SOIE
Enfin le texte voté il y a quelques mois par les (Chambres se borne à proroger jusqu^au 3i mai 1909 les dispositions de la loi de 1898, en attendant une modification de son texte qui vient d'être discutée et donne à cette question une véritable actualité.
« Ce système d'encouragement, dit un rapporteur parlementaire, fut la conséquence naturelle du régime économique établi par la loi du 11 janvier 1892. Il apparut comme une compensation légitime, en faveur des sériciculteurs et des filateurs français, de la franchise douanière accordée aux cocons et aux soies grèges provenant des pays étrangers, dans l'intérêt majeur de nos grandes industries nationales, des soieries pures, des rubans et des étoffes mélangées de soie.
v< L'appui financier donné à la filature et à la sérici- (Milture était indispensable pour leur permettre de lutter ( (licacement contre la concurrence de l'Italie, de l'Asie Mineure, de la Perse et des empires de l'Extrême-Orient (^l pour les préserver d'une décadence irrémédiable et d'une ruine fatale. »
Novis venons de voir que les lois protectrices de 1892, 1898, 1908, liaient, en réalité, le sort des filateurs à celui des sériciculteurs en leur accordant simultanément des primes à la fabrication. Dans l'esprit du législateur, la décadence de la sériciculture française devait entraîner la ruine des filateurs chargés de dévider les cocons ou d'en filer les a brins », et, d'autre part, la prospérité de la filature était nécessaire à la sériciculture qui vend des cocons aux fikiteurs ^.
I. Tout récemment, la loi du ii juiu Kjog vient enfin d'apporter une ^olution au problème posé : du 3i mai 1909 au 3i décembre 1929 il sera alloué aux sériciculteurs une prime de Go centimes (o fr. Oo) par kilo
LES ENCOURAGEMENTS OFFICIELS IIO
Les encouracicments au point de vue financier.
Signalons dès à présent retendue des saciirices imposés au Trésor par les primes a la sériciculture.
Le tableau ci-dessous présente par année, sous Tempire des deux lois de 1892 et 1898, le nombre de kilos de cocons primés et les sommes ordonnancées tant à titre de primes qu'à titre de frais d'administration et d(* contrôle ^ .
Nombre
de kilos
\[ontaiit
Frais
de cocons
des
de
Dépenses
primés
primes
contrôle
totales
milliers de kg.
miÏÏ
lers (le francs
5 oi4
Loi de
Loi de
