DÉTOURNEMENT DE PIBCES COMPOSANT .UN DOSSIER JUDICIAIRE

Quoique j'aie pris la résolution de m'abstenir de toute excursion dans le domaine, soit de la biographie, soit de la politique, en dehors du fait de filiation, je n'en dois pas moins faire connaître au lecteur les sources ou il pourra puiser les renseignements pour 5e rendre compte de l'incroyable déni de justice que je n'ai cessé de signaler depuis 1840. Je renvoie donc au t. 12 de la Biographie des hommes du jour, article DE CROUY, page 398 et suivantes (la question et le fait y sont traités in extenso), aux journaux de l'époque 1839-1840, à mon Complément de l'Histoire de France d'Anquetil, de 1792 à 1849, pages 399 et suivantes, au Pilote de la Somme, numéro du 1 M novembre 1859, au Moniteur, et à tous les journaux du 7 janvier 1849, et enfin je mets sous ses yeux |un numéro du National de l'Ouest du 11 janvier 1849, auquel j'emprunte la citation suivante, parce qu'elle résume la question avec une indiscutable vérité, malgré les efTorts tentés dans la séance de l'Assemblée constituante du G janvier pour la rendre obscure.

M. Germain Sarrut, lisons-nous dans le National de l'Ouest, a adressé à plusieurs journaux de Paris les deux lettres suivantes :

Paris, 7 janvier 1849.

Mon cher concitoyen,

La lettre ci-jointo vous dira comment, dans notre France monarchique, on a respecté les secrets des greffes; je dis monarchique, car quel intérêt aurait-on eu sous la république à porter la main sur ces dossiers?

Ce qui ressort de la lettre de M. Pinard, c'est que j'ai dit la vérité, rien que la vérité; le temps viendra où l'on pourra la dire toute; mais il me semblo que le bon sens public la devine. J'ai obéi à ce que j'ai cru être dans mon droit et dans mon devoir. La presse aidant, le jour se fera. Travaillez-y.

(1) Y«lri»««i*,M,t4.

Agréez, mon cher concitoyen, l'expression de me? affectueux sentiments.

Germain Sarrlt, Représentant du peuple.

A M. Auguste Crouy-Chanel.

1« r décembre 1848.

Monsieur,

Par votre lettre en date du iG novembre, vous réclamez les papiers saisis à votre domicile le 20 septembre 1839< En réponse à cette lettre, je dois vous déclarer que, toutes recberclies faites au parqoet et au greffe, il NE S'EST TROUVE NULLE PART AUCUNE TRACE DE LA PROCÉDURE ET DES PIÈCES DONT VOI S VOULEZ BIEN M' ENTRETENIR, et que je suis par conséquent dans l'impossibilité de faire druit à votre réclamation.

J'ai l'honneur de vous saluer très-humblement.

Le procureur de la république,

PlNARD.

« Celte lettre de M. Pinard, procureur de la république, a M. Crouy-Chanel, que publient aujourd'hui un grand nombre de journaux, ajoute le National de l'Ouest, était le sujet de nombreuses conversations dans la salle des Pas-Perdus de l'Assemblée nationale.

d Chacun se demande comment un dossier aussi volumineux a pu disparaître sans qu'il en reste une trace quelconque, pat même un simple reçu, de telle manière qu'il soit possible de savoir ce qu'il est devenu et de le trouver au besoin.

» Ce fait paraltd'une très-haute gravité, etM. Germain Sarrut était parfaitement dans le vrai en disant, samedi, à M. le ministre de la justice, président du conseil, que c'était à lui, M. Barrot, qu'il incombait non-seulement de le retrouver, mais encore de sévir contre les auteurs de cet audacieux détournement. L'on revenait su rie mot de M. Sarrut : «Si M. Malleville se reconnaît dans ces insinuations, ce n'est pas au M. Malleville d'aujourdhui que j'aurais pu faire allusion, mais à celui d'une autre époque. »

» Qu'on ne l'oublie pas : en effet, en 1839 et 1840, M. Thiers était président du rnn^eil, et M. Maleville sous-secrétaire d'tftat au mi-

nistèrede l'intérieur. Que ces messieurs y longent : ce n'est pai arec des démentis de fanfaron qu'on fait dévier l'opinion publique. Us peuvent obtenir un succès de parade de la part des amis du lustre, mais le bon sens ne tarde pas à revenir aux claqueurs euxmêmes, et le succès premier tourne à la honte de l'orateur audacieux qui n'a pas craint d'imposer à l'opinion publique par une fantasmagorie de théâtre. Oui, nous le répétons, l'honneur de MM. Thiers et Maleville est engagé dans la question.

■ Du reste, l'opinion publique s'est émue à une autre époque du détournement de ces dossiers et de l'intervention de M. l'ambassadeur de Russie dans toute cette affaire. Nous engageons M. Barrot à relire la Presse, les Débats, le National, le Courrier Français et le Capitol* des 29 janvier, 12, 13, 18 février 1840, et il verra comment, à cette époque, le ministère s'expliqua, dans ses journaux semi-officiels. Le National disait : « Le persiflage du Journal des a Débats est certainement fort agréable, mais il a le double incun- » vénient de compromettre tout le monde et de ne disculper périt sonne. » Le même journal ajoutait : a Des gens bien informés » assurent qu'à la découverte de certains renseignements, le preb mier mouvement do la cour des Tuileries a été d'envoyer dos » passe-ports à l'ambassadeur rosse; mais comme la nuit porto r conseil, et comme il eût fallu, pour se montrer conséquent, aller » peut-être jusqu'à une rupture déclarée, on a jugé prudent de ne » pas donner suite à cette impulsion de colère, et l'on s'est vengé, » par des caquets de salon, de ces manœuvres hostiles qu'on n'osait » démasquer au grand jour de la Cour d'assises ou de la tribune. » Rassurée sur l'issue du procès, et voyant fléchir ses adversaires, » la diplomatie russe a bientôt repris courage. De là, cette note » choquante et cette espèce de déû adressé, par la voie de la Presse, » au très inoffensif président du conseil. * De son coté, kl Quotidienne s'exprimait de la sorte : « De tous ces débats, il restera deux ■ faits saillants : c'est d'abord qu'à Saint-Pétersbourg on fait de j» l'opposition à la manière du Charivari, et puis qu'à Paris la » guerre intestine est dans la dynastie : double aveu dont nous » avons peine à concevoir l'habileté, en présence des ruptures et de* » relâchements d'alliance qui se manifestent autour de nous depuis » quelque temps. »

» Enfin noui lisons dans la Presse do 1? février, un long article

sur c«Ua question, intitulé Nolft communiquée, article publié après 1 a. disparition du dossier d'une pièce qui ne fut retirée, nous précisons bien, que dans la nuit du 29 an 30 janvier 1840. Teste, alors ministre de la justice, pourrait donner là-dessus de bonnes et sures indications à M. BarroL En outre, l'on doit croire que M. Zangiacomi n'en a point entièrement perdu le souvenir, et qu'il loi Aérait très-fa* ile de remettre l'autorité judiciaire sur la voie de oe dossier, qu'il faudra bien tôt ou tard retrouver» ai on ne préfère avouer qu'il est complètement détruit. Qui sait même si nous n'appellerons pas à notre aide le souvenir de quatre anciens députés, devant lesquels un des ministres de 1840, après avoir fait connaître, le 2.5 février, à huit heures du matin, l'état de la procédure, disait : « Qae » l'affaire était plus importante et pins grave qu'on ne le pensait, » que les personnages les plus éminents y étaient compromis, mais ■ qu'on avait eu soin défaire enlever de la procédure les pièces qui » étaient de nature à signaler ces mômes personnages. » Nous le redirons sans cesse, il y a eu autour de MM. les ministres des yeux pour voir et des oreilles pour entendre ; que les parties intéressées à ce qu'un jour complet ne soit pas fait, s'empressent d'avouer franchement que, pour raison d'Etat, ces dossiers ont été remis à Louis- Philippe, et qu'ils sont détruits. Alors, l'opinion pnbliqoe sera fixée snr le mérite de ces raisons d'État, et l'on comprendra comment M. Sarrot a eu raison de dire que l'affaire de conséquence logique delà trahison précédente. Quoiqu'il en soit, cette affaire ne peut plus être assoupie, et il faut que les traîtres, dans le passé, sachent bien qu'ils sont complètement démasqués, que leur infamie est percée ;\ jour, et qu'ils ne peuvent plus être des traîtres dans l'avenir. »

Le déni de justice, après avoir donné lieu à des discussions fort animées dans le sein de l Assemblée constituante (séance du 6 janvier 1849), amena des explications à huis-clos entre M. de Oouy-Chanel et les autorités compétentes.

Ces explications ne servirent qu'à embrouiller de plus en plus la question et à établir aussi pour nous, de plus en plus, la certitude de la soustraction, du détourna

Di

ment de pièces nombreuses, certitude acquise dès 1840, mais qu'il est bon de faire partager au public pour établir la moralité du gouvernement de Louis-Philippe et

des hommes responsables auxquels étaient confiées les destinées de la France.

M. le procureur général adressa à M. de Crouy la no^e suivante sans signature :

Le procureur général informe M. Crouy-Chancl que les archives de l'ex-Chambre des pairs ont été réunies aux archives nationales, qui dépendent du ministère de l'intérieur.

C'est donc à M. le ministre de l'intérieur que M. Crouy- Chanel devra adresser sa demande à fin de restitution des pièce* saisies à son domicile le 26 septembre 1839.

Plus tard, le 12 mars 1849, M. de Oouy-Chane),

après de nombreuses entrevues avec M. le procureur de la république, reçut la lettre suivante, n° 68579 :

Monsieur,

En vertu des instructions qui m'ont été transmises par M. 1» procureur général, j'ai autorisé le greffier en chef à tous remettre celtes des pièces saisies à votre domicile qui ont été retrouvées au greffe (1).

(1) Je dois faire remarquer que les pièces saisies étant numérotât! à V instruction, il a été facile de so rendre compte du nombre de celles qui ont été dittournées ; ainsi on le voit, c'est l'autorité judiciaire elle-même qui constate, de plus en plus, le DÉNI PE JUSTICE commis en 1839-40.

Numérotées à l' instruction, viens-je de dire; en effet, SOUS Louis-Philippe, MM. du parquet et MM. les commissaires aux délégations avaient adopté l'usage de ne point parapher les pièces saisies au moment où cette opération avait lieu, et Je déclare ici de nouveau ce que J'ai déjà dit dans mon Complément à r Histoire de

- i iO -

Quant à celles qui ne s'y trouvent pas, M. le procureur général m'explique que vous vous files pourvu à ce sujet devant M. le ministre de l'intérieur, d'après ce qu'on vous a annoncé que ces pièces avaient été transférées des archives de lex-

Franor, d'Anquetil : « Le journal la 7Y<b«n« a subi œn ocAToau saisies ; nos papiers ont été visct-swt fois soumis aux investigations de la police, et jamais MM. les inquisiteurs n'ont pris la peine de parapher lea pièces qu'ils ont cru devoir

roi) lui-même a non-seulement dirigé, de ces perquisitions dans mes appartement* particuliers, et ne s'est pas montré plus scrupuleux que les agents subalternes. C'est ainsi que des pièces de comptabilité nous ont été soustraites, et que toutes nos réclamations pour les ravoir ont été infructueuses, s

Ce fait, celte violation flagrante du droit dea cilojens, a été constaté dans un procfc célèbre ; Je crois devoir répéter ce que j'en ai dit dans l'ouvrage que je viens de ri ter ■. • De tous ces débats, II doit rester pour l'histoire la déposition du commissaire de police Vassal, en ce qu'elle caractérise l'époque et dit avec quelle légèreté et quelle coupable Inconvenance agissaient les délégués du gouvernement.

• m. ut rMteiDBVT. — Pourquoi n'aves-vous pas paraphé les pièces saialea chex M, Ben-j er ? Quand on saisit des pièces cbei un voleur, on comprend qu'on ne les

l ; mais, dans un procès de cette importance, c'est un oubli qui ne peut

• m. vassal. — Ce n'est pas l'usage.

» m. suryex. — Ainsi on s'introduit chex moi, homme public, ayant h confiance d'un grand nombre de familles, chex moi, député, ayant, à <

notion détaillée des pièces qu'on prétend saisir dans mon cabinet ! Pourquoi le commissaire de police ne a'est-il pas borné, suivant la demande qui lui eu fut faite, i poser les s celles sur la porte de mon cabinet et sur la fenêtre ?

» m. vassal. — Il existait des ordres dont Je n'svals pas a apprécier le mérite.

» a. BEnavB». — Je ne veux pas vous secuser, sans doute; mais n'est-il pas vrai qae les pièces saisies ont été portées par vous, non 4 la justice, mais i M. Gisquet, et qu'elles sont restées entre ses mains pendant vingt jonr$ t avant d'être déposées i l'autorité Judiciaire r

• ai. vassal. — Il est vrsl que ces pièces ont été remises su cabinet de M. le

» m. iKsiva. — le ne vous fais aucun reproche personnellement; je ne veux •onstater ici que la position rigoureuse et extra-légale dans laquelle on place un citoyen dont on envahit le domicile, pour le traîner enauile sur ces baoos svec un proeès-verbal irrégulier.

DigitizecLUtiiopgle

Chambre des pairs aux archives nationales, avec les procédures relatives à l'affaire de Boulogne.

H. le procureur général m'informe, d'après ce que lui a fait connaître à ce sujet M. le ministre de la justice, que le garde

» M. u PtÉsiDEST, faisant passer tu témoin une des lettres saisies. — Quel motif aviei-vous trouvé dans cette pièce que voila? Liiei tout haut.

• m. vassal, après avoir lu la lettré. — Sans doute, si j'avais vu la date de 1817, il est présumante que je n'aurais pas saisi la pièce f). J 'ï *i vu un 8€M mystérieux, •t c'est, je pense, le motif qui me l'a fait saisir.

» h. le pRÉsiDtM . — Mais la rature de la signature H de la date existait-elle l» jour de la saisie?

» ■. vassal. — 11 y a apparence ; au reste, je ne m'en souviens pas.

v m. berryer. — Mais quand une pièce saisie porte une altération visible, une date changée, une encre nouvelle, il est difficile de croire qu'un commissaire de police ne le consigne pas sur son procès-verbal. Qu'est-ce qui peut donc constater l'identité d'une pièce saisie? Au reste, il suffit d'un simple < cre du faux qui a été commis. Le papier et récriture de I dis que l'encre avec laquelle on a voulu couvrir U date el la signature est toute récente. Le crime est manifeste i tous les yeux. -

Revenons au déni de justice relatir à M. de Crouy.

Qu'on veuille bien aussi ne pas perdre de vue que M. de Crouy-Chanel SEUL, a publiquement réclamé, mais que tous ceux qui avaient subi des visitesel dessaisies domiciliaires étaient dans une situation identique. — L'arrêt de tum-licu a été pour nous tous comme non-avenu ; du reste pourquoi se plsindre de ce déni de justice, plus haut que de celui qui fut commis en 18SS i l'égard de M. Auguste MIE et du journal LA TRIBUNE et de l'apposition de scellés qui n'ont jamais été officiellement levés. Il a fallu la démolition de la maison sise rue Joquelet, pour qu'ils fussent levés, disons mieux, détruits de facto, sinon de jure.

On ne saurait trop rappeler le souvenir de pareils faits pour l'édification de l'histoire — et les hommes qui s'en sont rendus coupables osent se proclamer hommes d'ordre !! Proh pudor! et leur agent ose dire lui-même dans se» confidences au public :

« Vers onie heures du soir, je reçus du ministre de l'intérieur l'ordre de faire - saisir les numéros DESTINES A PARAITRE le 6 (juin 1832) des journaux la

( » Je Jol* dire que, dan* une vwite domiciliaire txiatU» chei mol. • Part», par H. le procureur do rul en penonne, ce niagblrat nie panit a'elre donné ou avoir accepté la ml*»ion de «re nu» coiTP«poiidaiirr* de famille, «nfrue celle» qui remontaient a 1840-41.— Que cherchait JI.Deiniortle»? Je l'ignore i vue» plu* énergique» prol«*U»ioD* conir* wtle SJ|UbIMbAI| unwitgaiton «rent InuUlo*. •« *•

général des archives nationales a constaté qu'après recherches hk actes dans le dossier et lecture attentive des inventaires, les pièces revendiquées par vous n'existaient pas au dépôt desdites archives.

M. le garde général a, en outre, donné avis à M. le garde des sceaux que, dans tous les cas, aux termes de l'article U de la loi du 12 septembre 1790, aucune pièce ne pourrait être emportée hors des Archives qu'en vertu d'un décret exprès de l'Assemblée nationale.

Je suis chargé par M. le procureur général de vous donner connaissance de cette réponse, ce qui a été fait d'abord verbalement à mon parquet, et ce que je fais aujourd'hui par écrit, suivant le désir que vous m'en avez témoigné. Recevez monsieur l'assurance de ma nai faite considération

Le procureur de lu république.

Victor For cher.

Je dirai que depuis lors toutes les démarches de M. de Crouy-Chanel pour rentrer en possession de papiers importants qui lui ont été soustraits sont demeurées infructueuses.

» Tribune, le National, la Quotidienne * le Courrier de l'Europe, D'APPOSER

- LES SCELLÉS SUR LES PRESSES ET D'ARRETER LES PERSONNES TROU- . VEES DA*ÎS LES BUREAUX DE CES FEUILLES. - ( Mémoires de M. Gitquei tome 2, p. 225 et suivantes.)

Un Journal belge U Progrès International racontant naguère ce fait (numéro ou 30 juin 1861) continuait en ces termes :

. Le môme M. Gisquel ajoute, après avoir longuement énutnéré les eiploila de » ses agents : Au surplut la justice ne put requérir aucune condamnation contre m les gérants, puisque la publicité seule «tUcr»V le délit. Mais ce que n'ajoute pas

- M. Gisquet, c'est que l'arrêt de non-lieu qui mit hors de cause M. Germain Sar- • tttt et M. Roussi, ne statua pas sur la question des scellés ; chose incroyable : » elle esl restée en suspens Jusqu'à ce que les mâçons aient tranché la difficulté en » démolissant la maison. Ce rail est inouï dans les [annales judiciaires. .Un référé » ayant été introduit, le tribunal, 1" chambre, se déclara incompétent. »

Le déni de justice, je ne veux pas me «ervir d un autre mot, est consommé et bien consommé.

Pour en finir sur cette question, je crois devoir reproduire un article que publia le journal la liberté' (Il janvier 1849), organe important de l'opinion bonapartiste, que j'appellerai volontiers consulaire.

« La question brûlante posée par M. Germain Sarrut a blessé au cœur non-seulement les amis de MM. Thiers et Malevilte, mais encore les royalistes de l'Assemblée et de la presse ; et il faut voir avec quel concert unanime les feuilles se disant honnêtes tonnent contre les deux honorables orateurs (1). — C'est leur plus bel éloge.

» A. coté des journaux légitimistes se placent les organes de la coterie régence.

» Mais de quoi donc vient parler M. Sarrut? nous dit l'Événement.

» Oh ! pende chose, un rien, une intrigue sans importance, et dont nul n'avait jamais entendu parler ; vous êtes bien jeunes, messieurs, ou bien oublieux. — Ouvrez donc les Débatte leNutional, la Quotidienne, h Presse, le Courrier français, etc., etc., de 1839- Vu , et vous verrez que cette petite intrigue occupa et préoccupa alors le monde politique, comme elle nous occupe aujourd'hui, et comme elle préoccupe M. Thiers et son ami.

» Arrivons aux faits que M. Sarrut a eu la délicate convenance de ne pas porter à la tribune, et qu'il ne doit cependant pas ignorer, puisqu'il avait quelque intérêt à les connaître, et que l'on réponde sans ambiguïté, avec autant de netteté que nous en mettons dans la position de la question.

» Est-il vrai — oui oc non — que le 29 j an vœu 1840, un ministre de ce temps-là s'est rendu de sa personne, après parles

(1) M Dupont (de Busuc), qui avait pris uue put lrès-vir« à U discussion.

closes, le soir, au Palais-de -Justice, et a retiré du dossier à l'instruction une pièce qui n'y a pas été rétablie?:..

» Nous attendrons la réponse de Y Événement pour être tout à fait explicites.

» Est-il vrai —oui ou non — que le 25 février 1840, à huit heures du matin, un ministre a reçu en audience particulière quatre députés, auxquels il a parlé de cette pièce, et a dit, en leur montrant un assez volumineux dossier : « 11 faudra bien

ANÉANTIR TOUT CELA; IL Y A TANT DE PERSONNAGES C03IPRO- Misl »

En un mot, intrigue ou vaste conspiration, ce dossier appartient à l'histoire.

Existe-t-il? Où est-il ?

Il ne s'agit pas du président actuel de la republique et de solidarités (1) ; il s'agit du respect sacré dû aux dépôts des greffes ; il s'agit de la sainteté de l'histoire.

N'embrouillons pas la question en faisant confusion avec les dossiers de Strasbourg et de Boulogne ; ces points vidés, nous verrons plus tard pourquoi la fusion avec Boulogne a eu lieu, qui elle intéressait, et à qui elle profitait.

Le même journal consacra (môme numéro) un article à faire ressortir les contradictions flagrantes dans lesquelles étaient tombés trois ministres dans le cours de la discussion. — Je ne crois pas devoir remettre cet article en lumière, quoiqu'il indique l'importance de la question, parce qu'il me parait aujourd'hui, comme il me parut alors, inconvenant dans la forme; mais je crois devoir indiquer les trois réponses faites par MM. Odilon Barrot, Léon de Maleville et Léon Faucher.

I ] Allusion àjun mot deJVl. Odllou Barrot dans la diacuuioa qui avait eu lieu à h tétai: du 6.

M. Odilon Barrot :

Quant à la partie administrative, les rapports qui pouvaient exister dans l'administration ont un caractère confidentiel tel, qu'ils n'appartiennent point aux parties : nul n'a le droit de les détourner et d'y porter un œil investigateur.

M. Léon de Maleville :

On m'a demandé (le président Louis-Napolcon Bonaparte) communication de ces pièces : je me suis opposé à leur déplacement.

M. Léon Faucher :

Quant à la communication dont il s'agit, nous la detions au président de la république, et quand nous ne la devrions pas, nous la ferions de môme. (Interruption prolongée,)

{Moniteur.)

Je m'arrête (1).

(!) Je dois Taire observer que lo Tait qui t'est produit pour le prince de Crou;li jlk-1 tous la branche cadelle avait eu son précédent sous la branche aînée.

Le conventionnel Courtois, oblige de quitter la France comme régicide, mai* malade et infirme, voulut obtenir l'autorisation de rester chez lui, à Rambhuin, département de la Meuse. Il écrivit donc a son ami, M. Bccquey, conseiller d'Elai, pour le prier d'offrir, en compensation de l'exception qu'il réclamait, le testament, dea cheveux et des papiers de Marie-Antoinette. M. Bccquey vil II. Decaaes cl lu 1 confia la lettre do son ami.

Le ministre se rappela alors que Courtois avait été chargé de l'examen dea papiers de Robespierre; il pensa que Courtois avait bien pu enlever des carions de ce républicain influent des pièces plus précieuses pour Louis XVIII que celles annoncées. Il se hâta donc de donner des ordres secrets cl pressants i M. de Maussion, préfet de la Meuse, pour une saisie Immédiate de tous les papiers du régicide. Lu effet, les autorités, escortées de vingt-cinq gendarmes, firent une descente à Ratnbluxiu. et saisirent quelques objets précieux pour lo moment. Ou ne s'élsit pas empare de co que désirait tant posséder M. Deraies ; il ordonna une seconde visite qui ne fut pas plus fructueuse. Mécontent de l'issue de celle affaire, il fil sortir Courtois de France. La honio d'une atteinte aussi monstrueuse a la liberté et a la prepriète resta tout euttère i M. Decaies.

Ces diverses citations disent assez la gravité de la situation dans laquelle s'était trouvé le prince de Crouy, et font pressentir les motifs de cette anitnosité acharnée qui n'a cessé de le poursuivre depuis lors.

Il pen^e que le moment n'est point venu pour lui de déchirer en entier le voile qui couvre encore une partie des menées de cette époque.

A lui seul doit incomber ce devoir, et sans doute le jour où paraîtra son grand travail l'idée chrétienne, le public y trouvera des notes révélatrices du plus haut intérêt pour l'histoire, car idée chrétienne n'exclut pas : Franchise et Vérité.

Je suis «Taillant raieiu fondé à affirmer qui- Us pièce* dont M. Dec* tes voulait s'emparer MOI restées dans des mains sans, que M. Courtois (ils écrivit le 18 septembre 1834 a M. Sainl-Kdme, mou collaborateur, dans la rédaction de la Bioyralihiede» hummts du jour, en réponse à quelques questions que nous lui avions adressées : a Non, monsieur, M. IVcu/en n'a point été assez heureux pour déposer » aux pieds de son maître les papiers dont vous parlez; ils ont échappe a toutes » recherche». .Mais leur existence, qui lui avait été dénoucée, lui fut encore con- » lirmee par les pièces donl il s'empara chel mon père; de la les persécutions » exercées contre l'cx-conve nlionnel pour rifcouvrer ù lou l prii : ce* précieux do- » cuinents. u

Eu 1833, M. Courtois fils intenta coutre M. Deczes une action judiciaire CD remise des papiers tnlevés chez m jvére; celle lentairv» fut v*im\ les tribunaux e déelstèrent incompétents.