PROCÈS HÉRALDIQUE

Il s'agissait d'une question de propriété d'armoirips. Voici le sommaire des faits :

A la suite d'une procédure instruite outre l'aïeul et le grand-oncle du comte de Croy-Chanel, d'uno part, et le procureur-général près la Chambre des Comptes du Dauphiné, d'autre part, il avait élé rendu, le 26 mars 1 790, un arrêt par lequel celte Chambre des comptesavait déclaré que MM. de Croy-Chanel avaient suffisamment prouvé leur descendance en ligne directe, masculine et légitime, de FÉLIX hE Hongrie, dit Croy ou Croit-Chanel , arrière-petit-flls d'AX- DRÉ 111, roi de Hongrie. — I.'arrêt avait ordonné que les titres et actes produits par MM. de Croy-Chanel, ainsi que la requête par eux présentée, seraient enregistrés au greffe de ladite Chambre, sur les originaux, à l'effet de constater leur origine et leur descendance, et de jouir, par eux et leurs descendants, des droits, honneurs, privilège» de noblesse et armoiries résultant desdits titres et actes, lesditea armoiries d'argent et de gueules formant huit pièces, avec défense à toutes personnes de les troubler dans lesdits droits et possession; et que ledit enregistrement fait, il serait délivré à MM. Croy- Chanel expédition desdits titres, actes et requête et de l'arrêt.

t'n second arrêt du 12 juin suivant, également rendu contradictoirement avec M. le procureur général, avait donné acte à MM. de Croy-Chanel d'une nouvelle production de titres par eux faite, et avait ordonné' que ces titres seraient enregistrés, pour ne faire tous ensemble et avec le premier anêl qu'un seul et même corps de prouves de leur descendance des rois de Hongrie.

tu décret du G novembre 1809 avait donné i M. de Croy-Chanel, qui était alors chambellan de l'empereur, le titre de comte, et le H décembre suivant, il lui avait été délivré des lettres-patentes de ce titre, sous son nom de Croy-Chanel de HONGRIE, avec les antiennes armes de sa famUlc. d'argent et de gusules de huit pi*c<*.

Les armes de MM. Croy-d'Havré étaient d'argent, à trois fasces de gueules, formant sept pièces. Us le* quittèrent et prirent, par usurpation, celles de la maison de Croy-Chanel, qui indiquent la descendance des rois de Hongrie, et qui sont d'argent, à quatre fasces de gueules, formant huit pièces.

Le comte de Croy-Chanel forma, contre MM. Croy-d'Havré, une demande tendante à ce qu'il leur fut fait défense de prendre et porter ses armes. Il produisit, à l'appui de sa demande : 1° les deux arrêts rendus par la Chambre des comptes en 1790; ï>° l'expédition délivrée, en exécution de ces arrêts, j>ar le greffier de la Chambre des comptes, des quatre-vingt-trois titres qui avaient alors été représentés; 3° le décret et les lettres-patentes de 1809.

MM. de Croy-d'Havré prétendirent que c'étaient eux qui descendaient des rois de Hongrie, et qui avaient droit de porter les armes indicatives de cette descendance. Ils demandèrent reconventionnellement qu'il fut fait défense au comle de Croy-Chanel de porter ces armes, et même de prendre le nom de Croy.

Le 26 août 18*20, jugement du tribunal de la Seine qui déclara le comte de Croy-Chanel nou-recevnble dans sa demande, et qui, sur la demande reconventionnelle de MM. Croy-d'Havré, ordonna, avurit faire droit, que les parties se retireraient devant M. d'Hozier, généalogiste.

Appel par le comte de Croy-Chanel.

Appel incident par MM. de Croy-d'Havré.