S'il est valide, il aura pour effets

1° L'obligation de conscience pour les deux fiancés de contracter leur mariage au temps convenu, s'il a été déterminé, sinon, à bref délai, sauf un motif légitime de retard.

2° L'interdiction de chercher à contracter un mariage ou des fiançailles avec une autre personne avant que l'on ait un motif légitime de dissoudre les fiançailles déjà contractées.

3° Le droit pour la partie innocente, de réclamer devant les tribunaux ecclésiastiques à la partie infidèle qui a violé ses engagements, le paiement de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Du reste, les fiançailles ne sont prescrites ni pour la validité, ni pour la licéité du mariage. Les futurs sont entièrement libres de les contracter ou non, avant de se marier; si elles ont été contractées validement, elles peuvent être dissoutes pour les mêmes causes que précédemment.

Nota. — Les sujets de cette loi des fiançailles sont les mêmes que les sujets de la loi du mariage. (Voir plus loin N. 25.)