LE TESTAMENT ET L'HÉRITAGE PATEBNEL

On vient de voir le père, dans l'expression de ses dernières volontés, remplissant un grand acte de religion et de conscience. Ajoutons qu'il exerce le plus nécessaire des attributs de la puissance paternelle et fait acte de citoyen. Plein du sentiment de sa responsabilité devant Dieu, également soucieux de deux choses, d'assurer le sort le meilleur à tous ses enfants et de ne pas laisser périr sa race si modeste qu'elle soit, il use de son droit de propriété en législateur domestiqibe. C'est l'expression dont se servent les jurisconsultes provençaux : « Le père, disent-il, est le juge domestique de ses biens. » Les' monuments de l'ancienne Coutume testamentaire offrent sur ce point des textes de la plus haute éloquence.

Voici le préambule du testament d'Agrippa d'Aubigné :

<c Au nom de Dieu. Je Théodore-Agrippa d*Auhignè, certain et par les octante années oîi il a plu au Seigneur de me conduire, averti et proche de la mort, incertain de son heure, ne la désirant, ne la craignant, libre d^es" prit et de corps, f écris à ma postérité ce testament, ce titre authentique de ma dernière volonté, commandant à mes enfans qu'ils ayent mes derniers désirs pour règle des leurs, quHls recognoissent mon ordonnance

LE TESTAMENT ET L'HéRITAGE. 487

pour loy naturelle, leur père pour légitime magistrant^ priant aussi tous juges de fortifier de leur autorité Téquitable disposition de mes biens (1). »

Le terrain que nous abordons est brûlant, et nous ne pouvons nous dissimuler le pouvoir qu'exercent sur les esprits les idées préconçues dans lesquelles notre génération a été élevée. Mais le testament porte'en lui ime des clés les plus importantes du problême social et libéral de notre temps, il est le point décisif auquel nous conduisent nos études sur la famille. Nous avons entrepris notre travail comme une sorte d'examen de conscience historique; ici nous allons écrire> s'il est possible, plus que jamais, sous la dictée de la conscience elle-même, obéissant moins au désir de plaire qu'au sentiment du devoir, recherchant le vrai et ayant en vue le salut public. Les faits nous ont profondément instruit nous-méme, notre tâche sera de les laisser parler. cLe droit de tester, a dit un jurisconsulte moderne, ce droit d'une volonté mortelle qui dicte des lois au delà de la vie, nous transporte naturellement aux régions sublimes des sources du droit...

« Le testament est le triomphe de la liberté dans le droit civil. Le testament en effet est entièrement lié au sort de la liberté civile; il est gêné et contesté, quand la liberté civile est mal assise ; il est respecté, quand la liberté civile a dans la société la place qui lui appartient. La propriété étant la légitime con-

(1) Ce testament a été publié par M. Ludovic Lalanue, à la suite des Mémoires d* Agrippa d'Aubigné.

quête de la liberté de l'homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la liberté du propriétaire, il s'ensuit que, tant est la liberté civile dans un État , tant y est le testament. L'histoire prouve que, toutes les fois que la liberté civile est compromise ou mise en question, la propriété et par conséquent le testament sont sacrifiés à de tyranniques combinaisons.

«r Un peuple n'est pas libre, s'il n'a pas le droit de tester, et la liberté du testament est l'une des plus grandes preuves de sa liberté civile (1). »

L'exemple de deux grands peuples, séparés par une durée de deux mille ans, justifie avec éclat ces belles pai*oles. La pratique et le respect du testament ont fait la grandeur des Romains. La liberté testamentaire, établie non comme un privilège ou une distinction de daste, mais comme une institution nationale et comme le droit commun de toutes les classes de la société, constitue la stabilité, la fécondité, la force d'expansion de la race anglo-saxonne dans l'ancien et dans le nouveau monde (2). De petits peuples, tels que les Basques (1) et les Suisses des

(i) Troplong, Traité des donationa entre-vifs et des testaments ; 4 Tol. in-So, 18C5, préface.

(i) (c Les Américains ii*ont point encore imaginé, comme nous Tavons fait en France, d'enleyer aux pères un des principaux éléments de la puissance, en leur ôtant la liberté de disposer après la mort de leurs biens. Aux États-Unis, la faculté de tester est illimitée. » De Tocquerille, la Démocratie en Amérique fi.lly^^ part., cbap.Yin, note 1.

(1) « Malgré le poufoir discrétionnaire des parents, en Biscaye, on a toujours et constamment obscrré^que la distribution des biens est sensée et équitable, sans qu'on ait] jamais enregistré un seul cas

ET l'héritage. 489

six cantons berceaux de l'indépendance helvétique^ lui doivent la vitalité de leurs libertés populaires, 80US des régimes politiques très-diilérents.

La France actuelle présente un spectacle absolument contraire, et l'abandon du testament s'y manifeste avec des phénomènes tout opposés. Les générations nouvelles qui s'affranchissent du droit de transmettre leur bien, de la manière la plus utile à leur postérité et à la société^ ont trop généralement commencé par se dispenser de remplir de leur vivant les devoirs privés et publics, attachés à la possession delà richesse. Les citoyens qui laissent à la bureaueratie le soin de pourvoir à d^innombrables intérêts, dont ailleurs leurs pareils sont chargés d'avoir la gestion libre et gratuite, sont ceux dont les familles Uvrent à toute une armée envahissante de gens d'affaires le règlement onéreux de leur héritage, le sort et la paix de leur foyer domestique. Enfin les erreurs communistes qui prétendent faire intervenir l'Etat dans Torganisation du travail industriel, dans les rapports des patrons et des ouvriers et dans la fixation des salaires, ont une de leurs racines les plus profondes dans les théories qui font prévaloir dan s les successions la volonté de l'État sur les volontés paternelles, sur les convenances et les pratiques traditionnelles des familles.

Comment n'être pas frappé d'im contraste tristement saisissant? Beaucoup de nos contemporains

ci'abttà. n Don Antonio de Trueba, BtUUHn de ia SqgUU d^économiê •ocia/«, 14 jmllet 1867.

s'évertuent à disserter sur la démocratie, sur le p progrès, sur les destinées de l'humanité; ils vont ^ même jusqu'à vouloir inventer un nouvel ordre so» p cial, et ils pensent de moins en moins à ce que de- .rf viendront après eux les fruits de leur travail, leui^ -f maison paternelle, leur domaine, leur atelier, leurs ^> serviteurs, les familles dont les destinées sont liées à ^^ celles de leur famille, dans le ménage rural , Tu- sine ou la manufacture.

En cette matière, plus encore que dans toutes 1^ autres, s'il est possible, nous avons recueilli le funeste héritage des vices de Tancienne société en état de désorganisation, des passions violentes et presque inextinguibles que ces vices ont produites, enfin des utopies 'du Contrat social.

Les législateurs de 1791 portent atteinte aux vieilles coutumes dans les successions ab intestat; mais les plus éminents d'entre eux ont été formés à l^école de Montesquieu, ils résistent au courant des idées antisociales, et la liberté testamentaire est respectée (1). Les terroristes s'attaquent directement à celle-ci, et, le 7 mars 1793, six semaines

(1) n est important de constater que les cahiers de 1789, quelquefois opposés au droit d*aÎDesse, ne- contiennent aucune réclamation contre le droit de tester. Plusieurs demandent au contraire qu*on fortifie Tautorité paternelU. Les Cahiers de 1789^ par Léon de Poncins.

Voy. les discours de Gazalès et de Prugnon à l'assemblée constituante, séances des 5 et 6 avril 1791. Gazalès insista sur la nécessité absolue du testament pour la petite propriété. Montesquieu, que nous venons de nommer, avait dit dans V Esprit- des /où, xxvi, 6 : « La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants; mais elle ns les oblige pas de les faire héritiers. »

ET L HÉRITAQE.

fès la condamnation de Louis XVI, leur tyrannie, plus systématiquement subversive et cruelle entre utes celles qui ont jamais pesé sur un peuple civile, se signale par un attentat monstrueux. Il est nterdit aux pères de famille de disposer do leurs biens par testament. Bientôt le mariage est effacé, et les enfants naturels sont assimilés aux enfants légitimes, dans la revendication des droits successoraux (1). Cependant, des conventionnels euxmêmes ne tardent pas à s'effrayer des désordres qu'ils ont suscités. — « Vous avez fait un grand acte de justice, dit l'un d'eux; vous avez voulu frapper les grandes fortunes toujours dangereuses dans une république; mais, la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints (2). »

Au sortir de la tourmente, les législateurs de 1803 ont presque toute une société à reconstruire, et alors se pose le problème capital, celui du rôle de TÉtat dans la transmission des biens.

Au xvi* siècle, le sceptique Montaigne avait dit sur ce sujet : « Les lois y ont mieux 'pensé que nous (3). » Triste maxime, quand il s'agit du fondement même de toutes les responsabilités, de la responsabilité paternelle et de Tautonomie domestique; mais, du moins, les lois représentaient alors l'esprit de coutume. Or cet esprit vient d'être mis à néant par le triomphe des idées de Rousseau. L'ancien ordre

(1) Décret du 4 juin 1793.

(2) Discours de Gambacérès, MonUiw du 88 décembre 1793. Voyez aussi celui de Thuriot.

(3) Eêiait^ liv. U, chap. yni.

social a été démoli. Routes les institutions traditionnelles, corporations, associations, communautés', hiérarchie de classes, etc., n'existent plus; il ne reste debout que deux choses, la famille et l'Etat: d'une part, la famille, très-ébranlée sans doute dans les villes, mais que ni la corruption du xvni* siècle, ni même les lois de la Terreur n'ont pu encore supprimer dans la meilleure partie de la France rurale (1); de l'autre, l'État, que l'immense démolition qui vient de s'accomplir a fait l'héritier de toutes les autonomies locales et provinciales, jusqu'alors disséminées à la surface du sol.

Quel problème! Et si les législateurs l'avaient envisagé dans sa portée morale et sociale, au lieu de s'asservir à d'étroits préjugés, quelle immense j œuvre de réparation et de rénovation ils auraient ! préparée pour l'avenir I

On avait vu les législateurs du passé intervenir dans la constitution des foyers domestiques, au nom des mêmes principes qui leur faisaient régler et imposer l'observation des bonnes mœurs, le respect et la pratique du culte établi. Tantôt les gouvernements, se constituant les gardiens, les tuteurs des familles de toutes classes , avaient formulé en loi le régime des successions qu'ils jugeaient le pins propre à préserver les individus des suites de Tim-

(i) « Chargé par le gouvernement d« présenter la loi du 24 germinal an VIII, j'ai eu occasion de m'atsurer que la loi du 17 râiff» »n II (complétant celles des 7 mars et 4 juin 1793) n'a jamais éii smvie dans les pays de petite culture. >. Opimon de M. Boulay, séaiic« ' du Conseil d^Éux, ^1 ^K,i(^^ ^^ XI,

ET l'héritage.

voyance. Tantôt, au nom d'un intérêt plus pollue que social, ils s'étaient exclusivement appliiés à maintenir certaines familles formant le per- 3nnel des hautes classes dirigeantes. Quelques-uns jnfin, comme la Russie, adoptant un système inverse, ont imposé à l'aristocratie des lois successorales propres à amoindrir son influence, en raffermissant au contraire la stabilité des familles de paysans.

La France of&ait une grande variété de coutumes établies pour la conservation des familles ; la plus importante de ces coutumes était celle du droit d'atnesse ; à Paris, elle avait le caractère d'une institution à peu près exclusivement aristocratique, mais elle était pratiquée ailleurs par d'innombrables familles de bourgeois et de paysans. Droit d'aînesse, c'est-à-dire droit de contrainte : « Ce n'était pas la volonté des pères qui l'avait établi, a observé un libéral non suspect, Benjamin Constant, c'était lui qui dénaturait la volonté des pères (1). » Et en effet, lorsque les mœurs de la Régence étaient venues pervertir les classes jouissant le plus ostensiblement et le plus spécialement de ce droite la transmission forcée à Tainé avait eu pour résultat de briser le dernier frein dont auraient eu besoin tant de familles aristocratiques, celui de l'autorité et de la responsabilité paternelles. Les fiefs avaient perdu leur raison d'être, depuis qu'ils ne pourvoyaient

(i) Benjamin Constant, séance dn Tribnnat, 29 rentôse an Vmi € CTest par haine de la féodalité, disait-il, qne je vous demande de TCttîtaer aux pères leurs droits et leur liberté légitime. »

i>4 Li r«rA«¥T

Plus a.^11 headis d^ I& rascre. Les deixHis oonâattfl'' ,

Le prJTJl^ge sbcI ^Ta^s ^hiâs:ê, et» an lîiwi de aeriir ' ' le lîeQ pclùk; il h'atûi èië qoe tzop impnnéiiMiit cmpSoré à isTO^a^K' la eorraftiûD.

Beméd^er à tels dcsûidies eût pu et dû fitté TœaTre des classes <^i>i£i«iiiipg eDes-mèmes » li Losis 3UT et Lccis XT n'araîent jeté la natim dacs une Toie â fciîeste quen 1793 TwiiiiipoteDOe delTtalytOExiljaiiteiitrelesraaîiisdelaCoinrentkuif pat être empioTée à rairerser la iamille de fondcn

Qa araît aocis les yeux Fexemple de FAn^eterre. Les Anglais n'aTaieat cessé, depuis le xn* sîècte^d^eSKser Tînterventioa de la loi éaite, ea matière de SQCcessâQos oomnie ailIraiSy sahstitoant à la ocmtrainte da droit d'aînesse la liberté da testament, à la GoactîQn légale la pleine souTeraineté da propriétaire disposant de son bien. H est Traiqa'ils avaient agi d'une toat antre £i€on en Irlande; mais leur tyrannie, exercée sur les propriétaires irlandais, était elle-même une grande leçon, pour enseigner par quels procédés la servitude s'établit en opposition à la liberté.

La liberté pour tous dans l'extinction des privilèges de classes, tel était l'idéal qui eût pu être réalisé eu France, avec d'autant plus de raison que la petite propriélé y jouait un rôle plus important, et que cette petite propriété avait plus besoin d'une bonne et solide constitution de la famille. Par malbeur Fidéal contraire triompha, par les

ET l'hâbitaoe. 495

dVemes influences combinées de l'hostilité soulevée contre les anciennes classes aristocratiques et contre iss classes riches, de Vesprit de réglementation inol colé au pays, et des théories de Rousseau crigean l'État en maître de la société. Cet État omnipotent et débarrassé de la Coutume fut considéré comme chargé d'imposer à la nation des lois successorales nniformes, aux familles des règles invariables et immuables. « La loi doit être l'arbitre entre le père et les enfants, » telle fut la formule de Tronchet, et c'est celle qui inspira toute l'économie du régime du partage forcé. En vain la liberté aussi large que possible du testament fut-elle défendue par les jurisconsultes, originaires des pays où sa pratique, habituelle dans les classes populaires, était pour elles spécialement le palladium de leurs foyers domestiques. Le préjugé fut plus fort qu^eux, et la môme proscription sembla frapper le droit d'aînesse et le droit naturel qu'a tout citoyen de transmettre librement le fruit de son travail et de son épargne.

Avant d'indiquer ce qu'était cette pratique universelle du testament, dans les pays où les lois justiniennes lui laissaient une assez grande latitude, il ne sera pas sans intérêt de la montrer invoquée en 1803 par des hommes éminents. La tradition, à laquelle sont consacrées ces pages, franchit alors le seuil du Conseil d'État.

Entendons Portails, disant dans son discours préliminaire au projet de Code civil : « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois et de propager Vesprit de famille... Les vertus privées peuvent seules garantir les

vertus publiques f et c'est^par la petite patrie, qui est la i famille, qu*on s^attache à la grande. Ce sont les bonâ.. pères^ les bons maris, les bons fils qui font les bons cir^. j toyens. » Soixante-dix ans se sont écoulés, est-ce que nous voyons cela réalisé ? Il est vrai que ce n'est pas la faute de Portails , si ces principes dont avaient vécu les familles et les institutions de la Provence . ont été sacnflés aux plus vives défiances contre les autorités paternelles. L'illustre jurisconsulte ne s^est pas épargné pour les faire prévaloir, — « Là où le père est législateur dans sa famille^ observe-t-il au Conseil d*État (1), la société est déchargée d'une partie de sa sollicitude. Qu'on ne dise pas que c*est là un droit, aristocratique. Il est tellement fondé sur la raison que c*est dans les classes inférieures que le pov/ooir du père est le plus nécessaire.^. »

Maie ville n'est pas moins énergique : « Les pères sont la providence des familles, comme le gouvernement est la providence de VÈtat ; il serait impossible à celui-ci de maintenir Vordre, s'il n'était efficacement secouru par les premiers,.. Le meilleur des gouvernements est celui quiy sachant arriver au but par les causes se* condesy paraît gouverner le moins,*. » Et il montre l'insubordination et la dépravation croissante des mœurs de la jeunesse. Portails avait dit : « La loi ne peut régir que la masse des citoyens et non V intérieur des familles. Or, elle ne doit s'occuper que de ce qu-elle peut bien régler par elle-même : donc^ ne pouvant ici établir une règle générale^ il est utile qu'elle s'en rap-

(1) Séance du 30 nivôse an XI.

ST L'Hi&ITAOB. 497

forte au père. H y a plits d'enfants ingrats qu'il n'y a de pères injustes... L* affection est plus vive dans les ascendants pour les descendants que dans les descendants pour les ascendants. » Et MaleviUe* insistant sur ce point important^ d'ajouter : « Pour restreindre le iroU de tester^ on a opposé le peu de confiance que mérilent les pères. On était frappé sans doute des mauvais exemples que pov/rrait présenter à cet égard la capitale ; et c^ est peut-être un maUièurque les lois soient toujours portées dans d'immenses dtés^ dont la corruption donnerait en effet une triste idée de la nature humaine. Lorsqu^on veiU faire une loi, c^est sur les départements qu^U faru tourner ses regards. Là un mauvais père est unphénomène dont l'apparition afflige rarement (i). »

Que d'observations d'une vérité saisissante I Mais ce sont les petits liéritages, les petites propriétés, les familles les plus dignes d'intérêt, qui fournissent un argument décisif à Portails et à Malevillc. Citons ce dernier textuellement, d'autant plus que nous allons trouver la justification de sa pensée.

« Dans une grande ville, dans un pays commerçant où l'argent abonde et où les richesses sont principalement en mobilier, il y a moins d'inconvénient à ce que la portion disponible soit plus restreinte, parce [que, même à l'égard des propriétés foncières, l'un des copartageants trouvera facilement du numéraire pour garder une terre en son entier et payer aux autres leurs parts (2)....

(1) Séance du SI pluviôse an XI.

(2) Ceci confirme ce que nous avons déjà dit, p. 90, 109 et 110, sur la distinction capitale que Tordre naturel des choses a établie, et que

« Mais là où le numéraire et les richesses mobilières sont presque nulles, où les hérédités sont absolument composées de propriétés foncières, chaque ouverture de succession amènera un partage réel et subdivisera les héritages de manière à ne plus pouvoir composer une ferme, une métairie : ce serait la ruine de la culture et la destruction des familles; aussi, dans ces pays, Tusageàpeu près général est-il de faire un héritier. »

Maleville en tire la conséquence que, chaque pays s'étant donné les institutions les plus conformes à ses intérêts, ce serait la plus mauvaise de toutes les politiques que de chercher à les contrarier. « Il con» vient aux goûts et à la position des uns de faire un par^ tage égal, la loi n'y porte point d'obstacle; mais pourquoi voulez-vous empêcher les autres de faire autre* ment, si Vintérêt de leur famille V exige? Ce serait une tyrannie, »

Le premier consul est frappé de la force probante de telles raisons. « Plus on se rapprochera, dit-il, des lois romaines dans la fixation dé la légitime, et moins on affaiblira le droit que la nature semble avoir confié aux chefs de chaque famiUe. Le législateur, en disposant sur cette matière y doit avoir essen* iiellement en vue les fortunes modiques. La trop grande subdivision de celles-ci met nécessairement un terme à leur existence, surtout quand elle entraîne V aliénation de la maison paternelle qui en est le point central. »

Le rapporteur du projet, Bigot -Préameneu, ne

des institutions vraiment libérales doivent respecter, entre le régime des villes cl celui des cawpagnps.

BT L'HémiTAOS. 499

peut, malgré ses idées hostiles à la liberté testamentaire, se défendre d'une secrète inquiétude sur les résultats de la loi portée contre cette liberté : i La division des biens détruit les petites fortunes. Un petit héritage, coupé en parcelles pour être partagé entre plusieurs, n'existe plus pour personne. La famille ne profite pas de cette division ; car qu'est pour chacun la modique portion qu'il reçoit? Si Phéritage demeure entier, il reste un centre commun à la famille. »

Enfin le premier consul^ cherchant le moyen de sortir d'embarras, revient sur son observation au sujet des petits héritages et propose de graduer la légitime sur la quotité de la succession, plutôt que sur le nombre des enfants. La liberté de tester serait plus étendue pour les petites gens, plus restreinte pour les riches propriétaires ayant un patrimoine supérieur à 100,000 francs. « Ce système, dit-il, conserverait les petites fortunes et empêcherait qu'il ne s'en formât de trop considérables. »

Cette solution fut repoussée, et le même niveau fut appliqué à tous. Nous sommes aujourd'hui témoins des résultats. Il ne nous a pas semblé inutile de placer en tête de nos récits d'histoire ce simple exposé de la question, telle qu'elle fut envisagée il y a soixante-dix ans. Nous ne voulons pas ici traiter à fond un sujet dont la gravité exigerait des développements trop considérables (1). Nous n'a-

(1) On sait avec quelle science et quelle conscience il a été développé par M.' Le Play, dans La Béform» êociaU en Fronce (t. I, chap. u\ et daus ses autres travaux. CVst par l'observation dos faits.

vons pas davantage la pensée de décrire Tancien régime successoral, même en nous limitant à la Provence. La matière serait encore trop étendue. Les lois nous occupent moins ici que les mœurs, que cette coutume domestique dont les Livres de raison et les testaments sont pour nous les précieux dépositaires. Mettre en lumière les meilleures tradition^ de notre pays est le but de ces recherches, et nous croyons servir la cause des libertés réparatrices, en retrouvant dans notre ancienne France cette pratique du testament, dont les Anglo-Saxons ont fait la pierre angulaire de leurs institutions et de leur système représentatif.

La Provence se glorifiait d'être un pays de liberté testamentaire. Cette liberté n'y était pas complète ; mais elle s'y exerçait en fait de manière à assurer le respect de l'autorité paternelle et des combinai'* sons domestiques qui conservaient les familles.

cialement par ceux intéressant la petite propriété, la petite industrie, que Téminent publiciste a éclairé ce point fondamental d*une nouTelle et si vive lumière. L'expérience acquise depuis 1803 et l'étude des peuples européens ont permis h Tauteur de poser la question testa^ mentaire, comme la question sociale tout entière, sur ce terrain pratique, oii il est k désirer que Topinion revienne, pour sortir de Tëre des démolitions.

Il est curieux de trouver, avec Texpression de ce nouveau sentiment, la défense de la liberté du testament, au nom des classes populaires et de la démocratie, chez des écrivains peu suspects d*opinions rétrogrades et dont quelques-uns ne cachent pas leurs idées révolutionnaires. Voy. Charles Dunoyer, De la Liberté du travail^ 1845, t. III^ p. 506; Ed. About, Le Progrès^ 1864, p. 295; Renan, 1868, Questions contempo^ raines^ préface; Lanfrey^ HieUHre de Napoléon /•', t. H, p. 128<

ET L'HBmiTAGB. 501

Plus on s'élève sur les yersants des Alpes, plus on y voit le testament employé à régler la transmission de petits domaines plus on moins agglomérés, défendus avec nne constante sollicitude contre les torrents, la cupidité des usuriers et des praticiens de village, les exigences dévorantes du fisc, enfin et surtout contre llnconduite d'enfants dissipateurs.

Les charmants tableaux qu'Arthur Toung admirait dansleBéam se reproduisaient dans bien dos vallées alpestres.Des communes, en plein xviu^ siècle, s'y glorifiaient de compter encore un assez grand nombre de familles de toutes classes , ayant cinq siècles d'existence. Cet esprit de conservation n'était pas aussi développé sur le littoral de la Méditerranée, surtout dans le voisinage des villes et des ports maritimes. Le sol provençal était très-subdivisé, de vieux et curieux cadastres du xv* siècle en témoignent. Les représentants populaires de la petite propriété étaient ces ménagers, dont nous avons parlé si souvent, surtout à propos de radministration des communes ; une foule de bourgeois ruraux et de très - modestes gentilshommes campagnards, dont nous connaissons le mode d'existence, se livraient aussi presque exclusivement à la culture.

La liberté testamentaire est commune à tous; elle n'est pas le privilège d'une classe, au détriment de Tautre; on ne peut pas dire qu'elle soit aristocratique ou démocratique. Elle est le droit commun, et dès lors les familles les plus obscures comme les plus éminentes s'établissent selon leurs besoins, selon leurs traditions et leurs inspirations propres, selon

leur degré de moralité, sur les bases d'une véritable autonomie. Dès les xii® et xm* siècles, les principales villes du Midi, organisées alors presque en républiques, mettent le droit de transmettre librement son bien au premier rang des libertés dont doivent user en toute souveraineté les pères de famille, formant la communauté municipale (1). Au xvi® siècle, Du Yair, bomme du Nord, premier président en Provence sous Henri IV, parle dans un de ses arrêts de « cette jalouse liberté de tester ^ » si chère aux populations méridionales. Au xvni'', une ordonnance générale sur les testaments vient modifier des coutumes consacrées, et le Parlement reproduit la même expression dans ses remontrances (1 737} ; il demande le retrait de certains articles « ouvertement contraires aux mœurs, et notamment à la liberté de tester^ droit le plus jaloux des 'peuples soumis aux lois romaines. » IFs'agitdonc d'une institution nationale, et la lecture dos textes rend bien compte de ce qu'elle est. Les testaments des moindres bourgeoiset des paysans sont rédigés avec une solennité, dont on ne saurait ' aujourd'hui se faire une idée, lorsqu'on ne les a pas sous les yeux. Les Rois ne formulent pas autrement leurs édits : a Volo, jubeo et ordino; je veux, je prescris, j'ordonne, » tel est le langage habituel de uni testateur. Les parchemins du xv® siècle surtout, 4m( leurs vastes dimensions qui sont celles de la

f {' n. t^fffc «AA sît qood magis hominibus debeatur quam ut su- "^lAwMiifc libeit sit dispositio. » Statuts d'Avignon, liv. I, 1K;.tDmnKl MBà les Coutumes de Perpignan (1175), de Mont- :,.Qtti (VM), d*Alais (1222), de Toulouse (1285), etc.

ET l'héritàqjs* 503

peau d'agneau avec laquelle ils furent fabriqués, sont de vrais monuments.

Si l'acte est passé devant notaire, les formes de l'ancien testament nuncupatif ou verbal sont gardées^ «t le père de famille s'adresse, aux témoins en ces termes : n^Je vous prie, hommes probes ci-dessous nom" in&, qui mutant connus et me connaissant avez été apjpelis ici à entendre mes volontés dernières, d'attester^ quand il sera nécessaire ^ l'exactitude de ce que je viens d$ déclarer... »

II nomme ensuite ses exécuteurs testamentaires, il les charge de faire respecter et exécuter son testament, sans qu'il soit besoin d'aucune permission du juge; il leur donne le mandat de tout décider de leur propre autorité, et surtout de régler les différends qui pourraient s'élever entre ses héritiers. Il leur confie la mission de dresser l'inventaire de ses biens, en présence de ces derniers, sans l'intervention d'aucun homme d'affaires. La coutume ancienne était déléguer aux exécuteurs testamentaires une somme pour les dédommager de leurs peines et soins. Voici un texte provençal du xv* siècle : « Pregui et requeri que, per amor de Dieu, aian et de* ^<»n mettre aquest présent testament à execucion^ et ayssi *en los encargui. Que, si degun débat avian nos dichs ^ere*, voU que los dichs gajers mieus en sian juges ^ et ^o que en connoysseran et aordenaran tos très, que sià /<4cA, et que non puescan recorre à degun altre (1) . » Cette pratique est imiverselle et constante. Les ar-

(1) Tiituiuftt d« Jehan de Forbin, citoyen de Marseille, 9 février

bitrages domestiques, établis par le pouvoir paternel, demeurèrent tout puissants jusqu'aux désordres du XVI® siècle. Alors, le chancelier L'Hôpital s'indignait contre les familles riches , donnan t le mauvais exemple de plaider « pour le faict de leurs partages ou aultres divisions des biens. » — « S. Paul, s'écriait-il, trouve maulvais que les chrétiens plaident; nous chrétiens^ pour terminer nos différens, nous ne devons trouver déraisonnable de passer par arbitres (1). » Et il appelait de ses vœux un édit imposant ces arbitrages de famille. Gomme toujoiu^s, c'était par la contrainte, par le recours à l'intervention de l'État, que se manifestaient les défaillances de la liberté.

Jean Bodin, écrivant dans un pays où le droit de transmission forcée à Talûé régissait les familles aristocratiques, se déclara le champion de la liberté testamentaire, comme moyen de réformer les mœurs. N'osant, paraît-il, l'exprimer trop hautement, à cause des préjugés qu'il devait froisser, il s'abrita derrière l'exemple d'un éphore de Si>arte, « lequel y publia la loy testamentaire, à ce qu'il fût dès lors en avant permis à chascun de faire héritier qui il voudroit, n'ayant d'autre occasion que Tarrogance de son fils auquel la succession ne pouvoit fuir par la coustume du païs. » — a 0 / que si celaavoit lieu par^ tout, ajoutait-il, qu'on verroU les enfans obeïssans et serviables aux pères et mères, et combien ils awroimt peur de Us offenser (2)|! »

(1) Harangue du 7 sept. 1860. U6'tior0« complètes, t. I, p. S^.

(2) Lei six Livres de la Bépvbliqw, chap. IT : « De la puissance paternelle, j» p. 41.

ET l'héritase. 505

Il est remarquable de trouver sous la plume d un jurisconsulte du xv* siècle, dirigés contre le droit à l'héritage des aines vicieux, les mêmes griefs qui font aujourd'hui condamner le droit au partage forcé conféré à tous les enfants. Le mal qui se limitait à im seul s'est étendu à la masse; et, au lieu d'un fils qui se croyait dispensé de travailler, parce qu'il devait succéder nécessairement à son père, c'est de nos jours une trop grande partie de la jeunesse française des classes aisées qui s'arrange pour vivre en oisive, sachant que l'épargne acquise par les ancêtres ne lui échappera pas (1).

Le droit d'aînesse n'existait pas dans le midi de la France, pas même pour la conservation des fiefs. L'aristocratie foncière n'avait pas un régime différent de celui de la bourgeoisie et des paysans. Point de distinctions de classes,dje castes,de catégories de propriétés, en ce qui touchait la transmission des biens.

Il était résulté de là que la noblesse féodale, ayant

(1) Pour méconnattre les conséquences de tels désordres, « il faut, disait naguère h TÂssemblée nationale M. Paul Bethmont (25 juin 1871), il faut ne pas avoir vécu en province et ne pas avoir vu dans les petites villes les fils de famille qui, assurés pour Favenir de droits qui leur donnent les moyens de vivre, passent leur temps dans les cafés; il faut ne pas avoir compris cette situation étrange de notre société actuelle en FrancCt celle de pères qui ne sont pas respectés i parce qu*on sent que Texistence même ne dépend pas d'eux et que ravenir appartient aux enfants. G*est la situation la plus grave, la plus douloureuse de la société française. »

Ces paroles ont été dites au sujet de la proposition de MM. Baragnon, Lucien Brun et Mortimcr-Ternaux, demandant la mise à Tétude de la réforme de nos lois successorales.

la charge du service militaire, et dépensant le plus clair de son revenu à la guerre, dans des expéditions lointaines, comme celles des Comtes de Provence dans le royaume de Naples, avait fini par se ruiner. La plupart des anciennes familles de cette noblesse avaient disparu ; celles qui subsistaient étaient généralement assez pauvres. Les fiefs successivement morcelés et subdivisés étaient tombés en poussière. Par contraire, les classes moyennes n'avaient cessé de grandir en aisance et en importance. De bonne heure maîtresses dans les villes, elles Tétaient devenues presque au même degré dans les campagnes. Étroitement unies aux races de paysans dont nous avons dit le rôle si actif dans la formation des communes rurales, elles firent le régime local à leur image, et elles donnèrent aux institutions de la Provence ce caractère éminemment populaire, dont nous avons vu les éléments sociaux si tristement altérés à la fin du xvni® siècle. Bon nombre de fiefs passèrent entre leurs mains : elles achetèrent les parcelles d'autres et travaillèrent à recomposer les domaines primitifs. Des familles de petits bourgeois, installées aux champs, formèrent peu à peu des propriétés agglomérées, avec des lambeaux de terres ajoutés un à un à leur bien patrimonial. Si les détails n'étaient trop arides, nous raconterions une de ces curieuses reconstitutions territoriales.

Les auteurs des Livres de raison nous parlent de rœuvre séculaire accomplie sous ce rapport par leurs devanciers, et qu'ils ont continuée. Ainsi Jaume Deydier, le bourgeois agriculteur