LES I21STITCTI0NS £T LES LIBERTÉS

S, complétés par des livres de consulat ayant oup de rapports avec les Livres de raison des ?s particuliers. Toutes les villes possédaient îiirs de ces registres destinés à conserver les ipaux actes ou événements de leur histoire, et chacun était désigné par la couleur de la baqui avait servi à le recouvrir : il y avait le d'or, le Livre rouge, le Livre verty le Livre etc. Là venaient s'inscrire, pour l'instruction èninistrateurs et des administrés, les éléments égime moml, financier, économique., agricole, labltants propriétaires du pays (des possédants, comme on disait alors). Là les magistrats élus es secrétaires de mairie, auxquels était confiée quefois de père en fils la conservation des ares, notaient avec.la sollicitude la plus exacte les anances, arrêtés, délibérations faisant juriseDC€ et nécessaires à connaître pour le bon ! de la localité. Là étaient consignés les règles observés pour les élections, règlements dont nnait lecture avant de procéder au renouvelit des magistratures. Un de ces livres contenait naire la chronologie des officiers municipaux, étaient succédé dans les charges consulaires, Q est qui remontent jusqu'au xiv® siècle. Un renfermait les noms des sujets éligibles. Bref t la conamune se gouvernant à l'instar de la

arlement de Provence écrit, le 17 février 1774, : « Chaque communauté parmi nous est une

famille qui se gouverne elle-même^ qui sHmpose ses lois, qui veille à ses intérêts; l'officier municipal en est le père... »

L'image n'a rien alors d'exagéré. C'est bien là en effet ridée que tous ont des rapports, établis dans une localité petite ou grande par la communauté d'origine et d'intérêts, par les liens de parenté que les alliances ont créés entre les familles, par les échanges journaliers de services ; et cet esprit de coutume, répondant à Tidentité des mœurs, se traduit dans chaque pays par une physionomie qui lui est propre, et de pays à pays par des différences dans la manière d'être et de vivre. Les usages se modifient dans le$ détails comme les paysages. Le mode de construction des maisons, le système des assolements offrent des variétés inhérentes au climat et à la nature du sol. Les dialectes, la prononciationi présentent des nuances dont l'étude est des plus instructives. Mais c'est l'esprit des habitants, ce sont les rapports qu'ils ont entre eux, sur lesquels doivent s'exercer avec le plus d'utilité les observations. Des cantons ruraux quelquefois très-rapprochés se distinguent à cet égard par les traits les plus caractéristiques, et cela tient au fond même de Tordre moral, parce que, selon les exemples donnés, selon les influences qui prévalent, les familles constituant les groupes locaux sont plus ou moins pénétrées de la tradition du bien, pratiquent inégalement Tharmonie et la concorde mutuelles, travaillentet épargnent avec énergie, ou se livrent à une existence désor-

donnée. Observer tout cela n'est pas moins nécessaire à la compréhension des libertés locales qu'à cellederorganisation sociale dans son ensemble; car les libertés locales, qu'on nous permette cette image, ne sont que le ménage des familles organisées en corps de société.

La famille a ses rites; les localités ont les leurs. II y aurait des études des plus intéressantes à faire 8UI rinstitution religieuse de la paroisse, dans ses rapports avec ces sociétés de familles. Bornons-nous à caractériser les mœurs de la commune, et nous trouverons matière à de curieuses constatations de faits.

Quoi de plus significatif, par exemple, que de lire dans des registres municipaux des maximes religieuses, en tout point semblables à celles de nos Livres domestiques 1 Nous voyons , non pas au nv* siècle, mais au xvi®, une petite commune rurale lœUre en tète de ses délibérations de 1587 cette telle sentence : Benedictione justorum exaltabitur évitas, et ah ore impiorum subvertetur. On est alors au milieu des guerres civiles. Les habitants de ce pays considèrent la paix et la prospérité de leur village comme attachées aux âmes justes, aux cœurs iroits, qui le sauvent des révolutions auxquelles le voueraient les méchants. On ne se contente pas de aire appel à l'idée religieuse, on invoque la sagesse ies anciens. Ainsi nous sommes bien étonné de voir, dans cette môme commune rurale, un registre de délibérations, de l'époque de Louis XIII (1632-

1640), portant à son frontispice tout un passage traduit en latin du chapitre vii(i) delà Répurbliqm de Platon.

Les rites locaux sont formulés et gardés dans un Livre du cérémonial ^ destiné à noter les usages^ formes, préséances qui règlent les solennités et les actes de la vie publique. Un Anglais de nos jours n'éprouve pas plus de contentement à admirer, à Londres , le lord-maire de la Cité revêtu de son majestueux costume, et entouré de toute la pompe qui faisait respecter ses devanciers au temps de la reine Anne, que n'en ressentaient les Provençaux d'autrefois, quand leiirs consuls portant le chaperon paraissaient en tête d'un cortège municipal, avec les insignes de leur charge, à l'époque où Racine, voyageant dans le Midi, écrivait : « C est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gail' lard, avec la robe rouge comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à Voffrande. Vous ne voyex pas cela à Paris (2). » L'idée de la famille se manifeste à un haut degré dans le système d'administra-* tion ; mais elle est plus saisissante encore pour tous, sous sa forme essentiellement populaire, dans les solennités et récréations publiques. Il suffit de lire la description de quelqu'une des anciennes fôtes locales, pour leur trouver une physionomie et une

(1) Cette commune est celle de Solliés, près de Toulon. M. Ph. Dollieules, officier de marine en retraite, qui en a exploré les archives, a bien touIu nous communiquer les résultats de ses obserrations*

(^) Lettre à Tabbé Le Yasseur. Uzès, le 24 novembre 1661.

couleur à l'unisson des fêtes domestiques. Les récits empruntent leur intérêt même à leur simplicité, à leur expansion naïve ; et les plus graves personnages parlent^ sous ce rapport, comme les derniers des chroniqueurs. Bans ces fêtes, les classes ne sont pas isolées; on est frappé de voir jusqu'à quel point dies se mêlent les unes aux autres. Ceci est encore M des traits qui méritent aujourd'hui d'être notés par tout historien moraliste (1).

Remarquons qu'il n'y a rien là de particulier aune province ni à l'ancienne société française, jae cela se retrouve partout et dans tous les temps, parce que c'est dans l'ordre des lois naturelles. La

(1) Ce trait caractéristique des bons rapports sociaux se maintient en ingleterre. <c II est curieux de voir à quel point, même dans ses jeox populaires, TAngleterre se retrouve toujours avec les principaux traits de son caractère : Ténergie, la discipline dansTaction, laperséT4rance, Tunion des classes entre elles..., de manière qu'on peut dire qu'il n'y a pas de pays au monde oii les rangs soient plus distincts, et oU cependant les individus aient plus d'occasion de se rencontrer et de se fondre.

« n est remarquable que ce peuple, d'ordinaire si froid, si compassé, ait multiplié à ce point les occasions de fêtes et de réunions joyeuses^ tandis que dans notre France, de tempérament si naturellement enjoué, presque toutes ces fêtes qui réunissaient nos pères et jetaient un si grand charme dans la vie, ont disparu les unes après les antres.

« Des jouissances indiTiduelles, solitaires et égoïstes ont remplacé partout chez nous, même dans les yillages, les plaisirs pris en commun, et cela au grand préjudice peut-être du lien social et certainement du bonheur de tous. » La Vie de village en Angleterre, Paris, Didier, 1862, p. 270.

famille n^est-elle pas la première des sociétés ? N'estce pas elle gui soutient par sa fixité et marque de sou empreinte les diverses associations d^hommes, s'èchelonnant par degrés jusqu'à la nation, la famille nationale ? ,

Les anciens ne pensaient pas autrement sur les basses traditionnelles de Tordre social. Les législateurs des petites républiques grecques avaient fondé là- dessus toutes les constitutions, dont Aristote a décrit les formes reposant sur un fond identique. Ils avaient fiit de Tharmonie domestique le palladium du régime de la cité, et ils avaient même voulu que les citoyens jurassent de vivre dans Tunion (1). Des philosophes tels que Platon avaient enseigné comment, des coutumes propres aux foyers et aux groupes de foyers, étaient nées les coutumes locales et nationales, et ils avaient appelé les plus vertueux d'entre les chefs et conducteurs de familles, des hommes presque divins ayant autorité (une autorité consacrée par une raison supérieure aux passions), pour établir dans les rapports mutuels de ces familles le plus beau et le plus parfait des accords. Ils avaient prescrit des règles, dés formes de respect, des rites religieux à garder dans les élections, en sorte « qu on se proposât, non l'intérêt d'un ou de plusieurs tyrans, ni l'autorité de la multitude, mais la justice (2). »

(1) Xénophon, Mémoires «tir Socrate^ liv. IV, chap. iv.

(2) Platon, les Lois, liv. YI.

« Il faut, dit l'Athénien mis en scène par Platon et discutant avec Clinias les conditions pratiques d'un bon gouvernement, il faut, pour mériter d'être élevé (m charges publiques, rendre un compte suffisant de sa cmduite à soi et à sa famille, depuis sa jeunesse jusqu'au rwmént de r élection... Il est essentiel que tous se persuadent qu'aucun homme, quel qu'il soit, n'est capable défaire un digne usage de Vautorité, si auparavant it n'a appris à obéir, et qu*on doit moins se glorifier de moir bien commander que de bien obéir, d'abord aux kisdans la persuasion que c'est obéir aux Dieuxmêmes; muite, quand on est jeune, il faut obéir aux hommes plusâgés qui ont mené une vie honorable (1). »

Ces enseignements des anciens ne faisaient que traduire le fond des mœurs et l'esprit de coutume, dont a toujours vécu le genre humain. Au milieu des perturbations du xvi' siècle, on les rappela, pour réagir contre l'ébranlement des croyances. Nous avons vu comment on les inscrivait en tête des délibérations d'une modeste commune rurale. Bientôt, on sera témoin des efforts que déployèrent les gens de bien de cette époque si tourmentée, invoquant Thistoire, la science, l'observation, et ne négligeant rien pour montrer à une société en péril la grandeur et la simplicité du plan providentiel dans le gouvernement des choses humaines.

« Quelle est la fin principale de la république bien ordonnée? » telle fut la question que posa, à la pre-

(I) Platon, Us Lois, liv. VT.

mièro ligne d'un livré alors célèbre (1), un précurseur de Montesquieu, Jean Bodin. Et il répondait : .||

c( République est un droit gouvernement depltisieun mesnages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine.

(( Nous mettons cette définition en premier lieu, parce qu'il faut chercher en toutes choses la fin principale, et puis après les moyens d'y parvenir. Or la définition n'est autre chose que la fin du subject qui se présente, et, si elle n'est bien fondée, tout ce qui sera basti sur icelle se ruinera bienlost après...

« Si nous confessons que la vertu est le but principal de la vie bienheureuse de chascun en particulier, nous concluons que c'est la fin et félicité d'une république. »

La république, c'est-à-dire la chose publique, est étroitement identifiée à Tordre des intérêts et des rapports privés. La vie publique naît de la vie de la famille. Qu'est-ce que la famille?

<c Mesnage est un droit gouvernement de plusieurs subjects, sou>s V obéissance d'*un chef de famille,..

c( Tout ainsi que la famille bien conduite est la vraye image delà république et la puissance domestique semble à la puissance souveraine, aussi est le droit gouvernement de la maison le vray modèle du gouvernement de la république. Et tout ainsi que,

(i) Les Six Livres de la République. Cet ouvrage fut alors traduit dans toutes les langues européennes. L'auteur en publia une édition en latin, selon la coutume alors générale chez les savants. Montesquieu lui a fait plus d'un emprunt dans sou Esprit des lois.

ks membres chascun en particulier faisans leur de- ^Wflr, tout le corps se porte bien, aussi, les familles «tans bien gouvernées, la république ira bien (1). »

« Uensemble des mesnages^ disait encore Bodin, forme ce qu*on appelle le peuple. Ce n'est que par succession de familles que ce peuple est rendu immortel.,.

« Il est impossible que la république vaille rien, si ki familles, qui sont les piliers d'icelle, sont malfon* (te (2).»

i la même époque, le maréchal de Tavannes, avec la droiture de son bon sens, écrivait également que «commander à un royaume ou à sa maison, il n'y a différence que des Umites (3); » et Etienne Pasquier formulait une pensée semblable, au point de vue moral : « Le public a intérêt pour l'exemple à la sage conduite de nos mesnages particuliers (4). »

Au xvn« siècle, on disait dans un ouvrage consacré à la famille : « Un mesme toict, une mesme ville, nn mesme Estât, une mesme police, une mesme langue..., ne sont-ce pas autant de différents estages par lesquels on monte à cette union générale qui doit estre entre les hommes (5)? »

Au xvin® siècle, on trouve la tradition et les principes essentiels du régime local, dans le programme

(1) liv. I, chap. u : Du Mesnage et de la différence entre la république tt la famille.

(2) Liv, I, chap. iy : De la puissance paternelle,

(3) Jfi^motrM du maréchal de Tavannes^ p. 216. {^) Lettres d^Estienne Pasquier, t. II, p. 528.

(^) TMtament dTun bon père à ses enfants, p. 6, 191.

que Turgot adresse à Louis XVI sur Torganisation des municipalités. "^

« L'objet des municipalités villageoises et urbaines serait de lier les familles au lieu du domicile que les propriétés indiquent. — Les soins à prendre pour l'administration des villages sont à peu près de la même nature que ceux que chacun prend pour gouverner son propre bien. — Un village est essentiellement composé d'un certain nombre de maisons qui le forment et des terres qui en dépendent. C'est la terre qui, liant indélébilement le possesseur à rÉtat, constitue le droit de cité (1). »

Enfin, au lendemain du cataclysme qui s*est accompli, un Anglais éloquent, Burcke, s'indigne contre un nivellement immense, absolu, par lequel tout vient d'être mis à bas et à néant. « C'est au sein de nos familles, s'écrie-t-il, que commencent nos affections publiques. Un froid parent n'est jamais un zélé citoyen. De là, nous passons à notre voisinage et à nos liaisons habituelles dans les provinces ; ce sont autant d'hôtelleries et de lieux de repos (2). »

De nos jours, un illustre jurisconsulte, s'élevant au-dessus des horizons étroits où semblent vouloir se renfermer trop de légistes français formés à l'école d'une réglementation à outrance, a mis en ôvi-

(1] Des adminittrations provinciales, mémoire présenté aaRoi par M. Turgot. Lausanne, 1788, p. 10, 22, 69.

(2) Bé(lexion8 sur ta révolution de France, publiées en 1790; édit. de 1819, p. 358.

dence ces grandes et immortelles vérités, avec une autorité qui s'impose à notre attention.

« Le droit d'une nation, pris isolément et sans égard aux mœurs qui le complètent, dit M. de Savigny, donnerait une idée très-imparfaite des rapports de famille chez cette nation (\].

« Les familles forment le germe de VÈtat, et VÈtat me fois formé a pour éléments comtHutifs les familles^ fwn les individus. — Les rapports de famille servent à compléter Vindividu, ils sont le complément d'une indi" mdualité défectueuse en elle-même. — Vindividu ne se présente pas simplement comme homme; mais il se pré" stnle comme époux, comme père, comme fils, et ainsi avec un mode d'existence rigoureusement déterminé eWiè au grand ensemble de la nature (2). »

De là, il faut tirer la conséquence que « Vidée de "peuple ne doit pas être restreinte à la réunion des individus existant à une même époque, et qu'on doit considérer la nation comme une unité, au sein de laquelle les générations se succèdent, unité qui rattache le présenta l'avenir (3). »

Quel concert de voix imposantes! On le voit : c'est toujours la môme idée qui se reproduit à travers

(1) De là vient qu'il ne suffit pas de rechercher et de citer des textes de lois et de règlements, comme le font de nos jours trop généralement les historiens et les écrivains politiques, pour connaître dans sa ▼érilé l'esprit qui fait mouvoir les institutions, les vivifie et les conserve.

P] De Savigny, Traité de droit romain, traduit de l'allemand par M. Ch. Guenoux. Paris, 1855, 1. 1, p. 333-340.

(3) m. i. Il, p. 20.

les siècles, et ces voix s'accordent à nous dire que les institutions organiques d'unpays surgissent en quelque sorte d^elles-mêmes, et spontanément, de celles qui créent les familles et les rapports de famille.

Une des erreurs capitales de la révolution française sera de proclamer et d'inculquer aux nouvelles générations une idée, un idéal contraires. Une des causes de notre lamentable impuissance à aborder l'ère des vraies réformes est l'ignorance où nous sommes des conditions de toute réforme effective et efficace. Le mal profond de notre pays a été d'à* jouter aux abus de l'ancien régime en décadence, qui sont beaucoup moins corrigés qu'on ne le dit, ceux d'un esprit sophistique étranger, et même, nous ne le voyons que trop, radicalement hostile aux premières vérités enseignées par la pratique universelle des peuples.

Cette pratique nous montre les sociétés se perfectionnant d'autant plus que les individus y subordonnent davantage leurs propensions d'égoïsme à la famille, où est le centre permanent de leur existence. Les lois et les institutions doivent concourir à ie but. Là est du reste Toeuvre libérale par excellence : car, comme il faut que les liens et les freins sociaux soient quelque part, il est évident que plus ces liens et ces freins seront dans la famille sous Tautoritô des pères, plus se restreindra l'intervention des fonctionnaires publics.

Or, ce sont là précisément les vérités contre lesquelles s'élèvent le plus de préjugés et de passions.

BT LES LIBERTÉS. 83

Kous avons môme érigé en axiomes les principes les plus opposés. Pour nous, l'individu seul, ou à peu près seul, existe ; seul il est la source et Tobjet de droits absolus. Les mœurs et les rapports établis par Tordre naturel, conservés par la Coutume, ne sont plus comptés pour rien. L'intérêt propre étant pour chacun un mobile souverain, le faisceau de la fanulle se brise, et dès lors disparaissent les liens qui en dépendent. Cet individu ainsi considéré, abstraction faite de ses rapports naturels, est tout en puissance ; en fait, quand on pénètre dans les classes les plus nombreuses, on le voit devenir un grain de sable, perdu dans le tourbillon d'une collectivité anonyme. Entre lui et l'État se creuse un abîme où se précipitent tous les instincts inassouvis, m torrent de passions impossibles à satisfaire. C'est ainsi que des masses formées d'une multitude de déclassés au moral et au physique sont la proie d'erreurs, qui aboutissent à la négation de l'expérience et au renversement de la raison. C'est ainsi également que l'État grandit comme un colosse dans cette poussière; plus le désordre se propage, plus l'antagonisme divise les hommes, les intérêts, les partis, et plus il étend sa dictature, au nom de la s curité publique menacée de subversions sans fin. Mais la dictature ne fait qu'élargir de plus en plus, par un effet fatal, le gouffre ouvert à sa base, et sous son poids immense le sol qui la porte s'affaisse. L'omnipotence de l'État n'est donc égalée que par «on instabilité.

Comment sortir d'une telle situation, tant que ::= nous ferons dépendre du raisonnement seul le':s remède à un mal dont les abus d'une raison détachée .:. de la tradition sont les causes les plus actives? Nous :> comprenons-nous nous-mêmes, lorsque, encore au- .: jourd'hui, après quatre-vingts ans de révolutions qui >. ont tout détruit, excepté la bureaucratie, nous parlons > de reconstituer la France? Quelles institutions sont , possibles, là où tout, absolument tout, est mobile?

Le vrai, le grand problème est là. Nous ne nous . proposons pas ici pour but de Texaminer dans ses profondeurs. L'éminent publiciste que nous avons

déjà plus d'une fois cité a tracé la méthode (1), qui

(1) On ne saurait être assez reconnaissant pour le savant, pénétré de ridée du bien, qui a prouvé d*uue manière si remarquable quel usage peut et doit être fait aujourd'hui de la méthode d'observation, en la pratiquant personnellement, avec une telle supériorité de raison, une telle conscience, une telle énergie de volonté, pendant trente années d'une des vies les plus occupées par les travaux professionnels et les iul<^rt'ts publics.

M. Le Play a raconté dans TintroducKon de la Réforme sociale en Fraticty t. 1, i 7, comment il s'imposa dès le début le devoir de vérifier souvent les mêmes faits : « Cest ainsi, dit-il, que fai revu au moins à trois reprises chaque contrée de V Europe et les régions contiguës de VAsie, »

U ajoute que le principal obstacle ne fut pas tout d'abord pour lur dans les diâtauces, dans la diversité des hommes et des lang^'^es» qu'elle se trouvait surtout dans les opinions préconçues, sous l'empire desquelles s'était faite son éduc tion. « La réaction ne s'opéra, pas sans résistance dans mon esprit, .ontinue-t-il; cepend:int Tévideuce des faits ne tarda pas U triompher de mes préjuges. Dès que Tous constaté l'I&ex^ctitude de plusieurs opinions dans lesquelles

seule nous réapprendra par l'observa tion des faits les conditions pratiques dans lesquelles se forment les institutions. Qu'il nous suffise, dans un livre où les familles et les localités sont Tobjet d'études ïhistoire presque d'un caractère intime, de nous arrêter au mode traditionnel de fonctionnement des anciennes libertés locales. Les écrivains qui, non certes sans motifs, prêchent aujourd'hui le retour à la décentralisation, invoquent à l'appui de leur thèse les mécanismes du passé, plutôt que Tesprit selon lequel ils se mouvaient et surtout que les bases sur lesquelles ils étaient établis. Ce sont ces bases qu'il est important de connaître. Sont-elles particulières à . tel ou tel pays? Changent-elles selon les temps? Parce que les formes se modifient, le fond moral suiit-il de son côté toutes les révolutions qu'on prétend attacher aux évolutions du système électif?

Questions qu'il serait opportun d'étudier dans leur ensemble, et sur un théâtre étendu. Pour nous limiter à notre cadre, nous dirons d'abord simplement ce qui se passe en Provence.

La Provence, pays de traditions romaines, où les fiefs ne jetèrent des racines qu'à la surface, où six cent quatre-vingts petits corps, désignés alors

j'aiais été élevé, je m'habiluai si bien à subir l'autorité de l'expérience, qae j'^prouvat bientôt plus de eatisfaction à découvrir met erreurs que je *'« oxais précédemment à me croire en possession de la vérité, » Quand beaucoup, dans les classes dirigeantes de notre pays et

to tous les partis politiques, penseront ainsi et agiront en consé-

9^^y la France sera sur la Yoie du salut.

SOUS le nom traditionnel et consacré de communatUii' (Thabitants, jouissaient dès le xv* siècle d'une presquecomplète autonomie I la Provence, contrée aux tenir péraments de feu et dont on disait que les habitants avaient leurs têtes cuites aux ardeurs de son soleil!

Tels ou tels éléments sociaux ont prédominé, selon les temps et les lieux, dans le gouvernementdes localités. En Provence c'est l'élément populaire, qui s'accentue. Bourgeois et paysans y sont de bonne heure maîtres d'eux-mêmes. Conmient ces bourgeois et ces paysans y vivaient-ils en paix?

Nous sommes obligé d'écarter de notre récit l'histoire la plus intéressante, celle de la petite commune rurale se constituant dans son sol, dans ses familles, dans ses coutumes, dans ses libertés économiques, grâce au travail, à l'épargne et à la communauté d'efforts de ses habitants. Nous la considérons, à l'époque où elle est formée, et nous lui demandons comment elle s'administre, comment elle fait ses élections, etc.. Des détails d'érudition et des citations de textes ne seraient pas ici à leur place (1);

(1) Un jour peut-être, nous exposerons avec plus de détails Torganisation municipale de la Provence ; ici nous voulons résumer simplement les traits caractéristiques de cette organisation, au point de vue des principes sociaux. Ce sont les plus importants, et cependant ils n'ont presque pas été signalés.

Tous les éléments de ce chapitre sont empruntés k un très-grand nombre de chartes, statuts, règlements, de textes manuscrits ou imprimés ; mais on comprendra que nous ne citions pas au bas des pages des documents qui suffiraient à remplir un volume : ce serait étendre démesurément le cadre de notre travail.

notons les pratiques essentielles qui se trouvent partout chez elle; elles ne diffèrent pas de celles qui existent ailleurs.

1* Tout chef de famille propriétaire y ayant un intérêt dans la communauté locale^ à laquelle il est incorporé^ est électeur. Il y est également éligibley à la condition ^offrir les garanties nécessaires^ par V inscription d'une certaine valeur foncière au cadaslre{i).

2® Sont obligatoires^ sous peine d'amende, le suffrage

Des monographies remarquables ont été publiées, depuis trente ou quarante ans, sur la constitution des villes, par MM. de Laplane, Firmin Guichard, Damase Arbaud, Octave Teissier, Louis Rostan, etc. La constitution des villages a été beaucoup moins étudiée ; on trouve sur elle de précieuses indications dans les Capitouls de la Cadière (Tar), par M. Tabbé Magloire Giraud ; dans Thistoire de la Commune de PorUevès (Var), par M. Tabbé Vidal; et dans le Dictionnaire historique et géographique des communes du déparlement de Vaucluse^ par M. Joies Courtet. Quant à la constitution des campagnes proprement dites, elle est encore k décrire.

(1) Au moyen âge, on voit tous les chefs de familles, caps Postal, e(Hivoqaés pour les affaires majeures de la commune. Les statuts municipaux fixent pour l'éligibilité nue quotité de biens-fonds, laquelle varie selon Fimportance de la localité. Pour citer un exemple, nous marquerons Tétat de choses existant dans la petite ville de Salon. Les magistrats appartenait à la bourgeoisie doivent y posséder en biensrfonds 3000 livres et les représentants des paysans 1000 livres. Dans de simples villages, la quotité est d'ordinaire de 500 livres en capital foncier pour les conseillers de la commune. Quelques statuts fixent à dix ans la durée du domicile pour ceux qui n'ont pas de terres dans le pays.

de tout chef de famille électeur ^ V assiduité de tout chef de famille élu. Ce suffrage et cette assiduité sont consi^ dérès comme des devoirs (I).

3° Sont obligatoires les fonctions locales auxquelles on a été nommé par le suffrage de ses concitoyens,

4° Ces fonctions sont temporaires^ en sorte que tous aient leur part des charges et des honneurs.

b"* Tous sont responsables^ les élus dans leurs personnes et dans leurs biens^ s'ils violent les lois ou administrent mal par leur faute les finances locales; les éleoleurs dans leurs propriétés qui sont le gage des créanr ciers, si la communauté des habitants devient impuiS" santé à payer.

Disons sur ce dernier point que les papiers de famille prouvent combien la responsabilité était sé« rieuse pour tous. Nous trouvons des rapports

(1) Les formules de convocation et criées publiques, faites pour appeler les chefs de famille, sont des plus expressives. En voici mift du XY^ siècle en langue provençale : Que tous constiillers et café éPostal si vengon troubar à Vostal de la villa, sur pena de 20 U(mrtu coronat. — Les statuts locaux font mention du pointage des conseillers absents, et fixent le chiffre de Tamende, laquelle, disent-ils, doit être perçue rigoureusement.

Pour nous le devoir électoral a disparu, le droit seul est resté, el il n'est plus inhérent ni h la famille, ni au sol, ni même h un domicile prolongé.

ET LES LIBEBTÉS. 89

d'expertise sur des propriétés, où il est tenu grand compte des charges et dettes communales, créant une éventualité onéreuse de liquidation pour les IBt)priétaîres (1).

La plupart des actes constitutifs des libertés locales aboutissant à un impôt, le frein régulateur se trouve naturellement dans les risques auxquels s'exposent les citoyens, et surtout ceux d'entre eux sur

(IJ Noos en avons rencontré nn exemple fîrappant pour un domaine (in territoire d'Arles.

CSette responsabilité a été la condition d'existence de Tancien régime communal, partout oii il a existé avec une certaine liberté ; on peut même dire qu'elle a été jusqu'à notre temps hors de discussion et sans exception.

On sait quelle application en ayaient faite les Romains.

« Avant d'entrer en charges, les magistrats deyaient fournir une cantion et des répondants, pour garantir la cité contre les suites de la négligence ou du dol. Ils répondaient des fermages pour toute la dnrée des baux qu'ils avaient consentis, et pendant quinze années des vices de construction dans les travaux publics. Leurs comptes même vérifiés et apurés étaient encore réformables jusqu'à la vingtième année...

i Que de précautions prises pour sauvegarder la fortune mimicipale, dussent les meilleurs citoyens se ruiner à la peine ! Mais aussi, comme les magistrats soumis à de telles respoffsabilités devaient être attentifs à leurs actes, lents à délibérer, prévoyants pour leurs projets, vigilants dans leur exécution et bons ménagers des deniers publies dont ils avaient à rendre un compte si rigoureux !

«D'tm côté une grande liberté faction, de Vautre une responsabilité igah ou pouvoir donné: voilà comme on fait des hommes, et il n'y a point à s'étonner qu'avec de tels principes le régime municipal ait été florissant, tant qu'ils furent respectés. » — V. Duruy, Moniteur imw«*iel,20 avril 1872.

llO LES INSTITUTIONS

lesquels est établie la responsabilité du gouvernement des familles et de la bonne administration des intérêts mis en commim par ces familles. Hors de là^ il n'y a aucune garantie pour le maniement des deniers publics, convoité par des ambitions ardentes et disputé par des appétits plus insatiables encore. La liberté n'est pas cbose abstraite, elle est incoi^ porée à des intérêts. Les premiers intérêts à régir dans Tordre et l'harmonie sont ceux de la famille; chacun organise son économie domestique par luimême, avec le concours de ses enfants et serviteurs, en s'associant à ses voisins et en vivant en paix avec eux; tous s'accordent pour nommer les meilleurs, les hommes le mieux en situation de supporter la responsabilité, pour la gestion des affaires qui, sortant du domaine de la vie privée, exigent l'organisation de services publics. Les peuples les plus avancés dans la pratique des libertés locales ne se bornent pas là ; ils règlent avec un soin extrême la part faite à cette vie privée, en sorte qu'elle ne soit pas envahie dans les localités par les fonctionnaires publics et par la bureaucratie, et ils spécialisent autant que possible les taxes destinées à pourvoir aux nécessités d'intérêt commun. Ils suppriment dans les campagnes la centralisation communale, et font du département rural le siège de la vie agricole; ils rendent les familles libres dans leur action, en les stimulant à exercer par elles-mêmes une initiative féconde, et ils fondent sur le self-govemment des moindres foyers, placé sous l'égide de coutumes

ET LES LIBEHTéS. 91

conservatrices, Tindépendance du citoyen, Tautonomie et la solidité d'institutions vraiment populaires* Qaant aux villes où prédominent les professions libérales, l'industrie, le commerce, ils demeurent encore fidèles à la tradition, en leur donnant une existence distincte, qui leur permet d'organiser selon leurs besoins des intérêts conununs tout spé. daux et plus nombreux, sans les laisser exercer au dehors une influence absorbante et oppressive (1). Les localités peuvent, à ces conditions et dans ces limites, être investies d'une véritable souveraineté qm leur est propre. Les bienfaits de cette souveraineté ne se traduisent pas seulement dans l'ordre économique; ils se montrent surtout dans l'ordre moral» en créant, un esprit, des habitudes, une opinion publique, qui attachent l'idée de noblesse à la pratique effective du dévouement.

Le dévouement est consacré plus que par les mœurs, il Testpar une coutume ayant force de loi. En lai est le grand ressort d'où vient l'impulsion. Nous parlons beaucoup du système électif; nous ne le pratiquerons jamais autant que dans Tancienne France, où, si l'on excepte le pouvoir monarchique, partout il y a des élections incessantes, dans les villages, bourgs, villes, corporations, collèges, universités.

(i) Le Play, la Réforme sociale en France, t. HI; § 55, Aperçu sur la ptroisse rurale anglaise ; g 56, rUnion anglaise des paroisses ; § 57, le Comtt anglais; g 61, TEsprit de la Constitution britannique ; g 65, ea France, la vie communale doit grandir dans les villes et prendre ft» dans les campagnes.

Encore aujourd'hui, en Angleterre, aux États- Unis, les maires, aldermens^auditors^assessors, sont tenus d'accepter le mandat qui leur est confié. Le moindre des petits fonctionnaires anglais, un highway-surveyor par exemple, lequel est nommé par le Vestry pour surveiller le service des chemins paroissiaux, est passible d'une amende, s'il refuse de remph'r le devoir que l'élection lui a imposé. Le devoir est gratuit^ parce qu'il importe que les institutions mettent les riches en situation de servir le pays, pour l'honneur et non pour le salaire (1). Les Prussiens sont fidèles à la même tradition. « Le refus par un membre de la bourgeoisie d'accepter des fonctions municipales non rétribuées, peut, s'il n'existe pas d'excuse valable, être puni de la perte temporaire du droit de bourgeoisie et d'une élévation d'un huitième ou d'un quart du total des contributions municipales (2). » Les comités scolaires des pères de famille, sous l'autorité desquels fonction*nent les écoles primaires de l'Allemagne, sont régies par la même loi d^obligation, qui s'impose aux pères avant même d'atteindre les fils. Les Basques gardent à peu près toutes ces pratiques traditionnelles du vieux droit communal, dont ils offrent en quelque sorte le type modèle.

(1) « Le principe de rancien self-govemment était robligation d*&ccepler. comme une charge communale, des offices confiés à titre honoraire. » Edouard Fischel, la CoruMuHon d^ Angleterre, Paris, 1864, t. II, p. 10.

(2) Th. Gautier, ancien sous-préfet, Administration ^provindaU iê la Prusse. Broch. in-8, 1871.

Aussi quel ne fut pas notre intérêt, lorsque, recherchant avec nos documents de famille les monuments des vieilles coutumes locales de notre pays, qui mériteraient bien elles aussi d'être soumises à une description méthodique, nous y vîmes des scènes telles que celle-ci.

L^élection se passe dans les Hautes- Alpes, à firiançon, où nous montrerons bientôt en action le régime traditionnel de l'école.

C'est en 1588, et le narrateur est le modeste secrétaire de la ville.

Les chefs de famille sont tous assemblés sur la place publique. Ce secrétaire les invite à nommer les candidats.

t Tay prié la companye procéder à la nomination du consul vieux (le premier consul) à la manière accoustumée, leur disant : Qui volés-vom pour consul vieux? Et tous d'une voix ont hautement nommé le sieur Guilhem Grand.

« J'ay prié et requis la companye procéder à Téleclion du consul jeune (le second consul)... »

Quand les magistrats sont nommés, le secrétaire s'adresse une nouvelle fois aux chefs de famille. « Et, sur ce, ay demandé s'il y avoit aulcuns opposans, sur quoy ont tous respondu : Ils sont bons et gens de bien esleus et créés du consentement de tous, y>

C'était au milieu des troubles causés par les guerres de religion. Les consuls nommés refusèrent, alléguant divers motifs d'excuse ; mais tous

les assistants « crièrent à haute voix : quHls ju^ rent. » Résistance nouvelle de la part des élus, menace de les détenir prisonniers jusqu'à ce qu'ils aient accepté. Us cèdent alors et prêtent serment (1).

Les élus sont donc obligés de se dévouer au pays et d'accepter le mandat. La maladie, un âgeavancé et de plus de soixante-dix ans, des infirmités dûment constatées, enfin une famille nombreuse à élever, sont les seuls cas de dispense admis. Ni la naissance ni un privilège quelconque ne peuvent être des motifs d'excuse. Si consul electus fuero^ non me vetabo, était-il dit dans la formule du serment prêté par les citoyens d'Arles (statuts de 1142-57). C'est la coutume générale. Fort loin de la Provence, à Metz^ les statuts sont également impératifs^ et on n'admet d'excuse valable qu'au cas où le candidat aurait déjà pris la croix, pour délivrer Jérusalem des mains des infidèles (2).

On comprend que l'obligation est établie à Var dresse des meilleurs, des plus timorés^ dont il est

(1) Fauché Prunelle, conseiller k la cour de Grenoble, Essai les anciennes Institutions autonomes et populaires des Alpes Brianf^nknaises ; Paris, Dumoulin, 1856, t. II, p. 82.

(2) (( Eligetur autem indififerenter cujuslibet status homo, et tam miles quam civis in civitate vel in aliquo suburbiorum manens, solft conditione servili excepta, quemcumque ad banc annuam sollicitudinem eligi contigerit ; non aliter eam poterit refutare, nisi ipsam peregrinationis Hierosolymitanese signum prius accepisse constiterit. {Règlement pour la réforme du Mattre-^Echevinat, 1 180). Klipffel, Metx, onclenne cité épiscopale et impériale; Bruxelles, 1867.

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itessaire de vaincre les scrupules. Quant aux ca« Unirs dans les élections où ils cherchent leurs J3 I Jiérêts personnels, ils n'ont manqué dans aucun iBDps, et ce n^est pas pour eux qu'existe la loi de ■dérouer. Des moyens sont pris dans le but de les éUgner, et quels moyens I Tout ce que Timaginationpeut concevoir en fait de procédés pour briser les menées de partis, les ligues, les coalitions, la domination d'une classe ou d'un quartier sur un antre, les petites tyrannies locales, pour éloigner des magistratures les gens trop suspects de vouloir s'emparer, à leur profit, de l'influence et de la jouissance des biens communaux, a été autrefois pratiqué avec une surabondance inouïe de précautions. Soffirage à un, deux, trois degrés par la voie de nominateurs et d'approbateurs élus ou tirés au sort en assemblée générale ; — boites au fond desquelles est appliquée une étoffe de velours ou de drap, boules noires ou blanches, creuses ou non, recouvertes ou non d'une semblable étoffe, de façon à assurer le secret absolu des votes : — baguettes avec lesquelles les boules sont comptées, pour éloigner les soupçons de fraude ; — claustration des électeurs, nominateurs ou approbateurs dans l'hôtel de ville, conune celle des cardinaux en conclave ; — triples dés avec lesquelles les boites sont fermées ; — surveillance organisée avec une extrême sollicitude, il n'est pas de mesures auxquelles on n'ait eu recours, dans des temps oCl le pouvoir communal, maître souverain d,e la police et de toute la direction finan-

cière des intérêts locaux^ courait tant de risques de dégénérer en oppression. L'ancien suffrage des localités n'a rien d'uniforme, il est réglé par une coutume que sanctionne le souverain.

Nous n'avons rien lu de plus curieux, au point de vue des devoirs publics imposés aux familles, que l'histoire d'un bourgeois plaidant devant le Parlement pour se faire exonérer de la charge de consul, à cause des soucis que lui cause l'éducation de huit ou neuf enfants. Nous en trouvons un autre gui cherche à se soustraire aux honneurs dont ses concitoyens veulent le combler, en priant le gouverneur de la province de lui créer un motif de dispense. « Mais les habitants ne se payèrent pas de cette excuse, dit Thistorien de la commune (1) ; une députation fut mandée au gouverneur, pour lui remon trer que M. de Nostredame, par son refus, non-seulement manquait à ses devoirs de citoyen, mais encore mettait la communauté dans un fort grand embarras. » Le personnage en question était quelque peu poëte, et, au terme de son mandat, il écrivit les deux vers suivants, pour Tédification de ceux qui seraient tentés de briguer les charges municipales :

Ignorant qui ne sçait qu'une charge commune Est pesante, espineuse, incommode, importune.

Les guerres civiles du xvi« siècle, en désorganisant

(1) Salon, B. du Rhône. •— L'historien de cette petite ville, H. 6., a bien voulu nous communiquer son manuscrit qui est encore inédit.

leaucoup de communes, provoquèrent l'application Bigonreuse du frein de la responsabilité. Lorsqu'on aortit de cette époque désordonnée, la Cour des amples de Provence dressa un règlement statuant sur le mode de gestion financière des intérêts loonx (30 juin 1598). Elle prescrivit de le lire chaque innée dans le conseil général des chefs de famille, anemblés pour délibérer sur les impositions, et de bidacarder dans la salle des réunions. Il y était pris des mesures, v. à C effet que les mauvais seuls fussent fmssables des actes quHlspallioient au nom du commun , m sorte que désormais les fautes des consuls ^ trésoriers, témnistrateurs et conseillers, ne fussent plus portées par les communautés. » A la fin du règne do Louis XIV, les désordres financiers se reproduisirent dans Tabdication des classes dirigeantes et au milieu de la misère publique ; la débâcle des institutions locales commençait. « Dans plusieurs localités, disait un document de l'époque, on n^ élit plus que des gens obérés* lesquels ne craignent rien pour la perte de leurs biens. » La Cour des comptes usa d'une nouvelle sévérité (arrêt du 31 juillet 1713). Un arrêt du Conseil (5 février 1716) mit à la charge d'un certain nombre J'échevîns de Marseille une somme de 107,874 livres, dépensée par eux depuis plusieurs années en dehors des règles financières, et les condamna à SO,000 livres de dommages-intérêts. En 1740, les

Ce M. de Nostredame, dont il est ici question, est César Nostradamus ils atné du célèbre astrologue et auteur d'une Histoire et Chroni(iue ii Protincêy ainsi que de plusieurs poésies.

consuls de Toulon gui avaient été en fonctions de

1731 à 1738, furent également poursuivis, etc

Nous citerons, à titre d'anecdote, une piquante histoire que relatent tout au long les registres municipaux de Draguignan.

Cette commune était débitrice d^une somme de 33,000 livres, et ses affaires étaient si embarrassées qu'elle n'en payait plus depuis deux ans les intérêts. Las d'exploiter contre elle, les créanciers prennent à partie le chef de Tadministration, le maire premier consul. Un archer de la maréchaussée et un huissier arrivent à l'improviste, dans le cabinet de cet estimable personnage, lequel, étant avocat, donnait alors des consultations, « pendant que la domoiselle son espouse estait à la cuisine , occupée des affaires de son mesnage. » Une scène des plus émou- ' vantes éclate. L'épouse éplorée vole à la recherche du Lieutenant et de l'Avocat du Roi, et implore leur assistance; mais ceux-ci se reconnaissent impuissants à empêcher l'exécution des lettres de contrainte, délivrées par M. de Grignan, gouverneur de la province, pour les deniers du Roi et du Pays. Le conseil municipal s'assemble, un des collègues du maire incarcéré s'écrie : « On voit par là les inconvénients dans lesquels les charges de maire et de consul exposent les personnes qui s'en trouvent revêtues. » Le maire finit par être relaxé, parce que la commune s'exécuta et paya (1).

(1) Od s*expliqaerait difficilement de tels procédés, si Ton ne sa*

Ajoutons une antre pratique de l'ancien régima communal. Les diverses conditions sociales y ont toutes leur part de responsabilité et de dévouement ^ fixée par un certain nombre de places dans les magistratures électives. La représentation des intérêts veut que, dans les villes et les campagnes, bourgeois, artisans, paysans^ selon l'état de la population, fournissent chacun un élu ou plusieurs pour les charges de consuls , conseillers , auditeurs des comptes , prud'honunes^ intendants de police, etc.

Il en est de même pour les quartiers urbains et surtout pour les quartiers ruraux. Les hameaux n'entendent pas être sacrifiés au profit exclusif du centre d'habitation, pour Tusage des bois et des terrains à pâturage, pour les routes, pour recelé, etc.. Ils exigent donc qu'on leur donne une représentation proportionnelle aux conseils, lesquels se réunissent en commun pour les affaires générales du pays.

Les conseils généraux de chefs de famille achèvent de caractériser un régime, dont la solidité vient de l'étroite communauté et de la responsabilité effective qui lient entre eux tous les membres de la corporation locale. On les trouve fonctionnant partout en Europe au moyen âge. Ils sont connus alors sous le nom de parlements publics {parlamenta pu-

▼ait qu'aucune centralisation financière n'existant alors, les localités ^ent tenues de pourvoir elles-mêmes à la perception de Tirnpôt destiné au trésor public, pour le verser dans la caisse de la province.

blicd). M. de Tocqueville constate que l'usage d'assembler tout le peuple était autrefois général. Il cite un mémoire du xvui® siècle , où il est dit ; « Cet usage était d* accord avec le génie populaire de nos ar^ ciens (1).» Les parlements publics ne se tiennent pas seulement dans de petites villes, ils sont convoqués aussi dans de très-grandes, telles que Marseille, où les réunions ont lieu dans le cimetière de l'église des Âccoules, à Arles, à Aix, à Tarascon, à Nîmes, à Toulon, etc. La ville d'Amiens écrivait en tête de ses actes publics du xv* siècle : « En présence de 0ut le peuple, le commun de la ville étant assemblé, lequel commun fait laplusgrant et saine partie dHcelle....» Les villes et république^ italiennes ont aussi leur conseil général, lequel exerce la puissance législa* lative, tandis qu'un conseil particulier, credenza^ vaque à l'administration courante (2).

Des réunions si nombreuses, et dans lesquelles figurent souvent jusqu'à quatre ou cinq miUe cheâ de famille, deviennent plus tard impossibles dans les grands centres ; mais elles se maintiennent dans les petits et spécialement dans les campagnes.

Il y a plus : bien des villages n'eurent pendant longtemps pas d'autre mode de vie publique. L'universalité des intéressés venait, comme cela se passe de nos jours, pour les actionnaires des petites sociétés industrielles, résoudre elle-même et direc-

(1) Vancim Régime ei la Révolution, p. 69.

(2) De Sa?igDyf Hiatoin du droit romain au moyen dge^ t. II : a Les institutions niunici[>ales de la Lombardic. »

tement, à peu près toutes les questions d'intérêt commun , gardant sur le reste une entière indépendance^ et ils se bornaient à nommer des syndics temporaires (1). Le jour arrive où le nombre croissant des habitants crée des embarras et des pertes de temps considérables. Les villages demandent et obtiennent alors la faculté d'organiser chez eux le système représentatif, par Tinstitution de mandataires permanents, combinée avec la vieille coutume de la convocation de la masse des intéressés dans 1^ affaires majeures, telles que les élections, les impositions, le renouvellement du cadastre, les règlements pour la jouissance des biens communaux, les aliénations, emprunts, procès, travaux publics dépassant une certaine somme, enfin la réforme des statuts locaux (2).

Beaucoup de textes nous montrent , chez les peuples germaniquesj le plaid rural installé sur la

(1) Ce mode de délibération, auquel prend part la communauté des contribuables tout entière, disparaît de bonne heure dans les centres populeux ; mais il se conserve longtemps dans les petits districts niraux des contrées alpestres.

Il est encore pratiqué eu 1764 à Barcelonnette, et un nouveau règlement de cette époque a pour but de remédier aux inconvénients des assemblées, « oii tous les habitants peuvent assister à la fois, ce qoi les rend tumultueuses et contraires au bien de Tadministration. »

(2) G*est dans des conseils généraux représentant tous les chefs de &mille de chaque localité, qu*en Provence, dans les derniers mois de 1788 et les premiers de 1789, furent prises les délibérations et ^nûs les vœux concernant soit la tenue des Etats généraux, soit les uticles de réforme à insérer dans les cahiers.

lOÎ LES INSTITUTIONS

place publique, à Tombre d'un arbre. Des travauxd^un grand intérêt, publiés depuis une trentaind d'années sur le régime rural de TAUemagne, ont mis au jour plus de 3,000 constitutions de vil-» lages (1), et Ton y voit même de simples serfs grour^ pës en communautés, s'administrant eux-mémei, tenant des plaids souverains dans leur sphère propre et auxquels tous doivent concourir (2). »

M. de Tocqueville a exprimé quelle fut sa surprise lorsque, cherchant dans les archives d'une j: intendance ce qu'était une paroisse de Tancida u régime, il retrouva dans cette communauté plusieurs des traits qui Pavaient frappé dans les communes rurales du nouveau monde, a Ni Tune ni l'autre, " dit-il (3), n'ont de représentation permanente, de conseil municipal proprement dit. L'une et l'autre sont administrées par des fonctionnaires qui agissent séparément, sous la direction de la communauté tout entière. Toutes deux ont de temps en temps des assemblées générales, où tous les habitants . réunis en un seul corps élisent leurs magistrats et règlent leurs comptes... » La coutume se reproduit des deux côtés de l'Atlantique et à des époques bien

(1) Voir la collection de Jacques Grimm, le Ducange de TAIIemagne; Weisthimer, à vol. Qœttingen, 1840-1861.

(2) Gonsult. les ouvrages de MM. de Maurer, Stofifel, Zœpff, Mone, Burckhart, Hanaûer, et notamment les deux livres de ce dernier : Les Paysans de l'Alsace au moyen âge; — les Constitutions de V Alsace au moyen âge ; Paris, Durand, 1865.

(3) Vancien Régime et la Révolutiony p. 74, 75.

éUgnées Tune de l'autre; mais les éléments essen-

tiebderorganisatioii sociale sont les mêmes, et dans koommmie rurale du nouveau monde, comme dans k paroisse rurale de l'ancienne France, les foyers domestiques étant constitués avec une égale autownie, les intérêts communs à régler sont peu comllipés.

La plupart des historiens ont présenté, conune un bit universel et incontesté, l'ancien antagonisme des dasses entre elles. C'est même là le fond de lalhèse révolutionnaire. Or voici un fait difficile à expliquer, si cet antagonisme avait réellement eosté.

L'institution universelle des conseils généraux d'habitants de toutes classes , s'assemblant pour dflihérer sur les questions d'intérêt les plus propres iles diviser, en des temps où les communes étaient maîtresses d'asseoir, de répartir et de percevoir fimpôt comme elles l'entendaient, cette institution toujours debout en Provence jusqu'en 1789 répond (pie les hommes ne pouvaient se réunir de la sorte sans avoir entre eux de bons rapports (1). Les chartes de la Provence font mention de la place de l'orme, platea ulmi, où sont convoqués les

(1) L'harmonie est ancienne, et Tantagonisme est de date récente.

An xn<^ siècle, les assemblées générales de chefs de famille sont suspendues ou considérablement réduites, dans beaucoup de localités déchirées par la guerre civile. Au xvuie siècle, la difficulté de les tenir s'accroit au point que, dans bien des contrées, elles n'existent presque plo qu*à rétat de souvenir.

bourgeois, artisans, paysans. Des ormeaux, symbcdi —

vénérables de la vraie liberté fondée sur la famij^,

et dont plusieurs ont eu le privilège d'échapper au.^. révolutions humaines, plus subversives que céHl.^. de la nature, sont encore, en certains villages, apti**^ quatre ou cinq siècles d'existence, les représentai^^ de l'ancien gouvernement local qui fonctionnait çéwjf leur ombrage. La Biscaye espagnole a toujours 11" célèbre arbre de Guernica, sous lequel se tinraDà" longtemps les juntes du pays (1), et près duqiiéi a été construit l'édifice moderne où se réunigseal' les assemblées générales des députés encore noBfcii mes par les chefs de famille. , ^

Les petits cantons suisses ont également leurt- Landsgemeindes, où les communes rurales, vivant da "" Tesprit de famille, règlent pacifiquement leurs xàir térêts et font leurs élections. Pour juger commeirt les passions et de faux principes peuvent vicier las institutions les plus anciennes, en les tournant '[ contre leur but. il suffit d'aller dans la Suisse con- ^ temporaine et d'y voir à quel point le radicalisme * travaille à y détruire les vieilles libertés locales et ^' cantonales, en soulevant contre elles un suffrage aveugle, des passions oppressives, et, au nom de * théories qui érigent en dogme l'omnipotence de ^ l'État, créant une véritable tyrannie des majorités '

(1) « Nous tous qui vivons k l'ombre de l'arbre de Guernica, le père des arbres de la liberté, nous avons seulement besoin de conserver les libertés que nous possédons aujourd'hui. » Antonio de Trueba, Bulletin de la Société (jT Economie sociale^ 9 février 1868.

sur les minorités. Il faut contempler à Zurich Tidéal de Rousseau appliqué par les héritiers de ses utopies : le peuple, institué en conseil général perma* iieat,est appelé à exercer directement toutes les fonctions du pouvoir, à approuver ou à rejeter des lois déjà discutées et votées par ses mandataires. Dans k régime traditionnel, de telles formes durent être abandonnées et réservées pour des cas peu nombreux; quand elles étaient employées, leur maintien exprimait assez le bon esprit d'union et d'entente mutuelle présidant à des assemblées qui sans cela eussent été impossibles à conduire. Dans le régime actuel de fausse démocratie, qui tend de plus en plus à renverser l'idée de la tradition, supprime toute responsabilité et propage la destruction du foyer domestique, ces formes expriment non Tharmonie, mais la guerre; elles mettent à nu l'erreur çni, sur un théâtre beaucoup plus vaste, tel que la France, a produit la désorganisation générale de la société, avec l'impuissance d'exercer la moindre liberté.

Il est d'un grand intérêt d'étudier aujourd'hui par îuelles causes, par quel pouvoir, qui n'est pas tout entier dans l'aristocratie, mais que la gentry représente au même degré, TAngleterre continue à placer, sous l'égide de la famille et des familles signalées à la confiance publique par leurs services rendus au pays, l'administration la plus libre, la plus intelli- Sente, la plus économique, la plus douée d'esprit 4'initiative et de progrès, qui existe dans le monde.

Il est reraarquable de voir l'organisation du Vestrjf se dégager de ces vieilles formes rudimentaires de vie publique que nous venons de décrire. Il est curieux de rapprocher des souvenirs de l'ancien régime électoral de la France, les scènes contemporaines des hustîngs anglais, tenus dans une prairie, sur la place du marché, et où les électeurs sont en si grand nombre que c'est souvent par milliers qu'il faut en faire le dénombrement. Les candidats viennent y présenter leur profession de foi. « Messieurs^ disait dans une de ces épreuves électorales sir James Graham, un des hommes d'État les plus illustres de TAngleterre, faime cette place du marché, où je me retrouve sur les hustings. Nom respirons ici un air libre, la lumière du ciel se répand sur nous, il n'y a à craindre ici ni Vobscurité ni l'intrigue. » Le plus souvent un débat s'engage, il initie le peuple tout entier à la bonne administration du pays, à la gestion avantageuse de ses finances. « La journée des huS" tings entre dans le système des institutions électorales du pays, et, quand elle ne décide pas l'élection, elle est au moins destinée à la préparer. Elle se termine par un appel fait à toute l'assemblée pour Ut nomination des candidats, et c'est la levée des mains qui doit faire connaître en leur faveur l'opinion publique. S'il n'y a pas à décider entre différents compétiteurs, il n'y a lieu qu'à une acclamation générale. Dans le cas contraire, l'assemblée est consultée successivement sur chaque concurrent... Toutefois cette nomination n'est pas définitive, et chacun des

Ida candidat opposé ou le candidat opposé luipeat 7 ^mettre son veto, en venant demander itement le poil, c'est-à-dire l'enregistrement tte des citoyens gui sont électeurs (1). » choses se passaient quelquefois de la même en Provence. Le premier consul demandait f^efs de famille , réunis sur la place publique filleurs^ s'ils voulaient user de leurs droits en Wt eux-mêmes les désignations, ou s'ils préfént agréer les noms qui leur seraient proposés. la réponse que ce dernier parti était adopté, il liait sur une pierre monumentale servant à cet jgd, et les nouveaux magistrats locaux étaient mis à l'épreuve de l'acclamation populaire (2). ^*§l n'est presque pas besoin d'ajouter que ces îTirs sont propres aux pays où les diverses classes de bons rapports entre elles. Voici encore \m it à enregistrer. Les assemblées locales de la Pro- [^y surtout les plus importantes, se tenaient dV linaire en présence d'un représentant de Tautorité, dontle rôle était simplement de veiller à ce qu'il tfyfiit rien fait de contraire aux lois. Or on trouve des délibérations où il est dit que, M. le viguier étant absent, son bâton de justice a tenu sa place pour consacrer la réunion. Les Basques de nos jours conservent cet esprit de respect. « Un banc , parfois

(1) Amédée Lefèvre Pontalis, U$ Lois et les mœurs électorales en Fronce et en Angleterre, 1864.

(2) J. B. Vidal, Monographie sur la commune de Pontevés (Var). But" <<(tnde la Société d'études de Draguignaih, 1866, t. VII.

complètement vide, mais devant lequel on voit une lance fichée en terre, symbole de l'autorité, suffit pour faire observer au peuple le même ordre que si le maire était présent (1). »

On comprend que , dans de pareilles conditions, les corps commimaux puissent agir très-librement, parce que Toppression, si dure à subir de près, delà part d'une coterie hostile qui se croit tout permis, est rendue presque impossible ou est vite redressée par une opinion publique bien établie. On comprend encore que le souverain aille jusqu'à leur déléguer une part de sa propre autorité, se confiant en eux pour prendre en main sa cause et celle du bon ordre. En fait, les magistrats locaux étaient devenus de la sorte, au nom du Roi, les intendants de la police de rÉlat.

Portalis, dont la famille était mêlée depuis longtemps à Tadministration municipale de son pays, eut l'occasion d'émettre ses vues sur ce qu'il regardait comme le nerf de cette administration.

Présidant en 1780, en qualité de procureur du pays, une assemblée générale des communautés de Provence, il dit : « L'influence que chaque père de famille a chez nous dans P administration publiq'ue entraîne quelquefois des partis^ des divisions; mais elle fait aussi que les âmes conservent du ressort et du nerf dans toutes les conditions y\que Vhumanité est partout

(1) De Moriana, BuUetin délia Société S économie sociale, 14 juilet 1867.

honorée, et que Von trouve des hommes, des citoyens, des administrateurs dans la dernière clause des sujets. »

Quel intérêt peuvent offrir aujourd'hui tous ces iisdts? Le passé est fini^ se plaisent à répéter les sceptiques, et il est aussi impossible de le ressusciter qu*il est matériellement contraire au bon sens de Youloir faire remonter un fleuve vers sa source.

Les formes contingentes du passé sont mortes, Bans nul doute; mais le fond des choses humaines, qui sont du ressort direct, des lois naturelles et de l'ordre moral, est immuable.

Jusqu'ici la commune avait été considérée comme un être essentiellement concret. Son existence reposait sur des familles, sur un territoire, sur une administration territoriale, du moins sur une communauté de domicile et d'intérêts, sur une responsabilité des électeurs et des élus .

La métaphysique des droits de l'homme nous a lancés sur une table rase et dans une irresponsabl lité absolue.

Pour le plus grand nombre, la commune représente simplement un chlBùre déterminé de population, et elle est un groupe d'individus aussi mobile que les éléments dont elle se compose. Pour les politiques, elle est une idée, une abstraction, une émanation et création de l'État. En fait, elle est devenue le domaine propre de la bureaucratie (1). Absorbant en

(1) Nous avons déjà signalé la distinction capitale établie jusqu'à w jour entre le régime des villes et celui des campagnes, et qui subite chez les peuples les plus libres et les plus stables.

elle la famille, pour être à son tour absorbée par toute-puissance administrative, elle est déjà dans partie de la France, et bientôt, si on n'avise, elle partout à la merci des passions du radicalisme, attendant de réaliser pour des masses désagrégées et déchaînées le symbole du communisme. Onveu^a rendre au pays le système d'une décentralisation effective ; mais, sur quel terrain, avec quels élémentsîP Qu'on prenne garde de préparer aux familles lapin© des tyrannies.

On se plaignait amèrement de la bureaucratie, on Taccusait d'énerver et d'étouffer les initiatives, et de constituer une caste qui mettait le pays en tutelle. Cette bureaucratie, si funeste qu'elle fût, vivait du moins d'un fond de traditions et elle obéissait à une hiérarchie.

Mais voilà que ce pays mis en tutelle est en ui^ jour livré à l'expérience la plus arbitraire et la plus aventureuse. Voilà que surgit un' système de sujQfrage et de représentation des'localités,5an5 précèdent^ sans

Nous avons créé en France une uniformité préjudiciable k chacim de ces groupes si distincts. Sur 35,989 communes, il y en a 27,590, c'est-à-dire plus des deux tiers, ayant moins de 1,000 habitants. Dans ce nombre, 16,585 ont une population au-dessous de 500 âmes, 8,552 au-dessous de 500, et 5,778 au-dessous de 200.

L'exercice régulier des libertés pratiques est plus que difficile à constituer d'une manière absolument uniforme, là oU elle rencontre one telle inégalité d'aptitudes, dans des milieux sociaux qui n*ont presque aucun rapport. Aussi la bureaucratie devient^lle maîtresse de tous ces corps, obligés de marcher avec les mêmes règlements et du même pas.

exmpledans la pratique d'aucun peuple. Les grandes nlles, les centres industriels surtout deviennent la proie de la souveraineié du nombre et rien que du nombre. Ce ne sont plus les intéressés qui sont appelés à bien employer les deniers fournis par chacun d'eux pour les services d'intérêt commun ; ce sont des majorités de nomades, affolées et égarées par les erreurs révolutionnaires, sans aucune attache permanente au sol, à la propriété, au régime local, entre les mains desquelles tombe le droit de disposer des finances et même de Tordre moral du pays (1). Plus de responsabilité ; le mot et la chose sont supprimés pour les élus autant que pour les électeurs.

Les bons citoyens ont à fixer le terrain sur lequel ils devront s'unir pour sauver notre malheureux pays de cette logique d'erreur qui le mène à sa perte. C'est le temps ou jamais de juger ce qu'a produit la méthode d'invention, qui met à néant rexpérience. Nous venons d'indiquer quelques-unes des pratiques du passé, sans prétendre qu'elles conviennent toutes ànotre temps. Les anciennes formes, avons-nous dit, sont détruites; mais le fond des vérités nécessaires et des réalités qui s'imposent subsiste toujours. La méthode d'observation seule peut nous ramener au droit chemin, en nous réapprenant nos meilleures traditions et en nous écl aidant sur les pratiques actuelles des peuples les plus lecommandables.

(1) L'école est aujourd'hui une des pierres de touche décisives de I& ((oestion ; nous nous en occupons plus loin.