QUESTION DES TITRES NOBILIAIRES

En établissant la monarchie élective, Napoléon I M eût pu ne point relever l'échafaudage aristocratique des anciennes dynasties; mais les événements ont leur logique implacable, parce qu'ils obéissent au flux d action et de réaction des émotions populaires, qui ont toujours leur raison d être.

Le 18 brumaire, en portant la main sur la représentation nationale, le général Bonaparte fut comme entraîné par le flux de réaction qui poussait la société et « qui l'entraîna lui-même, de belle grâce sans doute, mais peut-être moins qu'on ne pense.

Le consulat personnel devait logiquement succéder au triumvirat consulaire; une grande dictature militaire

était la conséquence inévitable du renversement de toutes les libertés.

La république surnageait de nom, niais l'empire pointait à l'horizon.

Empire électif sans doute, mais, en définitive, empire héréditaire.

Empire électif! Hommage rendu à la Révolution!

Empire iiéuéditaiiie ! Satisfaction donnée au sentiment de réaction monarchique qui entraînait les hautes classes de la société.

La France était lasse d'agitations et ivre de gloire militaire. Un vote national imposa, sanctionna le fait accompli.

La réaction grossit, elle devint torrent... La vieille aristocratie ne craignait plus de reprendre ses anciennes appellations nobiliaires; les lois répressives étaient inappliquées. — Les nouveaux grands dignitaires souffraient de la ligne de démarcation qui les isolait des anciens noms ! que le nouvel empereur sYtïo irait d'appeler à sa cour, crovunt ainsi se rehausser aux veux de l'Europe.

Le 11 mars 1808 le grand-chancelier Cambacérés porta au Sénat deux statuts impériaux qui, selon ses propres expressions, présentaient les conséquence* et les

développements des sénatus -consultes constitutifs de l'Empire.

Les titres nobiliaires furent rétablis et rendus héréditaires. — Des majorais furent de nouveau institués ; mais, malgré son énergique volonté, le maitre ne put

amener que le contact : les anciens noms résistèrent pour la plupart à toute tentative de fusimi (1).

Comme,dernier hommage ou sacrifice à la Révolution, Napoléon maintint en vigueur les diverses lois répressives d'usurpation de titres ; il inscrivit dans l'article 1 5 du nouveau statut cette phrase menaçante : « Défendons à tous nos sujets de s arroger des titres et qualifications QUE NOUS NE LEUR AURIONS PAS CONFÉRÉS, CtC, etc. »

Mais cet article resta lettre morte ; les contrevenants furent nombreux ; il n'y eut pas un seul exemple de répression, et, en dépit de l'article 239 du Code pénal, la noblesse ancienne reprit ses titres et qualifications, et l'on vit, sur tous les points de la France, les parvenus de la finance s'alTubler de la particule nobiliaire, et, selon l'expression récente de M. le président Delanglc, les titres nobiliaires furent livrés en pâture à ï intrigue et à fa sottise.

il - l.ea personnes nouvelles que la Révolution avait élevées, dit M. de Lastlases. Mémorial de Sainte-Hrtrne, t. Il, se regardaient aur un terrain qu'elles avaient acquis, les autres sur un terrain qu'ellea croyaient recouvrer ; pour l'empereur il ce cherchait dans ce mélange que l'extinction des haines, et la

rusion des partis Au moment dn mariage de l'impératrice

(Marie- Louise), l'empereur lit une recrue nombreuse dans les premiers rang» de l'ancienne aristocratie, a la lois pour montrer a l'Europe qu'il n'exialail plus qu'un parti en France et pour entourer l'impératrice de noms qui eussent pu lui être familiers peuWtre. ...»

Naprleon avait dit en 1815a Benjamin Constant (trop tard", : «• Il y a sympathie enir" le p-wple et moi. re n'est pas rornmo avec les privilégiés; la noblesse m'a servi, e'.le s'est lancée en foule dans mes antichambres, il n'y a pas de places quVIl" n'ait acceptées, demandées, sollicitées ; j'ai eu des Monimorenaj, des y'HiiUen, des Rohan, des Beayvau. des Mortemart, mais il n'y a jamais eu analogie. - [Minerve française, »*' liv.. t. Vlll, Deuxième Mire nu Ut Cent- Jours, par M. B. Constant.)

Naturellement la Restauration, qui reconnut par la Charte les droits des anciens titulaires, en même temps qu'elle maintenait ceux des nouveaux, n'imposa pas de digues à ces vanités bourgeoises, qui furent se multipliant de plus en plus, se posant effrontément même en face du ridicule.

La monarchie de Juillet, issue de la violation de tous les droits sociaux, œuvre de parvenus, dut respecter cette tendance, contre laquelle les quasi-dictateurs de Février n'étaient point de taille à s'élever suffisamment.

On sait quel fut le sort de leur décret mort— né.

Vinrent les jours du deuxième Empire.

Napoléon III s'était donné la mission de relever le principe d autorité! il voulut reconstituer la monarchie impériale ; fidèle aux traditions constitutives de 1804 et de 1808, il donna pour base à son trône et h sa dynastie le vote populaire à peu près illimité; puis, reprenant l'article 15 des statuts de 1808, il déclara par son décret du 8 janvier 1859 que le conseil du sceau des titres était rétabli sous la présidence de S. Exc. le ministre de la justice, qu'il aurait les attributions qui appartenaient au conseil du sceau créé par le décret du 1" mars 1808 et à la commission du sceau établie par l'ordonnance du 15 juillet 1814; ajoutant (article 7) que toute personne pouvait se pourvoir pour provoquer la vérification de so?i titre par le Consçil du sceau ; — c'était redonner force et vigueur à l'article 259 du Code pénal, dont le texte venait d'être modifié par la loi du 28 mai 1858, et qui porte en termes exprès : « Sera puni d'une amende de cinq cents francs à

» dix mille francs, quiconque, sans droit et en vue de » s attribuer une distinction honorifique, aura publique- > ment pris un titre, changé, altéré ou modifié le nom » que lui assignent les actes de l'état civil. » Ainsi donc :

En nous reportant à ces divers décrets, il appert que le conseil du sceau des titres a été institué, non pas pour juger du droit, mais pour donner son avis sur ce droit invoqué,

Avis dont les tribunaux peuvent, le cas échéant, ne pas tenir compte ; dès lors, nous ne craignons pas de dire que l'institution est fâcheuse, car elle crée desconflits de juridiction.

Telle est donc, depuis Je 8 janvier 1 859, la situation de la question sur l'usurpation des titres nobiliaires et non pas sur F usurpation de noblesse comme l'avait dit, malencontreusement, M. le ministre dans son rapport.

Dès 1857, sur un premier rapport de M. Delangle au Sénat, les hautes classes sociales s'étaient émues; mais l'on ne tarda pas à s'apercevoir que cette législation ressuscitée serait, dans les mains de l'autorité, une arme ad usum, dont toutefois elle tenterait rarement de se servir par initiative.

Grand nombre de publicistes avaient pris la plume; des brochures, à des points de vue divers furent publiées; on distingua, entre toutes, celle qui avait pour titre: LA NOBLESSE ET LES TITRES NOBILIAIRES dans les sociétés chrétiennes, par AUGUSTE DE HONGRIE, prince de Crouy-Chanel, chevalier de Malte et de

Saint-Louis, commandeur de f ordre de Grégoirefc-Grand, etc., etc. (Paris, 1857, chez Dentu.) (Voir aux pièces justificatives \es> divers brevets octrovés à M. de Crouy.)

C'était, certes, entrer de prime-saut dans la question ; l'auteur, dès la première page, fit observer que tout liomme libre est noble de droit : ïl n'y a donc pas, dit-il, sous la loi chrétienne d usurpateur de noblesse, il n'y a que des usurpateurs de titres nobiliaires \ et, pour prouver qu'il ne redoutait aucune investigation relativement au titre qu'il s'arrogeait, à la filiation qu'il invoquait (1), il ne tarda point, d'une part, à présenter

(1) Qu'on veuille bien le remarquer: en dehors du prnri-s entre MM. le duc d'Havrè el le prince de Solre contre M. le comte de Croï-Chancl de Hongrie, celle (1 liation a été constamment reconnue, officiellement, par les divers chef» d'Etal qui »e sont succédé sur le trône pontifical et sur le trône de France, ainsi que le prouvent l"! leltres-palentes du titre de comte données à son chambellan M. Ooy-Oum l t>s Hoxcme par l'empereur Napoléon I" ;

Le litre d'admission au grade de colonel donné sous Louis XVIII a M. le pfinra Auguste de Cnotrv-CHA.irx de Ho*r.RtE;

Le brevet de chevalier de Saint-Louis, qui lui fut octroyé, en 1816, avec la même qualification ;

Les lettres de naturalisation données à Rome a ses deux filles A CAC81 de LETR m-l.im royale;

Le brevet de commandeur de l'ordre de Grégoirc-le-Grand accordé par le Pape en 1 h;s, toujours avec la même qualification, et l'autorisation de porter les insignes de cet ordre concédée par l'empereur Napoléon III sr pmsce de Crouy.

Enfin, depuis peu, le même fait de reconnaissance de l'origine royale a eu lieu m Autriche, on, ainsi qu'on le verra dans le cours de celle publication, le» fils du comte Henry onl été autorisé» a porter la croii de l'ordre de Saint-Jean, par rescrit impérial conçu en ces termes, du moins celui que nous avons sous les >eut » n expédition officielle : « Sa Vajnté apostolique, impériale et royale , par ta plué

requête pour être autorisé à porter en France la croix de commandeur de l'ordre de Grégoire-le-Grand, et, d'autre part, il provoqua la vérification de sa situation nobiliaire par le conseil du sceau.

. haute décision du 82 mars 1860. f/racievtemeiit aborde an premier lieutenant » chevalier U illiam de Crouy-Chanel de Hongrie Valorisation, stto» sa mf- » rogative nÉnCoiTAinr., de porter la croix <rhonne\ir de Vordre de Saint-Jean. » L' accompli arment de ce fait ett porté à la connaissance générale, elc., etc. » .Extrait de* Archives du 9* régiment de lanciers impérial et nty.il. n» 479.)

J'ajouterai que rAlmanach de Gotha (édition de 1850), publication qui a un caractère héraldique officiel, renferme un article sur les Croi t ou Ciioy, dana lequel on lit :

- Cette ancienne famille de comtes descend du roi de Hongrie André III, » et porte dans ses armai l'écusson hongrois, timbré de la couronne de Hongrie, » et le surnom de Hongrie ; i la Diète hongroise de 1844. le comte de Crouj fut » reçu an nombre des magnats hongrois.

- Première branche (éteinte dans les maies).

» François-Claude, comte de Crouy-Chanel, no le 12 juillet 1774, mort le 8 jan- » vier 1844; ancien chambellan de l'empereur Napoléon, marié • 1° i Gabrielle » d'Aguesseau, fille du général marquis d'Agueweau ;

- 2" A Marie-Eugénie Rémond de Monlmort, fille de Louis-Jean Réoiond, mar- - qnis de Montmort, ancien lieutenant des gardes de Louis XVI, et maître de » camp, etc., etc. : — dont une fille du deuxième mariage, Eugénie-Francoise-Ca- » roline de Crouy-Chanel, née le 4 décembre 1815, mariée te 7 Juillet 1836 à Joa- » chim-Napoléon, baron de Romeuf, 01s de Jacob-Alexandre, baron de Romeur, » maréchal de camp, et d'Antoinette Gosselin de Sajnteme.

u jeeunue vranene.

» François-Claude-AoGCSTF. de Crouy-Chanel, de Hongrie, ne' le 31 décembre » 1793, marié i Louise-Rémond de Montmort, sœur d'Eugénie, ri-dessus nom- » mèe(').

fl L'arll.lo cluit incomplet. e>r avant cette époque Fnwçois-r.laude-ArctiiTS <te Crouy Clmncl «le Hongrie aval! épon** en seconde* noces Cornelie-Nendei rta Costa, d'origine portugaise, «lonl «ont » If» dent flllrt naturel liée* romaines, aln.l qu'on le terra plm uni. Je

Teral observer en outre qne le comte Henry , cinq enfant», dont quatre 1U; troia a»ot oublis en Hongrie ou en Autriche. 1* quatrième, nomma Cor».T*ca*aciu«orr, aert avec diaUnctïon <bo< la marine française; de plu», U y a au troisième frère dam celle branche, et Je crois devoir a^uu-r qull n'riiato qu'une autre branche qui puisse présenter une Situ lion régulière ; je manque de rcosoifnenienU pour compléter dsns ce* détails l'Alnmach Je Cotisa.

En présentant requête pour être autorisé à porter en France la croix de commandeur de l'ordre de Grégoirele-Grand, M. de Crouy n'obéit certes pas à un sentiment vaniteux, car, qu'on veuille bien le remarquer, il a été honoré de cette distinction à Rome le 23 février 1848, et son titre avait été inscrit à la chancellerie française, sous le contre-seing de M. de Broglie, le 29 du même mois (n° 10094), cl ce n'est que douze ans plus tard, en 1860, qu'il présenta sa requête — dans la seule pensée

>• Frère :

» Henry-François-Nicolas, comte de Hongrie, né le mai 1799 , marié le il > septembre 1821, â 1» Julie, fille de l'amiral russe Tvnmcn \norr ; * i Emilfa - Cor, fille de S. George Cor, général anglais.

» Enfants du premier mariage : Frédéric, Charles, etc. »

Enfin, et ceci est sans contredit le fait le plus grave, c'est MHI le contrôle du gouvernement autrichien que l'onpublieâ Pcsili un ouvrage intitulé: Magyarornog cnaladai cztmcrekket e* leszarmo:a*i tahtakkat, irta Nagv Ivav

Les famille* de la Hongrie avec leur* arma et leur* table* généalogique*, par Ivas Kac.t, 1" livraison du 3' volume. — Je reproduirai l'extrait de celle publication relatif a la famille Crouy-Chanel aux pièces officielles.

C'est d'après cette publication, positivement officielle, collationnéc avec les litres originaux, que M. le conseiller I. anglais a établi la généalogie qu'on trouvera dans son rapport, et que J'ai complétée par des recherches nouvelles et des rapprochements historiques.

J'ajouterai que, dans te courant de l'année 1817, le prince de Cwuy-Chancl fut chargé de missions confidentielles auprès du roi Louis-Philippe ; le mi de* Fran çais cl Madame Adélaïde l'appelèrent a de nombreuses entrevues, et, en toute occasion, le traitèrent avec la plus haute distinction et le qualifièrent en toute circonstance de prince, soit verbalement, soit par écrit; j'ai sous les jeux les lettres relatives a ces entrevues, et dans toutes, les formules d'expression de respect de MM. les secrétaires du cabinet ou secrétaires des commandements envers tt piuscs ne font jamais déraut.

Dans une longue entrevue qui eut lieu au palais do Saint-Cloud, le dimanche lf septembre, le roi eut la gracieuseté de rappeler a M. de Crouy l'origine de leur parenté et \e* diverses alliannw qui constituaient leur consanguinité,

de faire sanctionner par l'Empereur le titre de prince qui lui a été reconnu par la cour papale , — « Dilecto » filio francisco Claudio Auqusto Hungaiu.e : principi » et marchioni de Croi y-Chanel Parisiens?' ,j> dit le diplôme original. (Voir aux pièces justificatives.)

Selon l'usage, la chancellerie française fit son enquête, judiciaire et de police, enquête que j'appellerai de convenance, et, le 12 juin 1860, — sous le contre-seing du grand-chancelier, duc de Malakoff, et du secrétaire général de l'ordre, général Kynard, — l'Empereur a autorisé M. le princede Crouy-Cuanel, Fmnçois- Claude-Auquste, à accepter et à porter les insignes de ladite décoration (1).

A notre avis, M. de Crouy eut dû s'en tenir là; il n'avait à demander à qui que ce fût sanction des décisions et arrêts divers intervenus en sa faveur, ou en faveur de sa famille, à diverses époques ;

Il y a surabondamment, pour lui comme pour elle, chose jugée ;

it) Désirant m abstenir du récit de tout Tait personnel i M. Augiwte de Crouy. eu dehors de la question de filiation, je renvoie le lecteur aux diverses biographies publiées sur ce personnage, et pour ce qui a irait aux services qu'il a pu rendre a la cour de Rome en 1847 et 1848, 4 mon HUtoire de France de 17W a 1849, page 410 et suivante*.

Je dois cependant répéter que lo 28 janvier 1848, le souverain pontife avait octroyé- des lettres de grande naturalisation aux deux filles de M. de Crouy»

TOCJ01RS MX Ml Ml s TITRES ET QCALICATIOV» ;

L'une est aujourd'hui sœur d«ms l'ordre religieux des filles d>> Sion, ordre Tonde sous la direction du vénérable abbé ( Théodore Ratisbonne ; 1/aulre a épousé le marquis de FmiiVes-f auveboHif.

Mais, à travers les temps, cette famille, déchue du trône, a perdu le relief que donne la fortune;

Le doute sur sa véritable origine s'est propagé ;

Ses susceptibilités s'en sont accrues :

Je veux que l'on sache bien que je suis celui que je suis, a dit le vénérable chef d armes des générations actuelles;

Et la requête a été présentée par W Ferrand, référendaire, accompagnée des titres légaux et officiels, actes de l'état civil , actes notariés, testaments, partages, obits, etc.

Cette requête, qui se trouve analysée dans les discussions de M. le commissaire impérial et de M. le conseiller d'Etat rapporteur (M. Langlais), était accompagnée d'une double consultation de M" Guillemin, ancien avocat à la Cour de cassation, et Jules Favre, bâtonnier actuel de l'ordre.

Je crois devoir reproduire ces deux pièces, qui ont un caratère tout spécial :