ET L^HÉRITAGE

fants ne saurait donc, au terme de l'existence paternelle, être supérieure à cinquante pour cent (1). C'est la légitime de la moitié, telle que Tavait fixée Tancienue Coutume. La majorité des législateurs de 1803 n'entrèrent pas dans des conditions si pratiques; la plupart étaient étrangers à la vie rurale. Ils avaient même commencé par ne vouloir admettre que la disponibilité du quart, et il semble que seul l'intérêt des petite héritages put les décider à adopter le système de graduation qui a prévalu, et par lequel cette quotité est étendue au tiers, s'il y a deux enfants, à la moitié, s'il n'existe qu'un fils unique. Ils oubliaient quels devaient être les résultats, de tels mécanismes, quelle prime ils créaient par la contrainte pour déterminer peu à peu Tamoindrissement des familles de bourgeois et de paysans, encore si nombreuses à cette époque. Pour qu'un des fils se charge de conserver le bien patrimonial dans la situation que nous avons décrite, il faut que les soultes en argent à payer à ses frères et sœurs ne dépassent pas, avec ses forces, les ressources possibles du sol fournies par le travail et répargne : sinon, il sera obligé d'emprunter, d'hypothéquer le champ paternel, il se ruinera ; et c'est

(1) C'est ce que M. Le Play a constaté dans le cours de ses études sur les budgets domestiques, chez les paysans à familles-souches des États Scandinaves et allemands, de la Hongrie, de la Styrie, de la Garinthie, du Tyrol, de la Suisse, de Tltalie, de l'Espagne, des provinces basques, et chez ceux qui subsistent en France. Ces paysans ne peuvent épargner davantage, tout en s'imposant Texistence la plus laborieuse et la plus frugale. VOrganûcUion du travail, | 46, p. 985

ÔJ2 LE TESTAMENT

ce qui arrive chaque jour dans les contrées de la France où des races de paysans modèles en tout point s'efforcent d'échapper par des combinaisons occultes à de tyranniques entraves. Œuvre souvent stérile, souvent des plus funestes par les procès qu'elle entraîne! En vain le père veut au moins régler sa succession de son vivant, avec le consentement rendu nécessaire de tous ses enfants. Il suffit qu'après sa mort un seul de ces enfants, prétextant une lésion , vienne réclamer sa part en nature, pour que la liquidation soit forcée, et celle-ci détruit tout; s'il y a procès, le mal est à son comble, et le nombre croissant des jugements rendus en matière de partages successoraux en témoigne (1). Seules subsistent, par un miracle de jour en jour plus rare, les familles nombreuses où les enfants ne demandent que le possible, acceptant les évaluations et dispositions paternelles, allant jusqu'à s'imposer des sacrifices pour maintenir avec l'institution d'héritier le foyer et le domaine des aïeux. Quelle merveille! On

(1) On trouvera, dans le chapitre suivant sur la paix domestique, des témoignages bien remarquables sur l'union traditionnelle des familles régies par la liberté testamentaire; et ces témoignages sont confirmés par les anciennes collections des arrétistes oii figurent trèspeu de débats judiciaires sur les règlements des successions. Il en est de même encore aujourd'hui dans les contrées oli le père continue h être juge domestique de ses biens.

Par contraire, notre régime actuel se signale par le nombre croissant

des contestations en matière de partages successoraux. Celles-ci se

sont élevées eu 1868 au chiflfre de 21,317, lorsque le nombre des

jugements rendus par les tribunaux civils sur les contrats ou obliga-

ions conventionnelles de toute nature ne dépassait pas 24,899.

ET l'héritage. 523

peut encore la contempler dans les Alpes, dans les Pyrénées, en Auvergne.

Se figure -t -on des milliers et des milliers de paysans persistant à faire, malgré la loi, avec des efforts inouïs, ce que les grands seigneurs ne s'aviseraient plus même de vouloir tenter. Mais aussi quelle douleur que celle d'assister à la ruine fatale et finale de ces familles, épaves perdues dans un immense naufrage, et contre, lesquelles tout couspire I La dernière génération a été fidèle aux pratiques conservatrices de la maison paternelle, la nouvelle ne Test plus, elle exige son droit avec la dernière rigueur. On a sous les yeux pour s'instruire riiistoire des Mélouga de Gauterets, histoire d'une navrante et poignante éloquence (1).

<c II faut laisser au père une très^grande latitude^ » disait au Conseil d*État Portalis, prévoyant les suites funestes de la contrainte de la loi en pareille matière. Sans aller jusqu'à demander la solution la plus simple et la plus libérale, celle du droit de tester plein et entier, il eût voulu du moins conserver, appliquer dans la loi le régime de la Provence, dont il trouvait les effets et les bienfaits dans sa propre famille, où fut toujours pratiquée, ajoutonsle, la coutume des Livres de raison. M. le comte Portalis a tracé à ce sujet, dans quelques pages inspirées par sa piété filiale, le tableau de l'existence

(1) Le Play, Une famille du Lavedan en 1856. — Cheysson, Une famille-souche du Lavedan de 1856 à 1869. — Claudio Jannet, La Réforme du code civil selon les jurisconsultes des pays k familleouche. V Organisation de la Famille.

de ses aïeux : (c 11 existait dans les bourgs et villages de Proyence des familles indépendantes, dédaignant les spéculations du commerce et les ressources de l'industrie. — Le modique produit d'un champ héréditaire, ou les honoraires bornés que procurait à leurs chefs un modeste emploi de judicature, ou l'exercice de quelque profession libérale, suffisaient à leurs besoins. Elles jouissaient d'une considération fort supérieure à la médiocrité de leur fortune, et se maintenaient durant une longue suite de générations dans la paisible possession d'une condition honorable. Jean-Etienne-Marie Portails appartenait à une de ces familles (1)... »

Ces familles de bourgeois et de paysans se conservaient de la manière suivante. Le père faisait, dans les limites assignées aux légitimes, l'attribution de ses biens qu'il jugeait la meilleure, selon les circonstances et les convenances domestiques. Il n'y a pas à s'occuper du cas où sa fortune était toute ou pour une grande part en numéraire : alors rien de plus facile, de plus naturel et de plus habituel que le partage égal de l'argent laissé par lui, et c'est ce qui se produisait souvent. Le cas le plus fréquent était celui où l'héritage se composait de la maison paternelle, du petit bien patrimonial et de numéraire. Or, là-dessus, la lecture d'un grand nombre de testaments nous a montré réalisées des combinaisons très-diverses. La famille est-elle riche? a-t-elle plu-

(1) Notice biographique placée en tête da livre de Portalis sur VUsagt tt ra6tw di Vtsprit philosophique durant le xvui* siècle.

ET l'héritage. 525

sieurs propriétés foncières? Nous voyons le père en attribuer une à chacune de ses fils, en les chargeant de payer ou d'achever de payer la dot des filles. La famille n'a-t-elle qu'un petit patrimoine? Alors surtout s'effectue l'institution d'héritier, telle que nous l'avons exposée.

Les partages d'ascendants sont aujourd'hui des sources de procès et sont rendus presque impossibles.

Nous les trouvons, il y a cent ans, universellement pratiqués et respectés. Le père établit en souverain le règlement de sa succession. Il pourvoit aux légitimes en donnant presque toujours de l'argent. Les tribunaux de l'époque n'admettent pas qu'on puisse discuter les assignations de lots. « Les enfants, disent les jurisconsultes, ne peuvent impugner et débattre d'erreur ce que leur bienfaiteur a fait (1). » Ils sont considérés comme recevant un don gratuit, et, si leur légitime est insuffisante, ils ne peuvent qu'en demander le complément.

Les testaments des paysans sont à citer (2). Rien n'est plus ordinaire que d'y lire des dispositions telles que celle-ci : « Voulant et entendant que mes dits enfans demeurent contens et exécutent les dits partages et assignations que je leur fais. J'ordonne exprèssèment que celuy de mes enfans qui voudra contrevenir

(1) De MontvaloD, conseiller au Parlement de Proyence ; Traité des êuccestionsj chap. m, art. 44.

(2) Gh. de Bibbe, L'Organisation et la transmission de la propriété chez les paysans de Vancienne Provence^ dits ménagers; t. III de la collection des Ouuners des deux mondes.

526 LE TESTAUEKIS,

à ma disposition ne puisse demander que sa légitime^ en laquelle je Vinstitue au dit cas, le privant du surplus en faveur de celuy qui obéira à ma volonté... Et ^ pour V assurance de la paix de mes enfans^ ay fait le présent testament (1). »

Un autre paysan ménager, nommé J. B. Caulavier, a trois fils; Tun d'eux Ta quitté depuis dix-huit ans, pour se livrer à l'industrie de cardeur de laine. Le père écrit de sa propre main son testament, et il se borne à laisser à ce dernier une somme d'argent : « Faisant moydit testateur ce légat à Pierre Cavr lavier, mon fils, considéré qu'il a reçu sa part en ar^ geiit^ meubles et mestier^ et ne m^a de rien adsisié à trih vaille r pour Vadvancement de ma maison^ mais bien travaillé pour luy (2). »

L'avancement de la maison I Les paysans ont donc leur maison ; elle leur est aussi chère et plus nécessaire qu'elle ne Test aux riches, car elle seule représente et maintient les bases de leur existence.

Les paysans, eux aussi, font et fondent des maisons, et, lorsqu'ils marient un de leurs enfants, ils connaissent bien celles de leur voisinage où sont les bonnes races, les jeunes gens bien dressés au travail, les jeunes filles chastes et pures.

(1) Testament mystique de Isoard, paysan ménager du lien ôe Rognes, 9 novembre 1605.

L*étude de plusieurs centaines de ces testaments de paysans, ^ laquelle nous nous sommes livré dans les archives des notaires, a été pour nous particulièrement instructive,

(2) Testament mystique de J. Baptiste Caulavier, paysan ménage du même lieu, 18 septembre 1665.

ET, It HERITAGE. OCI

Il y a des maisons anciennes, respectées, honorées, chez les ménagers de Provence : là aucun des survivants; après la mort du père, ne se regarde comme un ex-associé qui demande des comptes. Il y a au-dessous d'elles, au contraire, des familles instables, où la communauté qui existait du vivant du chef se dissout au lendemain de la disparition de ce dernier, et où une liquidation immédiate s'opère. Le contraste se produit plus d'une fois dans Tancien régime, et la lecture des testaments nous montre la liberté permettant à celles-là de se constituer et à celles-ci de se détruire.

Mais, en ce qui concerne les ménagers^ la coutume est bien établie ; on n'admet pas chez eux, par exemple, que les enfants, après avoir quitté la maison paternelle, pour travailler exclusivement à lem* profit au dehors avec Taide des avances et sacrifices faits par leur famille, puissent venir plus tard désorganiser celle-ci (1). — « Voulant , dit encore un ménager, que ceux-ci n'aient davantage^ considéré qu'ils ne m'ont jamais adsisté de leur ira» vail et m'ont comme abandonné dès leur jeune âge, » J. B. Caulavier entend que ses volontés soient ponctuellement exécutées : « Et arrivant que Vun d'eux voulust réclamer de tel partage^ je dit testateur ne lègue

(1) Cette désorganisation est aujourd'hui imposée par la loi ; Portalis en signala en vain les conséquences. Notre régime actuel aboutit à ce résultat que le fils, dont le dévouement se consacrerait h la maison et au champ paternels^ se sacrifierait en pure perte. Il donnerait aux autres son travail, les verrait s'enrichir au dehors, s'appauvrirait luimême et ne sauverait rien.

à tel réclamant que son droit de légitime^ et par ainsi je veux que tous mes biens et Mritages viennent à celuy qui obéira à ma susdite volonté. »

Le testament d'un modeste fabricant de tuiles présente le type d'une communauté établie entre les enfants, dans un foyer que le père rend inaliénable. Cet industriel villageois défend à ses fils: « de vendre aliéner ou engager, Vun malgré Vautre, les bastiments et terres de sa tuilière où de présent il habite. » II exige que « le dit bastiment demeure à perpétuité, plaisant au bon Dieu les régir et à tout cas qu'iceluy vint à tomber , qice Dieu préserve , qu'il demeure à la mesme 'place, si-bon leur semble de le relever (1). »

Nous avons noté ailleurs les prescriptions paternelles pour la conservation des foyers dans les villes (2).

Tous les testaments que nous avons lus nous ont donné de l'amour et de la justice des pères une tout autre idée que celle qui est propagée depuis soixantedix ans par la loi elle-même. Nous y voyons les chefs de famille avoir pour but, non certes d'avantager un enfant dans le seul intérêt de celui-ci, mais de maintenir la maison, de donner un soutien à la maison. Leurs efforts ne s'emploient pas à diminuer les lé-

(1) Testament d'Estienne Gaudin, marchaud tuilier du lieu de Rognes, 26 janvier 1656.

Les paysans, ayant tous les droits dont jouissaient les autres classes^ usaient aussi, pour la conservation de leurs biens patrimoniaux, soit des substitutions, soit du retrait lignager^ mais quel que soit Tintérét de ces études, nous n*y insistons pas, et il nous suffit de nous occuper du point essentiel, la liberté du testament,

(2) Ci-dessus, liv. II, chap. i.