TITRE V

ART. 17. — L'assemblée générale se compose de tous les membres

du Syndicat; elle a lieu une fois par an, le

de chaque année. Elle pourra être réunie extraordinairement toutes les fois que le Bureau le jugera nécessaire ou quand la convocation sera demandée par dix syndiqués au moins.

Arr. 48. — Les convocations seront adressées aux syndiqués par une lettre adressée à chacun d'eux trois jours au moins avant la réunion, et la lettre de convocation indiquera les questions à l'ordre du jour.

Arr. 149. — Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents; mais ces membres devront représenter au moins le quart des syndiqués inscrits. N'auront pas le

droit de prendre part au vote les sociétaires qui n'auront pas payé leurs cotisations.

Arr. 20. — L'assemblée générale procède à l'élection du Bureau en son entier tous les deux ans, et chaque année elle comble de la même facon les vides qui auraient pu s'y produire depuis la dernière assemblée générale.

Arr. 21. — Elle statue sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour et sur les propositions individuelles qui auraient été adressées au président quinze jours à l'avance et que ce dernier, ainsi que le Bureau, devront faire figurer à l’ordre du jour.

ART. 22. — L'assemblée générale peut seule reviser les statuts.

Arr. 23. — Toute discussion étrangère à l'objet du Syndicat est formellement interdite.