V. ( Conclusion pratique

\ussi longtemps que le régime du mariage civil obligatoire sera main- Conclusion

tenu, ensemble avec l'obligation funeste de l'antériorité, voici la règle à pratique.

suivre. en cette matière:

1° Le mariage civil entre infidèles doit être considéré comme valide, bien entendu s'il ne transgresse pas le droit divin et naturel.

2° Le mariage civil entre chrétiens, ou entre fidèle et infidèle, à le considérer comme tel et dans sa nature, doit être tenu pour un pseudo-mariage, nue simple formalité sans aucune valeur. En effet, il n'est en lui-même

1. Le texte même ilf la loi, qu'on doU du reste interpréter strictement, plaide en ma : de môme la fin poursuivie par les législateurs qui ont introduil les premiers

cette disposition. Cf. Schabpman, Ned Kath. Stemmen, l:»05, p. 368 s., et dans son opuscule déjà cité, p. 23. ajoutons encore l'interprétation concordante d'innée par le Tribunal Suprême Hollandais, en date du 22 juillet 1850, (Ned. Kath. >temmen, p. 366). Voyez, aussi Balog, 0 c p. 38 - \ \\ di Burgt-Schaepman, o. c. n° 248

2. C'est ce qu'a tait la loi Belge du 3 août 1909, statuant que les mariages in extremis sont soustraits à la loi de l'antériorité. Cette même exception, suggérée du reste par le texte même de l'art. 16 de la Constitution Belge, est en vigueur en Allemagne aussi (fleo. ecclés. de Metz, 1900, p. 338); et en 1900, elle a été proposée en Hollande, en même temps qu'une autre encore visant le cas d*un couple qui déclare formellement, en dehors du danger de mort, vivre en concubinage. Cf. Schaepman, 0. c, p. 34 : rappr. du Tijd. 1900. 9. 10 et 11 oct. ; le Bien Public, 13 oct. 1900. En Hongrie on admet ce dernier cas, d'après le texte cité dans Balog. o. c. p. 1"

1 eal à cela que visent les lois Belges du 26 décembre 1S91. au sujet des rroclamations anténuptiales, (voyea pins haut, au n° 46ï ; du 16 soûl 18S7 et du 30 avril au sujet du consentement des parents (plus loin, n° 250) ; et celle du " janvier 1908, au -njet de certaines formalités dans la célébration 'pin- liant. n° 83) ; ainsi que quelques autres lois de moindre importance, qui tontes sont relatées et exposées dans l'appendice du Compte-Rmàu de la société de Si-François Régis

1892 et 1893-1900.

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naisse la valeur d'un véritabli même avant le mariage religieux

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