ET L HÉRITAGE

d'OIliouIes, gui a figuré plus d'une fois dans nos redis et dont la famille est une vraie merveille à citer, puisqu'elle subsiste depuis six siècles^ nous dit qu'il a dressé l'inventaire de ses vieux parchemins, a Estrwmens deU htm que teni à Olioll, los quais antiquamen eron de mon payre : titres de propriété des terres que je possède àOllioules, lesquelles anciennement étaient de mon père. » Le 5 mars 1490, il commence dans Ihme d'elles située sur le coteau deDarbosson, d'où l'on a la plus belle vue sur la mer, la construction d'une maison de campagne, au sujet de laquelle il nous fait connaître le montant de ses diverses dépenses : tant pour les gros murs, tant pour les planchers, tant pour Taire à battre le grain^ tant pour le puits. « Antiqiuime7i era nostra, » dit-il encore, et il note ensuite toutes les parcelles qu'il a achetées, pour en former une exploitation agricole de quelque importance. En 1521, arrivé à la vieillesse, il dresse un mémoire destiné à laisser le souvenir de son œuvre. « Memoria als successors de mi Jaume Deydier , expressamen à Jacques mon très obeyssent filh, » Jacques, fils très-obéissant, est l'héritier associé du père, et il doit savoir ce qu'a été le travail paternel.

Vincent Ricard de Toulon, dont on a vu également le travail d'épargne domestique et celui qu'il déploya pour élever, doter et établir dix ou douze enfantSj'a une terre qu'il améliore : « Nous la possédons, écrit-il, de temps immémoriaL »

Un des membres de la famille Thomassin, qui donna au Parlement de Provence six présidents, six

conseillers, un avocat général, commence de la manière suivante son livre de comptes agricolei ; « État des biens que je possède de la bonté de Dieu et que feu M. le conseiller de Thomassin m'a laissés en mourant, et de ceux que je pourray acquérir durant ma vie. »

Le gentilhomme rural, qui nous a décrit la simplicité de vie de ses pères, nous entretient de ses travaux agricoles. « Je n'ay fait, dit-il en 1750, qi^ continuer le dessein de feu mon grand-père en 1632, lequel avoit commencé le dit ouvrage. » Il parle de la lente création de son domaine patrimonial. « Tous mes ancestres ont travaillé, je ne sais combien ^ à en acquérir les terres. Je ne détruirai pas leur ouvrage... »

Dans chaque village, on peut entendre raconter Thistoire de familles de bourgeois et de paysans, qui sont demeurées incorporées à leurs propriétés pendant un, deux et trois siècles. Bientôt, il est vrai, leurs derniers débris auront cessé d'exister.

Et maintenant revenons à la question déjà posée au sujet du mariage et de l'épargne. Le droit d'aînesse n'est pas connu en Provence, et, en cas de mort sans testament, les lois admettent les enfants au partage égal dans toutes les classes (1). Il y a peu de grandes fortunes; nous sommes dans un pays de

(1) Les régimes tout k fait conservateurs sont ceux oU des coutumes séculaires et respectées de tous suppléent au manque de testament, en établissant héritier celui des enfants qui a été l'associé du père, ou qui aurait été associé à FoeuTre de conservation du foyer, si le père n^était mort prématurément. En Catalogne, une loi de 1309 invite les chefs de famille k faire cette institution d'héritier.

ET l'hér(tage. 509

petites propriétés, de petites cultures; et cependant nous y trouvons les familles les plus anciennes, les plus fécondes, les plus vivaces. Gomment font ces familles pour franchir la terrible crise de la mort de leur chef?

Représentons-nous-les placées sous l'empire de nos lois qui donnent à chaque héritier le di'oit d'exiger sa part en nature des biens meubles et immeubles de la succession. Imaginons-les soumises à nos réglementations juridiques, à nos procédures, à nos partages, à nos cas de nullité, à nos actions en rescision pour cause de lésion se prolongeant pendant trente ans. Voyons -les placées sous le pouvoir des hommes d'affaires, des experts, des commissaires -priseurs, ayant à se débattre avec le fisc, et, en cas de mort prématurée du père, devant subir les frais d'une protection les conduisant trop souvent et totalement à la ruine (1).

Des gens de bien, s'isolant de leurs idées préconçues, se sont livrés aux recherches les plus cons -

(1) Voy. Le Play, Rvforme sociale en France, t. III, documents annexes, p. 560 et suiv. L'auteur raconte Thistoire de la succession d'un ouvrier propriétaire du Nivernais, lequel est mort en 1839, laissant à quatre enfants en bas âge une chaumière et une petite propriété, fruits des épargnes prélevées pendant dix-huit ans sur son modique salaire; le tout ayant une valeur de 900 francs. La vente en justice en a été faite au prix de 725 francs, les frais occasionnés par la liquidation ont été de 694 fr. 63 c. Il n*est resté aux mineurs que 50 f. 57 c.

Le garde des sceaux constatait, dans le compte rendu pour la justice civile en 1865, que 957 ventes de 500 francs et au-dessous avaient produit 259,053 francs, tandis qu'elles avaient coûté en frais 320,092 francs.

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ciencieuses et ont interrogé les faits par des enquêtes locales du plus saisissant intérêt (1). Leurs conclusions sont de nature à éclairer le fond d'une situation inconnue pour les philosophes dissertant sur le progrès, en dehors de toute pratique des réalités qui les entourent. Les familles opulentes ou pourvues d'une large aisance trouvent dans les fonctions publiques, c'est-à-dire dans le budget de l'État, ou dans de riches mariages, les moyens de se soutenir, et heureuses sont-elles si elles réussissent à défendre contre la corruption une jeunesse de plus en plus élevée loin des traditions du foyer domestique. Mais les familles d'une existence médiocre, vivant par la propriété foncière et rien que par elle, se détruisent d'une manière fatale. Les prévisions de Portahs, de Maleville, de Bigot-Préameneu, celles du premier consul ne se sont que trop réalisées. Le travail de dissolution, commencé au xviii® siècle par les mauvaises mœurs, se poursuit et s'achève au nom des nouveaux principes de droit. On voit encore bien des paysans énergiques acheter des parcelles, grâce à leurs habitudes d'épargne et à un labeur obstiné; mais cette épargne ne fonde plus rien, et une bonne partie s'en va entre les mains des

(1) Claudio Jannet, avocat à Aix, Les Résultats du partage forcé det successions en Provence^ d'après une enquête privée; nouvelle édition, Paris, 187i, Durand.

Consul t. aussi deux autres enquêtes. Tune sur Tarrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), l'autre de M. Helme, juge-suppléant au tribunal de Valence, sur le département de la Drôme. Bulletin de la Société Seconomie sociale^ 14 juillet 1867.

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usuriers des campagnes^ des agioteurs de biens ruraux, du fisc et des gens de loi. Sur certains points, l'agriculture s'est perfectionnée, grâce à un meilleur outillage, à de meilleures routes et à l'extension des débouchés ouverts pour le commerce; mais les races agricoles périssent, et les campagnes perdent de jour en jour les forces qui les ont jadis constituées.

Si un tel régime avait toujours existé, nous n'é cririons pas ce livre; aucune famille stable n'aurait pu s'établir. Tous les trente ans en moyenne, une liquidation forcée se serait effectuée; tous les trente ans ou quarante ans, la loi, fonctionnant à la manière des hache- paille ou des concasseurs de grains, aurait coupé le pivot de la souche domestique. La terre se serait divisée, non selon les convenances des familles, mais selon une règle absolue et mathématique. L'héritage évalué en argent aurait formé autant de lots qu'il y aurait eu de copartageants ; or, les familles, comptant un nombre de six, huit, dix, quinze et jusqu'à vingt enfants (ce dernier chiffre n'était pas rare), il en serait résulté que chaque copartageant aurait eu un lambeau presque infinitésimal d'une terre souvent de médiocre étendue, pour tomber à Tétat de propriétaire indigent ou devenir un nomade. La maison paternelle perdant son caractère sacré aurait été vendue. Le petit domaine créé comme une unité agricole, avec son habitation et ses annexes, aurait à plus forte raison subi le même sort. Une nouvelle famille, enrichie par l'industrie, le commerce ou l'exercice d'une profes-

sion libérale lucrative, Taurait acheté, pour dispa* raitre après une génération comme sa devancière.

Il est difficile de n'être pas frappé de ce fait : plus il y a d'enfants, c'est-à-dire plus la famille est morale^ et plus il lui est aujourd'hui impossible d'échapper aux conséquences de cette inévitable liqoidalion. Mieux elle est constituée dans un domaine rural, vivant d'une existence propre à maintenir Tesprit de devoir, de respect et de travail, utile au progrès agricole, à la prospérité nationale et au gouvernement des localités, et plus est fatale sa destinée. Plus au contraire elle convertit son patrimoine en une richesse affranchie de Tordre moral et des obUgations qu'impose la propriété, plus facilement s'opérera entre les copartageants la répartition de valeurs mobiUères. Là seule morale qui puisse subsister dans l'oubli de la vie future étant celle du plaisir, l'épargne va au bien-être et à la vie corrmode, comme l'héritage va à des enfants, de moins en moins nombreux, dont l'idéal est de jouir en oisifs (I).

Les enfants sont de moins en moins nombreux, et ici se découvre une plaie qu'il ne nous convient pas de sonder. La famille se réduit trop souvent au fils unique, dont l'éducation est au niveau des

(1) On sait et il est habituel de dire qu'un propriétaire foncier, ayant pour seule ressource les revenus du sol, est souvent assez pauvre, même avec un grand domaine. Qu'on juge par là de la condition de l'agriculture, sous un régime qui détruit surtout l'organisation de la petite propriété. Faut-il s'étonner dès lors de l'émigration crois* santé des populations rurales. dans les villes?

BT l'heritaqe* 513

mœurs qui le constituent seul héritier. Mais si les mœurs sont descendues au point de pratiquer sur une vaste échelle la stérilité de la race, au nom d'impérissables instincts de conservation, que dire d'un ordre de choses où les lois concourent à la développer 1

Nous nous bornons à indiquer ce qui demanderait une longue analyse et Tobservation détaillée des faits (1). Nous avons hâte d'opposer à ce navrant tableau les traits essentiels de Tordre naturel, traditionnel, permanent, nécessaire, dont l'histoire des familles modèles de tous les temps et de tous les pays offre la belle et morale application.

L'immense majorité des hommes n'est pas riche, le genre humain vit par le travail et à la sueur de son fronts et Torganisation sociale est d'autant meilleure que ce devoir du travail s'impose à la richesse elle-même, de sorte que les grands donnent l'exemple du bien aux petits. Les lois ont donc pour principale mission de fortifier le pouvoir paternel, dans l'exercice du droit de tester, qui permet au père de conserver son foyer domestique, en obligeant les enfants à le respecter et à travailler.

(1) C'est ici le lieu de reproduire l'observation déjà présentée par nous, sous d'auties rapports, sur Timpossibilité d'aborder des citations de textes et des discussions de droit dans une œuvre tout historique . Ces redoutables et douloureux problèmes sont trop graves, les questions qu'ils soulèvent heurtent trop directement les idées reçues, pour qu'il ne soit pas nécessaire de sonder les faits dans leur profondeur, Nos lecteurs ne sauraient dpnc s'estimer éclairés sur ce sujet, s'ils D*ont pas pratiqué eux-mêmes la méthode d'observation, en s'aidant des belles études de M. Le Play sur la France et les peuples européens.

Considérant ici les familles agricoles, nous nous limitons à elles. Ce que sont pour elles le mariage, l'éducation, le foyer, le bien patrimonial, nous le savons. Le père dresse à la vertu une lignée dont il se sent responsable, dont il attend l'honneur, la consolation et la joie de sa vieillesse. Si la communauté domestique pouvait vivre toujours de la sorte, il n'y aurait pas de problème à résoudre. Si les enfants , après la mort de leurs parents , pouvaient toujours faire ménage ensemble en demeurant indéfiniment dans Tindivision , on aurait alors le type de la famille patriarcale, tel qu'il a existé dans les sociétés primitives et tel qu'il subsiste chez les peuples pasteurs de l'Orient. On serait sous le régime des anciennes communautés de paysans constituées par le système féodal, pour empêcher le morcellement des tenures, et dont celles du Nivernais étaient encore naguère les spécimens en quelque sorte archéologiques. Mais il ne peut en être ainsi, si ce n'est dans de trèsrares circonstances. La propriété libre et individuelle est une nécessité qui s'impose. Le problème se produit dans ces conditions : — La famille patriarcale ne disparaitra-t-elle que pour faire place à la famille instable? Non certes; la famille-souche surgit spontanément des mœurs, partout où les lois ne Fempêchent pas de se constituer, et en plie l'observation nous permet d'admirer dans le présent comme dans le passé, chez les peuples les plus libres, la plus haute et la plus complète expression du progrès social.

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Etablir, conserver, consolider la souche de la famille sur la base de la propriété libre et individuelle, créée par le travail du père et des aïeux, est par excellence l'œuvre des races de petits propriésaires fonciers, œuvre d'instinct autant que de réflexion, s'organisant à Tétat de Coutume. Le foyer et la petite propriété sont choses sacrées, le partage s'opère sur le produit net du travail commun.

Les familles, nos textes provençaux nous l'ont montré, consacrent à l'épargne toute leur énergie, épargne fructueuse, énergie collective. Mais, si elles sont nombreuses, le temps manque au père pour faire que le produit net du travail commun suffise de son vivant à l'établissement de tous ses enfants. A mesure que la vieillesse approche, ses forces défaillent, la ruche se dépeuple, les filles se marient, les premier-nés des fils fournissent des recrues à l'armée, aux professions libérales ou industrielles. Le domaine exige cependant une somme croissante de labeur. Gonmient y pourvoir?

Ici se manifeste au plus haut degré, surtout chez les paysans, la force d'union, de cohésion et de tradition qui soutient, avec l'organisation du travail, celle de la famille. Les lois naturelles agissent d'ellesmêmes. Le père choisit celui de ses enfants qui peut Taider le plus utilement à remplir ou à continuer son œuvre. Cet enfant est l'héritier associé. En Provence, on le nomme le soutien de la maison» Avant d'insister sur ce qui se passe en Provence, achevons de dire ce qui forme la substance et les caractères invariables du régime.

L'héritier associé travaille, non pour lui, mais pour la famille ; il ne se marie pas dans la maison pour s'avantager en égoïste, mais pour conserver le foyer de la famille; soumis lui, sa femme, ses enfants, à ses parents, se dévouant à les assister, puis à les soigner dans leurs vieux jours, à venir à leur secours pour l'éducation de ses plus jeunes frères ou sœurs, il féconde de ses sueurs le bien de la famille. Le domaine, semblable à une mine inépuisable, ne se conservera qu'à la condition de fournir par l'épargne à l'établissement des rejetons issus de la souche qui y est implantée. A cet effet, l'héritier associé a travaillé gratuitement, sous Tautorité de son père, apprenant de lui Tart difficile du gouvernement du ménage. Il fera de même et redoublera d'efforts, lorsque la propriété et la responsabilité lui arriveront, sous le pouvoir de la mère survivante et usufruitière ; car il doit compléter les dots de ses frères et sœurs, en supportant toutes les charges du testament paternel. Ce qui doit être partagé, nous Tavons dit, c'est le produit net du travail commun, auquel ont concouru les divers membres de la communauté domestique; seul l'héritier renonce au produit net de son propre travail; et c'est le jour où il aura désintéressé ses frères et sœurs, c'est ce jour-là seulement qu'il lui sera permis d'épargner dans le même but de conservation, pour le compte de ses enfants. Alors une semblable opération se reproduira dans une génération nouvelle, et ainsi de suite.

Nous ne traçons pas à plaisir un idéal, nous ré-

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sumons simplement les faits. La famille-souche a été plus d'une fois nommée dans nos récits ; la voilà définie dans son essence et sa substance, telle qu'elle s'est constituée, telle qu'elle existe chez les divers peuples européens, d'une manière d'autant plus parfaite que lesloislaissent plus de liberté aux pères de famille et que les mœurs formées sous Tégide de cette liberté s'inspirent plus profondément du sentiment religieux (1).

Des monographies ont été méthodiquement exécutées dans tous les pays, chez toutes les races, pour connaître à fond les forces mystérieuses par lesquelles les sociétés humaines se meuvent et desquelles surgissent les institutions. Toutes concourent à mettre en lumière partout les mêmes modèles : mêmes pratiques, mêmes résultats. Au point de vue économique, c'est le maximum de travail et d'épargne accumulée ; au point de vue moral, c'est le bien à sa plus haute puissance de fécondité et de durée (2). Nous cherchons le progrès : le voilà.

Rentrons maintenant en Provence, et notons-y les traits distinctifs de l'ordre traditionnel.

L'héritier associé y prend, avons-nous dit, le titre de soutien de la maisoriy nom qu'il conserve encore dans les localités où la Coutume n'est pas détruite. Les stipulations des contrats de mariage qui le concer-

(1) Le Play, La Réforme sociale en France, t. I, g 50 : « La famillesouche assure le bonheur des individus et uccroît par ses rejetons la

puissance de TÉtat. »

(â) Le Play, VOrganisation de la Famille, selon le vrai modèle signalé par Thistoire de toutes les races et de tous les temps; 1 vol. in-lâ, Paris, Téqui, 1871.

nent nous font assister aux conditions de son existence dans la maison paternelle : « Promet de demeurer à pot, feu et ordinaire de ses parents et dans la maison, et ensemble sera entretenue la famille que plaira à Dieu leur mander. » Le père reçoit la dot de sa bru, au lieu d'en donner une à son fils. Cette pratique est constante, commune à toutes les classes. La dot de la femme de l'héritier est incorporée à l'avoir delà famille, elle s'ajoute à l'épargne domestique pour rétablissement des divers membres de la communauté.

Le soutien de la maison est souvent l'aîné ; mais quelquefois c'est un cadet plus laborieux, plus capable, surtout ayant mieux le sentiment du devoir. Un père écrit ce qui suit dans son testament : « Ayant mis en considération r obéissance et révérence que Jehan Arbaud, mon cher et bien-aimé fils, m'a tousjours portée, et qu'il est plus propre que nul autre de mes autres enfans à régir le peu de bien que je puis laisser, je V institue héritier (1). »

Quelquefois Tenfant choisi résiste à la mission difficile dont le père veut le charger. On en voit des exemples dans les pays où l'institution d'héritier est pratiquée, et une des œuvres essentielles du chef de famUle consiste à dresser de bonne heure un de ses fils dans ce but.

Voici un exemple ancien d'une lutte soutenue par un père qui veut imposer Fhéritage à un de ses puînés. Dans cette famille, l'aîné est sur la voie des en-

(1) Testament de Jacques Arbaud, procureur général à la Cour dfs comptes de Provence, 21 septembre 1578.

ET l'iiéritaok, 519

fants prodigues. Le père commence par s'adresser à lui dans son testament ; il lui dit que ses désordres « ont été les seules causes de son désastre et de l'anticipation des jours de luy testateur. » Il lui rappelle que (c sa mère et luy testateur luy ont très-expressément défendu de hanter ne fréquenter la demoyselle...., à peine d'indignation paternelle, désobéyssance et exhérédation. » Il ne sait. s*il a contracté secrètement mariage avec elle, et dans ce doute il subordonne ses dispositions à la conduite que son fils tiendra dans l'avenir, ne voulant pas l'exhéréder, lui laissant même une somme importante, dans le cas où il reviendrait dans le droit chemin, « pour épouser une demoyselle de réputation honorable et sans reproche », et se bornant à lui léguer xme pension viagère, s'il persistait dans ses égarements.

Puis il constitue héritier le dernier des fils ; mais, comme celui-ci résiste à accepter une charge désagréable, préférant s'en tenir à son contrat de mariage, le père ne néglige rien pour Ty obliger. Il lui marque, « suivant les mémoires couchés dans son Livre de raison, tout ce qu'il a despendu pour le faire estudier et passer docteur. » Il entend qu'en cas de refus tout cela soit rapporté à la succession. <( Je n'esîois pas tenu à cela^ ajoutè-t-il, sinon par de-, voir de charité paternelle et sous Vespérance que mon fils recevroit les charges de mon bien^ comme il a eu Vhonneur d^estre appelé Vhèritier et le chef de ma mai-son, quoiquHl ne soit Vaine dHcelle (1). »

(1) Testament de J. B, D..., fait à Aix, le 12 février 1622.

Le soutien de la maison est le conservateur-né du foyer; nous l'avons dit plus d^une fois, nous verrons bientôt quels sont ses obligations et ses devoirs. Occupons-nous de suite des biens, du patrimoine, pour savoir dans quelles limites s'exerce en Provence la liberté testamentaire.

Une légitime est établie au profit des enfants ; mais, au lieu de conférer un droit de revendication et de liquidation de l'héritage, elle est regardée comme constituant au fond une simple dette d'aliments. Elle est fixée conformément aux dispositions de la novelle 118 : un tiers des biens, s'il y a quatre enfants ou un nombre moindre ; la moitié, s'il y en a cinq ou un plus grand nombre. Les familles s'élevant le plus habituellement à ce dernier chiffre, il s'ensuit que d'ordinaire le père dispose librement de la moitié de son bien.

Il en était de même dans les pays coutumiers pour cette quotité de la moitié. Il en est encore ainsi aujourdUiui dans la plupart des États de l'Allemagne et de l'Italie. Les observations auxquelles on s'est livré dans ces derniers temps, sur les budgets des meilleures familles de petits propriétaires fonciers en France et en Europe, ont permis de constater que, dans les circonstances normales, l'épargne fournie par le domaine ne peut excéder deux pour cent de la valeur de celui-ci, pour la famille qui le cultive. La durée de l'activité productrice d'un chef de maison, après la mort de ses parents, ne pouvant être élevée au-dessus de vingt-cinq ans, l'épargne accumulée et à partager entre les en-