‹ Les femmes enceintes devant le tribunal révolutionnaire, d'après des documents inéditsChapitre 13 sur 25 · JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE PANTIN · texte numérisé non relu

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE PANTIN

20 germinal.

L'an 2 de la République Française, une et indivisible, le 20 germinal, sept heures du matin. Nous Etienne- Victor Ponteney, juge de paix du canton de Pantin, à la requête du Directoire du district de Franciade, nous étant transporté à Bondy, commune de notre canton^ en la maison commune

1 î)"" Honri Cliarrior. Médecine légale au Tribunal ré\'olutionnaire. Arch. d'anlhrop., i5« année, n» 86, p. iJi.

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