II. Mariage

A. Célébration (art. 1316-1322).

I..i validité de la célébration exige simplement que les futurs conjoints se présentent personnellement et ensemble devant l'officier de l'étal civil,

et déclarent devant lui vouloir s'unir en mariage. La présence de deux témoins et la déclaration de l'officier municipal proclamant les époux mariés ne constituent pas des formalités requises pour la validité du contrat.

B. Empêchements.

1°/ Dirimants,

a/ Le défaut des formalités requises pour la validité de la célébration, d'après ce qui vient d'être dit (Art. 1324).

b/ L'incapacité soit perpétuelle soil momentanée (au moment du mariage) d'émettre le consentement matrimonial (Art. 1325).

c! L'existence d'un autre mariage valide (Art. 1326).

d/ l.a consanguinité légitime ou illégitime, en ligne directe, ou au premier deare de la ligne collatérale 1 \ri. 1327. ràppr. de l'art. 1310. al. 1 et 3).

e/ L'adultère qui a été cause du divorce, par rapporl au mariage avec le complice | \rl. 1328. rappr. de l'art. 131

f/ En cas de capacité restreinte ('). le défanl de consentemenl du père,

1. N'ont qu'une capacité restreinte, d'abord Les mineurs, et aussi les majeurs faibles d'esprit et comme tels mis sous tutelle.

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V homme do ou bien être assimilé

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tion «1«- son premier m couchée «»ii n'ait obtenu dispei i Le défaut des publications, aux t." — Outre ces empêchements, le nouveau < prohibitions spéciales, aotammcnl au sujet des tionnain - v l:;l I el 1315).

Vole. Ce que uous - des empêchements dirimm

les remarques suivant -

1" Dans le cas s ifié à la lel c.-à-d., quand l< -

tielles <>nt fait défaut, el que l'inscription a'

mariage est nul de plein droit, sans qu'il faille la moindre déclaration nullité i \it. 1329). Le contrai est pour ainsi dire - - ni. au - -

du ('ode Napoléon.

très cas sp - - - \\ avant laration

de nullité; mais rès < - s le moment même du

contrat.

Ultérieurement, tous - npêchements - - ttre sur la même

liune : il y en a(ceux qui son I relatés - - b, C, d el el qui suffisent à fonder ce qu'on appelle la Nichtigkeitsklage ; les autres (relate- - - g, h. i et j) ne suffi senl qu'à fonder 1 Anjechtunrjsklane. Les premiers en effel sont basés sur des motifs intéressant l'ordre public - - nt en Belgique empêchements qui rendent le mariage nul de nullité absolue) : les autres sur des raisons d ordre privé (comme en Belgique les empêchements qui

DOCl MENTS

rondcnl le mariage nui de nullité relative). C'esl pourquoi ces derniers n'invalidenl de soi !<• mariage que dépcndammenl dès conjoints en cause, ainsi que les articles mentionnés le spécifient; mais M en esl aulremenl des premiers, sauf dans l<' cas exceptionnel prévu à l'art. 1325. Cf. Hou VVECK, o. c., |». 187 s.