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de cocons frais destinés soit à la Jilature, soit au grainage ; 2^ dans chaque département, il est institué une commission de contrôle des primes; 3" les fîlateurs reçoivent /|ôo fr. par bassine à plus de 3 bouts, et 200 francs par bassine même à un bout pour cocons doubles ; des primes de /loo fr. sont accordées aux bassines accessoires ; 5^ le montant des primes est réduit pour la fdature des cocons étrangers^... etc. etc.

I, Voir le décret portant règlement du 28 avril 1898, règlement prévu par la loi de 1898 et encore en vigueur aujourd'hui.

LA SOIE

Quant à la repartition des primes entre les départements séricicoles, nous la donnons ci-dessous, pour montrer dans quelle mesure chacun d'eux bénéficie de ces subventions spéciales.

Nous indiquons, bien entendu, le chiffre des primes, en comptant à part les frais de répartition et de contrôle.

Sous Tempire de la loi de 1892, les sacrifices du Trésor se sont élevés à 27.688.000 francs, durant six années.

La loi de 1898, ayant porte la prime de o fr. 5o à o fr. 60, les dépenses auraient dû grandir ; mais comme, d'autre part, les récoltes de cocons ont diminvié, les sommes accordées par année moyenne ont légèrement fléchi. Elles s'élevaient à 4-6iA-ooo francs de 1892 à 1898, et tombent à 4.076.000 francs de 1898 à

En résumé, la France a consacré en quatorze ans 64.461.000 francs aux encouragements accordés à la sériciculture nationale.

Avant de porter un jugement personnel sur cette opération économique et financière, analogue par ses conséquences au système des primes accordées aux fabricants de sucre ainsi qu'aux cultivateurs de lin et de chanvre, nous voudrions citer l'opinion du rapporteur* de la Commission des douanes chargée récemment de demander à la Chambre la prorogation des dispositions de la loi de 1898.

(( Les résultats obtenus ont-ils réalisé les prévisions

I. Documents parlementaires, n'' 1700, session 1908, Annexe au procèsverbal de la séance du 10 avril 1908.

LES ENCOURAGEMENTS OFFICIELS ll5

Année 1906

Frais ,j

de répartition 1

Primes et j

Départements accordées de contrôle Totaux il

fr. c. fr. c. fr. c. v|

Ain. . . . , . i3./i98 00 2^0 96 13.789 91 '

Basses-Alpes. . . . 90.017 55 i.i5o 91.108 75

Hautes-Alpes. . . i'i.G89 (>() 258 60 1/1.9/18 2O

Alpes-Maritimes. . 10.908 o5 286 60 11.189 <35

Ardèclie 1.07^1.920 18 9.959 79 1.08^1.879 97

Avide 771 » 5 57 77() 57

Aveyron 8.887 54 » 8.891 ^^

Bouches-du-Rhone. . 1 '19.818 01 2.182 08 i5i.54o 09

Corse 55.r)o8 \b i.54i 27 57.1/49 72

Drome 881.078 Go (). /|o4 \l 8^10. 483 07

Gard. ..... 1.884.788 it) 11.7AO 82 1.8^16.534 ^18

Garomic (llavite-). . 220 20 lo )) 280 20

Gers 22() 80 » 22O 80

Héravilt. .... 9^-978 08 1.528 54 98.501 57

Tsère 181.997 60 8. VV^ 77 i85./|/|0 87

Loire 1.881 58 2(> \() 1.407 99

Lot et^Garonne. . . 64 80 17 » 81 80

Lozère 70.890 89 982 08 71.873 97

P\rcnées (Hautes-). 7 80 » 7 70

P>renees-Orienlales. 17.888 o4 177 87 17.565 91

Rliùne 556 20 25 » 681 20

Savoie 17.682 71 817 22 17.949 98

Tarn 8.922 26 174 4o 4.096 66

Tarn-et-Garonne. . 2.282 6^1 112 4o 2.895 o4

Var. 283.769 97 8.572 28 887.343 20

Vauclusc 558.908 87 6.608 \3 565. 5ii 80

Alger 1.372 56 » 1.872 56

Oran i84 80 » i84 80

Totaux. . , 4. 8 II. 2 16 25 54.ii4 ^6 4. 865. 880 5i

Il6 LA SOIE

du législateur et justifié les sacrifices consentis par TÉtat ? Les primes avaient un double but ; assurer l'existence et fortifier la viLalilé des industries protégées, d'une part ; d'autre part, les encourager dans les voies du progrès, stimuler leur ardeur dans la recherche du perfectionnement de routillage, des procédés de culture et des moyens de fabrication ; elles ont incontestablement produit d'heureux efiets sur le premier point. Grâce aux encouragements du Trésor, la sériciculture et la filature se sont maintenues en France depuis seize ans.

u Elles ont vécu ; elles ont été des sources importantes de travail et de profit pour de nombreuses populations rurales ; elles ont distribué des salaires abondants à des familles ouvrières intéressantes ; elles ont alimenté la fabricpie des soieries d'une matière première fine et précieuse, indispensable pour la bonne élaboration des riches tissus de soie recherchés par la^mode, le décor et rameublement.

<( Tout cela n'est pas négligeable.

(( Quant à l'amélioration des méthodes et au progrès de l'outillage, ils sont affirmés par les uns, mais contestés par certains. Il semble bien, pour l'observateur imjDartial, qu'il y ait une égale part de vérité dans des opinions contradictoires »

D'un autre côté, le rapporteur de la 4'' section, à la^ Commission des valeurs de douane, dit en parlant de la filature ^ :

« Ce qui frappe d'abord, c'est le manque de déveoppement de cette industrie... L'on sent que la filature