I. Action en nullité

Pour qu'une cause en nullité <!.• mai litêduma- ecclésiastique, il est nécessaire qu'une dique

".i ;,it. été portée i ontre celui ci, p'")'- i

pôchements, 3 ail procédé d'office l tr il n'appartienl

ions les i - «l invoquer la nullité d un m; non plus y procéder d office daj -

Si l'accusation porte sur un empêchement de de consanguinité, d'affinité, d'honnêteté pub de la faire appartient à tout catholique non - cieuse el fausse, el qui n'.'i pas «uni.- volontairement de r< nt If

mariage l'empêchement <iui lui était connu; d

peul procéder <1 < » ! I i c r .

\u contraire, quand il s'agit d un empêchement comme

l'erreur, la crainte, l'impuissance (*), le droit d'attaquer le .par

tient aui seuls conjoints, Boit ensemble, soit ï -

1. Ces divers documenta sont cités dans 1»- même ordre par 1; ly*

devant les Tribuanux ecclésiastiq Paris, 1899. -t y

trouver aussi en partie Vlnsiruetio Austria

î Décret de la i S 0 S juin 1880 V. fl ta , XXVI, p. 29 w l - m 16 févr. 1894 I - - WYll p 142), 6 avril 1896 \. Tt. th. WYII p 17" se et 27 mars 19101 ("non. Contemp., 1901, p 7 oyez su:

cuments De Becker, /' M v- \

que les rormalités ne doivent pas eu, - s sans dû foi-

que, en l'absence de tout dang - andale, il ? - ettre non un nom

mariage, mais l'usage du mariag mais jn-qm-là illicite ». Voyez ■ --

l'Induit accordé .'i l'archevêque de Colog l O., 2 juill»

au î . dan- la N. li th.. \\\ 1. p 29 rs