‹ Les fiançailles et le mariage;Chapitre 56 sur 500 · n'est pas une · texte numérisé non relu

n'est pas une

1° Au cas ou elles sont inutiles, soit parce que les contrac- exiuse su^. tants sont inconnus dans la paroisse où, par disposition du droit, sante% ils doivent être proclamés (comme dans les différents cas énumérés au n° 3G, et pour lesquels nous avons dit de recourir plutôt à la dispense), soit parce qu'il n'existe aucun soupçon d'empêchement. En effet la loi en question est fondée non sur la

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