Voyez les causes citées ci-dessus

Fiançao les 11 Mariage

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I' •' Annexe. Dispositions du code NapoU-on ■ 180 déclare mil, de la Ici

\ iolence el p;ir crainte ; el l< <l iim- < i .unt»' iiif »plif|ueol

positions dea art 1 1 1 1 --

nullité « 1 1 1 contrat, encore, qu'elle ail été ei

que celle au profil de laquelle la conven al ce no:

naenl torsou elle a été ex<

encore lorsqu'elle a l'un d os que seule la

crainte yrai e est admi - • tinte puremeni

i»as dans dette cati l il i

En vertu de l'art. 181, là demande en nullité n'est phu les i<m~ qu'il y a eu cohabitation conlio lix mois A

I époux a acquis sa pleine litx : •

Akih i e 5. L'Empêchement de Rapt.

Remarque. Vous plaçons L'empêchement de .*'//'/ dans la s des empêchements dirimants fondés $w le défaut ■■'■ - nlr-

nwni. parce qu'il a été établi avant tout pour sauv< • la liberté «I»1 celui-ci, et à cause de la présomption du j"Til univ< rs de consentement insuffisant.

Sans doute, Rome l'a édicté partie a en haine d*tu -

grand forfait », comme le dit VInstr. de 1901 [( n° 2101}. Mais ce motif est t<»ui à tait ss <*n

ost que, <!•>- que la femme enl< si replacée en li

que le consentement n'est donc plus en péril, l'em] aussitôt, bien que le fait <lu délit subsiste

1. Il eu résulte une nullité relative, comme le prouve le texte mêm^ d« l'art Voyei plus haut le ir 243.

11 en était autrement de l'empêchement prohibitif de rapt autrefois en vigueur, qui interdisait au ravisseur de la fiancée d'un autre, en punition de sa faute, tout mariage n'importe lequel: cet empêchement subsistait même après que la personne avait été replacée en lieu <ùr, Oh. 34 < KX\ il S \ rei r.lu- haut le : - I plus

loin le n' 272.