‹ Les finances de guerre au XXme siècleChapitre 18 sur 133 · US · texte numérisé non relu

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l'impôt est toujours incertain, en effet, et en temps de crise plus que jamais. On peut craindre, sans d'ailleurs en prévoir le chiffre, les moins-values fiscales qui existent au début de la perception de tout nouvel impôt. D'ailleurs, une moins-value fiscale résultera certainement pour les impôts ordinaires du fait même de la guerre.

En outre, on ne peut augmenter indéfiniment les impôts sans nuire gravement à l'économie nationale. L'emprunt, au contraire, permet le concours des capitaux étrangers, ce qui allège pour le pays les charges du conflit.

Par contre, le recours à l'emprunt a l'inconvénient d'augmenter sensiblement la dette publique en capital et intérêts. De là, accroissement nécessaire des charges fiscales pour assurer le service de l'emprunt et affaiblissement du crédit de l'Etat.

De cet examen comparé de l'impôt et de l'emprunt en temps de guerre, il résulte qu'à notre avis ni l'un ni l'autre de ces deux procédés ne doivent être systématiquement écartés. Le ministre des Finances devra justement s'attacher à opérer une combinaison heureuse de ces deux sources de revenus de façon à ménager chacune d'elles et à les renforcer l'une par l'autre. II. est évident, toutefois, que le crédit public sera la source la plus mise à contribution dans l'hypothèse d'une grande et longue guerre, comme étant la plus productive et la plus facile à utiliser. L'Angleterre a de tout temps donné l'exemple d'un emploi cumulatif raisonné de l'impôt et de l'emprunt, comme nous le verrons dans la seconde partie de notre ouvrage en étudiant les finances de la guerre anglo-boer. Elle a toujours uni les deux moyens, et généralement dans des proportions presque constantes, l'emprunt fournissant à peu près les deux tiers et l'impôt le tiers des frais extraordinaires de chaque guerre (1).

Dans un livre sur les « Dettes publiques », paru en 1887, M. Henry Adams esquissait de la façon suivante la

(1) Voir Leroy-Beaulieu, Science des Finances, t. II, page 272.

politique financière qui s'impose au ministre des Finances dès le début d'une guerre.

1° Il faut d'abord relever le taux des impôts permanents; l'augmentation de recettes obtenue servira de base au service des premiers emprunts. Il est nécessaire de ne rien faire qui compromette l'abrogation de ces surtaxes après la paix.

2° De nouvelles sources de revenus doivent être ouvertes par l'imposition de taxes nouvelles dont le produit doit dépasser le montant des intérêts dus sur les emprunts à contracter; de la sorte, on viendra en aide au crédit de l'Etat; on obtiendra des recettes pour l'amortissement ultérieur de la dette.

3° Un grand emprunt, égal aux exigences de la situation, doit être autorisé; le ministre des Finances recevra un pouvoir presque discrétionnaire pour le placer. Si l'on a recours à des emprunts temporaires, il est nécessaire de les consolider le plus tôt possible.

Les taxes nouvelles, d'après M. Adams, ne donneront guère leur plein rendement qu'au bout de dix-huit mois. La politique du ministre du Trésor doit être de passer successivement et graduellement du crédit au revenu.

Dans un ouvrage intitulé « Kriegssteuer oder Kriegsanleihe », paru vers la fin de l'année 1912, M. Diétzel a traité à son tour la question de savoir si, dans l'éventualité d'une guerre, il faut avoir recours à l'emprunt ou à l 'impôt (1). Ayant rappelé tout d'abord les erreurs commises en Allemagne lorsqu'on a persisté pendant de longues années à couvrir les dépenses ordinaires par l'emprunt, M. Dietzel constate que, par une aberration aussi grande, des gens trop rigoureux veulent qu'on couvre les dépenses, extraordinaires exclusivement à l'aide d'impôts. Seules les dépenses d'ordre rémunérateur (canaux, chemins de fer) peuvent, à leur avis, faire exception.

(1) Raffalovich. Compte-rendu dans le « Journal des Economistes », octobre-décembre 1912.

M. Adolphe Wagner, « Der altmeister der Finanzwissenschaft », corne on l'appelle volontiers, a mis en garde contre l'idée de compter exclusivement sur le crédit en temps de guerre: il n'est pas commode, ni. même toujours possible d'emprunter. M. Wagner est partisan de la constitution d'un trésor de guerre et de l'organisation d'un système d'impôts extraordinaires que l'on ne peut improviser sans danger. Il a été combattu par M. L. von Stein; mais aujourd'hui il compte en Allemagne beaucoup de partisans. Des économistes préconisent l'établissement dans ce pays de toute une série de taxes qui serviraient en temps de guerre. Ils sont pleins d'admiration pour l'Angleterre; ils envient le facteur mobile, élastique de 1'income-tax. Les uns veulent tout préparer à l'avance; les autres ne craignent pas d'attendre l'événement.

M. Dietzel ne partage pas, cet optimisme ; les dépenses d'une guerre sérieuse, dit-il, ne peuvent pas et ne doivent pas être couvertes par l'impôt; durant la guerre, il est nécessaire d'avoir recours à l'emprunt. Un emprunt équivaut, en effet, à une série d'années d'impôts. C'est une taxe différée, tout comme l'impôt sur les successions représente une série d'années de revenus du de cujus. L'emprunt a l'avantage de procurer immédiatement les plus grosses sommes; il évite les frottements résultant de l'impôt de guerre. Il jette moins de perturbation dans l'organisme ; il peut attirer des capitaux étrangers, provoquer une participation des marchés neutres. M. Dietzel n'est pas partisan des mesures proposées, telles que le cadastre des fortunes privées, en vue de faciliter les surtaxes de guerre. Une fois la guerre déclarée, en effet, bien des -fortunes se trouveront modifiées. Le cadastre fait en temps de paix, la « liste de proscription fiscale » n'aura pas grande exactitude en pleine lutte. Jusqu'à présent d'ailleurs, dit-il, la plupart des guerres modernes se sont faites à l'aide d'emprunts: la taxation pendant la guerre

n'a joué qu'un rôle secondaire et la taxation extraordinaire a été une cause de déception.

On voit donc que les opinions en cette matière sont très diverses, chaque auteur pouvant se procurer le plaisir d'en avoir une presque exclusivement personnelle. Ce sont surtout les auteurs allemands qui ont discuté sur ce sujet.

M. de Gvinner, directeur de la « Deustclie Bank », a déclaré à la Chambre-Haute de Prusse que les guerres ne peuvent se faire qu'avec des impôts et du papier-monnaie, non pas avec des emprunts. « Qui nous donnerait les milliards nécessaires? » a-t-il ajouté. Et il suggérait d 'ajouter quelques centaines de millions au Trésor de la Tour Julius.

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