IIO LES FEMMES ENCEINTES DEVANT LE TRIBUNAL

duclit Bondy, à V effet de prendre toutes informations nécessaires à la découverte du délit dont est prévenu le citoyen Pierre Frenois^ boucher au dit Bondyj d'avoir tué une vache pleine de six mois et portant veau.,.,

Il lui a été demandé s^il avait, effectivement, tué une vache pleine depuis quelque temps ; a répondu négativement.., ;

A notre requête a été amenée la citoyenne Adélaïde Hériau, âgée de 12 ans ;

A Elle demandé si elle connaît Pierre Frenois, boucher, a dit oui ;

A Elle demandé si elle l'a vu dépouiller et habiller, a dit oui;

A Elle demandé ce quelle avait vu retirer du corps^ a dit avoir vu retirer une grosse panse oii était le veau et ensuite une autre ou était la... — le monosyllable que Victor Hugo a mis dans la bouche d'un général français — .

A Elle demandé comment elle sait qu'il y avait un veau dans cette panse ^ a dit l'avoir vu à travers la panse. Elle ajoute que le citoyen Frenois, ayant tâté cette panse, a dit : Elle était bien pleine de cinq à six 7nois\

La lettre suivante est jointe au procès-verbal,

Franciade, ce 11 germinal, Van 2 de la République Française, une et indivisible.

Le Directoire de Franciade à V accusateur pu-

^ Arch. nat,, W 3o, 1751.

blic près le Tribunal criminel du département de Paris.

En conséquence de notre arrêté ci-joint, nous t'adressons un procès-verbal du juge de paix du canton de Pantin^ contenant les confirmations quil a faites contre le citoyen Pierre Frenois boucher à Bondy, prévenu d'avoir tué une vache portant veau... Nous f invitons à nous accuser réception de ces deux pièces^.

Les documents sont muets sur ce qu'il advint. Mais on sait que, dans le môme temps, on dénonçait un chien dressé par son maître à aboyer contre les patriotes et à sauter pour les aristocrates, et la pauvre bête était mise à mort par ordre d'un commissaire de police'. Ces gens-là, qui ne montraient qu'ineptie et absurdité, avaient les fureurs du crime sans en avoir la puissance.

Toujours est-il que c'était la grande échéance, tout le monde payait de sa vie. L'amer et caustique Ghamfort, craignant la guillotine, se coupait la gorge et s'ouvrait les veines du pied". C'était le dernier mot de l'es-

^ Arch. nat., W 3o, 1751.

2 G. Lcnotre. Ae vrai chevalier de Maison-Houge. Paris, 1903, p. 76.

^ Il ne mourait de sos blessures que quelques mois plus tard, le i3 avril 1794.

prit français. La Convention, écrasée sous le poids du dégoût public, après s'être déchirée elle-même, allait périr dans un massacre. La Terreur avait tué la Révolution.

M""'" de Boiichamps, Claire Sevin, Aï"^" Mégret de Sérilly^ J/™^ de Blamoiit^ la femme Baty^ la femme Maliconiet, M"'^ de Beauvilliei\ J/"'° de Cornulier, les femmes Mourre, Cauvillets^ Salmon, Bourgoin, Combe^ Belisa Bastiii^ Berthelemot et Bridan.

Après le terrible drame du 9 thermidor, Tallien régnait à la place de Robespierre. La i^rande victoire de la Convention fut une journée qui dura cinq jours et cinq nuits. Le matin du 10, Barère vint dire que la justice nationale avait triomphé. Pourtant, après avoir abattu le tyran^ les thermidoriens, pendant plusieurs jours, vont envoyer encore des victimes à Téchafaud ; leur patriotisme indécis va llotter longtemps entre l'assassinat et la justice, entre la révolution et la contre-révolution, et ce n'est que comme forcés par l'en-

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traînement général des esprits, par l'élan que le supplice de Robespierre a imprimé aux Parisiens, que ses collègues en tyrannie et cruauté feront remiser la guillotine et se tourneront vers la clémence.

Toujours est-il que la grande épouvante était finie. Paris respirait.

Le premier jour des sans-culottides de Tan II (17 septembre 1794)5 Pons de Verdun \ avocat plus connu avant la Révolution par ses

i Pons (de Verdun) R. P. L., né en i749) fils d'un fabricant de dragées, entré fort jeune dans la carrière du barreau, plaida, en 1790, d'une manière assez remarquable en faveur du fils Bœckling, que son frère refusait de reconnaître et dont il parvint à faire établir et restituer la fortune. Ayant embrassé la cause populaire, il fut nommé accusateur public à Paris et ensuite député de la Meuse à la Convention. Le jour dujugement de Louis XVI, comparant ce prince aux conspirateurs ordinaires, il dit « qu'entre le meurtre à force ouverte et le poison, l'homme Roi avait toujours été privilégié dans le sens du crime », et il vota la mort du monarque. Devenu membre du Conseil des Cinq-Cents, il y prononça un discours sur les enfants mineurs des émigrés et représenta « la nécessité de les soustraire à l'empire de leurs parents, pour les élever dans les principes conformes au nouvel ordre de choses ». En 1800, Bonaparte le nomma commissaire près le Tribunal d appel delà Seine. Il était, en mars 18 14, avocat général à la Cour de cassation. Banni comme régicide en 1816, il se réfugia à Bruxelles. Autorisé à rentrer en France par une ordonnance royale, il revint à Paris où il mourut le 7 mars i844- Pons de Verdun était membre de la société littéraire dite le Portique Républicain, où s'étaient réunis tous les amants passionnés de la Révolution. Il a publié : Récits et contes en vers, l'jSS; Opinions sur le procès du roi, 1792 ; Portrait du général Suwarow : Dialogue sur le congrès de Rastadt, Duel entre un

Cl. Sevfrieil.

Cabinet dos Kslnnipos.

FEMMES ENCEINTES ECHAPPEES A LA GUILLOTINE Il5

poésies légères que par ses plaidoyers, ce tranquille enfant des Muses montait à la tribune delà Convention pour plaider, avec toute la chaleur de la jeunesse, la cause des malheureux :

« Des personnes, dit-il, que je ne connais que dans le sens que les malheureux sont tous de la connaissance des représentants du peuple, m'ont, ces jours-ci, adressé une pétition. L'humanité me commande de vous en faire part ; des raisons politiques vous défendent de la discuter à cette tribune ; l'aristocratie, qui s'agite autour de vous dans tous les sens, ne manquerait pas de tirer parti de votre humanité même. J'ai cherché le moyen de lui ôter cette ressource ; je crois l'avoir trouvé en vous invitant à concentrer cette affaire dans le sein de trois comités.

(( Huit femmes ont été condamnées à mort par le ci-devant Tribunal révolutionnaire ;

royaliste et un anarchiste, en quelques vers pour les parfumeurs, lus au Portique Républicain, le 6 brumaire, an VI/I, Paris, 1800.

Pons (lo Verdun était l'aîné de quatre frères souvent confondus avec lui : l'un fut avocat à Paris, un autre juge, un troisième sous-préfet de Verdun, puis de Noyon jusqu'en 18 14 et un quatrième, célibataire, sans profession, trouve mort dans le ruisseau de la commune de Kamogneux près Verdun, le 3o novembre iSai. Lettre du préfet de la Meuse au directeur général de l'administration départementale, ■5 décembre iSai. Arch. nat. V 6714.

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leur exécution n'a été suspendue que parce qu'elles ont été reconnues enceintes.

« Voici le projet de décret que je vous propose :

a La CoiweniioR nationale décrète qu'il est sursis au jugement portant peine de mort.^ rendu par V ancien Tribunal révolutionnaire^ contre les huit pétitionnaires^ auquel jugement il avait déjà été sursis par le tribunal^ parce que ces condamnées se sont déclarées et ont été reconnues enceintes ; renvoie leur pétition aux comités de législation de salut public et de sûreté générale^ pour y être statué définitivement. »

Ce décret est adopté.

Pons de Verdun continue : « Maintenant, citoyens, permettez-moi de vous demander si vous avez jamais pu vous arrêter sans frémir à l'idée d'un être faible, d'une femme condamnée à mort, forcée en quelque sorte de la boire goutte à goutte pendant un sursis de plusieurs mois, et sûre de la recevoir après qu'elle aura donné la vie ; l'humanité s'afflige, le but politique est manqué. Pouvezvous compter sur la conservation d'un enfant dont la mère a passé tout le temps de sa grossesse dans une situation qu'il est impossible de se peindre ? Vos cœurs et vos esprits sont

pénétrés au premier mot de ces réflexions. Je demande que vous renvoyiez à votre comité de législation la proposition que je fais de décréter qu'à l'avenir aucune femme prévenue d'un crime comportant peine de mort ne pourra être mise en jugement sans qu'il ait été vérifié et reconnu qu'elle n'est pas enceinte. ))

Cette proposition est décrétée*, au milieu des plus chaleureuses acclamations.

Pons de Verdun, qui voulait inaugurer le triomphe désormais solide d'une dictature appuyée sur les lois éternelles du cœur humain, remontait à la tribune de la Convention le 23 germinal (12 avril 1793).

« Faire pour l'humanité, dans un temps de révolution, dit-il, ce que la philosophie n'avait pas même entrepris dans les temps plus tranquilles, c'est assurer à cette révolution autant d'amis qu'un système contraire lui en avait crdcvés; c'est prouver que, ramenée à son véritable objet, la liberté régénère les esprits et les cœurs, agrandit le domaine de la législation et perfectionne l'ordre social.

« J'étais vivement pénétré de cette conso-

* Réimpression (le l'ancien Moniteur, t, ai, p. 784,2" col.

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lante idée, de cette douce espérance, que riieureuse révolution du 9 thermidor avait éveillée dans mon cœur, lorsque, après avoir excité votre justice et votre sensibilité en faveur de sept infortunées condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, je vous proposai de décréter qu'à l'avenir aucune femme prévenue d'un crime comportant la peine de mort, ne pourrait être mise en jugement qu'il n'eût été constaté, de la manière ordinaire, qu'elle n'était pas enceinte.

(( Cette proposition fut accueillie comme elle devait l'être par des législateurs humains. Plusieurs d'entre vous crurent qu'elle avait été à l'instant même convertie en loi, mais elle n'avait été que renvoyée à votre comité de législation, et je viens aujourd'hui vous proposer en son nom de décréter cette proposition, à laquelle il a cru devoir donner une plus grande extension, en appliquant son bénéfice, par un effet rétroactif, à toutes les femmes condamnées à mort, dont l'exécution a été suspendue pour cause de grossesse.

(( Vous vous rappelez peut-être quels furent les motifs dont j'appuyai alors cette demande : aussi ne ferai-je que les reproduire

rapidement, et je vous épargnerai leur développement, que je ne pourrais entreprendre sans attirer votre attention sur le tableau déchirant que présenterait Thumanité aux prises avec la justice.

« La plus forte peine que prononce votre code pénal contre l'homme atteint et convaincu du plus grand crime est la mort ; et cette mort, le législateur Ta voulue sans agonie, dégagée, pour ainsi dire, de toutes les angoisses qui la multiplient et qui ne font que prolonger les douleurs de ce triste moment ; il a voulu qu'elle ne pût être différée plus de vingt-quatre heures après la condamnation. Comment vous écarteriez-vous, sans injustice et sans vous mettre en contradiction avec cette loi, d'une de ses dispositions dictées par l'humanité, et consignée dans la Déclararation des Droits ? Pour qui vous en écarteriez-vous? Pour un être faible, que la nature semble avoir particulièrement recommandé à la sensibilité du législateur.

a La voix de l'humanité ne se serait-elle donc fait entendre que pour ce malheureux fœtus, peut-être encore privé de la vie, de cette vie que vous commandez si inhumainement à sa mère de lui donner, et dont tout le