AUX CITOYENS REPRESENTANTS DU PEUPLE MEMBRES DU COMITE DE LEGISLATION

Citoyens^

Quatre femmes dont la plus âgée a trente ans^ savoir : Marie-Anne Bourgoin^ Élisabeth-Josèphe" Joachim Bastin-Belisat^ Françoise -Elisabeth Berthelemot^ Elisabeth-Françoise Bridan^ ont été condamnées à mort par le Tribunal criminel du Département de Paris, comme impliquées dans une affaire relative à de faux assignats.

La déclaration du jury dans cette cause portait qu'il était constant que ces citoyennes nen avaient pas fait passer, mais quil était constant qu elles en avaient eu connaissance. Cest en vertu de cette décision que ces infortunées furent désignées comme devant partager le sort des principaux coupables^.

Leur arrêt était prononcé, V exécution V allait suivre, lorsque, pour sauver leurs jours, elles eurent recours à un pieux mensonge dont le double but était de soustraire leur vie au danger pressant qui les menaçait et d'épargner à la conscience des jurés un remords inutile ; elles se

^ C'étaient les nommés Jean-Baptiste Loiseau, marchand âgé de 3o ans ; Nicolas Duval, âgé de 49 ans ; René Belton, loueur de voilures, Suzanne Cornuet, Julien Betton, Scholastique Betton, Mathurin Betton, Fraimbault-Betton, tous arrêtés le 10 août 1793 et acquittés le 16 nivôse an II. Arch. de la Préfecture de police, Cartons 4» 19 et 20.

dirent donc enceintes^ elles furent conduites en conséquence dans une maison de détention^ oîi elles attendent encore dans les angoisses dhine mort anticipée le moment fatal oie Véchafaud réclame ses victimes.

Mais le Comité de Législation s'empressera de les arracher à cette affreuse situation; il sentira, sans doute^ la contradiction qui se trouve entre les deux déclarations du Jury chargé de prononcer dans cette affaire^ il appréciera les assertions dictées par Vanimosité des témoins qui put induire le jury en erreur par de fausses dépositions. Ajoutez encore qu'une des accusées ayant tenu aux juges quelques propos peu mesurés, cette conduite les disposa^ probablement, à une plus grande sévérité et il sentira que, puis qiC aucune des exposantes nest convaincue d'avoué je ne dis pas coopéré à la fabrication., mais même à C émission de faux assignats, il est injuste et cruel de supposer qu'elles en avaient connaissance.

En effet., V expérience prouve quun criminel ne choisit des confidents que pour avoir des compila ces; or., les infortunées qui réclament aujourd'hui, n'ont point été les complices des coupables, de l'aveu même des jurés. Le Comité en tirera donc la conclusion légitime qu elles n'ont jamais été leurs confidentes.

Il s empressera, d'après cela, de suspendre les effets d' un jugement trop rigoureux et Une punira pas de la même manière le coupable qui a violé