent responsable, dont il attend Thonneur, la consolation et la joie de sa vieillesse. Si la communauté domestique pouvait vivre toujours de la sorte , il n'y aurait pas de problème à résoudre. Si les enfants, après la mort de leurs parents, pouvaient toujours faire ménage ensemble en demeurant indéfiniment dans l'indivision , on aurait alors le type de la famille patriarcale, tel qu'il a existé dans les sociétés primitives et tel qu'il subsiste chez les peuples pasteurs de l'Orient. On serait sous le régime des anciennes communautés de paysans constituées par le système féodal, pour empêcher le morcellement des tenures, et dont celles du Nivernais étaient encore naguère les spécimens en quelque sorte archéologiques. Mais il ne peut en être ainsi, si ce n'est dans de très rares circonstances. La propriété libre et individuelle est une nécessité qui s'impose. Le problème se produit dans ces conditions : — La famille patriarcale ne disparaîlra-t-elle que pour faire place à la famille instable? Non certes ; la famille -souche surgit spontanément des mœurs , et en elle l'observation nous permet d'admirer, chez les peuples moraux et prospères, la plus haute et la plus complète expression du progrès social ^

1 « La véritable force des États-Unis réside dans la classe des propriétaires, cultivant eux-mêmes leurs terres et vivant au centre de leur domaine (farmers).,. Les fanners américains, au moins dans la Nouvelle -Angleterre, attachent un grand

Établir, conserver, consolider la souche de la famille sur la base de la propriété libre et individuelle, créée par le travail du père et des aïeux, est par excellence l'œuvre des races de petits propriétaires fonciers , œuvre d*instinct autant que de réflexion, s'organisant à l'état de coutume. Le foyer et la petite propriété sont choses sacrées, le partage s'opère sur le produit net du travail commun.

Les familles, nos textes provençaux nous l'ont montré, consacrent à l'épargne toute leur énergie, épargne fructueuse, énergie collective. Mais, s'il y a beaucoup d'enfants, le temps manque au pore pour faire que le produit net du travail commun suffise de son vivant à les établir tous. A mesure que la vieillesse approche, ses forces défaillent, la ruche se dépeuple, les filles se marient, les premiers-néa des nis fournissent des recrues à l'armée, aux professions libérales ou industrielles. Le domaine exige cependant une somme croissante de labeur. Ck)mmenty pourvoir ?

Ici se manifeste au plus haut degré, surtout chez les paysans, la force d'union, de cohésion et de tradition qui soutient, avec l'organisation du travail, celle de la famille. Les lois naturelles agissent d'elles-mêmes. Le père choisit celui de ses cyifanls qui peut l'aider le plus utilement dans son œuvre, et qui la continuera. Cet enfant est V héritier associé.

prix à uc pas désorganiser leurs exploitations, et par coDséquonl à transmettre intégralement à un de leurs enfants le domaine patrimonial. » Claudio Jannel, Les ÈtaU-Uni» lemporains , t. l , p. 2î)l-2i)'i.

ET l'héritage 315

En Provence, on le nomme le soutien de la maison. Avant d'insister sur ce qui se passe en Provence, achevons de dire ce qui forme la substance et les caractères invariables du régime.

L'héritier associé travaille, non pour lui, mais pour la famille; il ne se marie pas dans la maison pour s'avantager en égoïste , mais pour conserver le foyer de la famille; soumis, lui, sa femme, ses enfants, à ses parents, se dévouant à les assister, puis à les soigner dans leurs vieux jours , à venir à leur secours pour l'éducation de ses plus jeunes frères ou sœurs , il féconde de ses sueurs le bien de la famille. Le domaine, semblable à une mine inépuisable, ne se maintiendra qu'à la condition de fournir par l'épargne à l'établissement des rejetons issus de la souche qui y est implantée. A cet effet , l'héritier associé a travaillé gratuitement, sous l'autorité de son père, apprenant de lui l'art difficile du gouvernement du ménage. Il fera de même et redoublera d'efforts, lorsque la propriété et la responsabilité lui arriveront, sous le pouvoir de la mère survivante et usufruitière; car il doit compléter les dots de ses frères et sœurs, en supportant toutes les charges du testament paternel. Ce qui doit être partagé, nous l'avons dit, c'est le produit net du travail commun, auquel ont concouru les divers membres de la communauté domestique; seul l'héritier renonce au produit net de son propre travail; et c'est le jour où il aura désintéressé ses frères et sœurs, c'est ce jour-là seulement qu'il lui sera permis d'épargner dans le même but de conservation,

pour le compte de ses enfants. Alors une seniblablc opération se reproduira dans une génération nouvelle, et ainsi de suite.

Nous ne traçons pas à plaisir un idéal, nous résumons simplement les faits. La fa/mille-^ouche s'est plus d'une fois caractérisée sous ces traits dans nos récits; la voilà définie dans son essence et sa substance. Elle existe d'une manière d'autant plus parfaite que les lois laissent plus de liberté aux pères de famille, et que les mœurs formées sous Tégide de cette liberté s'inspirent plus profondément du sentiment religieux ^

Des monographies ont été méthodiquement exécutées pour connaître à fond, dans tous les pays, chez toules les races, les forces mystérieuses par lesquelles vivent les institutions. Elles concourent à mettre en lumière partout les mêmes modèles: mêmes pratiques , mêmes résultats. Au point de vue économique , c'est le maximum de travail et d'épargne accumulée; au point de vue moral, c'est le bien à sa plus haute puissance de fécondité et de durée *. Nous cherchons le progrès : le voilà.

Rentrons maintenant en Provence, et précisons

l'ordre traditionnel qui la régit.

1 Le Play, La Réforme sociale en France, t. II, § 30 : « La famille -souche assure le bonheur des individus et accroît par ses rejetons la puissance de TElat. »

2 Le Play, L* Organisation de la famille, selon le vrai modèle signalé par Thistoire de toutes les races et de tous les temps; Tours, Marne, 1875, 2« édition.

ET l'héritage 317

L'héritier associé y prend, avons-nous dit, le titre de soutien de la maison ', nom qu'il conserve encore dans les localités où la coutume n'est pas détruite. Les stipulations des contrats de mariage qui le concernent nous font assister à ses conditions de vie dans la maison paternelle : « Promet de demeurer à poty feu et ordinaire de ses parens et dans la maison, et ensemble sera entretenue la fam^ille que plaira à Dieu leur mander, » Le père reçoit la dot de sa bru , au lieu d'en donner une à son fils. Cette pratique est constante, commune à toutes les classes. La dot de la femme de l'héritier est incorporée à l'avoir de la famille, elle s'ajoute à l'épargne domestique pour l'établissement des divers membres de la communauté.

Le soutien de la maison est souvent l'aîné; mais quelquefois c'est un cadet plus laborieux, plus capable , surtout ayant mieux le sentiment du devoir. Un père écrit ce qui suit dans son testament : <( Ayant mis en considération Vobéissa/nce et révérence que Jehan Arbaud, mon cher et bien -aimé fils, m'a tousjours portée, et qu'il est plus propre que nul autre de mes autres enfans à régir le peu de bien que je puis laisser, je l'institue héritier •. »

^ Les paysans provençaux donnent au soutien de la maison un nom très expressif. « Aqueou sara hu cepoun de Voustau, » disent-ils de celui de leurs fils qu'ils veulent attacher au foyer et à la terre. Le cepoun est le bloc d'arbre contigu aux racines, qui est employé comme billot et comme siège dans les ménages ruraux. 11 a la même signification que le Slamm des Allemands.

* Testament de Jacques Arbaud, procureur général à la Cour des comptes de Provence, 21 septembre 1578.

318 L£ TESTAMEIST

Quelquefois Tenfant choisi résiste à la mission difficile dont le père veut le charger. Aussi une des œuvres essentielles de ce dernier consiste-t-ello à dresser de bonne heure un de ses âls dans ce bul.

Voici un exemple d'une lutte soutenue par un père qui veut imposer Théritage à un de ses puînés. Dans cette famille , Taîné est sur la voie des enfants prodigues. Le père commence par s'adresser à lui dans son testament; il lui dit que ses désordres « ont été les seules causes de son désastre et de l'anticipation des jours de luy testateur. » Il lui rappelle que « sa mère et luy testateur luy ont très exprèssèment défendu de hanter ne fréquenter la demoyselle..., à peine d'indignation paternelle, désobéy»sance et exhérédation. » Il ne sait s'il a contracté secrètement mariage avec elle , et dans ce doute il subordonne ses dispositions à la conduite que son fils tiendra dans l'avenir, ne voulant pas l'exhéréder, Tui laissant même une somme importante, dans le cas où il reviendrait dans le droit chemin, « pour épouser une demoyselle de réputation honorable et sans reproche , » et se bornant à lui léguer une pension viagère s'il persistait dans ses égarements.

Puis il fait héritier le dernier des fils; mais^ comme celui-ci se refuse à accepter une charge désagréable, préférant s'en tenir à son contrat de mariage, le père ne néglige rien pour l'y obliger. H lui marque, « suivant les mémoires couchés dans son Livre de raison , tout ce qu'il a despendu pour

ET l'héritage 319

le faire estudier et passer docteur. » Il entend qu'en cas de désobéissance tout cela soit rapporté à la succession. « Je n'estoispas tenu àceZa,ajoute-t-il,smon par devoir de charité paternelle et sons l'espérance que mon fils recevroit les charges de mon bien, comme il a eu Vhonneur d'estre appelé l'héritier et le chef de ma maison , quoiqu'il ne soit Vaîné d'icelle ^ . »

Le soutien de la maison est le conservateur-né du foyer. Les textes nous apprendront bientôt quels sont ses obligations et ses devoirs. Occupons-nous tout de suite des biens, du patrimoine, pour savoir dans quelles limites s'exerce en Provence la liberté testamentaire.

Une légitime est établie au profit des enfants ; a •'.; mais, au lieu de conférer un droit de revendication qui entraîne la liquidation de l'héritage , elle est regardée comme une simple dette d'aliments. Elle est fixée conformément aux dispositions de la novelle 118 : un tiers des biens, s'il y a quatre enfants ©u un nombre moindre; la moitié, s'il y en a cinq ou un plus grand nombre. Les familles s'élevant habituellement à ce dernier chiffre , il s'ensuit que d'ordinaire le père dispose librement de la moitié de son avoir.

Il en était de même dans les pays coutumiers ,(^ pour cette quotité de la moitié. U en est encore ainsi \: aujourd'hui dans la plupart des Etats de l'Allemagne et en Italie. Les études auxquelles on s'est

1 Testament de J.-B. D..., fait à Aix, le 12 février 1622.

livré dans ces derniers temps , sur les budgets des meilleures familles de petits propriétaires fonciers en France et en Europe, ont démontré que, dans les circonstances normales, le montant des économies annuelles ne peut excéder deux pour cent de la valeur du domaine pour la famille qui le cultive. La durée de l'activité productrice d'un chef de maison, après la mort de ses parents , ne se prolongeant pas d'ordinaire au delà de vingt-cinq ans, l'épai^e totale qu'auront à partager les enfants ne saurait donc, au terme de l'existence paternelle, être supérieure à cinquante pour cent *. C'est la légitime de la moitié, telle que l'avait fixée l'ancienne coutume. La majorité des législateurs de 1803 n'entrèrent pas dans des considérations si pratiques; la plupart étaient étrangers à la vie rurale. Ils avaient même commencé par ne vouloir admettre que la disponibilité du quart, et il semble que seul l'intérêt des petits héritages les décida à adopter le système de graduation qui a prévalu, et par lequel cette quotité est étendue au tiers, s'il y a deux enfants, à la moitié, s'il n'existe qu'un fils unique. Us oubliaient quels devaient être les résultats de tels mécanismes, au sein des familles de bourgeois et de paysans, où les enfants étaient encore nombreux à cette époque.

1 C^est ce que M. Le Play a constaté chez les paysans à familles- souches des États Scandinaves et allemands, de la Hongrie, de la Styrie, de la Carinthie, du Tyrol, de la Suisse, de ritalie^ de TEspagne, des provinces basques, et chez ceux ([ui subsistent en France. Ces paysans ne peuvent épargner davantage, fout en s'imposant Texistence la plus laborieuse et la plus frugale. U Organisation du travail, § 46, p. 285.

£f l'héritage 321

Pour qu'un des fîls"se charge de conserverie bien patrimonial, il faut que les soultes en argent à payer > à ses frères et sœurs ne dépassent pas, avec ses forces, les ressources possibles du sol fournies par le travail et l'épargne : sinon , il sera obligé d'emprunter, d'hypothéquer le champ paternel, il se ruinera ; et c'est ce qui arrive chaque jour dans les contrées de la France où des races de paysans modèles en tout point s'efforcent d'échapper par des combinaisons occultes à de tyranniques entraves,' Entreprises souvent stériles, presque toujours des plus funestes par les procès qu'elles suscitent! En vain le père veut au moins régler sa succession de son vivant, avec le consentement rendu nécessaire de tous ses enfants. Il suffit qu'après sa mort un seul de ces enfants , prétextant une lésion , vienne réclamer sa part en nature, pour que la liquidation soit forcée, et celle-ci détruit tout; s'il y a procès, le mal est à son comble, et le nombre croissant des jugements rendus en matière de partages successoraux en témoigne*. Seules subsistent, par un miracle

1 On trouvera , dans le chapitre suivant sur la paix domestique, des témoignages bien remarquables sur Tunion traditionnelle des familles régies par la liberté testamentaire; et ces témoignages sont confirmés par les anciennes collections des f,„.:..r, arrêtistes , où figurent très peu de débats judiciaires sur les rè- d. glements des successions. 11 en est de même encore aujourd'hui dans les contrées où le père continue à être juge domestique de ses biens.

Par contraire, notre régime actuel se signale par le nombre croissant des contestations en matière de partages successoraux. Celles-ci se sont élevées en 1868 au chiffre de 21,317,

de jour en jour plus rare, les familles nombreuses où les enfants ne demandent que le possible, acceptant les évaluations et dispositions paternelles, allant jusqu'à s'imposer des sacrifices pour maintenir avec l'institution d'héritier le foyer et le domaine des aïeux. Quelle merveille I On peut encore la contempler dans les Alpes, dans les Pyrénées, en Auvergne.

Se figure -t- on des milliers et des milliers de paysans persistant à faire, malgré la loi et avec des efforts inouïs, ce que de grands seigneurs ne s'aviseraient plus même de vouloir tenter? Mais aussi quelle douleur que celle d'assister à la ruine fatale et finale de ces familles, épaves perdues dans un immense naufrage, et contre lesquelles tout conspire ! La dernière génération a été fidèle aux pratiques conservatrices de la maison paternelle; la nouvelle ne Test plus , elle exige son droit avec la dernière rigueur. On a sous les yeux pour s'instruire l'histoire des Mélouga de Cauterets, histoire d'une navrante et poignante éloquence*.

Autrefois, et dans les limites assignées aux légi-

lorsque le nombre des jugements rendus par les tribunaux civils sur les contrats ou obligations eonventionnelles de toute nature ne dépassait pas 2/î,899.

1 Le Play, Une Famille du Lavedan en 1836. — Cheysson, Cnc Famille-souche du Lavedan de 1856 à 4859. — Claudio Jannct, La Réforme du code civil selon les juriscensulles des pays à famille-souche. Voyez le livre déjà cité de M. Le Play sur VOrrjayn^alion de la famille.

ET L*HÉR1TAGE 323

limes, le père était maître de faire les attributions de parts qu'il jugeait les meilleures, celles qui convenaient le mieux à sa situation et aux intérêts communs. Si sa fortune était mobilière , le partage était chose facile. Le cas le plus fréquent était celui où l'héritage se composait de la maison paternelle, des biens patrimoniaux et d'une épargne en argent; et c'est alors que la latitude laissée à l'autorité paternelle permettait de réaliser des combinaisons très diverses. La famille est-elle riche, a-t-elle plusieurs propriétés foncières, le père en attribue une à chacun de ses fils, avec la charge de payer ou d'achever de payer la dot des filles. La famille n'a-t-elle qu'un domaine dont le morcellement serait la destruction , un des fils est institué héritier dans les conditions que nous venons d'exposer.

Les partages d'ascendants sont aujourd'hui des sources de procès et ^ont rendus presque impossibles.

Nous les trouvons, il y a cent ans, universellement pratiqués et respectés. Les tribunaux de l'époque n'admettent pas qu'on puisse discuter les assrgnalions de lots. « Les enfants, disent les jurisconsultes, ne peuvent impugner et débattre d*erreur ce que leur bienfaiteur a fait*. » Ils sont considérés comme recevant un don gratuit, et, si leur légitime est insuffisante, ils ne peuvent qu'en demander le complément. On se fût alors indigné contre le prin-

1 De Monlvalon, conseiller au Parlement de Provence; Traité des successions, chap. m, art. -44.

324 LE TESTAHENT

cipe posé de nos jours que « l'enfant est le créancier du père * . »

Telle était la puissance des vieilles mœurs que, bien des années après la révolution , le représentant d'une modeste et très ancienne famille de propriétaires fonciers de la vallée de Sault (Vaucluse),. faisait à ses enfants une loi de les garder :

(( Il serait infiniment avantageux que , lorsque k temps est venu, le père de famille réunît ses enfants, et qu'après avoir effectuée de concert avec eux le pariage de sa succession, en assignant à chacun la par^ lion la plus convenable, il lewr fît signer en sa présence cet acte solennel qui assurerait à jamais leur petite fortune, leur repos et leur amitié réciproque.*, Y aurait-il un m,oyen plus sûr de maintenir Punion entre eux, de prévenir les formalités de justice qui appauvrissent les famiilles et les discordes qui les déboisent? Oui, mes enfants, si vous adoptez cette mesure de sagesse et de prudence, votre maison se soutiendra toujours, et partout Von vous citera comme modèles et comme exemples. D'ailleurs, peut-41

1 « L^enfant est créancier de son père; n'oublions pas ce principe fondamental du droit moderne. Sans doute, à tout âge, il doit honneur et respect à son père ; mais à tout âge il ne doit pas obéissance. Il ne la lui doit que jusqu^â ce que son père ait acquitté son devoir de direction , et qu^arrive pour Fenfant répoque de la responsabilité personnelle. Le droit positif français a admis qu'à vingt et un ans les devoirs de la direction du père cessent, et avec eux la puissance paternelle proprement dite; mais le père peut abandonner cette direction en émancipant son enfant. »> Traité du droit français privé et publie, par A. Moullard, professeur de droit et d'économie politique ù Amiens; Paris, Guillaumin, 1875, p. 239.

ET l'héritage 325

y avoir un arbitre plus sûr qu\m père ? Et qui peut, mieux que lui, concilier ce que demandent les besoins de chacun de ses enfants avec ce qu'exige la nécessité de soutenir le toit paternel, ce toit que chacun de vous doit regarder avec respect, et sous lequel il doit conser'ver V espoir et les moyens de trouver un jour un asile^l »

Les testaments des paysans sont à citer. On y lit souvent des dispositions telles que celle-ci : c( Voutant et entendant que mes dits enfans demeurent contens et exécutent les dits partages et assignations que je leur fais, j'ordonne expressément que celuy de mes enfans qui voudra contrevenir à ma disposition ne puisse demander que sa légitime, en laquelle je V institue au dit cas, le privant du surplus en faveur de celuy qui obéira à ma volonté... Et, pour V assurance de la paix de mes enfans, ay fait le présent testament^. »

Un autre paysan ménager, nommé J.-B. Gaulavier, a trois fils; l'un d'eux l'a quitté depuis dixhuit ans, pour se livrer à l'industrie de cardeur de laine. Le père écrit de sa propre main son testament, et il se borne à laissera ce dernier une somme d'argent : « Faisant moy dit te,<tateur ce légat à Pierre Caulavier, mon fils, considéré qu'il a reçu sa

* La Vie domestique, 1. 1, p. 219-221.

2 Testament mystique d'Isoard , paysan ménager du lieu de Rognes, Bouches-du-Rhône , 9 novembre 1605.

L^étude de plusieurs centaines de ces testaments de paysans, à laquelle nous nous sommes livré dans les archives des notaires, a été pour nous particulièrement instructive.

Les Familles. II — 10

pa/rt. en argent, meubles et mestier, et ne m^a de rim adsisié à travailler powr Vadvancement de ma maison, mais bien travaillé pour luy *. »

L'avancement de la maison! Les paysans ont donc leur maison ; elle leur est chère et particulièrement nécessaire, car elle seule représente et maintient les bases de leur existence.

Les paysans font et fondent de bonnes maisons, qui ont également leur noblesse.; et> lorsqu'ils marient un de leurs enfants , ils connaissent bien celles de leur voisinage où sont les bonnes races, les jeunes gens bien dressés au travail, les jeunes âUes chastes et pures.

Il y a des maisons anciennes, respectées, honorées , chez les ménagers de Provence : là aucun des survivants, après la mort du père, ne se regejie comme un ex -associé qui veut régler ses comptes. Il y a au-dessous d'elles, au contraire, des familles instables, où la communauté qui existait du vivant du chef se dissout au lendemain de la disparition de ce dernier, et où une liquidation immédiate s'opère. Ce contraste se produisait déjà autrefois ; la liberté permettait à celles-là de se constituer et à celles-ci de se détruire.

Mais , en ce qui concerne les ménagers , la coutume est bien établie ; on n'admet pas chez eux, par exemple, que les enfants, après avoir quitté la maison paternelle, pour travailler exclusivement à leur profit

1 Testament mystique de Jean-Baptiste Caulavier, paysan ménager du même lieu , 18 septembre 1665.

ET l'héritage 327

au dehors avec l'aide des avances et sacrifices faits par leur famille , puissent venir plus tard désorganiser celle-ci ^ — « Voulant,d\t encore un ménager, que ceux-ci n'aient davantage, considéré qu'ils ne m'ont jamais adsisté de leur travail et m'ont comme abandonné dès leur jeune âge, » J.-B. Gaulavier entend que ses volontés soient ponctuellement exécutées : « Et arrivant que Vun d'eux voulust réclamer de tel partage, je dit testateur ne lègue à tel réclamant que son droit de légitime, et par ainsi je veux que tous mes biens et héritages viennent à celuy qui obéira à ma susdite volonté. »

Le testament d'un modeste fabricant de tuiles présente le type d'une communauté établie entre les enfants, dans un foyer que le père rend inaliénable. Cet industriel villageois défend à ses fils « de vendre, aliéner ou engager, Vun malgré l'autre, les bastiments et terres de sa tuilière où de présent il habite, » Il exige que « le dit bastiment demeure à perpétuité, plaisant au bon Dieu les régir, et à tout cas qu'icduy vint à tomber, que Dieu préserve, qu'il demeure à la mesme place, si bon leur semble de le relever *. »

La conservation des foyers dans les villes était

1 Cette désorganisation est aujourd'hui imposée par la loi ; Portalis en signala en vain les conséquences. Notre régime actuel aboutit à ce résultat que le fils, dont le dévouement se consacrerait à la maison et aux champs paternels, se sacrifierait en pure perte. Il donnerait aux autres son travail , les verrait s'enrichir au dehors, s'appauvrirait lui-même et ne sauverait rien.

2 Testament d'Estienne Gaudin , marchand tuilier du lieu de Rognes, 26 janvier 1656.

328 LE TESTÀMKNT

moins fortement sauvegardée par les mœurs. On rencontre cependant, et nous avons cité aillears à ce sujet, de remarquables prescriptions pate^ nelles *.

Tous les testaments que nous avons lus nous ont donné de Tamour et de la justice des pères une idée bien différente de celle qui est propagée depuis ]a révolution par la loi elle-même. Les chefs de famille ont pour but, non certes d'avantager un enfant dans le seul intérêt de celui-ci, mais de maintenir la maison , de donner un soutien à la maison. Leurs efforts ne s'emploient pas à diminuer les légitimes : tout au contraire, ils disent laisser plus que chacun de leurs ûls ou filles ne pouvait attendre. Cela est plus d'une fois exprimé.

« En 1693, voyant que ma maladie se rendait habituelle, fay cru que, pour estre mieux presi à la volonté de Dieu, je debvois mettre ordre à mes affaires.

(( Quoyque dans la teneur de mon testament faiffe exhorté mes en fans à la paix et à l'union avec celuy qui sera mon héritier, je le fais encore auiani que possible, les assurant que ce que je leur lègue est Uiwr légitime et mesme plus.

« S'ils venoient à plaider avec luy (dont Dieu veuille les garder), je les assure sur ma foy de chresHen, et sur ma qualité de leur père commun qui m*oblige à les aimer tous et à ne leur faire au^un tort, qu^ils seroient trompés dans leurs prétentions et qu'ils

1 Ci-dessus , 1. 1 , p. 236.

ET l'héritage 329

n'auroient mesme pas autant comme je l&wr lègue. a Je prie et ordonne à mes héritiers d'eocécuter de poinct en poinct , et dans sa teneur, tout .ce qui est mis et inséré dans le dit testament, chargeant leur propre conscience sur laquelle je me descharge entièrement, n'ayant rien mis da/ns iceluy qu'après m'estre bien conseillé de mes bons amis, conseils et parensKy>

Jusqu'ici nous n'avons pas parlé des exhérédalions prononcées et exécutées contre les fils indignes : c'est qu'il n'y en a presque pas d'exeiiiples. Quoi qu'on en ait dit, le nombre des enfants exhérédés est si petit qu'on a peine à en trouver dans les testaments, et les collections des arrètistes ne nous en montrent presque pas qui réclament contre les effets de la justice et de la sévérité paternelle. L'arme a surtout un caractère comminatoire. Le fait cité plus haut (p. 318) en est une preuve entre bien d'autres : le père le plus justement offensé se borne à réduire le legs, pour le cas où son fils ne s'amenderait pas ; et, afin de l'empêcher de dissiper le patrimoine, il lui assigne une pension.

Des écrivains, qui ont peu et mal étudié nos anciennes mœurs, ont prétendu que l'exhérédation était un des arcs-boutants de l'aristocratie. Il résulte, ^4{ au contraire, des textes qu'elle était plus fréquemment employée dans les classes populaires; et, si nous ne craignions d'étendre outre mesure ces ob«

i Livre de raison de J.-B.- Joseph de Sodre, déjà cité.

yirt'

servations d'histoire, nous mettrions sous les yeux de nos lecteurs les formules usitées chez les paysans, surtout par les mères de famille qui , dans leur veuvage, ont eu gravement à se plaindre des brutalités d*un fils vicieux.

Au xvi° siècle , il est vrai , Tavannes nous dit : (c Ne laisser les en fans en liberté quà vingt-trois ans , âge qui donne la perfection à Vosuvre. Où là révérence paternelle défaut, la crainte d'estre déshérités supplée, »

La préoccupation de Tavannes est celle de tous les pères dont les testaments, nous le savons, faisaient du travail un devoir absolu à leur fils. « C'est l'igtuh rance, ajoute- t-il, qui nous prive des est€Us dejudir cature (les emplois publics du temps}. La porte est ouverte à tous ceux qui font estudier leurs enfans K »

Ce frein moral, dont la nécessité avait été longtemps si bien comprise, fut rappelé et invoqué, comme une nécessité de salut, dans la décadence du xviii^' siècle et lorsque se produisaient tous les abus du droit d'aînesse.

Un avocat général au Parlement de Provence prononça alors ces remarquables paroles :

« Dans quel temps fut -on plus intéressé à eonr server et à défendre ce premier rempart de la sodM, ce tribunal des mœurs , le seul propre à maintefdr l'observation des lois de l'honneur et de la probiié? Dans quel siècle fut -il plus nécessaire de fortifier

i Mémoires de Tavannes ^ p. 42-43.

ET l'héritage 331

par une éducation ferme et vigoureuse, dont la puissance paternelle peut seule être le nerf, le frein de V opinion publique, celui des lois, celui de ta religion même, . . ? Seront-ce nos lois affaiblies, nos mœurs corrom^pues , la religion de nos pères presque entièrement oubliée et dédaignée, la philosophie audacieuse de nos contemporains, qui nous prépareront des hommes, de bons citoyens, si Von ôte aux pères de fam^ille le droit et le pouvoir de se former une postérité vertueuse?

(( Ce droit et ce pouvoir, dont la société recueille les fruits et qui sont par conséquent fondés sur Vinlérêt public, reposent eux-mêmes nécessairement sur la liberté de tester com^me sur leur baseK »

Quel sujet de réflexions que cet appel à la liberté testamentaire fait à la veille de la révolution! Rapprochons-en celui qu'en 1865, et au nom des intérêts industriels et commerciaux, cent trente-deux manufacturiers ou commerçants de Paris, tous chefs de maison, et dont quelques-uns ont une notoriété européenne, adressaient aux pouvoirs publics :

a Sous Tempire de nos lois successorales, disaientils , chaque enfant naît avec le droit de jouir, à une heure donnée, de la fortune de son père, sans avoir rien fait pour l'acquérir, l'augmenter ou la maintenir. Ils peuvent entraver et quelquefois ruiner

1 J.-F.-P. d'Eymar de Montmeyan, avocat général au Parlement de Provence. — Janety , Journal du palais de Provence, années 1781 et 1782, p. 385-387.

l'œuvre qu'ils auraient continuée et soutenue, A leur auteur avait eu le pouvoir de les obliger au travail... Aussi, que d'édiSces industriels ou commerciaux s'amoindrissent ou s'écroulent avec la génération qui les a fondés I Nous pourrions citer par centaines les exemples de ces décadences déplorables. Comment songer à des entreprises de longue haleine? Qu'est-ce que notre marine marchande auprès de celle des États-Unis ? Qui pense à aller porter ou entretenir la vie dans nos colonies? Quels sont nos comptoirs dans des contrées où des millions de consommateurs se disputent les produits anglais^? L'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse, les États-Unis, restent ou tendent à devenir les mattres des marchés étrangers...

(( En vain nous opposerait-on « que rcusocitUùm est un correctif du mal : » les nations concurrentes n'ont pas moins d'associations commerciales que nous, et elles ont, en outre, leurs lois consolatrices ; — « qu^ la quotité disponible existe en faveur

1 Un érudit breton, M. Ed. Frain, dans une très intéressante monographie sur les Familles de Vitré, de 1400 à 1789 (Rennes, Plihon, 1877), explique très bien d^où venaient les suoeès hëré* ditaires de beaucoup de ces familles dans des entreprises commerciales lointaines et hardies. « 11 est vrai, dit- il, qn^tlorsi loin de passer leur vie à se jalouser, les frères se poussaient mutuellement et formaient faisceau sous Tautoritë da père de famille, lis apprenaient à rester fidèles à leurs engagements, à lancer habilement leurs entreprises, à les poursuirre STeo constance. L^exercice du commerce maritime devenait une tradition... » p. 24.

Voy. aussi, dans le t. III de V Annuaire de Véeonamie êoeiak, notre étude sur les familles florentines, p. 25 et suit.

ET l'héritage 333

des chefs de famille : » elle est presque toujours insuffisante ou inefficace ; — « qu'un régime de liberté testamentaire donnerait au père la facilité de se montrer partial ou injuste envers ses enfants , et qu'un pareil régime favorisera l'antagonisme entre ces derniers. » La famille subsiste aussi unie aux États- Unis et en Angleterre , et il vaut mieux faire fond sur la sagesse et la sollicitude du père que sur rinexpérience et les passions de la jeunesse livrée à elle-même...

« Comme pères de famille, comme observateurs de la société actuelle , nous nous croyons fondés à voir dans notre loi de succession une cause permanente de démoralisation sociale et politique. Que deviennent ces fils qui, repoussant le travail, refusent leur part d'action à la grande communauté dont ils font partie * ? Inutiles et pervertis , après quelques années d'une existence déplorable, ils

^ Pour méconnaître les conséquences de tels désordres, « il faut, disait naguère à TAssemblée nationale M. Paul Bethmont ( 25 juin 1871 J , il faut ne pas avoir vécu en province et ne pas avoir vu dans les petites villes les fils de famille qui, assurés pour l'avenir de droits qui leur donnent les moyens de vivre, passent leur temps dans les cafés ; il faut ne pas avoir compris cette situation étrange de notre société actuelle en France, celle de pères qui ne sont pas respectés, parce qu'on sent que Texistence même ne dépend pas d'eux et que l'avenir appartient aux enfants. C'est la situation la plus grave, la plus douloureuse de la société française. »

Ces paroles ont été prononcées au sujet d'une proposition de MM. Baragnon, Lucien Brun et Mortimer-Temaux , demandant la mise à l'étude de la réforme de nos lois successorales, proposition qui malheureusement n'a pas eu de suite.

cherchent à enrayer leur décadence par quelque mariage d'argent. Pères de familles incapables et sans autorité , ils voient le plus souvent disparaître entre leurs mains oisives les derniers vestiges d'un patrimoine qu'il eût été de leur devoir de féconder au profit de la société. »

Dix ans après, en 1875, une enquête, ouverte «sur les moyens les plus propres à relever notre commerce extérieur, » a prouvé combien ces préoccupations sont vives et générales chez une élite d'industriels et de commerçants. Plusieurs Chambres, celles de Paris et de Bordeaux surtout, ont, dans des délibérations fortement motivées, revendiqué comme « une nécessité nationale, » la restitution au père de famille du droit de disposer de ses biens ^

Telle est la conclusion d^esprits éminemment i^atiques. L'expérience qui se poursuit dans notre pays , depuis trois quarts de siècle, n'a donc pas été sans fruits : la lumière se fait, et l'exemple des prodigieux développements de notre race au Canada la rend décisive. « Les Anglais y ont fait régner la liberté testamentaire dans toute sa réalité...*. Cette

1 Lire sur ce sujet le lumineux travail d'un économiste éminent, M. le comte de Butenval : La Liberté du teUameni H la prospérité du commerce. — Annuaire des Unionê de la pois sociale, pour Tan 1875, p. 207 et suiv.

Les documents que nous nous bornons à indiquer y Miit Tobjet de longues citations.

< Article SS4 du Code civil canadien, o Tout mi\J6ar uin iPe^ prit et capable d'aliéner ses biens peut en disposer librement par testament, sans distinction de leur origine on nature ^eoit en faveur de son conjoint en mariage , ou de l'iui oa de pin-

ET l'héritage * 335

législation a maintenant un siècle d'existence. A-t-on vu dans ce pays les inégalités non justifiées, les accaparements, les spoliations que prétend prévenir le partage forcé*? Nullement. Toute la différence entre la race canadienne et la mère-patrie , c'est que la population française est stationnaire ; elle s'étiole et dépérit, tandis que les Canadiens, qui étaient au nombre de soixante mille au moment de la séparation, et qui sont aujourd'hui un million et demi, seront, d'après toute probabilité, au nombre de trente millions avant la fin du siècle 2. »

Par contraire, dans l'île Maurice, l'ancienne île de France devenue depuis 1810 une possession britannique, le partage forcé a été maintenu, non sans dessein, à l'égard des familles françaises, comme il avait été édicté en 1703, en Irlande, contre les catholiques. Aussi ces familles s'amoindrissent -elles chaque jour, tandis que les autres grandissent et prospèrent. En vain , dans ces derniers temps , ontelles demandé d'être assimilées aux sujets anglais et de pouvoir faire souche par la liberté de tester.

sieurs de ses enfants, soit de toute autre personne capable d^acquérir et de posséder, sans réserve, restriction ni limitation, sauf les prohibitions, restrictions et autres causes de nuUité contenues en ce Code, et les autres dispositions ou conditions contraires à Perdre public ou aux bonnes mœurs. »

* « Malgré le pouvoir discrétionnaire des parents en Biscaye , on a toujours observé que la distribution des biens est sensée et équitable, sans qu'on ait jamais enregistré un seul cas d'abus. » Don Antonio de Trueba, Bulletin de la Sociét d'économie sociale, 14 juillet 1867.

2 C. Robert, Annuaire de Véconomie sociale, 1877-1878, 1. 111^ p. 290.

Leur requête a élé repoussée, et le moment est proche où leurs établissements auront disparu K

En résumé , après avoir étudié les monuments et les résultats du régime testamentaire dans le passé et dans le présent, nous sommes frappé des faits suivants :

1^ L'institution du foyer est chose sacrée; elle doit se perpétuer dans Tintérêt de la famille et de l'État; elle ne peut se réduire à une existence viagère sans disparaître.

2^ Le testament est le moyen d'en assurer la conservation dans toutes les classes, en donnant au père l'autorité, au citoyen la responsabilité et la liberté, à la race sa stabilité, à la petite propriété surtout ses éléments de durée et de progrès.

3^ Ce régime conforme à Tordre naturel est à la fois le meilleur moralement et le plus fécond dans Tordre économique, en faisant de l'épargne une nécessité pour les parents, du travail un devoir absolu pour tous les enfants.

Terminons ce chapitre, en écoutant encore ce qu'un père dit dans les dernières pages de son Livre de raison :

« Je dois prévenir ceux de mes enfans qui pour^ rotent se former des doutes sur la sagesse de mes vues et la sincérité du compte que je vais leur rendre

^ Consult. aussi : Le Testament selon la pratique de$ /amilles stables et prospères, par M. A. de Moreau d*Aadoy ; 1 vol.

in-18, Namur, Balon- Vincent.

ET l'béritage 337

et me rendre à moy-même, que le seul et unique motif qui me guide est Vamour de la paix; que toutes mes opérations ont été et seront toujours pesées dans la balance de l'équité et de V affection paternelle. Je les prie tous en général, et chacun en particulier, d'être intimement persuadés que je les ai toujours chéris tendrement, que mon occupation la plus sérieuse et la plus agréable a été de pourvoir à leur éducation et à leur établissement, à leur bien-être et à leur plus grande satisfaction.

{( Je me flatte que mes enfans se rappelleront avec reconnoissance et n'oublieront jamais que j'ay toujours usé à mon égard , et pour mes besoins personnels, de l'économie la plus rigoureuse, que, conjoin^ tem^ent avec leur mère, ma chère et bien-aimée épouse, nous avons travaillé constamament et sans rélâche, pendant tout le cours de notre vie, à la conservation de leur petite fortune, et qu'à notre exemple, pour reconnoùre ce que nous avons fait pour eux et seconder nos désirs, ils vivront en paix et unis, coopérant mutuellement à leur bien-être réciproque^, »

Tel est en quelques lignes Tespril de la famillesouche et de l'institution testamentaire. Des pères usant pour leurs besoins personnels de l'économie la plus rigoureuse et sacrifiant tout aux enfants; — des enfants élevés, dressés, enseignés avec ces principes et ces exemples ; — le foyer et le petit patrimoine conservés , sous Tégide de l'amour du travail et de

1 Livre de raison tenu par moy Pierre -Alexandre de Presse de Mon val , écuyer de la ville de Valensoles (Basses -Alpes).

338 LE TESTAMENT ET L'HÉRITâGE

la pratique du dévouement, par une sorte de &déicommis perpétuel ; — des générations se succédant ainsi fécondes, fortes, viriles, bien implantées dans le sol, bien pénétrées de Tidée du devoir: tout est là, éducation, traditions, coutumes, respect de soimême et d'autrui, stabilité sociale, libertés et vie publiques...

On dira : c'est beau , mais ce n'est plus de notre temps.

On se trompe en croyant que des mœurs si excellentes ont tout à fait disparu, car elles sont encore celles des familles par lesquelles la France vit malgré ses révolutions ; seulement ces familles s'amoindrissent chaque jour par la destruction des foyers, beaucoup s'éteignent, et elles ne sont pas rempla* cées.