PROCÉDURE MATRIMONIALE

Notions préliminaires. Vous avons vu plus haut, aux nOB218 et 221, que Notions préli-

toules les causes matrimoniales sont du ressort des juges ecclésiastiques. minaires. et qu'elles doivent être traitées par l'Evêque ou par le Saint-Siège, par l'intermédiaire de différents offices, d'après qu'il s'agit de la voie disciplinaire ou de la voie strictement judiciaire.

Les cuises matrimoniales strictement dites sont celles qui concernent la nullité du lieu matrimonial, en rue de permettre un nouveau mariage I régulièrement les pseudo-conjoints ne peuvent convoler à de nouvelles noces avant d'avoir obtenu une déclaration authentique <!<■ l'Evêque ou du Saint-Siège <■"•). Voyez le n" 282.

Or. on ne peut régulièrement en venir à celle déclaration de nullité, du moins dans les curies Kpiscopales. qu'après un procès juridique, avec toutes les formalités prescrites par le droit, d'après la Constitution de Benoît XIV, Dei miser alione, de 1741 : l'Instr. de la S. C. C, 22 aoûl 1840; l'Instr. de la C. S. O.. 20 juin 1883, aux évoques d'Orient; l'Instr. de La

1 Us peuvent satisfaire a cette obligation en notifiant la célébration du maria au ( :uré du lieu, ou au curé propre des contractants, sans omettre d'indiquer la d el l'endroit, ainsi que ta paroisse du baptême.

2 Nous no parlons ici que de ces causes matrimoniales Jtrictement dites Poui les autres causes, voyez \)\ Becker, De Malr., p. 184.

3. De même, si le mariage a été déclaré oui, par exemple pour cause d'impuissance, el si plus tard il conste de sa validité, on im peul procédei •> son rétablis raenl avant que la sentence portée ail »■!< déclarée nulle.

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