JOURNÉES DES 5 ET 6 OCTOBRE
-.5 — Le dévouement témoigné à la famille royale dans le
repas des gardes-du-corps , remplit la faction d'épouvante. On jugea qu'il fallait sur-tout empêcher que cet enthousiasme , excité par la situation critique du roi , ne se propageât dans l'armée : on résolut de précipiter les mesures; on se décida à faire sur-le-champ une action d'éclat , et à séparer la famille royale de tous les fidèles sujets qui commençaient à se grouper autour d'elle. Louis XVI avait montré , dès le commencement des troubles , une volonté ferme et soutenue de s'interdire toute résistance armée aux attaques des factieux contre son autorité , et même contre sa personne ; il avait défendu à ses serviteurs dévoués toute tentative à ce sujet. Les hommes du parti ne craignaient rien de Louis XVI, il leur suffisait de le tenir au milieu d'eux, sûrs qu'ils étaient de lui faire signer successivement tous les actes par lesquels on devait le dépouiller de sa puissance. Il n'en était pas de même de la reine : elle avait assez de caractère pour sauver la monarchie , et elle jugeait plus sainement que son époux le résultat inévitable de la révolution. Le parti qu'on prit fut de la faire assassiner^ et de s'emparer de la personne du roi.
Tous les agens de la faction se mirent à l'ouvrage ^
on convoqua le ban et Tarrière-ban de la canaille sol- 5 octobre. <lée ; on répandit le bruit ^ dans Paris, que le roi devait être enlevé de Versailles, et placé à la tête d'un parti contre-révolutionnaire , pour venir châtier la capitale ; on dépeignit sous les plus noires couleurs la scène du repas des gardes-du-corps ; on assura que la cocarde , dite nationale , y avait été foulée aux pieds ( ce fait a été démontré faux dans la suite ) ; on publia que le pain allait manquer. Le peuple , inquiet , commença à se troubler : une rumeur générale annonça une prochaine tempête ; néanmoins le coup que l'on allait tenter était tellement inouï, que l'on n'eut garde d'en prévenir le peuple ; seulement on eut soin d'exciter assez d'inquiétudes pour le porter à s'armer et à se rassembler sur les places , guidé par la curiosité qu'excitait un événement dont les chefs du mouvement avaient seuls le secret.
Le 5 , un peu après midi , une multitude de femmes sortirent des quartiers les plus obscurs , et des mauvais lieux de la capitale : elles se rassemblèrent en désordre devant l'hô tel-de-ville, au milieu des gardes nationale» armées , qui n'avaient aucun ordre , ni pour dissiper cet étrange rassemblement, ni pour le protéger, et qui semblaient avoir été convoquées pour assister à la scène comme témoins. Les nouvelles amazones étaient conduites par des hommes déguisés sous les grossiers vêtemens des femmes des dernières classes du peuple (i);
(i) 11 est fâcheux pour l'iionneur de la nation française d'avoir à compter parmi ces misérables des hommes auxquels leur naissance et leur éducation semblaient interdire du moins de ti détestables moyens de provoquera l'assassinat. On reconnut
1789 3o LES FASTES DE l'anarchie.
des artisans, des hommes couverts de haillons , armés de piques , de mauvais fusils et de bâtons , les suivaient et les encourageaient. 11 est facile de comprendre que les meneurs avaient imaginé de placer des femmes à la tête de l'insurrection , dans l'idée qpie les gardes bourgeoises n'oseraient employer leurs armes pour repousser de semblables ennemis. Le cri général était : « Le pain est trop cher; il va manquer! » La municipalité était rassemblée ; le tumulte croissait à chaque moment. Tout-à-coup une voix s'élève dans la foule : « Le roi à Paris! » Mille voix répètent celte demande; les municipaux semblent hésiter ; les femmes se précipitent sur les degrés de l'hôtel-de-ville , enfoncent les portes', prennent des armes , s'emparent des canons , entraînent avec elles toute la populace environnante, et se mettent en marche pour Yersailles. JVL de la Fayette demande un ordre , qu'il obtient après bien des délais ; il se met à la tôte de la garde nationale , et prend la même route.
Cependant le hideux cortège était arrivé sur le déclin du jour à Versailles. Le séjour glorieux de Louis XIV est assiégé par la lie du peuple , qui fait retentir l'air d'imprécations contre la fille de Marie-Thérèse. L'assemblée nationale reste calme ; le danger ne la regardait pas. Quelques députés honnêtes se rendent au château; ils trouvent la reine courageusement résignée;
entre autres le doc d'AigniHon , l'un des premiers- seigneurs de la conr, sons l'infâme déguisement de ces furies. Quelque tems après, dans l'assemblée constiinanle , le même duc d'Aguillon voulut élever la voix pour appuyer une motion ; l'abbé Maury, qui se trouvait près de lui, lui imposa silence par cette apostrophe foudroyante : Tais-loi, ta/ope!
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 3l I789
elle avait dit': *'Je périrai aux pieds du roi , mais je ne 5 octobre, fuirai point. >» Le roi arrive, de retour de la chasse : une députation de femmes vient le haranguer, il répond avec douceur ; elles se retirent : le tumulte continue autour du château.
L'assemblée profite du moment pour faire presser le roi d'accepter la déclaration des droits de l'homme et les principaux articles de La constitution. Louis XYI , effrayé de l'insurrection qui l'entoure, donne son acceptation pure et simple , et reconnaît ainsi que le peuple a le droit de s'insurger, au moment même où l'exercice de ce droit mettait en danger sa vie et celle de sa famille.
On annonce l'arrivée de la. garde nationale de Paris. On ignore ses intentions ; les chefs de l'insurrection jugent qu'il n'y a pas un instant à perdre ; on commence une attaque contre le château ; les gardes-du-corps sont insultés : ils font bonne contenance , mais le roi leur donne l'ordre de ne point tirer ; le cri du devoir est celui-ci : Obéir et mourir.
La garde nationale arrivée , M. de la Fayette s'efforce, ^ avant tout , de protéger l'assemblée. La demeure rovale reste investie par la multitude furieuse, qui se résout à camper pendant la nuit sous les murs du château et dans les places publiques ; M. de la Fayette va se coucher. Les députés sont sauvés ; il ne lui reste plus d'inquiétude.
A six heures du naatin, les brigands s'avancent vers le château par les avenues du parc. Deux gardes-ducorps, Dehuttes et Varicourt , sont tués ; leurs têtes sont promenées dans les rangs des assaillans. Les gardes se replient sur les apparleniens ; on les suit. On pé-
1789 32 LES FASTES DE L'aNAUCHIE.
5 octobre, nètre jusqu'à la porte de la chambre de la reine; elle s'enfuit , en chemise , dans l'appartement de son époux. Les brigands arrivent au lit qu'elle vient de quitter et le percent de coups de piques et de baïonnettes. Ils se dirigent bientôt vers l'appartement du roi. M. de la Fayette se décide enfin à amener du secours. Les gardes nationales arrivent , et les assassins sont chassés du château. Mais tout se borne à empêcher le meurtre de la famille royale. Les cris : <c Le roi à Paris ! » se font entendre au dehors. M. de la Fayette engage Louis XVI à se conformer à ce qu'il appelle le vœu du peuple. Le monarque paraît au balcon avec sa familley et promet de se rendre à Paris. Alors, de nouveaux, d'exécrables cris partent de la foule : « La reine seule ! point d'enfans ! » Par un élan sublime de courage et de résignation , Marie-Antoinette paraît seule au balcon. Un profond silence succède. Il est des actes qui paraissent tellement supérieurs à la nature humaine, que le crime lui-même se trouve momentanément désarmé par l'admiration.
Mais bientôt les vociférations recommencent ; on répète de toutes parts : « Le roi à Paris ! » En ce moment de fidèles serviteurs s'approchent du roi , le supplient de leur permettre de chasser cette foule de brigands. Le roi répond : « Non, non ; il ne faut pas en exposer plusieurs pour le salut d'un seul (i) , j'irai à Paris : je me
(i) Tel fut toujours le langage du vertueux Louis XVI. Cet inforlunc monarque «vait le malheur de raisonner mal. Comment un roi peut-il jamais considérer son sort comme Lomé à sa personne? un roi est-il jamais seul? U chute d'un trône n'entraînc-t-elle pas le malheur de plusieurs millions de sujets? Un grand dévouement «it beau, tst nécessaire dans la plus grande des places; mais pour qui faut-il se
confie à mon peuple (i); qu'il fasse de moi ce qu'il 5 octobre, voudra ! j>
La famille royale quitte le château de Versailles à une heure après midi; la garde nationale l'entoure ; les cent suisses et des troupes de ligne l'accompagnent. En tête du cortège, la populace enivrée offre le spectacle le plus hideux : des femmes sont montées sur les canons traînés , la veille, de Paris à Versailles. En avant, sont portées les têtes des malheureux gardes-du-coi-ps; entre elles marche l'affreux coupe- tête , la hache sur l'épaule et le visage rougi de sang. On tire à chaque instant des coups de fusil et de pistolet comme pour célébrer la victoire remportée : on met sept heures pour faire le trajet de Versailles à Paris au milieu du tumulte , des blasphèmes et des indécentes vociférations des femmes qui crient à tue-tête : « Nous amenons le boulanger , la boulangère et le petit mitron ! » M. de la Fayette commandait dans cette journée.
A la barrière de la Conférence , M. Bailly , maire de Paris , présenta au roi les clefs de la ville de Paris , en ' lui disant : « Sire , ce sont les mêmes qui furent pré- » sentées à Henri IV. Il avait conquis son peuple ; au-
dévouer? pour ceux qui regardent le trône corame leur garantie de salut, on pour ceux qui le considèrent comme un obstacle à leurs vues ambitieuses? En se livrant aux révoltés, Louis XVI livra pieds et poings liés la portion de ses sujets qni formait, à proprement parler , la monarchie ; il livra tout ce qu'il y avait en Francs de fidèle, de vertueux. Certes, je ne prétends point affaiblir ici le mérite du sacrifice héroïque de Louis XVI qui s'offre en holocauste ; mais il faut convenir qu'un* étrange erreur l'aveuglait.
(i) Il se confie à son peuple! Ainsi, tout ce qu'il y a d'impur dans une capital* et de corrompu dans les classes élevées, rassemblé en armes pour commettre l'aslassinat, passe aux yeux du monarque pour son peuple !
» jourd'hui c'est le peuple qui a conquis son roi (i). n
Depuis cette journée Louis XVI fut , à proprement parler, prisonnier de la faction qui voulait abattre la couronne héréditaire , et qui finit par commettre le régicide.
MM. Mounier, LaUy-Tollend.al et Bergasse, se retirent de l'assemblée et quittent la France.
Première séance de l'assemblée nationale à Paris , à l'Archevêché.
Loi martiale contre les attroupemens.
L'assemblée décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.
Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale.
Première séance dans la salle du Manège.
Les états du Béarn et du Dauphiné s'assemblent. — Le bureau des états du Cambrésis proteste contre le décret qui nationalise les biens du clergé , et déclare qu'il rappellera ses députés. — Ligue des parlemens contre le décret qui les proroge.
Troubles à Toulon, et mise au cachot du commandant de la marine . — Décret à ce sujet.
Décret sur la constitution des municipalités.
Décret sur la conscription militaire.
(1) Cn fameuses paroles de IVI. Bailly contenaient la pins am^re, la plus sanglante des ironies. Il est néanmoins permis de croire que M. Bailly prononça c« discours de bonne foi, et n'y vitqu'une spirituelle antithèse. Alais alors il faut ranger M. Bailly dans la classe nombreuse des niais de la re'volution. Sa conduite au Champ-ds-Mart «t ta mort coa&rment (tite id«e.
Décret sur la constitution des assemblées primaires 22 décemb. et assemblées administratives.
Mo>*siEUR, frère du roi , vient à l'hôtel-de-ville de 26
Paris expliquer ses relations avec M. de Favras. ====-
Décret relatif à la division du royaume par départe- 12 janvier, mens, districts et cantons; il y a quatre-vingt-trois départemens.
Décret qui abolit le préjugé attaché aux familles des — aS — criminels.
Décret portant qu'aucun membre de rassemblée ne — 26 — peut recevoir aucun emploi ni grâce de la cour, même en donnant sa démission.
Décret supprimant les haras et toutes dépenses pu- — 20
bliques pour cet objet.
Le roi se rend à l'assemblée ; il déclare qu'il veut l^. février, qu'on sache qu il défendra la liberté constitutionnelle , dont le vœii général , d'accord avec le sien , a consacré les principes ; et que , de concert avec la reine , il préparera de bonne heure l'esprit et le cœur de son fils au nouvel ordre de choses. Il se retire , et l'assemblée lui vote des remercîmens. — Elle décrète ensuite que tous ses membres seront tenus de prêter le serment civique, et qu'aucun ne pourra voter sans l'avoir prononcé.
Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution de'crétée par rassemblée nationale et acceptée par le roi. »
Sur la proposition de M. le vicomte de Noailles, chaque député fut oblige' de prêter individuellement ce serment , que la moitié des membres presens devait bientôt enfreindre. Il y eut à ce sujet un élan d^entbousiasme ; les honnêtes députés
crurent un instant à la possibilité de voir les discordes s'e'teindre. Bonnes gens, qui avaient vu violer tout ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes, les propriétés, les coutumes, les légitimités de toutes sortes , et qui croyaient pouvoir s'appuyer sur de vaines paroles prononcées en public! 11 faut d'autres bases pour supporter les institutions sociales : quand les droits antérieurs sont révoqués en doute, quand on ne prend plus dans le passé les garanties du présent , le hasard et la force répondent seuls de l'avenir.
Suppression des ordres religieux. L'assemblée déclare qu'elle ne reconnaît plus les vœux monastiques.
L'abbé Grégoire proposa de conserver les ordres religieux. « Il n'y a pas assez , dit-il , de prêtres séculiers ; il nous faut des » troupes auxiliaires. Les moines sont utiles à l'agriculture et M aux sciences. » Enfin, l'orateur dit qu'en introduisant dan» les couvens la doctrine des droits de l'homme , les moines seraient plus propres que tous autres à faire l'éducation des jeunes citoyens. Cette manière de défendre les moines était assez adroite dans la circonstance , mais l'abbé Grégoire échoua complètement.
M. Dedelay-d'Agier monta à la tribune , et dit ce peu de mots t « Doit-on consei"ver les ordres religieux ? Non ; et pourquoi ? 1" parce que leur régime est continuellement en opposition avec les droits de l'homme ; a» parce qu'aucun avantage ne compense celte cruelle opposition. » M. Barnave dit aussi que l'existence des religieux est incompatible avec les droits de l'homme. Tel fut le seul prétexte qu'on prit pour prononcer l'abolition des ordres monastiques. Ainsi , on s'appuyait sur la déclaration des droits de l'homme pour ôter aux hommes le droit de se consacrer au service de Dieu , et de se réunir paisiblement en communautés pour goûter les douceurs de la vie cénobitique : pendant ce tems , les droits de l'homme protégeaient les clubs turbulenset les rassemblemens armés. C'est ainsi qu'on raisonnait à l'assemblée dite nationale.
Au reste , le véritable objet de la suppression des moines était
ASSEMBLEE CONSÏITTTANTE.
de s'emparer de leurs biens. Ces biens devaient passeï- entre les |3 février, mains des capitalistes. On dit au peuple qu'il aurait beaucoup à gagner à ce changement Celte promesse était une de'rision , car les mains des capitalistes sont avares , et celles des religieux étaient bienfaisantes. '
Dans le cours de la discussion , les membres du côté gauche énoncèrent des propositions tellement irréligieuses , .que les ecclésiastiques et les membres du côté droit , ne doutant plus qu'il ne s'agit du renversement total du culte , interrompirent plusieurs fois les orateurs. M. l'évêque de Nanci s'élança à la tribune , et demanda tout-à-coup que Pon reconnût préalablement que la religion catholique était la religion de l'Etat. A cette motion inattendue , les adversaires de la religion jetèrent les hauts cris : les plus habiles prirent un moyen di'tourné pour éviter la question : a Ce serait offenser l'assemblée , dit M. Dupont de Nemours , que de douter que la religion catholique soit la religion nationale ; ce serait offenser la religion que de raettfè pette vérité en délibération.» — La motion de M. l'évêque de Nanci, s'écrie Rœdftrer, est injurieuse , elle tend à faire croire que la religion périclite au milieu de nous. » C'est ainsi qu'on ajoutait le ridicule à la perfidie , et qu'on pr.<?n testait de son respect pour le culte au moment même où on portait la hache dans ses antiques racines. M. de Cazalès trancha en peu de mots la question : « Il n'est pas au pouvoir de l'assemblée , dit-il , de ne pas reconnaître que le gouvernement de France est monarchique , et cependant vous l'avez décrélé. Pourquoi ne pas faire pour la religion ce que vous avez fait pour la monarchie ? » Il était difficile de se refuser à l'évidence de ce raisonnement. La majorité de l'assemblée se contenta d'y répondre par r ordre du jour.
Condamnation à mort du marquis de Favras , pour iG
conspiration prétendue contre l'Etat, et particulièrement pour avoir voulu enlever le roi et le conduire à Péronne. Pendant la délibération des juges, la foule qui entourait le Châtelet ne cessa de demander sa mort.
Mort de l'empereur Joseph II.
MM. d'Orléans fils prêtent le serment civique au district des Cordeliers.
Dans les trois premiers mois de la tenue de ses séances à Paris, l'assemblée organise les municipalités et les assemblées primaires; elle donne des lois sur la jurisprudence criminelle et sur les émeutes , règle les travaux sur les impositions , abolit les lettres de cachet, et augmente la paie de l'armée. Bientôt il n'y eut plus ni clergé, ni noblesse , ni ordres, ni corporations : la vénalité des charges fut abolie ; l'assemblée jouit exclusivement du droit de décréter les lois et les impôts. Les députés profitèrent de l'aveuglement des Français pour anéantir sans retour les privilèges des provinces , ces privilèges qui avaient été, dans les teras dits despotiques, la seule espérance des ami&de la liberté. ' "'Détret sur les'ihôyells de rétablir la tranquillité pubuque dans le royaume. — Dans la discussion qui précéda ce décret , plusieurs orateurs furent entendus ; iij. de la Fayette , l'un d'^ux, dit : « Les troubles ex- » «cités dans les provinces ont alarmé votre patriotisme, « votre justice , votre humanité; je me contenterai de » dire que , la révolution étant faite , il ne s'agit plus » que d'établir la constitution. Pour l'a révolution , il a ') fallu des désordres ; car l'ordre ancien n'était que j' servitude , et dans ce cas , V insurrection est le plus saint » des devoirs. »
Décret prononçant l'abolition de toutes distinctions honorifiques.
Renvoi , fait par le roi à l'assemblée nationale , d'un
mars.
avril.
— 3o — 5 mai.
ASSEMBLÉE CONSTITUANTF. 89 1 790
manifeste d'indépendance des provinces belgiques , qui lui avait été adressé par Van-der-Noot.
Décret qui ordonne l'élargissement des personnes condamnées par des juges prévôtaux.
Décret portant que les biens ecclésiastiques seront vendus , et que les assignats auront cours de monnaie.
L'assemblée décrète qu'il y aura des jurés en matière criminelle , et qu'il n'y en aura point en matière civile.
Décret portant que les juges seront élus par le peuple.
Décret portant que le droit de guerre et de paix appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi.
Voici une des applications les plus importantes du dogme de la souveraineté du peuple. La re'solution de l'assemble'e ne pouvait être douteuse; elle e'tonna néanmoins quelques membi-es qui persistaient à méconnaître l'iiTésistible puissance des principes adoptés. Voici comment eut lieu la discussion.
M. de Montmorin , ministre de la guerre , écrivit à l'assemblée pour lui faire part de l'ordre donné par le roi d'armer quatorze vaisseaux de ligne dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée ; cet armement devenait indispensable à cause des préparatifs de guerre qu'on faisait alors en Angleterre et en Espagne. Le roi, disait le ministre , ne doute point que l'assemblée ne décrète les dépenses que cet armement va occasioner.
M, Alexandre de Lameth prétendit qu'il fallait , avant de songer aux dépenses, examiner le fond de la question. «Il faut savoir , dit-il , si l'assemblée est compétente , et si la nation , souveraine , doit déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » A ce.% mots, un grand mouvement se manifesta dans l'assemblée. La discussion dura six jours. Elle ne devait pas durer six heures ; la question était résolue par ce simple raisonnement. La guerre est le droit le plus élevé de la puissance humaine ; l'exercice de ce droit met en question l'existence même
4o LES FASTES DE l'ANÂRCHIE.
idu souverain. Donc ce droit ne peut être délégué. Si un sénat a le pouvoir de de'çider la guerre ou la paix , un roi n'est plus qu'un géne'ral d'arnic'e , et la pre'rogalive du pouvoir exécutif est anéantie.
En s'emparant du droit de déclarer la paix et la guerre , l'assemblée constituante mettait toute l'Europe dans la nécessité de s'armer contre la France à tout événement ; elle plaçait les autres nations dans l'altitude d'une défiance perpétuelle ; car les eouvernemcns peuvent bien compter , jusqu'à un certain point , sur le caractère personnel des souverains ou sur les dispositions de leurs cabinets , mais il est impossible de s'assurer d'une continuité de bonne intelligence avec une assemblée qui a déclaré elle-même que la nation est souveraine, et que la majorité à venir aura- toujours raison . Oette réflexion n'échappa point aux membres de la constituante. Les révolutionnaires y répondi-r rent en proposant « de déclarer solennellement à toutes les nations qu'on avait le projet d'éviter toute agression et toute querelle injustes. » A ce sujet, M. Malouet dit avec beaucoup dç sens ; « Messieurs , l'Europe est accoutumée à de semblables déclarations ; elles se trouvent dans tous les manifestes , et il n'existe plus de moyen sur la terre de persuader aux hommes qu'ils peuvent se reposer uniquement sur la justice et la bonne foi de leurs voisins. »
L'orateur qui traita le mieux la question fut peut-être l'abbé Maury ; je ne puis résister au désir de rappeler ici une partie de son discours , afin de faire juger de la manière et du style dç ce célèbre athlète de la légitimité.
« Messieurs, avons-nous le droit de contester à la Couronne l'antique prérogative de faire la guerre et la paix? Que sommesnous? le corps des représentans de la nation française , dans une assemblée librement convoquée par le roi , et non pas dans une convention nationale que le peuple aurait décrétée sans consulter là volonté ^u monarque : voilà le principe que je nç cesserai jamais.de réclamer. Je sais bien que plusieurs de no? orateurs cherchent à nous familiariser avec leurs paradoxes, eu coniinuaut d'appeler cette assemblée une convention nationale ;
ASSEMBLÉE CONSTITUATJîTE; /^l I790
mais j'attends leurs preuves pour discuter ce titre qu'ils n'ont 22 mai. pas le droit de nous donner. Ce n'est point sur des métaphores <jue nous pouvons fonder les prérogatives de notre mission ; et si l'on veut sérieusement se prévaloir de l'autorité illimitée d'une convention nationale , ou même d'un corps vraiment constituant , ce n'est ni par des suppositions , ni par des déclamations , ni par des injures trop faciles à rendre ou à mépriser , que des délégués et des mandataires doivent établir leurs pouvoirs. Je déclare que je suis prêt à combattre toutes ces prétention» chimériques. Je sommerai celui qui voudra les défendre de nous produire d'abord le litre fondamental de sa députation ; et la discussion ne sera ni lonf;ue ni sérieuse : je n'aurai à répondre sans doute ni aux combinaisons d'un système philosophique , ni aux conséquences du droit du plus fort ; et pourvu que la raison et le droit public du royaume soient ici nos oracles , je n aurai besoin que des lettres du roi portant convocation des états - généraux et des mandats de nos commettans en vertu desquels nous siégeons ici, pour démontrer que nous ne formons ni une convention nationale , ni même «n corps constituant , «t que toutes nos conquêtes d'autorité sont des usurpations que le peuple français n'a jamais autorisées. ( Violens murmures).
» Nous n'avons nulle puissance par nous-mêmes. Nous ne pouvons donc exercer ici que les droits limités dont nos commettans nous ont investis dans une procuration spéciale et précise : c'est de ce pouvoir radical qui vous est confié que je vous prie de vous occuper un moment , puisque tout ce qui l'excède est frappé d'avance de nullité.... De vains murmures que je suis accoutumé à braver , parce qu'ils ne portent aucune lumière dans mon esprit , et sur-tout parce qu'ils me révèlent des projets factieux qui enflamment mon patriotisme; des murmures qui honorent ma fidélité à mon mandat n'étoufferont jamais la vérité dans ma bouche. La nation a-t-elle jamais mis en question si le roi aurait le droit de déclarer la guerre ? La nation , qui a toujours eu , quoi qu'on en dise, une constitution , puisqu'elle a pu avoir de légitimes représentans, a-t-elle jamais douté de cette Jiaute prérogative du trône ? Cette discussion a-t-elle jamais été
22 mai. agitée dans nos bailliages? Avons -nous enfin de pleins pouvoirs pour changer la forme du gouvernement français ? Je demande aux personnes à qui ce raisonnement paraît barbare , aux personnes qui pensent que c'est parler le langage d'un esclave que de réclamer les intentions pre'cises et les mandats les plus formels dé cette même nation qui est derrière nous , et qui nous jugera, je leur demande quel a e'té l'objet de notre mission? Ne nous laissons pas aveugler par des prétentions contraires aux véritables principes ; ayons le noble courage d'être les esclaves de nos sermens. La nation nous a chargés de faire reconnaître les anciens droits constitutionnels du peuple français ; mais elle ne nous a point autorisés à bouleverser à notre gré son gouvernement , et à lui rédiger une constitution absolument nouvelle , et par conséquent arbitraire. {Murmures. ) Elle a confié à notre patriotisme le soin de réformer , de concert avec notre excellent rei, les abus du gouvernement , mais non pas de créer un gou— nrernement qui n'ait aucune analogie avec l'ancien. J'oserai le dire avec la certitude d'être improuvé , mais sans aucune crainte d'être démenti : nul de nous , Messieurs , n'eût été honoré de la confiance de la nation si nous eussions professé dans nos baiU liages les étranges principes qu'on nous étale ici tous les jours , et nous n'aurions jamais obtenu ses pouvoirs si elle eût pu deviner de si coupables intentions. »
Ces raisons étaient bonnes ; mais que servait d'avoir raison ? Mirabeau lui-même , le fougueux Mirabeau fut épouvanté de l'extension qu'on allait donner à la déclaration des droits de riiomme ; il voulait bien renverser la monarchie existante , mais ■non pas anéantir le principe fondamental de toute monarchie. Il disputa le projet de décret article par article ; il voulut qu'à la place de ces mots : « Le pouvoir de veiller à la sûreté extérieure de l'Etat. . . csi dèlégtté au roi ^> , on substituât ceux-ci : appartient au roi. .... Mirabeau commença dès-lors à se séparer de quelques-uns de ses collègues. Les pamphlets le poursuivirent. On frt crier dans les rues par des colporteurs, la grande trahison du comte de Mirabeau. Il ne perdit pourtant point alors sa grande popularité; il dit à la tribune : « Je sais que la roche tarpéienne
«st près du capîtole». On applaudit et on oublia, comme c'est 22 mai. l'usage en France , les opinions du député eu faveur du bon mot de l'orateur.
C'est ainsi que sur la motion de M. Alexandre de Lameth , appuyée par Charles de Lameth, Pétion , Barnave , M. de la Fayette , etc. , l'héritier des sceptres de Charlemagne et de Louis XIV fut réduit à la condition d'un commissaire ordonnateur en chef de terre et de mer.
Décret qui fixe le nombre des députés , des gardes 8 juin, nationaux et des troupes de ligne , pour la fédération générale fixée au 14. juillet.
Le roi écrit à l'assemblée nationale qu'il fixe à vingt- — 9 — cinq millions la dépense de sa maison. Il demande cette somme pour sa liste civile, et un douaire pour la reine : celte demande est accordée , et le douaire fixé à quatre millions.
Mort de Franklin. — Mirabeau, en l'annonçant , pro- — 1 1 — pose de décréter un deuil de trois jours : adopté au milieu des applaudissemens. L'assemblée charge son président d'écrire au congrès.
Décret sur la nomination des évêques, curés, vicaî- — i5 — res , etc. — La nomination des curés se fera par les ^ électeurs de chaque district. — Les évêques sont nommés par les assemblées électorales des départemens.
On admet une députation composée d^individus de — 19 — presque tous les pays étrangers , ou se disant tels ; le baron Anacharsis Clootz, Prussien , en est l'orateur. Il demande à être admis à célébrer la fédération , le 14. juillet. « Yous avez , dit - il , reconnu que la souveraineté i> réside dans le peuple ; or, le peuple est partout sous i> le joug de dictateurs qui se disent souverains en dépit i> de vos principes. On usurpe la dic^ture; mais la
lygo 44 i^ï^s FASTES DE l'Anarchie.
19 juin. » souveraineté est inviolable , et les ambassadeurs des » tyrans ne pourraient honorer votre fête auguste , j> comme la plupart d'entre nous , dont la mission est j» avouée tacitement par nos compatriotes, par des M souverains opprimés. » Ce discours est reçu avec applaudissemens ; et le président répond que la France s'honorera en admettant les pétitionnaires à sa fête civique.
L'assemblée décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie en France ; qu'en conséquence , les titres de marquis , chevalier , écuyer , comte , vicomte , messire, prince, baron, noble, duc, et tous autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit , ni donnés à personne ; qu'aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; qu'il ne pourra non plus porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries ; que les titres de monseigneur et de messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps, ni à aucun individu, ainsi que les titres à' excellence , d^ altesse, àHèirtinence, de grandeur. — M. Goupil de Préieln avait demandé que les frères du roi conservassent seuls le titre de monseigneur; M. de la Fayette s'y oppose, en disant : « Dans un pays libre , il ne peut y avoir que des i> citoyens et des fonctionnaires publics ; je ne conçois >» pas sur quel prétexte , des distinctions et des titres » seraient accordés aux frères du roi et aux princes du » sang, qui ne naissent pas fonctionnaires publics et » magistrats. S'ils ont d'ailleurs les conditions requises j> par la loi , ils seront citoyens actifs, et c'est tout ce » qu'ils peuvent être. »
10 juillet. Décret qui çend aux non-catholiques les biens de
leurs ancêtres, émigrés lors de la révocation de Fédit lo juillet, de Nantes.
On connaît assez les motiis de la protection accorde'e aux protestans par les artisans de la révolution ; je n'en parlerai pas. J'obsei-verai seulement que ce décret fut une reconnaissance formelle de l'abolition de la peine de la confiscation. Cependant les mêmes hommes prononçaient presqu'en même tems la conli*cation des biens des émigrés , et , plus tard , des aristocrates , des
nobles , des modérés , etc Voilà comment nos législateurs
étaient d'accord avec leurs principes.
Fête delà fédération générale des Français, célébrée — i4 "~" au Champ-de-Mars. Le roi et l'assemblée nationale s'y réunissent et prêtent le serment de maintenir la constitution : ce serment est répété par les troupes et par la multitude des spectateurs. Les gardes nationaux des départemens sont distingués par leurs bannières.
Décret portant abolition du retrait lignager. — 19 —
Le ministre Montmorin explique à l'assemblée les — 28 — motifs pour lesquels le roi a accordé le passage aux troupes autrichiennes sur les terres de France. — Décret qui défend ce passage.
Décret sur l'abolition du droit d'aubaine. — Le mi- ' 6 août, nistre de la marine rend compte de l'Insubordination des troupes des colonies. — Le ministre de la guerre lit à l'assemblée un Mémoire sur rindlscipline de l'armée.
M. Boucher d'Argis, au nom du Châtelet, prononce «
un discours contre la journée du 6 octobre , et déclare que deux membres de l'assemblée sont impliqués dans cette affaire (i).
(i) Ces deux membres étaient le duc d'Orléans et Mirabeau. Une masse impoiBBlt de déposition! attettaient que le mouvement avait eu pour but de placer la
1790 4^ ^^^ FASTES DE L^ÀNARCHIE.
q août. Lettre de Grégoire aux habitans du département dé
la Meurthe, contre les émigrés.
— 16 — Nouvelle de l'insurrection des régimens en garnison
à Nanci.
— iq — Le ministre Latour du Pin annonce à l'assemblée une
insurrection à Metz , et une émeute nouvelle à Toulon.
— aS — Décret qui exclut les ecclésiastiques de toute fonc-
tion judiciaire.
— 3i — Insurrection de Nanci. — L'assemblée envoie dans
cette ville deux commissaires porteurs d'une proclamation aux gardes nationales et aux troupes de ligne.
3 septemb. Décret approbatif de la conduite de M. de Bouille , de la garde nationale , des troupes de ligne , des autorités administratives, ainsi que de la conduite héroïque de l'officier de chasseurs du roi , Désilles, qui s'est jeté sur la bouche d'un canon pour empêcher de commencer le feu à Nanci.
1 — ^ — M. Necker annonce sa démission. — L'assemblée déclare qu'elle s'empare de la direction du trésor public. — L'abbé Raynal lui adresse la rétractation des erreurs qu'il a consacrées dans ses ouvrages.
— 7 — Décret relatif au camp de Jalès.
— II Le directoire du département de Maine-et-Loire an-
couronne sur la tête du duc; que Mirabeau n'avait pas craint de dt^voiler ce projet en disant k un honnête député qui paraissait effrayé de la marche de la faction : •1 Nous n'en voulons pas à la royauté; mais que nous importe que notre roi s'appelle Louis ou Philippe ? ■■ La procédure du Cliàtelet n'eut aucun résultat, parce que l'assemblée exerçait une puissance souveraine. C'est pendant l'Instruction de ce procès au Chàlelet que la reine , priée de donner des renseigiiemens sur l'attentat dont elle devait être la première victime, répondit ce$ mjts digues d'une filU de Mario- ThJrts* ; J^ai tout »j» , tout su , tout oublié.
nonce à l'assemblée que le sang a coulé à Angers , à la 1 1 septemb. suite d'une insurrection.
Décret ordonnant le remboursement de la dette non — 29 — constituée , en assignats-monnaie , et fixant à douze cent millions la somme mise en circulation , y compris les quatre cent millions déjà décrétés.
Après avoir entendu un rapport sur la procédure re- 2 octobre, lative aux événemens des 5 et 6 octobre , l'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à accusation contre MM. d'Orléans et Mirabeau , impliqués dans cette affaire.
Le ministre donne des détails sur les troubles de Brest. — 4- — '
Lecture à l'assemblée d'une proclamation de la mu- — 5 — nicipalité de Rouen contre le projet d'enlever le roi et de le conduire dans cette ville.
Rapport de M. de Talleyrand-Périgord sur Tins- — i3 — Iruction publique. — Son plan est adopté.
Députation des sections de Paris. — Danton, ora- lonovemb. teur, dénonce les ministres , et demande qu'il soit déclaré au roi que les ministres Saint-Priest, Champion et Latour du Pin sont indignes de la confiance publique. La députation est admise aux honneurs de la séance (i). ^
(i) Les membres de l'assemble'e qui appartenaient à la faction d'Orléans, joint» aux républicains et aux anarchistes , s'appuyaient, comme nous l'avons dit , sur les factieux organisés dans Paris. Ceux-ci , à leur tour , s'appuyèrent sur ces mêmes députés, leurs protecteurs, pour imposer à l'assemblée des ordres sous la forme de pétitions lues à la barre par des orateurs populaires entourés d'une députation. Voici le premier exemple remarquable de cette nouvelle forme de législation, en vertu de laquelle de prétendus reprcsenlans du peuple eurent l'air de recevoir les ordres du peuple par l'intermédiaire de quelques misérables gages à tant par jour; véritable combinaison qui n'eût été que ridicule , si les intérêts de la nation n'y •ussent pas été réellement compromis. 'Cette comédie devait finir d'une manière tragique, parce qu'un ne joue point impunément avec les bases de l'ordre social.
l'J^O iS LÈS FASTES DE L'aKARCHIE.
i5 novemb. Duel entre MM. de Castries et Charles de Lameth. Emeute populaire à ce sujet ; le peuple pille et dévaste l'hôtel de Castries.
7 déccnib. L'assemblée décrète qu'il ne sera donné aucune suite à toute procédure relative à l'insurrection de Nanci.
— 17 — Décret qui ordonnne la distribution de cinquante mille
fusils aux gardes nationales du royaume (i).
— 19 — Troubles à Aix. — Décret qui y envoie un corps de
troupes.
— 21 — Décret portant qu'un monument sera élevé en l'hon-
neur de J. J. Rousseau , et qu'il sera payé k sa veuve une pension annuelle de douze cents livres (2).
— 26 — Le roi annonce qu'il vient d'accepter le décret sur la
constitution civile du clergé ; il déclare que c'est sa confiance dans l'assemblée qui l'a déterminé (3).
— 27 — • L'abbé Grégoire prononce un discours, et prête le
serment civique exigé par la constitution civile du clergé. — Soixante députés ecclésiastiques prêtent le même serment.
Voilà l'origine du schisme qui a désolé pendant si long-tems
(i) L'assemblée constituante s'annonçait comme voulant établir un ordre parfait parmi le peuple ; son premier soin fut de lui mettre les armes à la main. Elle discutait des droits ; elle organise partout le système de la force. Pour favoriser l'exercice des droits de l'homme, elle distribue cinquante mille fusils et nn million de piques. Elle agit conséqnemment. Ce que l'injustice a bâti, il faut que le sang le cimente !
(2) Messieurs de l'assemblée furent bien heureux de n'avoir à s'occuper de Rousseau qu'après a mort. Si ce philosophe eût pu paraître au milieu d'eux , il leur eut démontré, ses livres à la main, qu'ils n'étaient que des rebelles, des sophistes, ou des ignorans. ( Voyei le Contrat Social, liv. Il et IV; voyez, entre autres, \o passage que nous avons cité plus haut , page ig, noie 9. )
(3) On sait déjà ce que l'on doit entendre par ces mots du roi : <> Sla confiance dans l'assemblée. >' II» signifient la nécessité , la lassitude , l'abandon du di-se.«poir.
l'église de France. L'abbé Grégoire en fut, à proprement par- 27 décemb. 1er , le premier auteur. Cet homme , que ses partisans aiment à représenter comme un prêtre pieux et sans ambition, naquit en Lorraine en ijSo , d'un pauvre manouvriér. Il fut ■'»■•' i ' élevé par les soins d'une dame charitable qui , voyant en lui des dispositions àPétude, lui fournit les moyens de faire sa théologie et d'eAtrer dans les ordres sacrés. Plus tard cette même dame lui donna la cure d'Embersménil, qui relevait d'un fief de sa famille. Dès avant la révolution, l'abbé Grégoire avait témoigné sa reconnaissance à sa bienfaitrice en cherchant à soulever ses paroissiens contre l'autorité seigneuriale, et en refusant obstinément de paraître à l'église un certain jour de l'année où cette dame avait coutume d'aller répandre des bienfaits à Embersmé— nil. Au moment de la révolution , 11 ne négligea aucun soin pour se faire nommer député aux états-généraux : il s'y prononça d'abord contre le haut clergé , s'empressa , le i4 juin, de se réunir au tiers-état , et entraîna plusieurs curés dans sa défection. Depuis ce tems il défendit avec une éloquence souvent brutale les maximes énoncées dans la déclaration des droits. Cet homme religieux voua à la persécution et à la mort les évéques , les nobles et les rois. Cet homme simple bornait son ambition au rang de f^^suprême de l'église gallicane. Les principes démagogi— -
ques importés en France par M. de la Fayette ,' lui ■ parurent propres à être opposés aux décisions des conciles. Sa doctrine , en général , telle (ju'elle résulte de ses écrits , peut se réduire à cette opinion : « Jésus-Christ est venu sur la terre pour fonder le jacobinisme. Le fils de Dieu est le père des sans-culottes. Pendant dix-huit cents ans les principes ont été violés , puisque l'église chrétienne est une hiérarchie : il était réservé à un homme d'accomplir les desseins supposés du fils de Dieu , et d'établir la démocratie dans l'église. Cet homme , c'est moi.» L'abbé Grégoire appartient , sous le rapport du dogme particulier , à la secte intolérante des jansénistes.
L'assemblée nationale adopte une adresse sur la cens- 2 1 janvier. titution civile du clergé, et ordonne qu'elle sera lue
21 janvier.
5 février.
5o LfeS FASTES DE L' ANARCHIE.
dans les églises , et que tous les ecclésiastiques devront se conformer à l'esprit dans lequel elle est rédigée.
Décret portant que les prédicateurs, étant fonctionnaires publics , sont tenus de prêter le serment.
Troubles d'Alsace. — Décret qui suspend l'administration du département du Bas-Rhin.
Décret qui rend la culture du tabac libre.
Troubles du Morbihan. — Envoi de trois commissaires chargés d'y rétablir l'ordre , et mandat à la barre des évêques de Tréguier , Saint-Pol-de-Léon et Vannes. — Une députation de la commune de Paris présente à l'assemblée les alarmes de la capitale , à l'occasion du départ de Mesdames , tantes du roi.
Le département de Loir-et-Cher annonce la nomination de l'abbé Grégoire à l'évêché de Blois.
Décret sur la suppression des jurandes.
Décret sur la suppression des entrées.
Le président de l'assemblée annonce l'arrestation , à Arnay-le-Duc , de Mesdames , tantes du roi.
Troubles à INitmes. — Destitution de la municipalité de cette ville.
Des factieux excitent les habitans du faubourg Saint- Antoine à se porter sur le château de Yincennes ; ilïj paraissent vouloir faire un nouveau i4. juillet, et commencent, en effet, les démolitions de cette forteresse. Le rassemblement est dissipé par la garde nationale de Paris.
Ce mouvement insurrectionnel inspire des alarmes sur la sûreté du roi. On se persuade que les meneurs de la faction ànarchîque ne veulent pas s'en tenir à une
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 5l 1791
démolition. Un grand nombre de sujets dévoués aumo- 28 février, narque se rendent au château des Tuileries, avec des armes cachées sous leurs habits ; le roi en est informé et ordonne aussitôt à ceux que leur dévouement a fait accourir pour le défendre , de lui remettre leurs armes et de se retirer ; ils obéissent. Ce sont ces sujets fidèles qui ont été signalés depuis aux vengeances populaires , sous la dénomination de che\?aUers du poignard.
Décret portant abolition des milices. — Le nombre 4- mars, des maréchaux de France est fixé à six.
Décret qui supprime les fermiers-généraux. — 5 —
Décret portant que les prisonniers détenus pour cri- — ; 9 — mes de lèse -nation seront transférés 4ans les prisons d'Orléans.
Décret qui abolit la coutume de Nonwandip. — 12 —
Décret qui révoque la cession du Clermontois, fî^itp — i5 — à la maison de Condé en 1648.
L'assemblée fixe à deux cent quarante millions la con- — 16
tribution foncière , et la mobilière à soixante-six.
Insurrection à Douai. — Décret d'arrestation contre ^ — iq — la municipalité de cette ville , qui a refusé de faire publier la loi martiale.
L'inscription à la grille qui entourait la statue de — 23
Henri IV , à Paris , est enlevée par ordre de Carie , commandant de bataillon.
Nouvelle insurrection à Toulouse , annoncée à J'as- — 20
semblée nationale.
Décret sur l'organisation d'une haute cour nationale — 3i — à Orléans.
Le président de l'assemblée annonce la mort -de Mi- 2 avril, rabeau. — Regrets de cette assemblée, consignés au
52 LES FASTES DE L'ANARCniE.
a avril. procès-verbal; tous ses membres sont invites à assister aux funérailles. — Le département de Paris arrête qu'il portera le deuil' pendant huit jours; tous les théâtres sont fermés.
— 3 — Décret qui destine le nouvel édifice de Sainte-Gene-
viève à recevoir les cendres des grands hommes. .
— 4. — Les exécuteurs testamentaires de Mirabeau écrivent
que la pompe funèbre est prête à partir. — L'assemblée nationale décide qu'elle assistera en corps à ses funérailles : son corps est le premier déposé au temple des grands hommes.
— 6 — L'assemblée rend le décret qui suit : « Le corps-îé-
» gislatif pourra présenter au roi telles observations j« qu'il jugera convenables sur la conduite de ses minis- » très , et même lui déclarer qu'ils ont perdu la confiance « de la nation. »
— 7 — Décret portant qu'aucun député ne pourra entrer
dans le ministère , que quatre ans après la fin de la législature.
Décret qui interdit aux membres de l'assemblée nationale toute grâce du pouvoir exécutif pendant quatre ans.
Décret pour la levée et la solde de cent mille soldats auxiliaires.
La nouvelle du départ du roi pour Saint-Cloud sert à exciter une grande fermentation dans Paris. Le peuple se porte en foule au château, au moment où le roi étaij déjà en carrosse, et s'oppose à son départ : le roi est obligé de rentrer. « Nous savons bien, disaient des gre- » nadiers , que nous violons la loi ; mais le salut de la » patrie est la première de toutes les lois. »
« Le roi , après avoir été malade se disposait à profiter des
beaux jours du printems pour aller a Saint-Cloud , comme il 18 avril y avait été l'année dernière une partie de l'e'te' et de l'automne. Comme ce voyage tombait dans la semaine sainte , on osa se servir de l'attachement connu du roi pour la religion de ses pères pour animer les esprits contre lui ; et dès le dimanche au '
soir le club des Cordelicrs se permit de faire afficher un arrêté dans lequel le roi lui-même était dénoncé comme réfractaire à la loi. Le lendemain Sa INIajesté monte en voiture pour partir ; mais, arrivée à la porte des Tuileries, une foule de peuple parut vouloir s'opposer à son passage , et c'est avec bien de la peine qu'on doit dire ici que la garde nationale , loin de réprimer les séditieux, se joignit à eux et arrêta elle-même les chevaux. En vain M. de la Fayette fit-il tout ce qu'il put pour faire comprendre à cette garde l'horreur de la conduite qu'elle tenait.; rien ne put réussir ; les discours les plus insolens , les motions les plus abominables, retentissaient aux oreilles de Sa Majesté. Les personnes de sa maison qui se trouvaient là s'empressèrent de lui faire au moins un rempart de leur corps si les intentions qu'on ne manifestait que trop venaient à s'exécuter ; mais il fallait que le roi bût le calice jusqu'à la lie : ses fidèles serviteurs lui furent encore arrachés avec violence; enfin, après avoir enduré pendant une heure trois quarts tous ces outrages. Sa Majesté fut contrainte de céder et de rentrer dans sa prison ; car après cela on ne saurait appeler autrement son palais. Son premier soin fut d'envoyer chercher le directoire du département , chargé par état de veiller à la tranquillité et à la sûreté publiques , et de l'instruire de ce qui venait de se passer. Le lendemain elle se rendit elle-même à l'assemblée nationale pour lui faire sentir combien cet événement était contraire même à la nouvelle constitution : de nouvelles insultes furent tout le fruit que le roi retira de ces deux démarches. Il fut oùUgé de consentir à l'éloignement de sa chapelle et de la plupart de ses grands officiers, et d'approuver la lettre que son ministre écrivit en son nom aux cours étrangères ; enfin d'assister le jour de Pâques à^ messe du nouveau curé constitutionnel de Saint— : Germain-l'Auxerrois. ( Déclaration du roi , du 10 juin 1791. )
o av'rii. Adresse au roi , présentée par le département de Pa-
ris, relativement à la faveur que S. M. accorde aux prêtres réfractaires.
M. de la Fayette donne sa démission , et la retire , pour reprendre le commandement de la garde nationale.
Lecture d'une lettre écrite par le ministre Montmorin , au nom du roi , pour faire annoncer aux cours étrangères son adhésion à la nouvelle constitution du royaume.
Le ministre de la marine communique à l'assemblée des nouvelles de Saint-Domingue , annonçant la continuation des troubles et l'insurrection du régiment d'Artois : le colonel du régiment du Port-au-Prince , Mauduit , a été massacré.
Décret qui permet aux troupes de ligne d'assister aux séances des Amis de la Constitution.
1" mai. Les barrières s'ouvrent; on ne paie plus les droits
d'entrée dans tout l'intérieur du royaume. — 10 — Décret qui supprime les expéditions en cour de Rome. — Décret sur le droit de pétition. — Ce droit appartient à tout individu, et ne peut être exercé en nom collectif ; tout pétitionnaire doit signer sa pétition.
Décret portant que les gens de couleur nés de pères et mères libres seront admis dans les assemblées paroissiales et coloniales futures.
Décret portant que les membres de l'assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature.
Décret qui permet le commerce de l'or et de l'argent.
Décret portant que les membres du coiçs-législatif pourront être réélus à la législature suivante, et ne
pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ig uiai. ans.
Décret sur les honneurs à rendre à Voltaire ; ses cen- — 3o — dres seront transportées à l'église Sainte-Geneviève. — Roberspierre se prononce fortement contre la peine de mort y et vote pour son abrogation , dans tous les cas.
Celte opinion de Roberspierre paraîtra sans doute e'trange à ceux qui songent au terrible usage que ce tigre fit dans la suite de la peine de mort. Mais alors l'abolition de cette peine était combattue par le côté droit et par le centre , et Roberspierre ne pouvait partager leur aris dans aucune occasion. Il faut aussi compter pour quelque chose cet instinct de lâcheté qui s'allie toujours avec la férocité dans une ame commune ; Roberspierre n'avait point encore versé de sang ; mais on sait que son cœur regorgeait de fiel : ce n'étaient donc ni l'humanité , ni une fausse théorie philosophique qui l'inspiraient ici , c'était plutôt un sentiment de crainte anticipée et indéfinissable qui l'avertissait confusément que , né pour le crime , il importait à sa propre sîireté que le criminel ait la vie sauve dans tous les cas. Pour confirmer au besoin ce jugement que nous portons sur lui, il suffirait de citer son discours ; rien de plus absurde ne fut jamais dit à la tribune publique ; Robei'spierre comparait l'homme assassiné à celui qui périt dans un combat , et le meurtrier volontaire à celui qui donne la mort dans le cas d'une légitimé défense.
La peine de mort fut conservée malgré l'opinion des comités, déiéndue avec chaleur par Pétion et par Duport. La majorité de l'assemblée se décida , peut-être pour la première fois , en faveur des vrais principes de l'ordre social , qui veut que tout meuririer volontaire perde la vie (i) : et , ce qui est bien r&-
(1) Si quit aliquem inttrfectrit yekns occidere morte moriatur. La loi des Douze Tables applique la peine du talion à tous les cas : (JEU pour œil, ^ent pour dtntf «tlui qui tue sera mis à mort.
179Ï 56 LES FASTES DE l'ANARCHIE.
3o mai. marquable , cette décision entraîna peut-être la mort de quatre cent mille innocpns suppliciés pendant la re'volution. C'est ainsi que , puise à une source corrompue , le bien lui-même devient l'origine du mal. Nos pre'lendus le'gislateurs , une fois place's sur le sol impur de l'illégitimité, ne pouvaient rien semer, même de juste , qui ne produisit des fruits empoisonnés.
— 3i — Lecture d'une lettre de l'abbé Raynal à l'assemblée;
elle contient des reproches à l'occasion de l'asservissement du monarque , des excès de la tyrannie populaire et des persécutions contre les prêtres.
9 juin. Décret portant que les brefs , rescrits , bulles , pro-
venant de la cour de Rome , seront réputés nuls , s'ils p'ont été approuvés par le corps-législatif.
— 18 — Insurrection en Corse. — Décret rendu à ce sujet.
— 20 — Le roi, la reine, leurs enfans, et madame Elisabeth,
sœur du roi, quittent le château des Tuileries dans la nuit du 20 juin , et prennent la route de Montmédi. Monsieur part dans la même nuit et se dirige sur Mons.
— ai — Le président annonce l'enlèvement du roi. — L'as-
semblée ordonne l'envoi de courriers pour le rechercher et empêcher sa sortie du royaume. Elle décrète une proclamation dans Paris. La consternation est universelle. M. Delaporte paraît à la barre et communique le mémoire qu'on lui a remis de la part du roi , où i\ expose les motifs de son mécontentement; tels que son emprisonnement dans ses propres états , les obstacles mis à son voyage de Saint-Cloud , et la nécessité où il a été d'approuver la lettre aux puissances étrangères. Le préambule de ce mémoire adressé à tous les Français est ainsi conçu : « Tant que le roi a pu espérer voir » renaître l'ordre et le bonheur du royaume par les.
» moyens employés par rassemblée nationale et par sa 21 juin
» résidence auprès de cette assemblée , aucun sacrifice
»» personnel ne lui a coûté ; il n'aurait pas même argué
» de la nullité dont le défaut absolu de liberté entache
» toutes les démarches qu'il a faites depuis le mois d'oc-
M tobre 1789 si cet espoir eût été rempli ; mais aujour-
■» d'hui que la seule récompense de tant de sacrifices
» est de voir la destruction de la royauté , de voir tous
» les pouvoirs méconnus , les propriétés violées , la sû-
>» reté des personnes mise partout en danger, les cri-
» mes rester impunis , et une anarchie complète s'éta-
» blir au-dessus des lois , sans que l'apparence d'autorité
» que lui donne la nouvelle constitution soit suffisante
» pour réparer un seul des maux qui affligent le royaume ;
» le roi , après avoir solennellement protesté contre
M tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit
» devoir mettre sous les yeux des Français et de tout
j» l'univers le tableau de sa conduite, et celui du gou-
» vernement qui s'est établi dans le royaume. »
L'assemblée mande les ministres et leur ordonne d'exécuter les lois. Elle exige de tous les militaires et fonc- ^ tionnaires publics le serment de fidélité à la nation. — La municipalité de Paris ordonne d'illuminer toutes les maisons pendant la nuit.
L'assemblée décrète une adresse aux Français en ré- — 22 — ponse au Mémoire du roi^ — Des lettres annoncent qu'il a été arrêté à Varennes , et qu'il est ramené à Paris comme prisonnier. — Décret rendu pour assurer son retour. Envoi à cet effet , en qualité de commissaires , de MM. Latour-Maubourg, Barnave et Pétion. — Ordre de faire arrêter M. de Bouille.
22 juin. Les officiers municipaux de Sainte-Menehould étaient
alarmés de quelques mouvemens de troupes dans leur ville , quand le maître de poste Drouet vint leur annoncer qu'il avait vu passer une voiture escortée de dragons dans laquelle il avait cru reconnaître le roi et la reine. On lui ordonne de suivre la voiture. Il prend un chemin de traverse , devance le roi à Varennes , avertit le maître de poste ; et comme c'était au milieu de la nuit , avant que de demander du secours et de réveiller personne , ils vont au pont où le roi doit passer pour le barricader. Ils y trouvent une voiture chargée de meubles et la renversent à l'entrée du pont; ils vont ensuite avertir les autorités. Huit hommes de la garde nationale arrivent et arrêtent le roi malgré des hussards qui accourent le sabre à la main. Les gardes nationales crient que si on veut l'arracher on ne l'aura que mort. Le commandant de la garde nationale avait fait amener deux pièces de canon sans poudre ni boulets ; il feint de les décharger sur les hussards : tout cède , et le roi est prisonnier. Le tocsin sonnait partout ; les gardes nationales arrivaient de toutes parts, et les soldats euxmêmes se joignirent à eux.
— 25 — I^ roi et la famille royale reviennent à Paris , ils sont conduits par des milliers de gardes nationales. Cinq cent mille hommes se trouvent sur le passage du roi à son entrée dans Paris : aucun cri ne s'élève , le silence règne, les armes sont baissées , et toutes les têtes restent couvertes. Le roi est conduit au château des Tuileries , où l'assemblée établit une garde sous le commandement de M. de la Fayette.
L'assemblée chaîne trois de ses membres d'aller re- 26 juin, cevoir les déclarations du roi et de la reine.
Le roi déclare que les motifs de son éloignement sont — 27 — les menaces et les outrages qui lui ont été faits impunément, ainsi qu'à sa famille, depuis le 18 avril; il ajoute qu'il n'a pas voulu aller plus loin que Montmédi ; que son intention était de veiller sur la frontière à la sûreté du royaume contre les étrangers qui pourraient tenter une invasion , et de se porter partout où il jugerait convenable; que la protestation qu'il a laissée lors de son départ ne porte pas sur le fond de la constitution , mais sur les formes de la sanction et sur son défaut de liberté. — La reine déclare que le roi ayant désiré partir avec ses enfans, rien dans la nature n'aurait pu Temr pêcher de le suivre ; qu'elle savait que le roi n'aurait jamais voulu quitter le royaume , et que s'il en avait eu le désir elle aurait employé toute sa force pour l'en empêcher ; au surplus elle assure que toutes les personnes qui les ont suivies ignoraient la destination du voyage.
Lecture à l'assemblée d'une lettre de M. de Bouille, , — 3o — datée de Luxembourg : il déclare que c'est lui qui atout ordonné , tout préparé pour le départ du roi.
On annonce à l'assemblée nationale l'arrivée, à i" juillet. Bruxelles , de Mo;nsieur et de son épouse.
Suppresssion des chambres des comptes. — l^ —
Décret sur la cessation des ateliei's de charité. — 5 —
Le roi , instruit ^jue M. le comte d'Artois faisait faire — 7 — des enrôlemens en son nom , envoie à l'assemblée son désaveu formel.
M. Cazalès donne sa démission de député. — 9- —
6o LES FASTES DE L'ANARCHIE.
juillet. Translation de Vollaire au temple des grands homimes. — L'assemblée arrête qu'une députalion de douz£ de ses membres assistera à cette cérémonie.
I o — Communication à l'assemblée d'une lettre du roi d'Es-
pagne qui proteste de sa bonne amitié si l'on respecte le roi de France et sa famille.
i3 — M. Pétion demande que le roi soit mis en jugement et jugé par l'assemblée nationale ou par une convention nommée ad hoc.
i5 — Discours de l'abbé Grégoire contre l'inviolabilité du roi ; il demande qu'il soit jugé par une convention , ou qu'on punisse ceux qui l'ont arrêté à Varennes. — L'assemblée, admettant le principe de l'inviolabilité, décide que le roi ne peut être mis en cause à l'occasion de son départ de Paris le 20 juin, et rend un décret d'accusation contre M. de Bouille et autres prévenus d'avoir favorisé ce départ. — Lettre de Thomas Payne à l'abbé Sieyes, en réfutation de l'opinion de ce dernier contre le système républicain. — Explication et réponse de l'abbé Sieyes en faveur de son opinion sur la prééminence du gouvernement monarchique.
16 — Dénonciation contre les autorités de Paris et les mi-
nistres pour ne pas assez veiller au maintien de l'ordre et assurer l'exécution des lois. — Décret portant que le département , la municipalité et les six accusateurs publics, seront mandés, et les ministres appelés, à la barre de l'assemblée. — Envoi de deux commissaires de l'assemblée dans la Vendée où des troubles se sont élevés.
17 — De nombreux rassemblemens se forment. Des déli-
bérations prises par les sociétés populaires , notamment par celle des Amis de la Constitution ( dite des Jaco-
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 6l
bîns), désavouent hautement le décret du ï5. Ces sociétés ne veulent plus reconnaître Louis XVI pour roi. Les groupes se réunissent au Champ-de-Mars , et on porte à quarante mille individus le nombre de ceux qui les composaient , parmi lesquels se trouvaient des étrangers qui répandaient de l'argent pour exciter la résistance et le désordre. On apprend que deux citoyens viennent d'être victimes de leur zèle pour avoir engagé les séditieux à l'exécution des lois , et que ces deux citoyens ont été pendus au Champ-de-Mars. — La générale bat , le canon d'alarme est tiré ; la municipalité marche au Champ-de-Mars , elle publie la loi martiale et déploie le drapeau rouge. Elle veut inutilement prêcher la paix et l'obéissance; les séditieux provoquent la force-armée et font feu sur les magistrats , sur la garde nationale. La force a dû être employée contre les séditieux ; on évalue le nombre des morts à dix ou douze et autant de blessés. — L'assemblée nationale approuve la conduite de la municipalité et les mesures qu'elle a prises.
Le maire de Paris, accompagné des officiers muni-' — i8 — cipaux, rend compte des événeménis qui ont eu lieu au Champ-de-Mars le 17. — L'assemblée approuve la conduite de M. Bailly.
Décret qui met en activité quatre-vingt-dix-Sept mille — 22 — hommes de gardes nationales et les répartit dans quinze divisions militaires.
Rapport sur les troubles survenus dans le pays de — 23 — Caux.
L'assemblée rend le décret suivant : « Tout ordre de — 3o — » chevalerie ou autre , toute corporation , toute déco-
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62 LES FASTES DE l'ANABCHIE.
3o juillet. » ration , tout signe extérieur qui suppose des distinc- >» tions de naissance, sont supprimés en France. L'as- » semblée se réserve de statuer s'il y aura une décora- » tion nationale unique qui pourra être accordée aux » vertus, aux talens, aux services rendus k l'Etat, et » néanmoins , en attendant , les militaires pourront con- » tinuer de porter et de recevoir la décoration mill- » taire actuellement existante, »
— 3i — Décret portant que les ministres du roi se rendront,
de deux iours l'un , à l'assemblée nationale pour y rendre compte de leur administration.
I *■■ août. M. de la Fayette rend compte à l'assemblée du zèle
des Parisiens pour la formation de nouveaux bataillons déjà réunis et campés près Paris.
— 2 — Troubles survenus à Brie- Comte-Robert.
— 4- — Organisation définitive d^s gardes nationales qui se
rendent aux frontières.
Notification de l'empereur à l'ambassadeur de France, de Noailles, par laquelle il lui déclare qu'il ne sera plus reconnu tant que Louis XVI n'aura pas été rétabli dans ses pouvoirsi
— i4- — L'assemblée rejette la proposition de conserver au
fils aîné du roi le titre àe^^auphin. — Discours de M. le duc de Chartres à la^ société patriotique de Vendôme : il sauve la vie à un citoyen de cette ville.
— i8 — Le ministre Delessart annonce à l'assemblée que la
cour d'Espagne a suspendu toute correspondance avec celle de France.
— 20 — Rapport annonçant que les Amis de la Constitution
de Caen ont fait <d)attre la statue de Louis XIV élevée ^ans cette ville.
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, 63 lygt
Les ministres sont introduits dans l'assemblée et dé- 2 1 août, noncent les actes arbitraires de plusieurs sociétés qui se croient un pouvoir politique. — M. de Blanchelande apprend à l'assemblée que le décret sur les hommes de couleur a répandu la consternation et le désespoir à Saint-Domingue.
La discussion roule' sur un article portant que les — 2^ — membres de la famille royale n'ont d'autre droit politique que celui de la succession éventuelle au trône. — M. le duc d'Orléans demande le rejet de cet article, et , dans le cas où il serait approuvé , il déclare qu'il déposera sur le bureau sa renonciation formelle aux droits de membre de la dynastie régnante, pour s'en tenir à ceux de citoyen actif.
L'assemblée adopte des mesures répressives contre» — 28 — les régimens en révolte.
« L'assemblée nationale décrète que l'acte constitu- i*'^septemb. M tionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été >) relu et que l'assemblée aura déclaré qu'elle n'y chan- » géra rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soitap- » porté aucun changement ni modification. » — M. Decroix déclare qu'il s'oppose de toutes ses forces à ce décret comme attentatoire aux droits de la nation et de la royauté. — M. Malouet dit : « J'ai à la main l'adresse » que vous avez présentée au roi le 9 juillet 1 7 89. Vous M vous rappelez ijue vous disiez alors au roi : Voiis nous w aoez appelés pour fixer y de concert aoec vous, la cons- • titùtiùh y pour opérer la régénération du royaume : Vas- )» semblée nationale vient vous déclarer solennellement que » vos vœux seront accomplis. Cette déclaration de vos » principes eut dans le tems assez d'éclat pour qu'il ne
179I ^4 ^^S FASTES DE l' ANARCHIE.
i"seplemb. " vous Sôit plus permis de vous rétracter. Or, Je de- M mande si, en soumettant aujourd'hui le roi à l'alter- » native de l'acceptation ou du refus , vous pouvez dire » que vous faites la constitution de concert avec lui ? » — Les murmures et les cris à l'ordre du jour empêchent M. Malouet de continuer, et l'assemblée passe à l'ordre du jour.
— 2 — Décret portant qu'il sera établi des fêtes nationales
pour conserver le souvenir de la révolution française.
3 La constitution est achevée. — L'assemblée charge une
députation de soixante membres d'aller la présenter au roi.
— 8 — M. Boissy-d'Anglas donne sa démission de la place
de maître-d'hôtel ordinaire de Monsieur.
— i3 — - La suppression de l'ordre du Saint-Esprit se trouvai!
prononcée par le décret du 3o juillet. Sur la demande de M. Goupil , et malgré l'opposition de M. Lanjuinais, l'assemblée fait une exception en faveur du roi et du prince royal, et décide qu'ils pourront porter le cordon bleu. Mais le roi ne voulut pas jouir de cette exception, et il dit à la députation qui se présenta chez lui le même jour : « Cette décoration n'avait d'autre prix pour moi >» que de pouvoir la communiquer ; je suis déterminé » à quitter le cordon bleu ; je vous prie de faire part » de ma résolution à l'assemblée. »
Message du roi annonçant qu'il a accepté la constitution.— Le décret d'amnistie demandé par S. M. est rendu. Toute procédure relative aux événenfens de la révolution et au départ du roi est annulée.
— 14. — L'assemblée prononce la réunion d'Avignon et du
Comtat Yenaissin à la France, — Le président annonce
que le roi est en marche pour se rendre à l'assemblée; i4septeiub.
il rappelle qu'au moment où le roi prêtera son serment,
l'assemblée doit être assise. — M. Malouet dit: « Il n'y
» a pas une seule circonstance où la nation assemblée
n en présence du roi ne reconnaisse le roi pour son
» chef. Je demande que , pour le respect dû à son ca-
» ractère, le roi prêtant son serment debout, l'assem-
*> blée l'entende debout. » — Entrée du roi : il jure de
maintenir la constitution et de la défendre de tout le
pouvoir qui lui est délégué. — Lorsque le roi prononce
son serment il se lève, reste debout, et l'assemblée
s'assied (i). — L'assemblée entière accompagne le roi
jusqu'au château.
Décret portant que les jurés entreront en exercice au — ly
I" janvier 1792.
Décret qui fixe au i" octobre prochain l'ouverture — 2 5 — de la session de la nouvelle législature.
Décret portant que tout homme, de quelque couleur — 28 — et de quelque religion qu'il soit , sera admissible , en France , à tous les droits que donne la constitution , si toutefois il en remplit les conditions.
Décret sur la police des clubs ou sociétés particu-* — 39 — Hères.
La révolution fut commencée et continuée par les clubs. Le premier de ces clubs se forma à Rennes , et ce fut sous son influence que les réformateurs de la Bretagne furent nommés députés aux états-généraux. Arrivés à Versailles, les députés bretons y organisèrent le fameux club auquel ou donna leur nom. Ils y admirent ceux des députés des autres provinces qui avaient
(i) On voit que les progrès de l'cliqiiette suivaient admirablement ceux de la rcTolte.
JQSeptemb. '^* mêmes vues et les mêmes principes qu'eux. Après les e've'nemens des 5 et 6 octobçe, \gcIuI) ôrelonsuWil l'assemblée nationale à Paris, et aussitôt ses fondateurs changèrent sa dénomination en celle de Société des amis de la constitution. Cette société tenait SCS séances dans l'ancien couvent des Jacobins : c'est là que tous les projets étaient préparés et discutés avant d'être proposés à l'assemblée nationale. Lorsque le club breton siégeait à Versailles les députés seuls en faisaient partie. A Paris , la Société des amis de la constitution admit des étrangers à ses délibérations , et voulut même qu'elles fussent publiques. Dès l'origine les clubistes s'appelèrent frères et amis. Ils firent établir des sociétés dans toutes les provinces. Ces sociétés s'appelaient affiliées, et correspondaient avec la société-mère. Celle-ci se faisait adresser par les sociétés affiliées des dénonciations , pétitions et adresses, contre ceux qui voulaient arrêter les désordres de la révolution. Ces adresses étaient lues à la tribune de l'assemblée nationale par des députés clubisles. Après le départ du roi pour Montmédi , ils jurèrent la perte de la royauté. Ils furent les rédacteurs de la pétition et les instigateurs des événemens du Champ-de- Mars.
A cette époque , la division éclata parmi eux. Ceux qui voulaient que le roi fût mis en cause restèrent seuls attachés à la métropole. Ceux qui furent d'un avis opposé se rassemblèrent dans le bâtiment desFeuillans, prèsdesTuileries, au mois de juillet 1791. Il est à remarquer que, dans l'origine, le club des jacobins était fréquenté par des hommes distingués par leur rang et leurs richesses. Les équipages les plus brillans entouraient , chaque soir , le local des assemblées. Bientôt les principes d'égalité proclamés par ces clubistes grands-seigneurs, portèrent leurs fruits. Les laquais descendirent des équipages pour venir fraterniser avecleurs maîtres , puis ils les chassèrent , et les tribunes , abandonnées aux femmes de mauvaise vie, complétèrent la transformation d'une réunion de niais philosophiques en un antre de démagogues couverts de haillons. Tel sera toujours, dans une nation civilisée comme la nôtre, la dégradation progressive d'une assemblée politique fondée sur le dogme de la souYerainetc du
peuple. De degrc en degrc , le pouvoir tombera infailliblement 2qseptemb, dans les mains de la plus vile populace.
Entrée du roi dans la salle : il témoigne son regret — 3o — que l'assemblée n ait pas plus long-tems prorogé sa session, et renouvelle ses protestations dattachement à la constitution. — Le président déclare que rassemblée nationale constituante a rempli sa mission, et que toutes ses séances sont terminées.