OBJET DU DÉTOURNEMENT OU DE LA DISSIPATION

Cet élément de l’abus de confiance n’appellera pas d’abondantes observations.

L'article 408 a pris soin en effet de dresser une liste des choses pouvant faire l’objet d’un abus de confiance. Ce sont, nous dit-il, les « effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge ».

Nous voyons par cette liste que l’abus de confiance, pas plus que le vol, ne peut portier sur des immeubles, mais seulement sur des meubles corporels, ou sur des actes formant titre.