SAT AE

SecTion III

Intention

L'article 146 du Code pénal exige, pour que le crime de faux soit constitué, que l’Officier public ait agi « frauduleusement ». Il entend par ce terme faire de J'intention criminelle un élément constitutif du crime

de faux.

Or, cet article 146 est le seul à mentionner explicitement cette condition. L’article 145 reste muet sur ce point. On est d'accord cependant pour exiger, dans tous les cas de faux, quelle que soit la façon dont il ait été commis, l'intention frauduleuse de son auteur. Le silence de l’article 145 s'explique sans doute par le fait que cet article énumère les cas de faux matériel ; et, dans la plupart des cas, une altération matérielle de la vérité n’est pas susceptible de beaucoup d'explications : celui qui gratte un chiffre pour le remplacer par un autre ou qui signe d’un faux nom, le fait évidemment avec intention frauduleuse ou tout au moins en connaissance de cause ; au contraire, en cas de faux intellectuel (celui que prévoit justement l’article 146), l’intention frauduleuse n'est pas toujours évidente ; il est nécessaire qu'elle soit prouvée. C’est là que vont naître toutes sortes de difficultés ; les auteurs et la jurisprudence ne sont en effet pas d'accord sur la notion d'intention.