L EMPÊCHEMENT 1> AFFINITE

Ultérieurement, on discute la question de savoir si dans les différents pays cet empêchement existait comme dirimanl, surtout pour le septième degré. Sur les modifications introduites par le IVe Concile de Latran, voyez. plus haut, au n° 293 [*).

Annexe III. Législation civile.

A. ltil : « En ligne directe le mariage est prohibe entre tous les ascen- Droit civil. dants et descendants légitimes ou naturels (a) ; a. 102 : « En ligne collatérale le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels » ; a. 103 : « Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu ». Cette dernière disposition ne s applique qu'aux seuls parents légitimes, mais une décision impériale du 7 niai 1808, suivie par la jurisprudence, l'a étendue au mariage « entre un grand'oncle et sa petitenièce », et par analogie entre la grand'tante et le petit-neveu » (3) : on voit donc que les dispositions du Code Napoléon concordent pleinement avec le droit Romain primitif (4).

Article 7. L'Empêchement d'Affinité.