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L'article 169 du Code pénal précise que : « Tout percepteur, tout commis à une perception, dépositaire, ou comptable public, qui aura détourné ou soustrait des deniers publics ou privés, ou effets actifs en tenant lieu, ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains en vertu de ses fonctions, sera puni des travaux forcés à temps, si les choses détournées ou soustraites sont d'une valeur au-dessus de trois mille francs. »

Nous avons rapporté cet article, non pour l'analyser et étudier les éléments constitutifs du crime qu'il prévoit — ce serait peut-être sortir de notre sujet — mais

(1) Garraud, op. cit., t. IV, p. 315.