TITRE VI

ART. 24. — Le patrimoine du Syndicat se compose du droit d’entrée, des cotisations annuelles, des legs ou subventions faits au Syndicat. Il est constitué sur ces ressources et chaque année un fonds de réserve dont le quantum est fixé par l'assemblée générale et qui sera employé immédiatement en rentes sur l'Etat français ou en obligations des chemins de fer français.